Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Déroulement des carrières :

» Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2018 (01 Août 2018)

Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0172 du 28 juillet 2018 texte n° 69

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

» ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte. (31 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 23 février 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 5 A Texte abrogé : Arrêté du […]

» Décision du 19 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 (tableau complémentaire n° 3, armée active) (30 Juil 2018)

Décision du 19 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 (tableau complémentaire n° 3, armée active) Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 71

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (30 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» Décret du 25 juillet 2018 portant élévations, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  (30 Juil 2018)

Décret du 25 juillet 2018 portant élévations, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 22

» Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux  (29 Juil 2018)

Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux  Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 24

» Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ANGEL (Thierry) (28 Juil 2018)

Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. ANGEL (Thierry) Source: JORF n°0159 du 12 juillet 2018 texte n° 50

» Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2018  (28 Juil 2018)

Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2018  Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 69

» Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  (28 Juil 2018)

Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  Source: JORF n°0151 du 3 juillet 2018 texte n° 68

» Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (28 Juil 2018)

Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0151 du 3 juillet 2018 texte n° 67

» ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (28 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième […]

» Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FERRAN (Alain) (27 Juil 2018)

Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FERRAN (Alain) Source: JORF n°0159 du 12 juillet 2018 texte n° 49

» Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MENAOUINE (Daniel)  (26 Juil 2018)

Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MENAOUINE (Daniel)  Source: JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 50

» Décret du 23 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l’armée active  (26 Juil 2018)

Décret du 23 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0169 du 25 juillet 2018 texte n° 52

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