Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. (04 juin 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. Du 17 avril 2013 NOR [...]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (30 mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Du 12 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 7 A Référence : Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du [...]

» Justice Drame du 3e RPIMa : 2 ans avec sursis pour le sergent Vizioz (14 mai 2013)

Le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu, ce lundi après-midi, sa décision dans le procès des soldats du 3e RPIMa jugés le mois dernier après la fusillade accidentelle du 29 juin 2008. Le sergent Nicolas Vizioz a été condamné à 2 ans de prison avec sursis Christophe Allard, chef de groupement de commandos a été [...]

» Le refus pour un militaire de signer un bulletin de sanction ne saurait s’analyser en un refus d’obéissance.(Par Elodie Maumont, avocat associé) (15 avr 2013)

Par un jugement rendu le 28 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de NIMES, en sa Chambre spécialisée en matière militaire, a considéré que : « (…) le refus de signer un bulletin de sanction ne saurait s’analyser en un refus d’obéissance, dès lors d’une part, que la nécessité d’obéir à l’ordre de signer un tel [...]

» Autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. (30 mar 2013)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Du 20 février 2013 NOR D E F M 1 3 5 0 3 0 3 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte modifié : Abroge : les annexes [...]

» DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées. (30 mar 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : cabinet. DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées. Du 17 décembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 6 9 3 S Pièce(s) [...]

» ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. (27 mar 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Du 19 [...]

» Procédures d’enquêtes à mettre en oeuvre en cas d’évènement grave ou important – enquêtes de commandement. (18 mar 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 53/DEF/EMM/ROJ relative aux procédures d’enquêtes à mettre en oeuvre en cas d’évènement grave ou important – enquêtes de commandement. Du 8 février 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 2 5 9 J Référence : Voir annexe [...]

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre. (05 mar 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre. Du 30 janvier 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 2 3 5 A Référence : Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6074 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, [...]

» Abus de la liberté d’expression (04 mar 2013)

Question orale sans débat n° 0300S de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 – page 103 Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en vente dans les magasins spécialisés de livres, coffrets et disques de groupes ou chanteurs de rap intitulés : 113, [...]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (13 fév 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier [...]

» INSTRUCTION N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l’exercice de l’autorité parentale. (30 jan 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Du 17 janvier 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 0 1 1 J Références : a) Code [...]

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (19 jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Du 6 décembre 2012 NOR D E F E [...]

» Arrêté du 3 janvier 2013 portant exclusion de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (17 jan 2013)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant exclusion de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace Source: JORF n°0014 du 17 janvier 2013 texte n° 62

» Cour de discipline budgétaire et financière (26 déc 2012)

Arrêt n° 187-699 du 18 décembre 2012 Source: JORF n°0300 du 26 décembre 2012 page 20477 texte n° 131   Au format pdf: 

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