Accès fonction publique :
» Emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (21 fév 2012)Arrêté du 13 février 2012 ouvrant au titre de l’année 2013 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) Source: JORF n°0044 du 21 février 2012 texte n° 7
» Arrêté du 27 janvier 2012 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2012 (17 fév 2012)Arrêté du 27 janvier 2012 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2012 Source: JORF n°0041 du 17 février 2012 texte n° 11
» Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement:contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2012 (07 fév 2012)Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0032 du 7 février 2012 texte n° 6
» Ministère écologie: Contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2012 (07 fév 2012)Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0032 du 7 février 2012 texte n° 5
» Contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil (03 fév 2012)Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil Source: JORF n°0029 du 3 février 2012 texte n° 2
» Commission de déontologie de la fonction publique – Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité – 2010 : rapport au Premier ministre (31 jan 2012)Ce rapport est le quatrième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ [...]
» Nombre d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes (21 jan 2012)Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes Source: JORF n°0018 du 21 janvier 2012 texte n° 1
» Nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils (04 jan 2012)Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2012 texte n° 4
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense (05 déc 2011)Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2011 texte n° 22
» Fonction publique territoriale: recrutement (02 déc 2011)Dans une question écrite n° 73480 du 09/03/2010, M. Jacques Lamblin appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les recrutements dans la fonction publique territoriale. En effet, les offres d’emploi publiées sur les sites Internet [...]
» Reconversion des médecins militaires dans le civil (28 oct 2011)Dans une question écrite n°13606 du 21 décembre 2010, M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut pécuniaire de la reconversion des médecins militaires dans le civil. Il souligne qu’en l’état actuel des choses, un médecin [...]
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 oct 2011)Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12
» Modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (20 août 2011)Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale Source: JORF n°0192 du 20 août 2011 texte n° 17
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (14 août 2011)Arrêté du 21 juillet 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0186 du 12 août 2011 texte n° 5
» Nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2012 (11 août 2011)Arrêté du 1er août 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2012 Source: JORF n°0185 du 11 août 2011 texte n° 20
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