Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (25 Juin 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 10

» Arrêté du 11 juin 2018 portant reconnaissance de la représentativité d’une association professionnelle nationale de militaires  (22 Juin 2018)

Arrêté du 11 juin 2018 portant reconnaissance de la représentativité d’une association professionnelle nationale de militaires  Source: JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 9

» Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées (15 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées Source: JORF n°0125 du 2 juin 2018 texte n° 10

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées. (06 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.   Du 26 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 6 3 5 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1 Référence […]

» Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme  (02 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 48

» Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils (21 Mai 2018)

Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils car il a ainsi un impact sur les perspectives de carrière et donc sur l’attractivité des parcours professionnels des militaires, un élément de la condition militaire, juge le Conseil d’Etat. En l’espèce, l’association […]

» LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés) (18 Mai 2018)

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées. (05 Avr 2018)

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.   Du 12 février 2018 NOR A R M M 1 8 5 0 2 7 0 A Classement […]

» Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement (31 Mar 2018)

Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement Source: JORF n°0064 du 17 mars 2018 texte n° 13

» Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires  (29 Mar 2018)

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires  Source: JORF n°0065 du 18 mars 2018 texte n° 5

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire (15 Mar 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 27 février 2018 Séance de 17 heures Compte rendu n° 42 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la […]

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  (16 Fév 2018)

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 88

» L’ APNM Marine fait annuler certaines dispositions du code de la défense concernant les associations professionnelles de militaires (14 Fév 2018)

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier, 20 février et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2016 du ministre de […]

» INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement. (08 Fév 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement.   Du 23 novembre 2017 NOR A R M A 1 7 5 2 4 0 2 J Références : a) Code de la défense, articles D4121-3 […]

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