Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (20 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 54

» ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. (19 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.   Du 30 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 3 […]

» Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (19 Jan 2017)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0269 du 19 novembre 2016 texte n° 63

» DÉCISION N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017. (18 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017.   Du 1er décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 1 7 8 S […]

» Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration de l’Etat) (17 Jan 2017)

Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 118

» ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense. (17 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.   Du 1er […]

» Arrêté du 12 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Jan 2017)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0265 du 15 novembre 2016 texte n° 67

» Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange (08 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange Source: JORF n°0293 du 17 décembre 2016 texte n° 12

» Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (31 Déc 2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n° 62

» Arrêté du 26 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (31 Déc 2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 58

» Arrêté du 20 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (30 Déc 2016)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 94

» Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d’études et de fabrications) (30 Déc 2016)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d’études et de fabrications) Source: JORF n°0237 du 11 octobre 2016 texte n° 31

» Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (24 Déc 2016)

Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 83

» INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre. (24 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre.   Du 24 octobre 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 4 J Références : Code de la défense. Arrêté du 24 février 2015 (JO […]

» Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Déc 2016)

Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0278 du 30 novembre 2016 texte n° 83

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