Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» CIRCULAIRE portant charte de la concertation. (17 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE portant charte de la concertation.   Du 29 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C Référence : Code de […]

» Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (13 Sep 2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 77

» Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (04 Sep 2018)

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre 2018 texte n° 24

» Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  (02 Sep 2018)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 69

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (01 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0184 du 11 août 2018 texte n° 91

» Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation de l’expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées (01 Sep 2018)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation de l’expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 14

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (29 Août 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0184 du 11 août 2018 texte n° 90

» Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures (27 Août 2018)

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 13

» Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale (26 Août 2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale Source: JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 5

» Assemblée nationale. Commissions et organes de contrôle. (25 Août 2018)

Assemblée nationale Ordre du jour prévisionnel (Extraits concernant la Défense) Jeudi 20 septembre 2018 Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées : A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) : – audition du général de corps d’armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de […]

» Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  (04 Juil 2018)

Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 1

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement. (03 Juil 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.   Du 5 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 0 8 8 9 A Texte modifié : Arrêté du […]

» Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Juin 2018)

Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0127 du 5 juin 2018 texte n° 49

»  Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat  (29 Juin 2018)

 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat  Source: JORF n°0127 du 5 juin 2018 texte n° 2

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