Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Positions statutaires.Activité. Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées   Article R4138-30 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 28 L’affectation d’un militaire, pour une durée limitée, en application de l’article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense, […]

» Positions statutaires.Activité. Congé de reconversion (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de reconversion   Article R4138-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 26 Pendant la durée du congé de reconversion prévu à l’article L. 4139-5, le militaire se consacre obligatoirement à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. A cette fin, il peut demander à bénéficier […]

» Positions statutaires. Activité. Permissions et congé de fin de campagne (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Permissions et congé de fin de campagne   Article R4138-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Les permissions prévues à l’article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l’exclusion de toutes autres, les suivantes : 1° Permissions de longue durée ; 2° […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de présence parentale (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de présence parentale   Article R4138-7 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l’article L. 4138-7. Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l’accident ou […]

» Positions statutaires. Activité.Congé d’adoption (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé d’adoption     Article R4138-6 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé d’adoption prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de paternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de paternité   Article R4138-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de paternité, prévu à l’article L. 4138-4, d’une durée de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, est accordé à tout militaire après la […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maternité   Article R4138-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maternité prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l’Etat. Le militaire féminin peut bénéficier, sur demande, des autorisations d’absence […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maladie (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maladie Article R4138-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maladie prévu à l’article L. 4138-3 est la situation du militaire dont le service est interrompu en raison d’une maladie ou d’une blessure le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. […]

» Positions statutaires :Activité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Activité Article R4138-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire en position d’activité prévue à l’article L. 4138-2 occupe un emploi de son grade dans les armées ou formations rattachées ou, au titre de l’article R. 4138-22, dans des organismes ne relevant pas […]

» Activité (Partie législative) (01 Oct 2010)

Activité Article L4138-2 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 – art. 6 L’activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ; b) De congés pour maternité, […]

» Positions statutaires (Partie législative) (01 Oct 2010)

Positions statutaires Article L4138-1 En savoir plus sur cet article… Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité. Section 1 : Activité Section 2 : Détachement Section 3 : Hors cadres Section 4 : Non-activité

» conditions de détachement sans limitation de durée et conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (07 Mar 2010)

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires. (Modificatif) (19 Fév 2010)

I N S T R U C T I O N N ° 2 3 1 0 6 5 / D E F / S G A / D R H – M D m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires (02 Fév 2009)

DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire. Instructionn°201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires Du 02 octobre 2006. Références : 1. Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée. 2. Décret 2002-185 du […]

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