Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Déroulement des carrières :

» Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux (22 Avr 2017)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 45

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (21 Avr 2017)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 48

» ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (20 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; section « gestion corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs […]

» Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense (19 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense Source: JORF n°0075 du 29 mars 2017 texte n° 40

» Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense (19 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense Source: JORF n°0075 du 29 mars 2017 texte n° 39

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» Légion d’honneur. Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination (18 Avr 2017)

 Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination Source: JORF n°0091 du 16 avril 2017 texte n° 4

» Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (18 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense Source: JORF n°0075 du 29 mars 2017 texte n° 38

» Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense (18 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense Source:  JORF n°0075 du 29 mars 2017 texte n° 41

» CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017. (18 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017.   Du 31 janvier 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 1 1 5 […]

» Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif) (18 Avr 2017)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif) Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 58

» Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination (administration centrale) (17 Avr 2017)

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 88

» Arrêté du 20 mars 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense (16 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense Source: JORF n°0074 du 28 mars 2017 texte n° 24

» Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides (16 Avr 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 74

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