Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit. (14 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (14 Juil 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 24 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale. (13 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École […]

» INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale. (13 Juil 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : cabinet. INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.   Du 19 avril 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J Références : Arrêté du 11 août 2016 (JO […]

» Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (10 Juil 2017)

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 4

» CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. (10 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.   Du 13 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 7 4 […]

» Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (06 Juil 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  Source: JORF n°0156 du 5 juillet 2017 texte n° 35

» Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (04 Juil 2017)

Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 12

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. (28 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.   Du 5 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J […]

» CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense. (23 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier […]

» CIRCULAIRE N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile. (23 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.   Du 13 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 5 C Références : Loi […]

» CIRCULAIRE N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation. (22 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation.   Du 13 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 3 C […]

» Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (19 Juin 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances […]

» CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018. (16 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.   Du 7 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 6 9 C Référence : Code de […]

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