Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  (16 Fév 2018)

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 88

» L’ APNM Marine fait annuler certaines dispositions du code de la défense concernant les associations professionnelles de militaires (14 Fév 2018)

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier, 20 février et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2016 du ministre de […]

» INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement. (08 Fév 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement.   Du 23 novembre 2017 NOR A R M A 1 7 5 2 4 0 2 J Références : a) Code de la défense, articles D4121-3 […]

» LE TOME 2 DU 11ÈME RAPPORT DU HCECM ALARME SUR LES DANGERS PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES AUXQUELS FONT FACE LES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Fév 2018)

Début d’octobre 2017, dans son article intitulé « LA FONCTION MILITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : LE 11ÈME RAPPORT DU HCECM », MDMH AVOCATS informait ses lecteurs que le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème rapport thématique intitulé « La fonction militaire dans la société française » (téléchargeable sur le site du […]

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 81

» ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions. (11 Jan 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents […]

» Arrêté du 19 décembre 2017 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires (24 Déc 2017)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 15

» Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) (17 Déc 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 28 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Présidence de M. Jean-Michel Jacques, vice-président — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la Défense nationale et […]

» Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  (23 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 17 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission […]

» Contrôle et évaluation. Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés (20 Nov 2017)

Contrôle et évaluation Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés Mardi 21 novembre à 17h, la commission de la défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

» Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  (04 Nov 2017)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 16

» Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité (01 Nov 2017)

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité Publics concernés : tous publics. Objet : renouvellement de l’Observatoire de la laïcité. Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017. Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité. Références : le présent décret et le décret […]

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (15 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 7

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (14 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 6

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