Fin état militaire :
» Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (08 mai 2012)Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 47
» Reconversion des militaires (07 mai 2012)Dans une question écrite n° 130765 du 20 mars 2012, M. Alain Rousset attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, sur l’application de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2011, relative à la reconversion des militaires (art.1er), qui instaure pour [...]
» Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires (30 avr 2012)Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Publics concernés : les militaires réunissant les conditions pour bénéficier d’un congé de reconversion, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou pouvant être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale. Objet : mesures destinées à faciliter la reconversion [...]
» INSTRUCTION portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique. (18 avr 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils [...]
» Délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité (13 avr 2012)Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité Source: JORF n°0088 du 13 avril 2012 texte n° 11
» Contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2012 (13 avr 2012)Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0087 du 12 avril 2012 texte n° 15
» Désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de réforme des militaires (12 avr 2012)Arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de réforme des militaires Source: JORF n°0087 du 12 avril 2012 texte n° 54
» Décision du 20 mars 2012 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012 (06 avr 2012)Décision du 20 mars 2012 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012 Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 15
» Contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (03 avr 2012)Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0080 du 3 avril 2012 texte n° 4
» Contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (03 avr 2012)Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0080 du 3 avril 2012 texte n° 3
» Reconversion des militaires: perspectives (02 avr 2012)Dans une question écrite n° 128110 du 14/02/2012 , Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux militaires dans les démarches qu’ils entreprennent pour bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, droit prévu par l’article 2 de la loi n° [...]
» Contingent des emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils (21 mar 2012)Arrêté du 16 mars 2012 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0069 du 21 mars 2012 texte n° 17
» Reconversion (19 mar 2012)Dans une question écrite n°128110 du 14 février 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux militaires dans les démarches qu’ils entreprennent pour bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, droit prévu par l’article 2 de la [...]
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (11 mar 2012)Arrêté du 28 février 2012 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0060 du 10 mars 2012 texte n° 11
» Emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (21 fév 2012)Arrêté du 13 février 2012 ouvrant au titre de l’année 2013 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) Source: JORF n°0044 du 21 février 2012 texte n° 7
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