Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Détachement :

» Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (29 Déc 2012)

 Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des […]

» Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (24 Déc 2012)

Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001  Publics concernés : ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et militaires mis à la […]

» Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) (06 Avr 2012)

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 56

» Détachement (conseillers d’administration) (24 Mar 2012)

Arrêté du 15 mars 2012 portant détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0072 du 24 mars 2012 texte n° 56

» Nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (27 Déc 2011)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 texte n° 89

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (24 Déc 2011)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0298 du 24 décembre 2011 texte n° 57

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) (10 Déc 2011)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2011 texte n° 26

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense (05 Déc 2011)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2011 texte n° 22

» Un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier (19 Nov 2011)

La décision de ne pas renouveler un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire juge le Conseil d’Etat. En effet, ayant rappelé qu’en l’absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a […]

» Détachement de militaires auprès d’entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d’un transfert d’activités (16 Nov 2011)

Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d’entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d’un transfert d’activités Source: JORF n°0265 du 16 novembre 2011 page 19218 texte n° 9 le présent décret modifie les articles R. 4138-35, R. 4138-36 et R. 4138-44 du code de la […]

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 Oct 2011)

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12

» Nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) (06 Avr 2011)

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) Source: JORF n°0080 du 5 avril 2011 texte n° 35

» Nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat (rectificatif) (12 Mar 2011)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration […]

» Notation des militaires de l’armée de terre ayant fait l’objet d’une mutation dans les circonstances prévues par l’article 3.1. 1° de l’arrêté du29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. (24 Jan 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340001/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la notation des militaires de l’armée de terre ayant fait l’objet d’une mutation dans les circonstances prévues par l’article 3.1. 1° de l’arrêté du29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en […]

» Détachement. Réglementation (04 Nov 2010)

Dans une question écrite n° 58269 du 15 septembre 2009, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de détachement proposées aux militaires.Selon l’article D. 4138-11 du code de la défense, un officier doit avoir à la date de son détachement, soit dix ans enqualité d’officier, soit quinze ans de […]

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