Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (20 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 28 novembre 2018 NOR A R M E […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» MDMH DANS LA PRESSE : « LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL » AEF INFO (Par Me Maumont) (12 Fév 2019)

MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés rencontrés par les gendarmes victimes de harcèlement moral ou sexuel. Avec l’aimable autorisation de l’Agence de Presse AEF, nous reproduisons ci-après quelques extraits de la dépêche […]

» INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». (19 Jan 2019)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».   Du 24 octobre 2018 NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Références : a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et […]

» Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  (11 Déc 2018)

Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  NOR: ARMD1828453D Publics concernés : commandement de la Légion étrangère et militaires servant à titre étranger. Objet : fixation des modalités de délivrance et de retrait du certificat de bonne conduite aux militaires servant à titre étranger. Entrée […]

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer (03 Déc 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 43

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires […]

» ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (29 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du […]

» RETOUR DU PRETOIRE : AUDIENCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018 (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (11 Oct 2018)

Il y a quelques jours, MDMH avocats était présent à l’audience du vendredi 28 septembre 2018 de la Chambre spécialisée en Affaires Pénales Militaires près le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE afin de défendre deux anciens militaires poursuivis pour des faits de désertion. A la suite de l’appel des causes, la Juridiction retenait 7 […]

» ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique. (29 Sep 2018)

DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE : division administrative. ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique.   Du 5 […]

» INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air. (29 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : commandement des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air. INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.   Du 8 juin 2018 NOR A R M L 1 8 5 1 3 0 1 J […]

» INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique. (27 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M S 1 […]

» DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement. (26 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique. DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.   Du 12 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S Pièce(s) Jointe(s) : […]

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