Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Notation :

» CIRCULAIRE N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées. (24 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées.   Du 17 avril 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 7 C Références : Code de la […]

» CIRCULAIRE N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées. (02 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées.   Du 17 avril 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 7 C Références : Code de la […]

» CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l’armée de l’air (active et réserve). (22 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l’armée de l’air (active et réserve).   Du 22 février 2018 NOR A R M L 1 8 5 […]

» CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 14 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 3 7 C Références : Code […]

» CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 – 2018 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. (05 Mai 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines ; bureau de la gestion du personnel militaire ; section « chancellerie des personnels militaires ». CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 – 2018 et au fusionnement pour le tableau d’avancement […]

» CIRCULAIRE N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2017 – 2018 ». (15 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2017 – 2018 ».   Du 28 février 2018 NOR A R M T 1 […]

» CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l’armement. (28 Mar 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l’armement.   Du 6 février 2018 NOR A R M A 1 8 5 0 2 4 7 C Références : a) Code de la […]

» INSTRUCTION N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l’avancement du personnel militaire de l’armée de l’air. (27 Mar 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». INSTRUCTION N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l’avancement du personnel militaire de l’armée de l’air.   Du 22 février 2018 NOR A R M L 1 8 5 0 2 7 […]

» CIRCULAIRE N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d’active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l’année 2018. (09 Mar 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d’active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l’année 2018.   Du 28 décembre 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 7 […]

» CIRCULAIRE N° 2831/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d’active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2018. (05 Mar 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2831/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d’active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2018.   Du 28 décembre 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 6 7 7 […]

» INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve. (09 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective. INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées […]

» CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 – 2017 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. (15 Sep 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion ressources humaines » ; section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 – 2017 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs […]

» INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre. (08 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.   Du 7 juillet 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 5 […]

» CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (23 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 28 février 2017 NOR D E F […]

» NOTATION DANS LA GENDARMERIE NATIONALE : L’OBJECTIVITE REQUISE POUR LES OFFICIERS COMME POUR LES SOUS-OFFICIERS (02 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article relatif à l’absence d’objectivité requise dans la notation des sous-officiers officiers militaires. Suite à des sollicitations de gendarmes désireux de connaître la réglementation les concernant, le cabinet MDMH publie cet […]

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