Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine. (26 Oct 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.   Du 31 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7 Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte […]

» Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  (21 Oct 2018)

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  NOR: ARMD1823890D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et du ministère de l’intérieur. Administrations. Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale. Entrée en vigueur : le décret […]

» Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées (20 Oct 2018)

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 10

» Commissions. PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense (10 Oct 2018)

PLF 2019 : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire par la commission de la Défense Jeudi 11 octobre à 11h, la commission de la Défense auditionne des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019. Cette audition sera retransmise sur […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (08 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  (08 Oct 2018)

Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires  NOR: ARMH1822579D Publics concernés : tout le personnel militaire. Objet : concertation des militaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions des articles […]

» INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense. (07 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines. INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.   Du 9 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J Références : Arrêté du 11 […]

» DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement. (26 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique. DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.   Du 12 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S Pièce(s) Jointe(s) : […]

» DÉCRET N° 2018-651 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. (25 Sep 2018)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. DÉCRET N° 2018-651 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.   Du 23 juillet 2018 NOR C P A F 1 8 1 6 1 7 8 D Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : règles […]

» DÉCRET N° 2018-650 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils. (24 Sep 2018)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. DÉCRET N° 2018-650 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils. Du 23 juillet 2018 NOR C P A F 1 8 1 5 9 0 […]

» CIRCULAIRE portant charte de la concertation. (17 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE portant charte de la concertation.   Du 29 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C Référence : Code de […]

» Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (13 Sep 2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 77

» Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (04 Sep 2018)

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre 2018 texte n° 24

» Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  (02 Sep 2018)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 69

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