Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Détachement :

» Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (04 Août 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0163 du 13 juillet 2017 texte n° 3

» Compétence pour décider la fin anticipée d’un détachement (25 Nov 2016)

Fonction publique. L’administration d’origine, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d’un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d’une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l’administration d’accueil, elle est tenue d’y faire droit. Si on ne peut réintégrer immédiatement le fonctionnaire, il continue […]

» Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (30 Sep 2016)

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2016 texte n° 39

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) (07 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 129

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) (05 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 128

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) (04 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 127

» Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense (06 Jan 2015)

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 texte n° 108

» Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (22 Nov 2014)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2014 texte n° 77

» Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) (15 Nov 2014)

 Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) Source:  JORF n°0255 du 4 novembre 2014 texte n° 76

» Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (12 Nov 2014)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0261 du 11 novembre 2014 texte n° 32  

» Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (19 Juin 2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0139 du 18 juin 2014 texte n° 62

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (04 Juin 2014)

84 Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040041&dateTexte=&categorieLien=id 85 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040043&dateTexte=&categorieLien=id 86 Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040045&dateTexte=&categorieLien=id 87 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040047&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0128 du […]

» Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (02 Avr 2014)

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0077 du 1 avril 2014 texte n° 91

» Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (02 Avr 2014)

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)  Source: JORF n°0077 du 1 avril 2014 texte n° 90

» Application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique. (16 Août 2013)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » : bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 0-14753-2013/DEF/DPMM/SDG relative à l’application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois […]

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