Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés. (21 Mai 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à […]

» SANCTION DISCIPLINAIRE ET CONTENTIEUX MILITAIRE : LES DROITS DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (04 Mai 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE l’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES https://www.mdmh-avocats.fr/2017/10/11/sens-de-victoire-judiciaire-reponse-chef-detat-major-de-larmee-de-terre-sanction-droit-militaires/) à la suite de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et […]

» JUSTICE MILITAIRE : VERS L’ABROGATION DU DÉLIT DE VIOLATION DE CONSIGNE ? (ARTICLE L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (30 Avr 2019)

La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars  2019, à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité portée par MDMH AVOCATS et relative à la constitutionnalité des dispositions de l’article L 324-1 du Code de justice militaire qui énoncent en leur […]

» Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense (07 Avr 2019)

Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense Source: JORF n°0071 du 24 mars 2019 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. (30 Mar 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. Du 14 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 0 J Référence(s) :Décision N° 1359/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant création du conseil permanent de […]

» Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense (11 Mar 2019)

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 15

» ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (20 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 28 novembre 2018 NOR A R M E […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» MDMH DANS LA PRESSE : « LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL » AEF INFO (Par Me Maumont) (12 Fév 2019)

MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés rencontrés par les gendarmes victimes de harcèlement moral ou sexuel. Avec l’aimable autorisation de l’Agence de Presse AEF, nous reproduisons ci-après quelques extraits de la dépêche […]

» INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». (19 Jan 2019)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».   Du 24 octobre 2018 NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Références : a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et […]

» Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  (11 Déc 2018)

Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  NOR: ARMD1828453D Publics concernés : commandement de la Légion étrangère et militaires servant à titre étranger. Objet : fixation des modalités de délivrance et de retrait du certificat de bonne conduite aux militaires servant à titre étranger. Entrée […]

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer (03 Déc 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 43

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires […]

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