Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1814480D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMH1814480D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-547/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère […]

» Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (17 Juil 2018)

Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0089 du 17 avril 2018 texte n° 41

» Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante NOR: ARMH1811910D Publics concernés : les militaires du ministère des armées, du ministère de l’intérieur et du ministère de la transition écologique et solidaire. Objet : extension aux militaires, qui en font la demande, du bénéfice […]

» Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (15 Juil 2018)

Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source:  JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 102

» Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (13 Juil 2018)

Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0108 du 12 mai 2018 texte n° 85

» Arrêté du 3 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (09 Juil 2018)

Arrêté du 3 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n° 65

» Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (08 Juil 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0131 du 9 juin 2018 texte n° 62

» Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (08 Juil 2018)

Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 78

» Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (07 Juil 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0131 du 9 juin 2018 texte n° 63

» Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019 (05 Juil 2018)

Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019 Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 8

» Arrêté du 6 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (04 Juil 2018)

Arrêté du 6 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 46

» Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (03 Juil 2018)

Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0036 du 13 février 2018 texte n° 28

» Arrêté du 13 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (01 Juil 2018)

Arrêté du 13 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0044 du 22 février 2018 texte n° 58

» Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l’année 2018 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Juin 2018)

Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l’année 2018 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0137 du 16 juin 2018 texte n° 16

» Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Juin 2018)

Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0138 du 17 juin 2018 texte n° 8

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