Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire (07 Mar 2017)

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire Source: JORF n°0038 du 14 février 2017 texte n° 14

» Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (06 Mar 2017)

. Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » […]

» Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure (06 Mar 2017)

. Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637141D . Publics concernés : fonctionnaires accédant à un corps de la direction générale de la sécurité extérieure, classés dans ce nouveau corps par […]

» Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (04 Mar 2017)

. Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637140D . Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure. . Objet : […]

» Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense (03 Mar 2017)

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense NOR: DEFH1635542D Publics concernés : corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 […]

» INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (03 Mar 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 0 J Références : a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; […]

» ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (01 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation ». ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 21 septembre 2016 NOR D E F L 1 6 5 2 5 0 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (24 Fév 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 1 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (20 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635474A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635473A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

»   COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (18 Fév 2017)

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » .     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id . Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635471A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure (17 Fév 2017)

Procédure. L’irrégularité de la désignation d’un membre d’une commission consultative ne peut plus être invoquée, à l’appui d’un recours dirigé contre une décision prise après avis de cette commission, une fois que cette désignation est devenue définitive. CE, 16 décembre 2016, Association Oiseaux-Nature, n° 391663, B.

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