Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (12 Jan 2017)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction […]

» Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur (11 Jan 2017)

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 86

» Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (10 Jan 2017)

Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1632537D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier […]

» CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 3 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 […]

» Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires (09 Jan 2017)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 82

» ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de […]

» Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (06 Jan 2017)

Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense NOR: DEFH1637581D Publics concernés : techniciens à statut ouvrier, ouvriers de l’Etat et chefs d’équipe du ministère de la défense. . Objet : salaire des personnels à statut ouvrier du ministère de la […]

» CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. (06 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.   Du 10 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 […]

» INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (05 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 8 septembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 9 0 5 J Références : Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, […]

» Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (04 Jan 2017)

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense NOR: DEFH1637544D Publics concernés : techniciens à statut ouvrier et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense. . Objet : adoption de dispositions réglementaires relatives à la rémunération des ouvriers […]

» Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (04 Jan 2017)

 Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure NOR: DEFH1633089D Publics concernés […]

» Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (04 Jan 2017)

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 141

» INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. (04 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.   Du 23 septembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 1 J Référence […]

» Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat NOR: DEFH1636977D Publics concernés : agents contractuels pyrotechniciens du ministère de la défense recrutés en 2013.  . Objet : reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.  . Entrée […]

» Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1634251D Publics concernés : fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale. Objet […]

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