Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires :

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. (31 mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. Du 1er [...]

» ERRATUM de classement. (03 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ERRATUM de classement. Du 16 avril 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z Précédent Modificatif : Erratum du 12 [...]

» ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. (25 avr 2013)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. Du 12 avril 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z Texte modifié : Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° [...]

» Permissions des militaires servant à titre étranger. (07 avr 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 15 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C Références : Code de la défense, partie législative, notamment le [...]

» Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. (28 mar 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. Du 13 février 2013 NOR D E [...]

» Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 (06 fév 2013)

Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 Source: JORF n°0031 du 6 février 2013 texte n° 22

» Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 (06 fév 2013)

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 Source: JORF n°0031 du 6 février 2013 texte n° 19

» Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière (21 jan 2013)

 Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière  NOR: RDFF1229650D Publics concernés : agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement de [...]

» Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (21 jan 2013)

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires NOR: RDFF1202585D Publics concernés : fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 [...]

» Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (29 déc 2012)

 Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des [...]

» Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (24 déc 2012)

Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001  Publics concernés : ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et militaires mis à la [...]

» DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012. (25 oct 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012. Du 18 juillet 2012 NOR D E [...]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012. (25 oct 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012. Du 20 juillet 2012 NOR D E F [...]

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012 (21 juin 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 623/DEF/DCSSA/CHOG/MITHA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2012. Du 11 avril 2012 NOR [...]

» Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) (06 avr 2012)

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 56

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