Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

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» INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre. (24 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre.   Du 24 octobre 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 4 J Références : Code de la défense. Arrêté du 24 février 2015 (JO […]

» Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l’année 2017 (07 Déc 2016)

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l’année 2017 Source: JORF n°0283 du 6 décembre 2016 texte n° 70

» Arrêté du 14 octobre 2016 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2017 (27 Oct 2016)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2017 Source: JORF n°0249 du 25 octobre 2016 texte n° 15

» Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (30 Sep 2016)

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2016 texte n° 39

» Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense (28 Sep 2016)

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense NOR: DEFH1526043D Publics concernés : les militaires du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Objet : définition des opérations de sécurité publique et de sécurité civile au sens de l‘article L. 4139-5 du […]

» Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (25 Sep 2016)

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0223 du 24 septembre 2016 texte n° 15

» Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2017 (22 Sep 2016)

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2017 Source: JORF n°0220 du 21 septembre 2016 texte n° 27

» Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (08 Juil 2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n° 35

» Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat (04 Juil 2016)

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat Source: JORF n°0153 du 2 juillet 2016 texte n° 21

» Arrêté du 2 mai 2016 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (02 Juil 2016)

Arrêté du 2 mai 2016 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0144 du 22 juin 2016 texte n° 20

» Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils (19 Juin 2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0139 du 16 juin 2016 texte n° 16

» Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (13 Juin 2016)

Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0136 du 12 juin 2016 texte n° 26

» Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (13 Juin 2016)

Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source:  JORF n°0136 du 12 juin 2016 texte n° 25

» Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (13 Juin 2016)

Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0136 du 12 juin 2016 texte n° 24

» Arrêté du 20 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils (12 Mai 2016)

Arrêté du 20 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0109 du 11 mai 2016 texte n° 44

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