Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (14 Nov 2016)

Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » NOR: INTD1615136D Publics concernés : personnes placées en garde à vue, police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel […]

» Arrêté du 26 octobre 2016 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (06 Nov 2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 59

» Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l’autorité compétente d’un document attestant que le véhicule est équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d’une prescription de mise en fourrière d’un véhicule (28 Oct 2016)

Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l’autorité compétente d’un document attestant que le véhicule est équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d’une prescription de mise en fourrière d’un véhicule NOR: INTS1609581D Publics concernés : usagers de la route, […]

» Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales (23 Oct 2016)

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales Source: JORF n°0246 du 21 octobre 2016 texte n° 22

» CIRCULAIRE N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées – année 2016 (18 Oct 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées – année 2016 . Du 11 juillet 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 3 6 4 […]

» Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (07 Sep 2016)

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants  NOR: INTS1610707D Publics concernés : usagers de la route, professionnels de santé, magistrats et force de l’ordre. Objet : mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme […]

» Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l’arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (01 Sep 2016)

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l’arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. (25 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Du 20 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A Précédent Modificatif : Arrêté du 18 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril […]

» ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (17 Août 2016)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : direction centrale. ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Du 20 mai 2016 NOR […]

» DIRECTIVE N° 506092/DEF/DCSSA/CHOG relative à la politique générale d’attribution des récompenses au sein du service de santé des armées. (15 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». DIRECTIVE N° 506092/DEF/DCSSA/CHOG relative à la politique générale d’attribution des récompenses au sein du service de santé des armées. Du 1er mars 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 3 2 5 X Références : Code […]

» Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (02 Août 2016)

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés Source: JORF n°0173 […]

» Bilan social année 2015 (22 Juil 2016)

Le Bilan social 2015 (BS) présente un bilan chiffré de la situation du personnel militaire et civil du ministère de la défense. À ce titre, il constitue une référence pour l’ensemble des personnes qui travaillent sur les ressources humaines du ministère ou souhaitent découvrir la richesse de son personnel. Il est complété par un rapport […]

» Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016 (18 Juil 2016)

Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016 Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 10

» INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points positifs aux militaires de l’armée de l’air. (29 Juin 2016)

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne. INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points positifs aux militaires de l’armée de l’air. Du 3 juin 2016 NOR D E F L 1 6 5 0 7 4 3 J Références : Arrêté du 23 juin 2014 (BOC n° 37 du 1er août […]

» INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points négatifs aux militaires de l’armée de l’air. (29 Juin 2016)

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne. INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points négatifs aux militaires de l’armée de l’air. Du 3 juin 2016 NOR D E F L 1 6 5 0 7 4 4 J Références : Code de la défense, notamment les articles L. 4137-1., L. 4137-4., […]

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