Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées. (09 Août 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines » ; section « politique des ressources humaines ». DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées.   Du 21 mars 2017 NOR […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (01 Août 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du 10 mai 2017 NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A Référence […]

» INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre. (21 Juil 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 9 3 2 J Références : Code de la défense. Code […]

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. (25 Juin 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 6 6 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

» ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (24 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 9 mai 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 1 A Pièce(s) Jointe(s) […]

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. (23 Juin 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.   Du 8 mars 2017 NOR D […]

» « Le bateau a décidé d’étouffer l’affaire » (Écrit par David Coquille) (22 Juin 2017)

Du dérapage raciste d’un officier à la bévue d’un ingénieur atomicien : deux séquences jugées lundi en chambre militaire. La procureur : « Tout soldat mérite le respect » Une enseigne de vaisseau comparaissait lundi en chambre militaire pour « outrage envers un subordonné pendant le service » en l’espèce des propos racistes tenus à un barreur […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (20 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

» INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement. (14 Juin 2017)

CABINET DU MINISTRE : CM13. INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.   Du 20 avril 2017 NOR D E F F 1 7 5 0 7 4 6 J Texte abrogé : Instruction n° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 (BOC N° 19 du 23 mai 2008, texte 1 ; BOEM 540.2.1). Classement dans l’édition méthodique […]

» INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la tenue. (05 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la tenue.   Du 13 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 7 8 6 J Références : a) Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre […]

» Injures, menaces ou violences physiques se produisent une fois sur quatre dans l’exercice du métier. (04 Juin 2017)

La note de l’ONDRP N°14 Mai 2017 Lire la note au format pdf:   

» Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l’article L. 2362-1 du code de la défense (30 Mai 2017)

Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l’article L. 2362-1 du code de la défense NOR: DEFD1707886D Publics concernés : personnes faisant l’objet, à l’étranger, d’une décision de recrutement ou d’une décision permettant d’accéder à des zones protégées ou placées sous le contrôle de l’autorité militaire. Objet : […]

» Altercations verbales au travail : un accident de sévices (Max Masse, Lanceur d’idées) (26 Mai 2017)

Le plus souvent de façon directe mais parfois de façon insidieuse, des agents sont victimes d’agression verbale ou, à tout le moins, d’altercations vives de la part de responsables hiérarchiques ou de collègues. Ils subissent, en cette circonstance, un trouble de nature psychologique et un choc émotionnel au temps et au lieu du travail. Ils […]

» Refus de titre de séjour : quels recours ? (Maître Laurent VOVARD) (24 Mai 2017)

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à des juristes ou des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le cabinet […]

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