Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements (27 Avr 2017)

Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 42

» Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3 du code de la défense (26 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3 du code de la défense Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 11

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (16 Avr 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.   Du 3 janvier 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 1 2 1 A Texte abrogé : Arrêté du 23 janvier 2015 (BOC n° 11 du […]

» Lutte contre les stéréotypes sur le viol (27 Mar 2017)

Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1149 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l’association « Mémoire Traumatique […]

» CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d’événements graves ou importants. (24 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d’événements graves ou importants.   Du 8 février 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 1 8 4 C Référence : Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du […]

» ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. (18 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat […]

» ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (10 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F E […]

» Un guide de prévention du harcèlement dans la fonction publique (27 Fév 2017)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la prévention et au traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique. “Ce guide a pour vocation d’informer et d’accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (20 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   […]

» Jurisprudence. Tests salivaires sur le lieu de travail (14 Fév 2017)

Travail. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le règlement intérieur d’une entreprise peut, dans certaines conditions, prévoir des tests salivaires de détection des produits stupéfiants sans l’intervention d’un professionnel de santé et sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs. CE, 5 décembre 2016, Société Sogea Sud, n° 394178, A.

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (13 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 13 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 […]

» Drogues. Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l’usage de stupéfiants (04 Fév 2017)

Publié le 21 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prélèvement salivaire, recueil urinaire… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. En application d’un décret du 24 août 2016, un prélèvement salivaire peut être effectué à la place d’un prélèvement sanguin. Un arrêté publié au Journal officiel du […]

» Justice. Violences conjugales, achat d’actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ? (03 Fév 2017)

Publié le 22 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accomplissement du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels sont définies par un décret publié au « Journal […]

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