Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.   Du 3 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 7 9 […]

» INSTRUCTION N° 160/ARM/CEMM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine. (09 Juin 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 160/ARM/CEMM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine.   Du 14 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 2 J Références : a) Code de la défense (articles R3121-25 et D3121-30). b) Instruction n° […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mai 2018)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/ Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Mai 2018)

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT. MDMH avocats souhaitait vous faire partager cet article. Extrait : « Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier. […]

» Conseils  pratiques de vie : cacher l’adresse de son lieu de travail à sa maîtresse ou à son amant. Par Renaud Marie de Brassac (08 Mai 2018)

Toujours soucieuse  d’aider les militaires de tous grades dans leur vie quotidienne, l’Adefdromil analyse pour vous la jurisprudence et tente d’en tirer des conseils pratiques  de vie. Tel  est le cas  de l’arrêt rendu le jeudi 26 avril 2018 sous le N° 414525, au nom du peuple français. Au passage, notons  que les sous-sections  du Conseil […]

» CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre. (27 Avr 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.   Du 12 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 4 6 6 C Références : Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; […]

» INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre. (26 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : Cabinet. INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre.   Du 5 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J Références : Code de la défense. Décret du 16 mai 1949 (BO/M, […]

» ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (06 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.   Du 11 janvier 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X Texte modifié : Arrêté du 3 janvier 2017 (BOC n° […]

» INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. (06 Fév 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 12 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 3 8 4 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 82

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 81

» Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives  (07 Jan 2018)

Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives  Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 119

» CIRCULAIRE N° 1591/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. (29 Déc 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». CIRCULAIRE N° 1591/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. Du 28 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 9 6 6 C Références : Arrêté du 21 décembre 2016 (BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 12 ; BOEM 110.3.3.1, […]

» Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile (29 Déc 2017)

Premier Ministre Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile

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