Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. (14 Déc 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique […]

» DE LA LIBÉRATION DE LA PAROLE DES MILITAIRES : RAPPELS PROCÉDURAUX ET RISQUES ENCOURUS (Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (28 Nov 2017)

Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des milliers de femmes, célébrités ou anonymes, ont-elles aussi rejoint le mouvement par le biais des réseaux sociaux en usant des mots dièse balancetonporc (#balancetonporc) ou dièse metoo (#metoo [moi aussi]). En s’ouvrant sur leur expérience de harcèlement […]

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

» LE JUGE ADMINISTRATIF : GARDE-FOU DES SANCTIONS INFLIGEES AUX MILITAIRES (Par Me Sahara LAÏFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Nov 2017)

Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré de contrôle qu’il exerce est généralement ajusté en fonction des marges de manœuvre que détient l’autorité administrative pour prendre sa décision. En matière de sanction, son contrôle s’est progressivement approfondi passant d’un contrôle restreint – […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

» Jurisprudence: Compétence des tribunaux administratifs (22 Nov 2017)

Compétence.  Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître des actions en responsabilité qui mettent en cause une juridiction disciplinaire qui a sanctionné un agent nommé par décret du Président de la République, ainsi que d’un litige relatif aux préjudices nés des conditions de réintégration d’un tel agent. Le Conseil d’État peut, pour des motifs de […]

» DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (22 Nov 2017)

Récemment, nous avons eu le plaisir de prendre connaissance de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et de l’édito du Général d’Armée Jean-Pierre BOSSER. Si nous sommes conscientes que le métier de l’Arme emporte de réelles spécificités, être militaire nous semblant fortement lié à une vocation, […]

» CIRCULAIRE N° 0-18137-2017/ARM/DPMM/CPM relative à la réglementation des manifestations sportives. (07 Nov 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « condition du personnel de la marine ». CIRCULAIRE N° 0-18137-2017/ARM/DPMM/CPM relative à la réglementation des manifestations sportives.   Du 4 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 8 2 7 C Références : […]

» INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (31 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique de l’emploi et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 25 […]

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants  (27 Oct 2017)

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants  Source: JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n° 22

» ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (26 Oct 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires […]

» CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées. (20 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées.   Du 25 juillet 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 4 9 […]

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 2

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 1

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