Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (05 Mai 2019)

Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0035 du 10 février 2019 texte n° 50

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

» Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2019 à des praticiens des armées (29 Avr 2019)

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2019 à des praticiens des armées Source: JORF n°0094 du 20 avril 2019 texte n° 6

» Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées (29 Avr 2019)

Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 61

» Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  (27 Avr 2019)

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0089 du 14 avril 2019 texte n° 6

» Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (26 Avr 2019)

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 30

» Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  (25 Avr 2019)

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  Source: JORF n°0088 du 13 avril 2019 texte n° 13

» Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  (24 Avr 2019)

Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  Source: JORF n°0089 du 14 avril 2019 texte n° 8

» Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées  (24 Avr 2019)

Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées  Source: JORF n°0089 du 14 avril 2019 texte n° 7

» DÉCISION n° 2042/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position de la frégate anti-sous-marine « Jean de Vienne ». (22 Avr 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 2042/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position de la frégate anti-sous-marine « Jean de Vienne ». Du 07 février 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 6 1 S Classement dans l’édition […]

» INSTRUCTION N° 800/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air. (21 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative » INSTRUCTION N° 800/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air. Du 15 octobre 2018 NOR A R M L 1 8 5 2 4 5 […]

» CIRCULAIRE N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à la mise en place de procuration pour le personnel militaire en mission. (18 Avr 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :Sous direction « règlementation et études juridiques » ; Bureau « règlementation générale » CIRCULAIRE N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à la mise en place de procuration pour le personnel militaire en mission. Du 29 novembre 2018 NOR A R M E 1 9 5 2 4 3 1 C Référence(s) : Code civil, notamment […]

» INSTRUCTION N° 18006/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire. (17 Avr 2019)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires, section ressources humaines INSTRUCTION N° 18006/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire. Du 16 octobre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 4 5 6 J Référence(s) : Code du 05 avril 2019 […]

» ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (16 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :bureau « pilotage des ressources » ; section « synthèse et études en organisation » ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 01 octobre 2018 NOR A R M L 1 8 5 2 4 3 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. (13 Avr 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « droits financiers individuels » ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. Du 30 janvier 2019 NOR A R M B 1 9 5 0 0 7 8 A Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes. Texte(s) modifié(s) :Arrêté […]

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