Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) (24 Juin 2018)

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 2

» Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) (24 Juin 2018)

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 1

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie. (24 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 6 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (23 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie. (23 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie.   Du 23 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 8 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence de […]

» INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. (23 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.   Du 14 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J Références : Code de la défense, notamment les articles D3123-1 et D3123-6. Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO […]

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.   Du 3 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 7 9 […]

» INSTRUCTION N° 160/ARM/CEMM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine. (09 Juin 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 160/ARM/CEMM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine.   Du 14 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 2 J Références : a) Code de la défense (articles R3121-25 et D3121-30). b) Instruction n° […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mai 2018)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/ Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Mai 2018)

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT. MDMH avocats souhaitait vous faire partager cet article. Extrait : « Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier. […]

» Conseils  pratiques de vie : cacher l’adresse de son lieu de travail à sa maîtresse ou à son amant. Par Renaud Marie de Brassac (08 Mai 2018)

Toujours soucieuse  d’aider les militaires de tous grades dans leur vie quotidienne, l’Adefdromil analyse pour vous la jurisprudence et tente d’en tirer des conseils pratiques  de vie. Tel  est le cas  de l’arrêt rendu le jeudi 26 avril 2018 sous le N° 414525, au nom du peuple français. Au passage, notons  que les sous-sections  du Conseil […]

» CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre. (27 Avr 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.   Du 12 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 4 6 6 C Références : Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; […]

» INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre. (26 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : Cabinet. INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre.   Du 5 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J Références : Code de la défense. Décret du 16 mai 1949 (BO/M, […]

» ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (06 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.   Du 11 janvier 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X Texte modifié : Arrêté du 3 janvier 2017 (BOC n° […]

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