Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Non activité :

» Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 (06 Fév 2013)

Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 Source: JORF n°0031 du 6 février 2013 texte n° 22

» Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 (06 Fév 2013)

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 Source: JORF n°0031 du 6 février 2013 texte n° 19

» DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012. (25 Oct 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012. Du 18 juillet 2012 NOR D E […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012. (25 Oct 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012. Du 20 juillet 2012 NOR D E F […]

» Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 (06 Avr 2012)

Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 10    

» Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011. (01 Avr 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011. Du 26 janvier 2011  NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 5 A Référence de publication : […]

» Fonctionnaires et agents publics: congé de longue durée, liste des pathologies, réglementation (25 Mar 2011)

Dans une question écrite n°79198 du 25 mai 2010, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d’uncongé de longue durée dans la fonction publique. Cette liste ne contient pas la maladie d’Alzheimer, alors qu’il s’agitd’une maladie cérébrale. Dans le privé, les salariés atteints de […]

» Positions statutaires. Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires   Article R4138-74 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 46 Le ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé du personnel navigant.Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Dispositions applicables aux militaires de carrière   Article R4138-73 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) La durée du congé du personnel navigant accordé à un militaire de carrière du personnel navigant par décision du ministre de la défense, dans les conditions prévues au 1° […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé du personnel navigant (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Dispositions générales   Article R4138-71 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé du personnel navigant, prévu aux articles L. 4139-6, L. 4139-7 et L. 4139-10, est accordé par décision du ministre de la défense. Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé complémentaire de reconversion (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé complémentaire de reconversion Article R4138-68 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 45 Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe […]

» Positions statutaires. Non-activité. Disponibilité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Disponibilité   Article R4138-67 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 44 La mise en disponibilité peut être accordée à l’officier de carrière par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l’intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, dans les […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé pour convenances personnelles (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé pour convenances personnelles   Article R4138-65 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 43 Le congé pour convenances personnelles peut être accordé par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées […]

» Positions statutaires.Non-activité. Retrait d’emploi (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Retrait d’emploi       Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire est placé en situation de retrait d’emploi dans les conditions prévues à l’article L. 4138-15, soit par décret pour les officiers, soit par arrêté pour les autres militaires. Dans […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé parental (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé parental   Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 41 Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en situation de congé parental […]

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