Organismes consultatifs et de concertation :
» Modalités de représentation et de participation des militaires (31 déc 2011)Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : modification des dispositions relatives aux modalités de représentation et de participation des militaires au sein des armées et formations rattachées. Entrée en vigueur : le texte entre [...]
» Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense (Instances de concertation) (31 déc 2011)Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : actualisation des dispositions du code de la défense relatives aux instances de concertation des militaires. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. [...]
» Le recours administratif préalable dans la fonction publique (31 déc 2011)Question écrite n° 10439 posée par M. Hugues PORTELLI (du Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 – page 2393 M. Hugues Portelli attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions d’application du recours administratif préalable [...]
» Dialogue social dans les armées (16 déc 2011)Rapport d’information n°4069 déposé en application de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale par la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées et présenté par MM. Gilbert LE BRIS et Etienne MOURRUT, Députés. Lire le rapport Rapport d’information n°4069 sur le dialogue social dans les [...]
» Commission des recours des militaires. Composition. Activités. Statistiques (14 nov 2011)Dans une question écrite n° 111419 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la Commission des recours des militaires (CRM). Il lui demande quel est le statut de cette instance et quelle en est la composition, notamment si elle comprend des [...]
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (24 oct 2011)Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0243 du 19 octobre 2011 page 17660 texte n° 44
» Organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense (20 oct 2011)Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 8
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (08 sept 2011)Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0208 du 8 septembre 2011 page 15128 texte n° 46
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (06 sept 2011)Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15011 texte n° 34
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (26 août 2011)Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14482 texte n° 53
» Cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (23 août 2011)Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0194 du 23 août 2011 page 14270 texte n° 34
» Date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire (11 août 2011)Arrêté du 18 juillet 2011 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire Source: JORF n°0185 du 11 août 2011 page 13792 texte n° 12
» ARRÊTÉ fixant, pour les corps d’ingénieurs militaires gérés par le service d’infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l’ordre de la Légion d’honneur des militaires appartenant ou non à l’armée active. (22 juil 2011)ARRÊTÉ fixant, pour les corps d’ingénieurs militaires gérés par le service d’infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l’ordre de la Légion d’honneur des militaires appartenant ou non à l’armée active. Du 20 mai 2011 [...]
» Port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. (10 juil 2011)CABINET DU MINISTRE. INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l’insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. Du 20 juin 2011 NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 5 J Référence : [...]
» Création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (Modificatif) (08 juil 2011)Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense Source: JORF n°0157 du 8 juillet 2011 texte n° 3
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