Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires :

» IRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2015. (26 Oct 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service […]

» Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (22 Sep 2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2015 texte n° 6

» Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (30 Mai 2015)

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade NOR: DEFH1510039D Publics concernés : tous militaires ; agents civils. Objet : régime applicable au don de jours de permissions à un agent public parent d’un enfant gravement malade. […]

» FICHE PRATIQUE N° 4 : LE PLACEMENT EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE AU PROFIT DU MILITAIRE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Avr 2015)

La durée du congé maladie ne peut excéder 6 mois glissant sur 12 mois. Après épuisement des droits à congé maladie, le militaire est placé en congé de longue durée pour maladie (CLDM) lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de l’une des trois affectationsdéfinies par l’article R4138-47 du Code de la Défense, […]

» Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) (30 Jan 2015)

Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2015 texte n° 82

» Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense (06 Jan 2015)

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 texte n° 108

» DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 4 […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A […]

» Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 (04 Jan 2015)

Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2015 texte n° 125

» Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences (28 Déc 2014)

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2014 texte n° 64

» Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires (19 Déc 2014)

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires NOR: DEFH1420917D Publics concernés : toutes les catégories de militaires. Objet : rénover le dispositif de congé parental des militaires et transposer l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 […]

» Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (22 Nov 2014)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2014 texte n° 77

» Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) (15 Nov 2014)

 Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) Source:  JORF n°0255 du 4 novembre 2014 texte n° 76

» Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (12 Nov 2014)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0261 du 11 novembre 2014 texte n° 32  

» Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (19 Juin 2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0139 du 18 juin 2014 texte n° 62

Articles plus anciens Articles plus récents