Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Déroulement des carrières :

» Arrêté du 20 janvier 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense (19 Fév 2017)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 44

» Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale) (18 Fév 2017)

. Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0039 du 15 février 2017 texte n° 69

» Décret du 27 janvier 2017 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (18 Fév 2017)

Décret du 27 janvier 2017 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0025 du 29 janvier 2017 texte n° 45

» Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (17 Fév 2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0025 du 29 janvier 2017 texte n° 37

» Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (16 Fév 2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 53

» Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air (14 Fév 2017)

Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air Source: JORF n°0038 du 14 février 2017 texte n° 12

» Jurisprudence. Tests salivaires sur le lieu de travail (14 Fév 2017)

Travail. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le règlement intérieur d’une entreprise peut, dans certaines conditions, prévoir des tests salivaires de détection des produits stupéfiants sans l’intervention d’un professionnel de santé et sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs. CE, 5 décembre 2016, Société Sogea Sud, n° 394178, A.

» Arrêté du 6 février 2017 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole polytechnique (14 Fév 2017)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 57

» Décision du 17 novembre 2016 relative à l’admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (14 Fév 2017)

Décision du 17 novembre 2016 relative à l’admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 55

» Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (13 Fév 2017)

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) Source: JORF n°0037 du 12 février 2017 texte n° 24

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. (13 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.   Du 13 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 […]

» Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) (13 Fév 2017)

. Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 54

» Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (11 Fév 2017)

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2017 texte n° 22

» Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (11 Fév 2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 56

» Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (10 Fév 2017)

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2017 texte n° 21

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