Organismes consultatifs et de concertation :
» Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (11 mai 2012)Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant des ministères et services énumérés à l’annexe [...]
» Désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (09 mai 2012)Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 50
» Organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations militaires (Modificatif) (25 avr 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ N° 0-4874-2012/DEF/EMM/PRH modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations militaires. Du 28 février 2012 Texte modifié : Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 [...]
» Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (Modificatif) (17 mar 2012)Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres Source: JORF n°0065 du 16 mars 2012 texte n° 14
» Cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires (07 mar 2012)Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires Source: JORF n°0057 du 7 mars 2012 texte n° 31
» Vaste réorganisation du Conseil supérieur de la fonction publique (20 fév 2012)Compétences, composition, organisation, fonctionnement, le Conseil supérieur de la fonction publique est largement retouché par décret afin de tenir compte des nouvelles modalités du dialogue social. Le décret Source: http://www.acteurspublics.com/
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (19 fév 2012)Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2869 texte n° 16
» Armée de l’air : composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée d’active (18 fév 2012)CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : chancellerie. ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée [...]
» Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (17 fév 2012)Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat, organisations syndicales de fonctionnaires. Objet : nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction [...]
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (Modificatif) (17 fév 2012)Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique Source: JORF n°0041 du 17 février 2012 texte n° 25
» Nomination du président de la commission des recours des militaires (16 fév 2012)Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0040 du 16 février 2012 page 2727 texte n° 49
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (15 fév 2012)Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Un vaste chantier de rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été engagé à la suite des accords de Bercy signés le 2 juin [...]
» Attributions et organisation de l’inspection de l’armée de l’air (14 jan 2012)Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection de l’armée de l’air Source: JORF n°0012 du 14 janvier 2012 texte n° 4
» Fonction publique : un conseil supérieur commun est sur les rails (Jacky Lesueur) (08 jan 2012)Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place [...]
» Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (Modificatif) (04 jan 2012)Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2012 texte n° 4
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