Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (27 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 6 juin 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 1 A Pièce(s) Jointe(s) : Dix […]

» Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation  (20 Juil 2018)

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR: TERL1808824D Publics concernés : allocataires de l’aide personnalisée au logement, organismes payeurs de l’aide personnalisée au logement, bailleurs sociaux. Objet : […]

» Arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité (18 Juil 2018)

Arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité Source: JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 10

» Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1814480D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMH1814480D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-547/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère […]

» Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante NOR: ARMH1811910D Publics concernés : les militaires du ministère des armées, du ministère de l’intérieur et du ministère de la transition écologique et solidaire. Objet : extension aux militaires, qui en font la demande, du bénéfice […]

» Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15 Juil 2018)

Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris NOR: ARMH1815174D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMH1815174D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-548/jo/texte Publics concernés : majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Objet : […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale. (15 Juil 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.   Du 4 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 9 1 7 A Texte modifié […]

» TROP VERSES LOUVOIS : RETENUE SUR SOLDE OU EMISSION D’UN TITRE DE PERCEPTION : LE CONSEL D’ETAT CLARIFIE LA SITUATION (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (14 Juil 2018)

Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription applicable en matière d’avance de solde et de rémunération et du régime d’interruption de cette prescription, s’est posée la question de savoir si les lettres de notification émises notamment par le CERHS de Nancy devaient […]

» INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation. (12 Juil 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles […]

» Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  (11 Juil 2018)

Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0135 du 14 juin 2018 texte n° 7

» Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l’indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères (11 Juil 2018)

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l’indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères Source: JORF n°0135 du 14 juin 2018 texte n° 6

» Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire  (11 Juil 2018)

Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire  Source: JORF n°0133 du 12 juin 2018 texte n° 30

» Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (10 Juil 2018)

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées Source: JORF n°0132 du 10 juin 2018 texte n° 7

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 septembre 2017 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (08 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « synthèse et études en organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 septembre 2017 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 26 février 2018 NOR A R M […]

» CIRCULAIRE N° 0-9560-2018/ARM/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. (07 Juil 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-9560-2018/ARM/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.   Du 10 […]

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