Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organismes consultatifs et de concertation :

» INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. (13 Août 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.   Du 7 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J Références : a) Arrêté […]

» INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale. (13 Juil 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : cabinet. INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.   Du 19 avril 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J Références : Arrêté du 11 août 2016 (JO […]

» Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (06 Juil 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  Source: JORF n°0156 du 5 juillet 2017 texte n° 35

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. (28 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.   Du 5 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J […]

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (14 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.   Du 3 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte […]

» DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. (09 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l’action sociale. DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.   Du 9 mars 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.2.3.2 Référence de publication : BOC n° […]

» Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense (30 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 13

» Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (27 Avr 2017)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

» Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (26 Avr 2017)

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif NOR: JUSC1703326D Publics concernés : justiciables, administrations, avocats, médiateurs, militaires, membres du Conseil d’Etat, magistrats administratifs, agents de greffe du Conseil d’Etat et des juridictions administratives. Objet : introduction de dispositions relatives à la […]

» LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES (par Aïda MOUMNI) (20 Avr 2017)

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe Il est utile de préciser le déroulement de la procédure devant la Commission des recours des militaires qui est un recours préalable et obligatoire avant tout contentieux. Selon les dispositions de l’article R4125-8 du Code de la défense, la procédure d’instruction des recours […]

» INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation. (23 Mar 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : secrétaire général du conseil de la fonction militaire air. INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation.   Du 16 septembre […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » (21 Mar 2017)

. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 32   1 Selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour EDH, Hisrt c. Royaume-Uni n° 2 (GC), n° […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » (20 Mar 2017)

. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 31

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 (19 Mar 2017)

. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 83

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