Organismes consultatifs et de concertation :
» Vaste réorganisation du Conseil supérieur de la fonction publique (20 fév 2012)Compétences, composition, organisation, fonctionnement, le Conseil supérieur de la fonction publique est largement retouché par décret afin de tenir compte des nouvelles modalités du dialogue social. Le décret Source: http://www.acteurspublics.com/
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (19 fév 2012)Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2869 texte n° 16
» Armée de l’air : composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée d’active (18 fév 2012)CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : chancellerie. ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée [...]
» Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (17 fév 2012)Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat, organisations syndicales de fonctionnaires. Objet : nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction [...]
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (Modificatif) (17 fév 2012)Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique Source: JORF n°0041 du 17 février 2012 texte n° 25
» Nomination du président de la commission des recours des militaires (16 fév 2012)Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0040 du 16 février 2012 page 2727 texte n° 49
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (15 fév 2012)Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Un vaste chantier de rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été engagé à la suite des accords de Bercy signés le 2 juin [...]
» Attributions et organisation de l’inspection de l’armée de l’air (14 jan 2012)Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection de l’armée de l’air Source: JORF n°0012 du 14 janvier 2012 texte n° 4
» Fonction publique : un conseil supérieur commun est sur les rails (Jacky Lesueur) (08 jan 2012)Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place [...]
» Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (Modificatif) (04 jan 2012)Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2012 texte n° 4
» Modalités de représentation et de participation des militaires (31 déc 2011)Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : modification des dispositions relatives aux modalités de représentation et de participation des militaires au sein des armées et formations rattachées. Entrée en vigueur : le texte entre [...]
» Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense (Instances de concertation) (31 déc 2011)Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : actualisation des dispositions du code de la défense relatives aux instances de concertation des militaires. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. [...]
» Le recours administratif préalable dans la fonction publique (31 déc 2011)Question écrite n° 10439 posée par M. Hugues PORTELLI (du Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 – page 2393 M. Hugues Portelli attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions d’application du recours administratif préalable [...]
» Dialogue social dans les armées (16 déc 2011)Rapport d’information n°4069 déposé en application de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale par la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées et présenté par MM. Gilbert LE BRIS et Etienne MOURRUT, Députés. Lire le rapport Rapport d’information n°4069 sur le dialogue social dans les [...]
» Commission des recours des militaires. Composition. Activités. Statistiques (14 nov 2011)Dans une question écrite n° 111419 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la Commission des recours des militaires (CRM). Il lui demande quel est le statut de cette instance et quelle en est la composition, notamment si elle comprend des [...]
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