Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Changement d’armée ou de corps :

» Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  (20 Août 2017)

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0192 du 18 août 2017 texte n° 59

» CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2017. (16 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2017.   Du 6 février 2017 […]

» INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. (29 Mai 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.   […]

» Arrêté du 20 avril 2017 portant admission dans le corps des commissaires des armées (03 Mai 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 portant admission dans le corps des commissaires des armées Source: JORF n°0103 du 2 mai 2017 texte n° 53

» CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017. (24 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017.   Du 26 février 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 7 C Références : Décret n° […]

» CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps. (06 Oct 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application […]

» Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (04 Sep 2016)

Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF n°0199 du 27 août 2016 texte n° 35

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (02 Août 2016)

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés Source: JORF n°0173 […]

» CIRCULAIRE N° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps. (22 Mai 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières » ; section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) […]

» CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. (22 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. Du […]

» Arrêté du 1er janvier 2016 portant affectation d’office d’officiers dans le corps des commissaires des armées (22 Jan 2016)

Arrêté du 1er janvier 2016 portant affectation d’office d’officiers dans le corps des commissaires des armées Source:  JORF n°0017 du 21 janvier 2016 texte n° 56

» Décret du 13 octobre 2015 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (16 Oct 2015)

Décret du 13 octobre 2015 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF n°0239 du 15 octobre 2015 texte n° 69

» CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps. (07 Août 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau gestion des carrières ; section personnel militaire. CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de […]

» CSA en gendarmerie : Changement de Subdivision d’Arme ou Contrainte Spécialement Aberrante ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil) (19 Jan 2015)

L’activité de l’Adefdromil est conditionnée par les mesures de gestion prises par les délégataires de pouvoir des ministres de la défense ou de l’intérieur. C’est ainsi qu’après la parution des tableaux d’avancement, en fin d’année, nous sommes saisis de demandes de militaires de tous grades qui s’estiment victimes d’injustices et voudraient faire revenir le ministre […]

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