Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées. (04 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.   […]

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (03 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 3 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 6 5 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées. (02 Oct 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier. CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées.   Du 1er août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 3 6 C Référence : Voir […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale  (01 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale  Source: JORF n°0222 du 22 septembre […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (01 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0222 du 22 septembre 2017 texte n° 15

» Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Sep 2017)

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: ARMH1722453D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Objet : […]

» Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  NOR: ARMH1707884D Publics concernés : médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef et principaux. Objet : statuts des corps de praticiens des armées. Entrée en vigueur : les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 […]

» Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (29 Sep 2017)

Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires Source: JORF n°0213 du 12 septembre 2017 texte n° 29

» Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  NOR: ARMH1707882D Publics concernés : officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents. Objet : statut particulier de divers corps d’officiers. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 […]

» ERRATUM à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (27 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ERRATUM à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 11 août 2017 NOR A R M B 1 7 5 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. (27 Sep 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.   Du 4 août 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 6 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (26 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du […]

» INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. (25 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

» CIRCULAIRE N° 13886/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018. (23 Sep 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 13886/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018.   Du 27 juillet 2017 NOR A R M A 1 […]

» Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (22 Sep 2017)

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 42

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