Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) (30 Jan 2015)

Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2015 texte n° 82

» Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (12 Oct 2013)

Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2013 texte n° 47

» Admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. (04 Oct 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ».. DÉCISION N° 230748/DEF/RH-AT/CHANC/JO-BO portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. Du 15 juillet 2013 NOR D E F T 1 3 5 1 4 2 2 S Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre […]

» Modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2013. (16 Sep 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 2941/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du […]

» Abrogation d’un texte. (14 Août 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. INSTRUCTION N° 48204/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SGP portant abrogation d’un texte. Du 26 juin 2013 NOR D E F G 1 […]

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. Du 1er […]

» Permissions des militaires servant à titre étranger. (07 Avr 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 15 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C Références : Code de la défense, partie législative, notamment le […]

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012 (21 Juin 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 623/DEF/DCSSA/CHOG/MITHA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012. Du 11 avril 2012 NOR […]

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Positions statutaires.Activité. Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées   Article R4138-30 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 28 L’affectation d’un militaire, pour une durée limitée, en application de l’article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense, […]

» Positions statutaires.Activité. Congé de reconversion (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de reconversion   Article R4138-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 26 Pendant la durée du congé de reconversion prévu à l’article L. 4139-5, le militaire se consacre obligatoirement à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. A cette fin, il peut demander à bénéficier […]

» Positions statutaires. Activité. Permissions et congé de fin de campagne (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Permissions et congé de fin de campagne   Article R4138-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Les permissions prévues à l’article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l’exclusion de toutes autres, les suivantes : 1° Permissions de longue durée ; 2° […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de présence parentale (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de présence parentale   Article R4138-7 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l’article L. 4138-7. Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l’accident ou […]

» Positions statutaires. Activité.Congé d’adoption (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé d’adoption     Article R4138-6 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé d’adoption prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de paternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de paternité   Article R4138-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de paternité, prévu à l’article L. 4138-4, d’une durée de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, est accordé à tout militaire après la […]

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