Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. Du 1er […]

» Permissions des militaires servant à titre étranger. (07 Avr 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 15 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C Références : Code de la défense, partie législative, notamment le […]

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012 (21 Juin 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 623/DEF/DCSSA/CHOG/MITHA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012. Du 11 avril 2012 NOR […]

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Positions statutaires.Activité. Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Affectation temporaire d’un militaire en dehors des armées   Article R4138-30 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 28 L’affectation d’un militaire, pour une durée limitée, en application de l’article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense, […]

» Positions statutaires.Activité. Congé de reconversion (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de reconversion   Article R4138-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 26 Pendant la durée du congé de reconversion prévu à l’article L. 4139-5, le militaire se consacre obligatoirement à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. A cette fin, il peut demander à bénéficier […]

» Positions statutaires. Activité. Permissions et congé de fin de campagne (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Permissions et congé de fin de campagne   Article R4138-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Les permissions prévues à l’article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l’exclusion de toutes autres, les suivantes : 1° Permissions de longue durée ; 2° […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de présence parentale (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de présence parentale   Article R4138-7 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l’article L. 4138-7. Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l’accident ou […]

» Positions statutaires. Activité.Congé d’adoption (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé d’adoption     Article R4138-6 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé d’adoption prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de paternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de paternité   Article R4138-5 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de paternité, prévu à l’article L. 4138-4, d’une durée de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, est accordé à tout militaire après la […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maternité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maternité   Article R4138-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maternité prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l’Etat. Le militaire féminin peut bénéficier, sur demande, des autorisations d’absence […]

» Positions statutaires. Activité.Congé de maladie (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de maladie Article R4138-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de maladie prévu à l’article L. 4138-3 est la situation du militaire dont le service est interrompu en raison d’une maladie ou d’une blessure le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. […]

» Positions statutaires :Activité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Activité Article R4138-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire en position d’activité prévue à l’article L. 4138-2 occupe un emploi de son grade dans les armées ou formations rattachées ou, au titre de l’article R. 4138-22, dans des organismes ne relevant pas […]

» Activité (Partie législative) (01 Oct 2010)

Activité Article L4138-2 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 – art. 6 L’activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ; b) De congés pour maternité, […]

» Positions statutaires (Partie législative) (01 Oct 2010)

Positions statutaires Article L4138-1 En savoir plus sur cet article… Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité. Section 1 : Activité Section 2 : Détachement Section 3 : Hors cadres Section 4 : Non-activité

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