Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (03 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 12 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 0 1 3 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (02 Jan 2019)

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0292 du 18 décembre 2018 texte n° 4

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Nord-Est. (02 Jan 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (02 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (02 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 12 septembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 7 6 6 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Centre-Est. (01 Jan 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  (30 Déc 2018)

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 18

» Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (30 Déc 2018)

Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1831982D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : évolution de l’indemnité de fonction et de responsabilités. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (27 Déc 2018)

 Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  NOR: ARMH1823610D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service […]

» Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires (26 Déc 2018)

Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires NOR: ARMH1824996D Publics concernés : personnel militaire à solde mensuelle. Objet : modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du « transfert […]

» Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 38

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Centre-Est. (24 Déc 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018 (23 Déc 2018)

Publié le 03 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018. À cette date, le montant de l’allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d’une rente annuelle. […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Nord-Est. (22 Déc 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Précisions sur les règles déontologiques dans la fonction publique d’État (21 Déc 2018)

Deux circulaires  du 4 décembre 2018 précisent les règles relatives à la transmission des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la fonction publique d’État. La circulaire relative aux déclarations d’intérêts La circulaire relative aux déclarations de situation patrimoniale

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