Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (10 Jan 2017)

Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1632537D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier […]

» CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 3 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 […]

» ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de […]

» Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (06 Jan 2017)

Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense NOR: DEFH1637581D Publics concernés : techniciens à statut ouvrier, ouvriers de l’Etat et chefs d’équipe du ministère de la défense. . Objet : salaire des personnels à statut ouvrier du ministère de la […]

» CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. (06 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.   Du 10 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 […]

» INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (05 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 8 septembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 9 0 5 J Références : Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, […]

» Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (04 Jan 2017)

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense NOR: DEFH1637544D Publics concernés : techniciens à statut ouvrier et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense. . Objet : adoption de dispositions réglementaires relatives à la rémunération des ouvriers […]

» Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (04 Jan 2017)

 Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure NOR: DEFH1633089D Publics concernés […]

» Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat NOR: DEFH1636977D Publics concernés : agents contractuels pyrotechniciens du ministère de la défense recrutés en 2013.  . Objet : reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.  . Entrée […]

» Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1634251D Publics concernés : fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale. Objet […]

» Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (02 Jan 2017)

Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale NOR: INTJ1632536D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (31 Déc 2016)

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal NOR: ECFT1637966A Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet : l’arrêté fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2017 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels d’une part, et […]

» Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air (31 Déc 2016)

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air NOR: INTJ1632474D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du régime […]

» Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (29 Déc 2016)

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Source: JORF n°0291 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (25 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 20 septembre 2016 NOR D E F L […]

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