Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires (04 Déc 2016)

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n° 5 

» Le Président de la République annonce des mesures de valorisation de la condition militaire (28 Nov 2016)

Paris, le 25 novembre 2016. François Hollande, Président de la République et chef des armées, a reçu à l’Élysée les représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire, à l’issue de leur 97e session, en présence du chef d’état-major des armées, des chefs d’état-major d’armée et des directeurs. Le Président de la République a annoncé […]

» Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (23 Nov 2016)

Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0271 du 22 novembre 2016 texte n° 47

» Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (11 Nov 2016)

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 9

» COMMUNIQUÉ DE PRESSE ADEFDROMIL-GEND. DIALOGUE SOCIAL CONCERNANT LES MILITAIRES : LES APNM CENSURÉES (28 Oct 2016)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Association Professionnelle Nationale de Militaires – Association de Défense des Droits des Militaires et des Gendarmes, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par la loi N° 2015-917 du 28 juillet 2015. Siège social : 52, avenue de Flandre – 75019 PARIS Tél: 06 18 35 38 […]

» ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées. (25 Oct 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : cabinet. ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées. Du 30 juin 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 5 6 2 A Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre […]

» Arrêté du 22 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (12 Oct 2016)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0226 du 28 septembre 2016  texte n° 32

» Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (12 Oct 2016)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0226 du 28 septembre 2016 texte n° 30

» L’APNM ADEFDROMIL-GEND à la rencontre des parlementaires (10 Oct 2016)

Dans le cadre de sa campagne de rencontre avec les parlementaires, le lieutenant de gendarmerie MORRA Paul, président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND accompagné du lieutenant de vaisseau de réserve ( Marine nationale ) Sylvia SKORIC, membre du bureau exécutif ont été reçus le jeudi 6 octobre 2016, au sénat, par les sénateurs ROGER Gilbert ( Sénateur […]

» Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (10 Oct 2016)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Source: JORF n°0235 du 8 octobre 2016 texte n° 21

» Fonctionnement du dialogue social dans la gendarmerie (23 Sep 2016)

Une circulaire n° 186000  publiée le 8 septembre précise les conditions de désignation, les attributions et les moyens alloués aux acteurs du dialogue social au sein de la gendarmerie nationale. Accéder à la circulaire au format pdf: 

» ARRÊTÉ relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (21 Sep 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Du 18 août 2016 NOR D E F H 1 6 1 8 4 4 3 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte […]

» ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. (21 Sep 2016)

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Du 12 août 2016 NOR D E F H 1 6 1 7 1 9 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Texte abrogé : […]

» ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. (21 Sep 2016)

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Du 11 août 2016 NOR D E F H 1 6 1 7 1 5 6 A Texte abrogé : A compter du 20 août 2016 : Arrêté du 12 […]

» Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (18 Sep 2016)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique NOR: INTE1621255A Publics concernés : préfets, membres des commissions consultatives locales de sécurité, exploitants des établissements recevant du public. Objet : liste des établissements recevant […]

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