Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Jurisprudence. Tests salivaires sur le lieu de travail (14 Fév 2017)

Travail. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le règlement intérieur d’une entreprise peut, dans certaines conditions, prévoir des tests salivaires de détection des produits stupéfiants sans l’intervention d’un professionnel de santé et sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs. CE, 5 décembre 2016, Société Sogea Sud, n° 394178, A.

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (13 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 13 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 […]

» Drogues. Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l’usage de stupéfiants (04 Fév 2017)

Publié le 21 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prélèvement salivaire, recueil urinaire… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. En application d’un décret du 24 août 2016, un prélèvement salivaire peut être effectué à la place d’un prélèvement sanguin. Un arrêté publié au Journal officiel du […]

» Justice. Violences conjugales, achat d’actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ? (03 Fév 2017)

Publié le 22 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accomplissement du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels sont définies par un décret publié au « Journal […]

» Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTD1629401D Publics concernés : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, administrés, administrations. Objet […]

» CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. (12 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.   Du 10 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C Référence : DIA […]

» Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de la défense (07 Jan 2017)

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de la défense NOR: DEFD1630038D Publics concernés : personnes faisant l’objet, à l’étranger, d’une décision de recrutement ou d’une décision permettant d’accéder à des zones à accès réservé ou placées sous le contrôle de l’autorité militaire. […]

» Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (06 Jan 2017)

Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme NOR: PRMX1637587D Publics concernés : personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; services de l’Etat en charge de la lutte contre la haine et les discriminations envers […]

» Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels (27 Déc 2016)

Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels . NOR: JUSD1630257D . Publics concernés : personnes condamnées, personnes mises en cause, juridictions de l’application […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2015. (26 Déc 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur […]

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (15 Déc 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Du 8 novembre 2016 NOR D E F E […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (12 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire […]

» ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (19 Nov 2016)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des […]

» ARRÊTÉ N° 406451/DEF/DIRISI/DIR modifiant l’arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (15 Nov 2016)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : direction centrale. ARRÊTÉ N° 406451/DEF/DIRISI/DIR modifiant l’arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et […]

» Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (14 Nov 2016)

Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » NOR: INTD1615136D Publics concernés : personnes placées en garde à vue, police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel […]

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