Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  (28 Nov 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 42

» Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  (28 Nov 2018)

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 11

» Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  (28 Nov 2018)

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  NOR: ARMH1828656D Publics concernés : président, rapporteur général et rapporteurs de la commission de déontologie des militaires. Objet : conditions de rémunération des membres de la commission de déontologie des militaires. Entrée en vigueur […]

» Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  (27 Nov 2018)

Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  NOR: PRMX1825655D Publics concernés : personnel de la Commission d’accès aux documents administratifs. Objet : modification du fonctionnement de cette commission. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2018. Notice : le décret modifie […]

» Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures (24 Nov 2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 17

» Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  (20 Nov 2018)

 Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 19

» DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine. (26 Oct 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.   Du 31 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7 Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte […]

» Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  (21 Oct 2018)

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  NOR: ARMD1823890D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et du ministère de l’intérieur. Administrations. Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale. Entrée en vigueur : le décret […]

» Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées (20 Oct 2018)

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 10

» Commissions. PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense (10 Oct 2018)

PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense Jeudi 11 octobre à 11h, la commission de la Défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019. Cette audition sera retransmise sur […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (08 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  (08 Oct 2018)

Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  NOR: ARMH1822579D Publics concernés : tout le personnel militaire. Objet : concertation des militaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions des articles […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (07 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement. (26 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique. DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.   Du 12 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S Pièce(s) Jointe(s) : […]

» DÉCRET N° 2018-651 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. (25 Sep 2018)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. DÉCRET N° 2018-651 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.   Du 23 juillet 2018 NOR C P A F 1 8 1 6 1 7 8 D Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : règles […]

Articles plus anciens Articles plus récents