Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

» ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte. (31 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 23 février 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 5 A Texte abrogé : Arrêté du […]

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (30 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (28 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième […]

»  Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (26 Juil 2018)

 Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 129

» Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (25 Juil 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 128

» Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (24 Juil 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 127

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (21 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense  (11 Juil 2018)

Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense  NOR: ARMH1809809D Publics concernés : militaires de l’armée de terre. Objet : modification des articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice […]

» Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (25 Juin 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 10

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre. (25 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 7 A Classement dans l’édition […]

» Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) (24 Juin 2018)

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 2

» Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) (24 Juin 2018)

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 1

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie. (24 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 6 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (23 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   […]

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