Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense NOR: DEFH1632834D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère chargé des […]

» Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (07 Fév 2017)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 74

» Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (07 Fév 2017)

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense Source: JORF n°0014 du 17 janvier 2017 texte n° 27

» Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense NOR: DEFH1632838D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère […]

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. (06 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 3 […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon (04 Fév 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 24

» Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde (03 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 1er février 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 25 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde La séance est ouverte à neuf heures trente. Mme la présidente Patricia Adam. […]

» DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017. (01 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 5 0 7 S Pièce(s) Jointe(s) […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux (01 Fév 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 26

» Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d’équipe groupes IVN et V au groupe VI (01 Fév 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d’équipe groupes IVN et V au groupe VI Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 25

» UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE BLESSURE EN OPEX SANS RADIATION DES CADRES (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me AÏda MOUMNI, avocat-associée) (30 Jan 2017)

En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire […]

» Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation (27 Jan 2017)

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. (27 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 23 novembre […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (26 Jan 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 62

» INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l’armée de l’air. (25 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l’armée de l’air.   Du 14 […]

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