Discipline :
» Fonctionnaires et agents publics: obligation de réserve, définition juridique (02 nov 2011)M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la légalité des injonctions faites au personnel de l’éducation nationale de s’abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales. En effet, les personnels du ministère de l’éducation nationale, et notamment les [...]
» Organisation du conservatoire militaire de musique de l’armée de terre (27 oct 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau organisation. INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative à l’organisation du conservatoire militaire de musique de l’armée de terre. Du 10 août 2011 NOR D E F T 1 1 5 1 7 1 7 J Références : Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (JO n° 31 du 6 février [...]
» Communiqué de l’Adefdromil: Deux légionnaires déposent plainte contre leur hiérarchie (Actualisé) (22 oct 2011)Estimant illégales et dégradantes les conditions de l’exécution d’une punition d’arrêts, deux légionnaires du 1er régiment étranger de cavalerie ont déposé plainte contre leur hiérarchie auprès du procureur de la République de Nîmes le 30 septembre 2011 pour atteinte à la liberté individuelle et détention arbitraire, abus d’autorité par voies de fait, outrages à subordonné, [...]
» ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (13 sept 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, [...]
» Délégation de signature (état-major de l’armée de terre) (04 sept 2011)Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2011 texte n° 1
» Fichiers porno : l’employeur peut les ouvrir mais pas les utiliser pour sanctionner (25 août 2011)Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur sur le poste informatique des salariés. … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/
» Cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (23 août 2011)Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0194 du 23 août 2011 page 14270 texte n° 34
» Patrouille de la légion étrangère. (23 août 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère. Du 29 juin 2011 NOR D E F T 1 1 5 1 1 3 6 J Références : Code civil, notamment son article 9. (n.i. BO). Code pénal, notamment les articles 122-5., 222-7. et suivants, 223-6., 432-4. et [...]
» Procédure applicable devant le Défenseur des droits (03 août 2011)Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13020 texte n° 26 Lire également Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet [...]
» Gendarmerie nationale:liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.(Modificatif) (12 juil 2011)DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de l a g e n d a rme r i e n a t i o n a l e ; s o u s – d i r e c t i o n d e l a p o l i [...]
» Port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. (10 juil 2011)CABINET DU MINISTRE. INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. Du 20 juin 2011 NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 5 J Référence : [...]
» Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans un recours. (08 juil 2011)I - Généralités sur les recours. 1 – Le recours est un droit. On ne peut pas reprocher à un militaire d’user d’un droit prévu expressément dans le code de la défense. 2 – Le recours s’exerce contre une décision. 3 – Le succès du recours dépend essentiellement des éléments de preuve de la violation [...]
» Tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l’infrastructure. (07 juin 2011)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ». INSTRUCTION N° 502574/DEF/DCSID/SDOR/BPO relative aux tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l’infrastructure. Du 4 mai 2011 NOR D E F E 1 1 5 0 8 1 1 J Références : Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO [...]
» Cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (26 mai 2011)Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté Source: JORF n°0122 du 26 mai 2011 texte n° 109
» Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau au sein du service de santé des armées. (14 mai 2011)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : cabinet du directeur central du service de santé des armées. ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Du 11 mars 2011 NOR D [...]
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