Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires  (22 Nov 2017)

Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires  NOR: ARMH1707878D Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d’indices. Entrée en vigueur […]

» Projet Source Solde : audition de Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline Gervais (21 Nov 2017)

Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission auditionne Caroline Gervais, ingénieure générale de l’armement, sur l’état d’avancement du projet Source Solde. Source: Assemblée nationale

» Contrôle et évaluation. Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés (20 Nov 2017)

Contrôle et évaluation Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés Mardi 21 novembre à 17h, la commission de la défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

» Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »  (20 Nov 2017)

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 26

» Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  (20 Nov 2017)

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  NOR: CPAF1726679D Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (17 Nov 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant […]

» DÉCISION N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ». (17 Nov 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ».   Du 27 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 8 5 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 43 du […]

» LOUVOIS – TROP VERSÉS : LE MINISTÈRE ABANDONNE SES CRÉANCES ? (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (13 Nov 2017)

Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le « Grand Rendez-vous » sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702 A cette occasion , Madame Florence PARLY a indiqué que les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS avaient créé une « situation qui est très très grave« . A la question posée sur les trop perçus et d’un éventuel effacement de la dette des militaires concernés, […]

» DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. (13 Nov 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.   Du 29 septembre 2017 NOR A R M […]

» Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires  (04 Nov 2017)

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 15

» Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  (04 Nov 2017)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 16

» Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) (03 Nov 2017)

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées. Objet : modification du circuit de versement de l’aide au logement temporaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : décret d’application de l’article 48 […]

» INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (03 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ». INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 25 juillet […]

» Retraite du combattant (02 Nov 2017)

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Son montant est de 748,80 € par an. . Retraite du combattant . Source: 

» Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité (01 Nov 2017)

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité Publics concernés : tous publics. Objet : renouvellement de l’Observatoire de la laïcité. Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017. Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité. Références : le présent décret et le décret […]

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