Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Hiérarchie militaire :

» Désignation au commandement (30 Juin 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO […]

» Grade d’aspirant (18 Sep 2008)

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d’aspirant Source: JORF n°0216 du 16 septembre 2008

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