Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Changement d’armée ou de corps :

» CIRCULAIRE N° 511857/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2015. (05 Sep 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 511857/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2015. Du 30 juin 2014 NOR […]

» Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (24 Août 2014)

Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0194 du 23 août 2014 texte n° 62

» Circulaire n° 57500 du 29 avril 2014 relative au changement de subdivision d’arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale (27 Mai 2014)

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser que le changement de subdivision d’arme (CSA) est une mesure de gestion permettant de répartir de manière équilibrée les effectifs et les compétences au sein des deux subdivisions d’arme de gendarmerie. Il est destiné à préserver le dynamisme des unités de gendarmerie mobile (GM) et de la […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires. (15 Avr 2014)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires. Du 3 février 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 2 0 1 A […]

» CIRCULAIRE N° 199/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps en 2014. (15 Mar 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnels », section « personnel militaire », cellule « formation ». CIRCULAIRE N° 199/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) […]

» CIRCULAIRE N° 563321/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2014. (18 Nov 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 563321/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2014. Du 27 septembre 2013 NOR […]

» CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps. (29 Jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) […]

» Arrêté du 1er janvier 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées (08 Jan 2013)

Arrêté du 1er janvier 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées Source: JORF n°0006 du 8 janvier 2013 texte n° 25

» Décision du 6 octobre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (OG Rang) (session 2011) (16 Déc 2011)

Décision du 6 octobre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (OG Rang) (session 2011) Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2011 texte […]

» Inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (OG OA) (session 2011) (16 Mai 2011)

Décision du 15 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de […]

» Changements d’armée ou de corps:Dispositions particulières aux changements d’office (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Dispositions particulières aux changements d’office Article R4133-6 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 16 Lorsque les changements de corps sur demande intervenus en application de l’article R. 4133-5 ne permettent pas de satisfaire les besoins des armées ou formations rattachées, le ministre de la défense […]

» Changements d’armée ou de corps: Dispositions particulières aux changements sur demande (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Dispositions particulières aux changements sur demande Article R4133-5 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 15 I. – Les changements, sur demande, d’armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des armées ou […]

» Recrutement: changements d’armée ou de corps; dispositions générales (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Dispositions générales Article R4133-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l’ensemble des militaires mentionnés à l’article L. 4111-2. Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux […]

» Changement d’armée ou de corps (Partie législative) (01 Oct 2010)

 Article L4133-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires de carrière peuvent, pour les besoins du service, être admis sur leur demande ou affectés d’office dans d’autres corps de l’armée ou de la formation rattachée à laquelle ils appartiennent. Ils ne peuvent être admis dans un corps d’une autre armée ou d’une autre formation […]

» Changement de subdivision d’arme en 2011 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale. (11 Juil 2010)

 CIRCULAIRE N° 55654/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative au changement de subdivision d’arme en 2011 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.    Du 19 mai 2010   NOR D E F G 1 0 5 0 9 1 9 C   Références : Code de la défense. Instruction n° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er octobre 1998 (BOC, […]

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