Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Positions statutaires. Activité.Congé de paternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de paternité   Article R4138-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de paternité, prévu à l’article L. 4138-4, d’une durée de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, est accordé à tout militaire après la […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maternité   Article R4138-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maternité prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l’Etat. Le militaire féminin peut bénéficier, sur demande, des autorisations d’absence […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maladie (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maladie Article R4138-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maladie prévu à l’article L. 4138-3 est la situation du militaire dont le service est interrompu en raison d’une maladie ou d’une blessure le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. […]

» Positions statutaires :Activité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Activité Article R4138-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire en position d’activité prévue à l’article L. 4138-2 occupe un emploi de son grade dans les armées ou formations rattachées ou, au titre de l’article R. 4138-22, dans des organismes ne relevant pas […]

» Activité (Partie législative) (01 Oct 2010)

Activité Article L4138-2 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 – art. 6 L’activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ; b) De congés pour maternité, […]

» Positions statutaires (Partie législative) (01 Oct 2010)

Positions statutaires Article L4138-1 En savoir plus sur cet article… Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité. Section 1 : Activité Section 2 : Détachement Section 3 : Hors cadres Section 4 : Non-activité

» conditions de détachement sans limitation de durée et conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (07 Mar 2010)

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d’intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en application de l’article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires. (Modificatif) (19 Fév 2010)

I N S T R U C T I O N N ° 2 3 1 0 6 5 / D E F / S G A / D R H – M D m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o […]

» Permissions et congés de fin de campagne des militaires (02 Fév 2009)

DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire. Instructionn°201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires Du 02 octobre 2006. Références : 1. Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée. 2. Décret 2002-185 du […]

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