Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016. (15 Avr 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016.   Du 1er décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 5 1 S Référence : Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, […]

» Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires (14 Avr 2017)

Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires NOR: DEFH1633685D Publics concernés : le personnel militaire à solde mensuelle. Objet : transformation d’une partie du montant des primes en points d’indice. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

» Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail (13 Avr 2017)

. Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail Source: JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 25

» Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l’indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel (13 Avr 2017)

Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l’indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel NOR: DEFH1633684D Publics concernés : les militaires à solde mensuelle bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel. Objet : rééquilibrage, au profit de la rémunération indiciaire, de […]

» Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers (12 Avr 2017)

Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers NOR: DEFH1633683DELI: Publics concernés : militaires officiers. Objet : fixation d’indices de solde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret met en œuvre le transfert […]

» Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (12 Avr 2017)

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 45

» Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires (12 Avr 2017)

Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: DEFH1633682D Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et […]

» Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (12 Avr 2017)

. Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte […]

» Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale (11 Avr 2017)

. Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte n° 28

» Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (10 Avr 2017)

. Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale . NOR: INTJ1626830D . Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : conditions d’attribution de la prime de résultats exceptionnels aux militaires de la gendarmerie […]

» Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale (10 Avr 2017)

Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Source: JORF n°0063 du 15 mars 2017 texte n° 30

» CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. (06 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l’application du régime […]

» Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale (06 Avr 2017)

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale NOR: DEFH1634374D Publics concernés : réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et volontaires de […]

» Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires (04 Avr 2017)

. Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte n° 29

» Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (04 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0079 du 2 avril 2017 texte n° 2

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