Discipline :
» Conditions de classement dans le personnel sous-marinier (04 fév 2012)Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier Publics concernés : militaires de la marine nationale servant à bord des sous-marins. Objet : modification de la condition de radiation du personnel sous-marinier prévue à sa demande. Entrée [...]
» MODIFICATIF : arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (25 jan 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire [...]
» Attributions du défenseur des droits (21 jan 2012)M. Jean-Luc Pérat attire l’attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi relatif au défenseur des droits, et plus particulièrement sur l’intégration du contrôleur général des lieux de privation au sein de cette nouvelle institution. Conformément au protocole facultatif à la convention des Nations-unies contre la torture et autres peines ou traitements [...]
» Modificatif : Recours administratifs dans le domaine de l’administration des militaires de la marine nationale à l’exclusion des recours de nature financière (21 déc 2011)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réglementation générale et affaires juridiques ». CIRCULAIRE N° 0-25311-2011/DEF/DPMM/JUR modifiant la circulaire n° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l’administration des militaires de la marine nationale à l’exclusion des recours de [...]
» Processus d’évolution de la tenue (11 déc 2011)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/CPM relative au processus d’évolution de la tenue.Du 4 octobre 2011 Références : Instruction n° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887 ; BOEM 712.1) modifiée. Instruction n° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3793 ; [...]
» Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l’armée de terre (09 déc 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT relative aux dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l’armée de terre. Du 5 octobre 2011 Références : Code de la défense, notamment les articles [...]
» ERRATUM à l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (05 déc 2011)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ERRATUM à l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 10 octobre 2011 Texte modifié : Arrêté n° 195 du [...]
» Embarquement et emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale (02 déc 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230705/DEF/CAB relative à l’embarquement et à l’emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale. Du 11 août [...]
» Régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale (23 nov 2011)Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale Publics concernés : personnels militaires du ministère de la défense ainsi que ceux affectés au sein des formations spécialisées de la [...]
» ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, à l’exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau (17 nov 2011)ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, à l’exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 20 octobre 2011 NOR D E F E 1 1 5 1 [...]
» Dysfonctionnements du bracelet électronique et compétence juridictionnelle (16 nov 2011)En cas de dysfonctionnements du dispositif de surveillance électronique mobile installé sur un libéré conditionnel par l’administration pénitentiaire, le juge qui doit être saisi pour qu’il y soit remédié, est le juge du référé « mesures utiles ». CE 26 octobre 2011 M. B. Pour plus d’information http://www.affaires-publiques.org
» Harcèlement moral, droit privé/droit public, la protection renforcée des salariés. (Par Judith Bouhana, Avocat) (09 nov 2011)Par deux arrêts récents les deux Cours suprêmes viennent de renforcer en droit privé comme en droit public la protection du salarié harcelé. (Cour de Cassation chambre sociale arrêt du 19 octobre 2011 n° 10 – 16 444 et Conseil d’État section du contentieux 11 juillet 2011 requête n°321225 La protection du salarié harcelé en droit [...]
» Fonctionnaires et agents publics: obligation de réserve, définition juridique (02 nov 2011)M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la légalité des injonctions faites au personnel de l’éducation nationale de s’abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales. En effet, les personnels du ministère de l’éducation nationale, et notamment les [...]
» Organisation du conservatoire militaire de musique de l’armée de terre (27 oct 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau organisation. INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative à l’organisation du conservatoire militaire de musique de l’armée de terre. Du 10 août 2011 NOR D E F T 1 1 5 1 7 1 7 J Références : Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (JO n° 31 du 6 février [...]
» Communiqué de l’Adefdromil: Deux légionnaires déposent plainte contre leur hiérarchie (Actualisé) (22 oct 2011)Estimant illégales et dégradantes les conditions de l’exécution d’une punition d’arrêts, deux légionnaires du 1er régiment étranger de cavalerie ont déposé plainte contre leur hiérarchie auprès du procureur de la République de Nîmes le 30 septembre 2011 pour atteinte à la liberté individuelle et détention arbitraire, abus d’autorité par voies de fait, outrages à subordonné, [...]
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