Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires :

» Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (11 Fév 2017)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]

» Compétence pour décider la fin anticipée d’un détachement (25 Nov 2016)

Fonction publique. L’administration d’origine, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d’un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d’une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l’administration d’accueil, elle est tenue d’y faire droit. Si on ne peut réintégrer immédiatement le fonctionnaire, il continue […]

» Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (30 Sep 2016)

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2016 texte n° 39

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 (05 Août 2016)

Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 32

» Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 (04 Août 2016)

Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 28

» Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 (11 Juin 2016)

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 Source: JORF n°0134 du […]

» Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires (15 Mai 2016)

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires NOR: DEFH1528925D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/DEFH1528925D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-593/jo/texte Publics concernés : toutes les catégories de militaires en position d’activité. Objet : création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée […]

» CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. (18 Avr 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. Du 12 février 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 1 7 6 C Références : Décret […]

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) (07 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 129

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) (05 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 128

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) (04 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 127

» Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense (27 Fév 2016)

Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense Source: JORF n°0047 du 25 février 2016 texte n° 23

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