Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires. (09 Sep 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.   Du 17 juillet 2017 NOR A R M […]

» Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (08 Sep 2017)

Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n° 53

» Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (30 Août 2017)

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense Source: JORF n°0199 du 26 août 2017 texte n° 11

» Arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap (29 Août 2017)

Arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap Source: JORF n°0199 du 26 août 2017 texte n° 10

» Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (27 Août 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 182

» Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaire (27 Août 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaire Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 183

» INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. (13 Août 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.   Du 7 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J Références : a) Arrêté […]

» INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale. (13 Juil 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : cabinet. INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.   Du 19 avril 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J Références : Arrêté du 11 août 2016 (JO […]

» Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (06 Juil 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  Source: JORF n°0156 du 5 juillet 2017 texte n° 35

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. (28 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.   Du 5 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J […]

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (14 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.   Du 3 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte […]

» DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. (09 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l’action sociale. DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.   Du 9 mars 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.2.3.2 Référence de publication : BOC n° […]

» Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense (30 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 13

» Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (27 Avr 2017)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

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