Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Hiérarchie militaire :

» INSTRUCTION N° 575/DEF/EMM/PIL relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. (26 Juil 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage ». INSTRUCTION N° 575/DEF/EMM/PIL relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.   Du 6 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 9 5 5 J Références : a) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. (25 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Du 20 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A Précédent Modificatif : Arrêté du 18 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril […]

» INSTRUCTION N° 719/DEF/IAA portant organisation et fonctionnement de l’inspection de l’armée de l’air. (21 Sep 2015)

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR. INSTRUCTION N° 719/DEF/IAA portant organisation et fonctionnement de l’inspection de l’armée de l’air. Du 29 juin 2015 NOR D E F L 1 5 5 1 1 4 8 J Références : Code de la défense, notamment ses articles R. 3224-4 et D. 4121-2. Décret n° 2009-1178 du 5 octobre […]

» INSTRUCTION N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale (01 Jan 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. Du 12 novembre 2014 NOR D E F E 1 […]

» Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (05 Déc 2014)

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent. Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de […]

» INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national. (22 Avr 2014)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ». INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national. Du 24 mars 2014 NOR D E F H 1 4 5 0 4 8 0 J […]

» INSTRUCTION N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux temps de commandement, temps de responsabilité, temps de commandement d’officier supérieur et temps de troupe. (25 Juin 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique desressources humaines ». INSTRUCTION N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux temps de commandement, temps de responsabilité, temps de commandement d’officier supérieur et temps de troupe. Du 7 mai 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 7 2 4 J Références : Code […]

» Liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe (11 Mar 2012)

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe Source: JORF n°0060 du 10 mars 2012 texte n° 12

» Réserve service de santé des armées: grades, réglementation (01 Nov 2011)

Dans une question écrite n° 109114 du 24 mai 2011, M. Guy Geoffroy attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les dispositions en vigueur concernant le port de galons de colonel pour les praticiens des armées lieutenant-colonel de réserve. Le décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 lie, […]

» Liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau au sein de la marine nationale (06 Oct 2011)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 22 septembre 2011 NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A […]

» Organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (02 Août 2011)

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 texte n° 13

» Marine nationale : désignation au commandement. (Modificatif) (15 Nov 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Du 18 octobre 2010 NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J Texte modifié : Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 […]

» Dispositions statutaires relatives aux déroulements de carrière: Hiérarchie militaire (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Hiérarchie militaire Article D4131-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) L’organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l’ordre des grades et, dans chaque grade, par l’ordre d’ancienneté. Sous […]

» Hiérarchie militaire (Partie législative) (01 Oct 2010)

Hiérarchie militaire Article L4131-1 En savoir plus sur cet article… I. – La hiérarchie militaire générale est la suivante : 1° Militaires du rang ; 2° Sous-officiers et officiers mariniers ; 3° Officiers ; 4° Maréchaux de France et amiraux de France. Le titre de maréchal de France et le titre d’amiral de France constituent […]

» Désignation au commandement (30 Juin 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO […]

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