Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (15 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 7

» Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  (14 Oct 2017)

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 6

» Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale  (13 Oct 2017)

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale  NOR: CPAF1701248D Publics concernés : les agents publics qui, bénéficiant de mises à disposition ou de décharges d’activité de service, consacrent la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un […]

» 11e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (09 Oct 2017)

Les membres du Haut Comité ont choisi pour thème de leur 11e rapport « la fonction militaire dans la société française ». Ce rapport, remis au président de la République le 6 septembre 2017, est consacré à la place, la perception et l’attractivité de la fonction militaire dans la société française. Il expose l’état singulier de la fonction […]

» Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires (06 Oct 2017)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 31

» Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure  (05 Oct 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 9

» Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap  (05 Oct 2017)

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap  Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 17

» INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées. (04 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.   […]

» Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  (22 Sep 2017)

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 42

» INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories. (12 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories.   Du 9 août 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 5 7 8 J Références : Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO […]

» DÉCRET N° 2017-1201 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. (10 Sep 2017)

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. DÉCRET N° 2017-1201 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.   Du 27 juillet 2017 NOR C P A F 1 7 0 6 7 6 9 D Textes modifiés : Code de la santé publique. Code […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires. (09 Sep 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.   Du 17 juillet 2017 NOR A R M […]

» Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (08 Sep 2017)

Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n° 53

» Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (30 Août 2017)

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense Source: JORF n°0199 du 26 août 2017 texte n° 11

» Arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap (29 Août 2017)

Arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap Source: JORF n°0199 du 26 août 2017 texte n° 10

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