Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) (17 Déc 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 28 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Présidence de M. Jean-Michel Jacques, vice-président — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la Défense nationale et […]

» Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  (23 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 17 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission […]

» Contrôle et évaluation. Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés (20 Nov 2017)

Contrôle et évaluation Condition militaire : des membres du CSFM auditionnés Mardi 21 novembre à 17h, la commission de la défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

» Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  (04 Nov 2017)

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 16

» Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité (01 Nov 2017)

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité Publics concernés : tous publics. Objet : renouvellement de l’Observatoire de la laïcité. Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017. Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité. Références : le présent décret et le décret […]

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (15 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 7

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (14 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 6

» Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale  (13 Oct 2017)

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale  NOR: CPAF1701248D Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un […]

» 11e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (09 Oct 2017)

Les membres du Haut Comité ont choisi pour thème de leur 11e rapport « la fonction militaire dans la société française ». Ce rapport, remis au président de la République le 6 septembre 2017, est consacré à la place, la perception et l’attractivité de la fonction militaire dans la société française. Il expose l’état singulier de la fonction […]

» Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires (06 Oct 2017)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 31

» Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure  (05 Oct 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 9

» Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap  (05 Oct 2017)

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap  Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 17

» INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées. (04 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.   […]

» Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (22 Sep 2017)

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 42

» INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories. (12 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories.   Du 9 août 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 5 7 8 J Références : Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO […]

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