Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (27 Avr 2017)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

» Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (26 Avr 2017)

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif NOR: JUSC1703326D Publics concernés : justiciables, administrations, avocats, médiateurs, militaires, membres du Conseil d’Etat, magistrats administratifs, agents de greffe du Conseil d’Etat et des juridictions administratives. Objet : introduction de dispositions relatives à la […]

» LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES (par Aïda MOUMNI) (20 Avr 2017)

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe Il est utile de préciser le déroulement de la procédure devant la Commission des recours des militaires qui est un recours préalable et obligatoire avant tout contentieux. Selon les dispositions de l’article R4125-8 du Code de la défense, la procédure d’instruction des recours […]

» INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation. (23 Mar 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : secrétaire général du conseil de la fonction militaire air. INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation.   Du 16 septembre […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » (21 Mar 2017)

. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 32   1 Selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour EDH, Hisrt c. Royaume-Uni n° 2 (GC), n° […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » (20 Mar 2017)

. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 31

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 (19 Mar 2017)

. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 83

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis contre un état d’urgence permanent (18 Mar 2017)

. Avis contre un état d’urgence permanent Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 82

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires (17 Mar 2017)

. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 81

» Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires (12 Mar 2017)

. Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62

»   COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (18 Fév 2017)

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » .     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id . Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure (17 Fév 2017)

Procédure. L’irrégularité de la désignation d’un membre d’une commission consultative ne peut plus être invoquée, à l’appui d’un recours dirigé contre une décision prise après avis de cette commission, une fois que cette désignation est devenue définitive. CE, 16 décembre 2016, Association Oiseaux-Nature, n° 391663, B.

» Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (07 Fév 2017)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 74

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. (06 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 3 […]

» ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement. (17 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.   Du 12 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 2 2 0 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2 Référence […]

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