Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Notation :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (13 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 13 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 […]

» INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d’infrastructure de la défense et des chefs de musique. (22 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective. INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de […]

» Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense (26 Oct 2016)

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense Source: JORF n°0233 du 6 octobre 2016 texte n° 29

» INSTRUCTION N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux principes d’organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre. (27 Sep 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux principes d’organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre. Du 21 juillet 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 2 1 8 J Références […]

» Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (02 Août 2016)

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés Source: JORF n°0173 […]

» CIRCULAIRE N° 4140/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2016 des officiers des corps de l’armement. (30 Juin 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 4140/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2016 des officiers des corps de l’armement. Du 8 janvier 2016 NOR D E F A 1 6 5 0 7 0 2 C Références : a) Code de la défense, […]

» CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. (23 Juin 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines », section réserve. CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Du 19 mai 2016 NOR D E F E 1 6 5 […]

» CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l’armée de l’air. (13 Juin 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l’armée de l’air. Du 29 janvier 2016 NOR D E F L 1 6 5 0 5 9 8 […]

» CIRCULAIRE N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (24 Mai 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l’armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Du 15 février 2016 NOR D E […]

» Décret du 19 mai 2016 portant affectation d’un officier général (20 Mai 2016)

Décret du 19 mai 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n° 75

» CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2015 – 2016 ». (25 Avr 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2015 – 2016 ». Du 13 mars 2016 NOR D E F T […]

» CIRCULAIRE N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l’année 2016. (21 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l’année 2016. Du 14 janvier 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 1 0 5 C Référence : […]

» CIRCULAIRE N° 0-25412-2015/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation annuelle des officiers d’active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l’année 2016. (23 Mar 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25412-2015/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation annuelle des officiers d’active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l’année 2016. Du 6 janvier 2016 NOR D E F B 1 6 5 0 0 […]

» ERRATUM à l’instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve. (13 Mar 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective. ERRATUM à l’instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des […]

» CIRCULAIRE N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 – 2016 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants. (08 Mar 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion ressources humaines », section «personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 – 2016 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires […]

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