Positions statutaires :
» Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) (06 avr 2012)Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 56
» Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 (06 avr 2012)Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 10
» Détachement (conseillers d’administration) (24 mar 2012)Arrêté du 15 mars 2012 portant détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0072 du 24 mars 2012 texte n° 56
» Nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (27 déc 2011)Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 texte n° 89
» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (24 déc 2011)Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0298 du 24 décembre 2011 texte n° 57
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) (10 déc 2011)Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2011 texte n° 26
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense (05 déc 2011)Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2011 texte n° 22
» Un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier (19 nov 2011)La décision de ne pas renouveler un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire juge le Conseil d’Etat. En effet, ayant rappelé qu’en l’absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a [...]
» Détachement de militaires auprès d’entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d’un transfert d’activités (16 nov 2011)Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d’entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d’un transfert d’activités Source: JORF n°0265 du 16 novembre 2011 page 19218 texte n° 9 le présent décret modifie les articles R. 4138-35, R. 4138-36 et R. 4138-44 du code de la [...]
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 oct 2011)Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12
» Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale (11 oct 2011)Arrêté du 22 août 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale JORF n°0236 du 11 octobre 2011 texte n° 18
» Participations de la défense. (08 mai 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 [...]
» Nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) (06 avr 2011)Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) Source: JORF n°0080 du 5 avril 2011 texte n° 35
» Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011. (01 avr 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011. Du 26 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 5 A Référence de publication : [...]
» Fonctionnaires et agents publics: congé de longue durée, liste des pathologies, réglementation (25 mar 2011)Dans une question écrite n°79198 du 25 mai 2010, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d’uncongé de longue durée dans la fonction publique. Cette liste ne contient pas la maladie d’Alzheimer, alors qu’il s’agitd’une maladie cérébrale. Dans le privé, les salariés atteints de [...]
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