Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre. (26 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : Cabinet. INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre.   Du 5 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J Références : Code de la défense. Décret du 16 mai 1949 (BO/M, […]

» ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (06 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ADDITIF à l’arrêté fixant au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.   Du 11 janvier 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X Texte modifié : Arrêté du 3 janvier 2017 (BOC n° […]

» INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. (06 Fév 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 12 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 3 8 4 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 82

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 81

» Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives  (07 Jan 2018)

Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : bilan et perspectives  Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 119

» CIRCULAIRE N° 1591/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. (29 Déc 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». CIRCULAIRE N° 1591/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. Du 28 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 9 6 6 C Références : Arrêté du 21 décembre 2016 (BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 12 ; BOEM 110.3.3.1, […]

» Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile (29 Déc 2017)

Premier Ministre Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile

» DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. (29 Déc 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « condition du personnel de la marine ». DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. Du 25 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 […]

» Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l’article R. 4137-29 du code de la défense  (27 Déc 2017)

Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l’article R. 4137-29 du code de la défense  NOR: ARMH1727465D Publics concernés : tous corps militaires. Objet : abrogation de l’article R.4137-29 du code de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret met la […]

» Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. (14 Déc 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique […]

» DE LA LIBÉRATION DE LA PAROLE DES MILITAIRES : RAPPELS PROCÉDURAUX ET RISQUES ENCOURUS (Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (28 Nov 2017)

Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des milliers de femmes, célébrités ou anonymes, ont-elles aussi rejoint le mouvement par le biais des réseaux sociaux en usant des mots dièse balancetonporc (#balancetonporc) ou dièse metoo (#metoo [moi aussi]). En s’ouvrant sur leur expérience de harcèlement […]

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

» LE JUGE ADMINISTRATIF : GARDE-FOU DES SANCTIONS INFLIGEES AUX MILITAIRES (Par Me Sahara LAÏFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Nov 2017)

Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré de contrôle qu’il exerce est généralement ajusté en fonction des marges de manœuvre que détient l’autorité administrative pour prendre sa décision. En matière de sanction, son contrôle s’est progressivement approfondi passant d’un contrôle restreint – […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

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