Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Activité (Partie législative) (01 Oct 2010)

Activité Article L4138-2 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 – art. 6 L’activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ; b) De congés pour maternité, […]

» Positions statutaires (Partie législative) (01 Oct 2010)

Positions statutaires Article L4138-1 En savoir plus sur cet article… Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité. Section 1 : Activité Section 2 : Détachement Section 3 : Hors cadres Section 4 : Non-activité

» conditions de détachement sans limitation de durée et conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (07 Mar 2010)

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires. (Modificatif) (19 Fév 2010)

I N S T R U C T I O N N ° 2 3 1 0 6 5 / D E F / S G A / D R H – M D m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires (02 Fév 2009)

DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire. Instructionn°201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires Du 02 octobre 2006. Références : 1. Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée. 2. Décret 2002-185 du […]

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