Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  (06 Juin 2018)

Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires NOR: ARMH1731388D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1731388D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-415/jo/texte Publics concernés : personnel militaire déménageant en métropole, outre-mer ou à l’étranger. Objet : modification du dispositif relatif au […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique  (05 Juin 2018)

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique Source:  JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 63

» Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme  (02 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 48

» Instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre. (27 Mai 2018)

Instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre :   

» Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils (21 Mai 2018)

Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils car il a ainsi un impact sur les perspectives de carrière et donc sur l’attractivité des parcours professionnels des militaires, un élément de la condition militaire, juge le Conseil d’Etat. En l’espèce, l’association […]

» Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur  (19 Mai 2018)

Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur Source: JORF n°0108 du 12 mai 2018 texte n° 1

» LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés) (18 Mai 2018)

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

» Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées  (15 Mai 2018)

Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0101 du 2 mai 2018 texte n° 8

» Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant  (13 Mai 2018)

Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant  NOR: SSAS1808548D Publics concernés : familles bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Objet : réforme du barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant et majoration du montant maximal du complément de libre choix du mode […]

» DÉCISION N° 574/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ». (13 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 574/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».   Du 5 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 4 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril […]

» DÉCISION N° 481/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar » (10 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 481/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 0 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 16 du 26 […]

» DÉCISION N° 474/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Bretagne ». (09 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 474/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Bretagne ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 16 du […]

» Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (09 Mai 2018)

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 16

» Paiement de la solde des réservistes (08 Mai 2018)

Question écrite n° 02732 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 – page 70 M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie de l’air. Après l’attentat de Nice, le Gouvernement a lancé un appel […]

» DÉCISION N° 475/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ». (08 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 475/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 9 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 16 du […]

Articles plus anciens Articles plus récents