Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

»   COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (18 Fév 2017)

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » .     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id . Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure (17 Fév 2017)

Procédure. L’irrégularité de la désignation d’un membre d’une commission consultative ne peut plus être invoquée, à l’appui d’un recours dirigé contre une décision prise après avis de cette commission, une fois que cette désignation est devenue définitive. CE, 16 décembre 2016, Association Oiseaux-Nature, n° 391663, B.

» Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (07 Fév 2017)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 74

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. (06 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 3 […]

» ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement. (17 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.   Du 12 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 2 2 0 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2 Référence […]

» RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE LA CRM POUR L’ANNÉE 2015 1/3 (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Jan 2017)

En cette période de bilan, MDMH Avocats vous fait part de ses impressions à la lecture du rapport annuel d’activité pour l’année 2015 de la Commission des recours des militaires (CRM)  en date du 18 juillet 2016. rapport-annuel-2015-crm En effet, conformément aux dispositions de l’article R4125-12 du Code de la Défense, le Commission des recours […]

» Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires (09 Jan 2017)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 82

» Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (04 Jan 2017)

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 141

» INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. (04 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.   Du 23 septembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 1 J Référence […]

» Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (26 Déc 2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0286 du 9 décembre 2016 texte n° 20

» Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (16 Déc 2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Source: JORF […]

» Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (15 Déc 2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Source: JORF n°0280 du […]

» BRÈVE D’ACTU : APNM (Par Me Hannelore MOUGIN avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (12 Déc 2016)

Dans le prolongement de la publication du Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires au Journal Officiel, le premier arrêté précisant les termes de celui-ci est paru le 11 novembre 2016. Ainsi, le Décret du 29 juillet 2016, tant attendu par les personnels militaires, définissait les critères de représentativité […]

» ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire. (07 Déc 2016)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.   Du 2 novembre 2016 NOR D E F C 1 6 5 1 9 3 6 A Texte abrogé : À compter du 1er décembre 2016 : Arrêté du 23 avril 2013 (BOC N° 20 du 3 […]

» H.C.E.C.M: 10e rapport. REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE (05 Déc 2016)

10e Rapport du HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE PREAMBULE 1. Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code de la défense, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission (1) « d’éclairer le Président de la République et […]

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