Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Non activité :

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 (05 Août 2016)

Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 32

» Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 (04 Août 2016)

Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 28

» DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 4 […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A […]

» Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 (04 Jan 2015)

Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2015 texte n° 125

» Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires (19 Déc 2014)

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires NOR: DEFH1420917D Publics concernés : toutes les catégories de militaires. Objet : rénover le dispositif de congé parental des militaires et transposer l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 […]

» DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014. (22 Avr 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014. Du 17 janvier 2014 NOR D E […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014. (22 Avr 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014. Du 16 janvier 2014 NOR D E F […]

» Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014 (11 Jan 2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014  Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2014 texte n° 8

» Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014 (10 Jan 2014)

Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014  Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2014 texte n° 13

» ERRATUM de classement. (03 Mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ERRATUM de classement. Du 16 avril 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z Précédent Modificatif : Erratum du 12 […]

» ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. (25 Avr 2013)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. Du 12 avril 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z Texte modifié : Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° […]

» Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. (28 Mar 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. Du 13 février 2013 NOR D E […]

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