Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Hiérarchie militaire :

» Liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe (11 mar 2012)

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe Source: JORF n°0060 du 10 mars 2012 texte n° 12

» Réserve service de santé des armées: grades, réglementation (01 nov 2011)

Dans une question écrite n° 109114 du 24 mai 2011, M. Guy Geoffroy attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les dispositions en vigueur concernant le port de galons de colonel pour les praticiens des armées lieutenant-colonel de réserve. Le décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 lie, [...]

» Liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau au sein de la marine nationale (06 oct 2011)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 22 septembre 2011 NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A [...]

» Organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (02 août 2011)

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 texte n° 13

» Marine nationale : désignation au commandement. (Modificatif) (15 nov 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Du 18 octobre 2010 NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J Texte modifié : Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 [...]

» Dispositions statutaires relatives aux déroulements de carrière: Hiérarchie militaire (Partie réglementaire) (01 oct 2010)

Hiérarchie militaire Article D4131-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) L’organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l’ordre des grades et, dans chaque grade, par l’ordre d’ancienneté. Sous [...]

» Hiérarchie militaire (Partie législative) (01 oct 2010)

Hiérarchie militaire Article L4131-1 En savoir plus sur cet article… I. – La hiérarchie militaire générale est la suivante : 1° Militaires du rang ; 2° Sous-officiers et officiers mariniers ; 3° Officiers ; 4° Maréchaux de France et amiraux de France. Le titre de maréchal de France et le titre d’amiral de France constituent [...]

» Désignation au commandement (30 juin 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO [...]

» Grade d’aspirant (18 sept 2008)

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d’aspirant Source: JORF n°0216 du 16 septembre 2008