Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Notation :

» CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 – 2017 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. (15 Sep 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion ressources humaines » ; section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 – 2017 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs […]

» INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre. (08 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.   Du 7 juillet 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 5 […]

» CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (23 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 28 février 2017 NOR D E F […]

» NOTATION DANS LA GENDARMERIE NATIONALE : L’OBJECTIVITE REQUISE POUR LES OFFICIERS COMME POUR LES SOUS-OFFICIERS (02 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article relatif à l’absence d’objectivité requise dans la notation des sous-officiers officiers militaires. Suite à des sollicitations de gendarmes désireux de connaître la réglementation les concernant, le cabinet MDMH publie cet […]

» L’OBJECTIVITE N’EST PAS REQUISE POUR LA NOTATION DES SOUS-OFFICIERS (30 Juin 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associée La notation est déterminante pour les militaires, quel que soit leur grade et leur arme. Elle permet au militaire concerné de connaître les appréciations de sa hiérarchie sur ses qualités professionnelles, et ainsi d’identifier tant ses marges de progression que ses atouts. Les bulletins de […]

» CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2016 – 2017 ». (12 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2016 – 2017 ».   Du 18 avril 2017 NOR D E F T 1 […]

» L’OBJECTIVITE N’EST PAS REQUISE POUR LA NOTATION DES SOUS-OFFICIERS ( Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associée) (08 Juin 2017)

La notation est déterminante pour les militaires, quel que soit leur grade et leur arme. Elle permet au militaire concerné de connaître les appréciations de sa hiérarchie sur ses qualités professionnelles, et ainsi d’identifier tant ses marges de progression que ses atouts. Les bulletins de notation permettent ainsi de déterminer les compétences professionnelles d’un militaire […]

» CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l’armée de l’air. (16 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l’armée de l’air.   Du 16 février 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 4 5 […]

» CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2017 des officiers des corps de l’armement. (06 Mai 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2017 des officiers des corps de l’armement.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 5 9 1 C Références : a) Code de la […]

» CIRCULAIRE N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d’active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l’année 2017. (30 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d’active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l’année 2017.   Du 10 janvier 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 […]

» CIRCULAIRE N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d’active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017. (24 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d’active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017.   Du 10 janvier 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 0 5 4 […]

» INSTRUCTION N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire. (20 Mar 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires. INSTRUCTION N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.   Du 12 janvier 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 0 3 0 J Références […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (13 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 13 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 […]

» INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d’infrastructure de la défense et des chefs de musique. (22 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective. INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de […]

» Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense (26 Oct 2016)

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense Source: JORF n°0233 du 6 octobre 2016 texte n° 29

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