Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX CONFIRME L’ILLEGALITE DES DECISIONS DE TROP VERSE EN VUE DU RECOUVREMENT DE SOMMES PRESCRITES ( 1 13 Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (12 Oct 2018)

L’actualité judiciaire se poursuit dans le cadre du contentieux « LOUVOIS » et cette fois c’est la Cour Administrative de Bordeaux qui a eu à se prononcer à l’occasion de l’appel formé contre un jugement rendu par le tribunal administratif de la Guyane. Ce jugement avait condamné un militaire à rembourser les sommes réclamées par le ministère […]

» INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l’étranger des militaires. (12 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l’étranger des militaires.   Du 16 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 […]

» Commissions. PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense (10 Oct 2018)

PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense Jeudi 11 octobre à 11h, la commission de la Défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019. Cette audition sera retransmise sur […]

» Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie (09 Oct 2018)

Question écrite n° 04237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1563 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les attentes des personnels et retraités de la gendarmerie. En effet, alors que des efforts financiers particulièrement importants leur […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (08 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» Indemnité compensatrice de CSG (08 Oct 2018)

Question écrite n° 06431 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3930 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics publics sur le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 qui prévoit l’application d’un abattement sur les indemnités perçues par les […]

» Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  (08 Oct 2018)

Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  NOR: ARMH1822579D Publics concernés : tout le personnel militaire. Objet : concertation des militaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions des articles […]

» INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l’étranger des militaires. (08 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l’étranger des militaires.   Du 16 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (07 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l’armée de l’air. (03 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l’armée de l’air.   Du 31 juillet 2018 NOR A […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (02 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE  : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire   […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. (29 Sep 2018)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.   Du 19 juillet 2018 NOR C P A E 1 8 2 0 5 5 4 A Texte modifié : Arrêté du 30 décembre […]

» Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (28 Sep 2018)

Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source:  JORF n°0223 du 27 septembre 2018 texte n° 21

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études. (28 Sep 2018)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de […]

» Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  (28 Sep 2018)

Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale […]

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