Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (20 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

» INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement. (14 Juin 2017)

CABINET DU MINISTRE : CM13. INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.   Du 20 avril 2017 NOR D E F F 1 7 5 0 7 4 6 J Texte abrogé : Instruction n° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 (BOC N° 19 du 23 mai 2008, texte 1 ; BOEM 540.2.1). Classement dans l’édition méthodique […]

» INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la tenue. (05 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la tenue.   Du 13 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 7 8 6 J Références : a) Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre […]

» Injures, menaces ou violences physiques se produisent une fois sur quatre dans l’exercice du métier. (04 Juin 2017)

La note de l’ONDRP N°14 Mai 2017 Lire la note au format pdf:   

» Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l’article L. 2362-1 du code de la défense (30 Mai 2017)

Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l’article L. 2362-1 du code de la défense NOR: DEFD1707886D Publics concernés : personnes faisant l’objet, à l’étranger, d’une décision de recrutement ou d’une décision permettant d’accéder à des zones protégées ou placées sous le contrôle de l’autorité militaire. Objet : […]

» Altercations verbales au travail : un accident de sévices (Max Masse, Lanceur d’idées) (26 Mai 2017)

Le plus souvent de façon directe mais parfois de façon insidieuse, des agents sont victimes d’agression verbale ou, à tout le moins, d’altercations vives de la part de responsables hiérarchiques ou de collègues. Ils subissent, en cette circonstance, un trouble de nature psychologique et un choc émotionnel au temps et au lieu du travail. Ils […]

» Refus de titre de séjour : quels recours ? (Maître Laurent VOVARD) (24 Mai 2017)

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à des juristes ou des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le cabinet […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (19 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 10 février 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 4 8 […]

» INSTRUCTION N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées. (12 Mai 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». INSTRUCTION N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées.   Du 5 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 5 0 3 J Références : Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 […]

» ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (08 Mai 2017)

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 17 février 2017 NOR D E F M 1 7 5 0 2 […]

» INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison. (05 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.   Du 18 janvier 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 0 5 7 J Références : Code de la défense. Décret n° 2015-213 du 25 […]

» Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements (27 Avr 2017)

Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 42

» Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3 du code de la défense (26 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3 du code de la défense Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 11

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

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