Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 2

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 1

» Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2200 M. Gaëtan Gorce attire l’attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l’hymne national. L’article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la Marseillaise notre […]

» INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. (25 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

» Radiation de l’armée. Le Conseil d’État rejette le recours d’un général, radié de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté (23 Sep 2017)

Communiqué du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 L’Essentiel : •    Par un décret du Président de la République du 23 août 2016, le requérant a été radié des cadres de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté à l’occasion d’une manifestation ayant eu lieu le 6 février 2016 à Calais. •   […]

» Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (30 Août 2017)

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire . Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats. Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Entrée en vigueur : le texte […]

» DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées. (09 Août 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines » ; section « politique des ressources humaines ». DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées.   Du 21 mars 2017 NOR […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (01 Août 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du 10 mai 2017 NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A Référence […]

» INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre. (21 Juil 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 9 3 2 J Références : Code de la défense. Code […]

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. (25 Juin 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 6 6 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

» ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (24 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 9 mai 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 1 A Pièce(s) Jointe(s) […]

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. (23 Juin 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.   Du 8 mars 2017 NOR D […]

» « Le bateau a décidé d’étouffer l’affaire » (Écrit par David Coquille) (22 Juin 2017)

Du dérapage raciste d’un officier à la bévue d’un ingénieur atomicien : deux séquences jugées lundi en chambre militaire. La procureur : « Tout soldat mérite le respect » Une enseigne de vaisseau comparaissait lundi en chambre militaire pour « outrage envers un subordonné pendant le service » en l’espèce des propos racistes tenus à un barreur […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (20 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

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