Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant  (13 Mai 2018)

Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant  NOR: SSAS1808548D Publics concernés : familles bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Objet : réforme du barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant et majoration du montant maximal du complément de libre choix du mode […]

» DÉCISION N° 574/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ». (13 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 574/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».   Du 5 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 4 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril […]

» DÉCISION N° 481/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar » (10 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 481/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 8 0 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 16 du 26 […]

» DÉCISION N° 474/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Bretagne ». (09 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 474/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Bretagne ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 16 du […]

» Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (09 Mai 2018)

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 16

» Paiement de la solde des réservistes (08 Mai 2018)

Question écrite n° 02732 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 – page 70 M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie de l’air. Après l’attentat de Nice, le Gouvernement a lancé un appel […]

» DÉCISION N° 475/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ». (08 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 475/ARM/EMM/ORT portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence ».   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 9 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 16 du […]

» INSTRUCTION N° 1410/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de risque aéronautique. (05 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 1410/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de risque aéronautique.   Du 27 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 5 2 2 J Références : Décret n° 85-496 du 6 mai […]

» INSTRUCTION N° 72/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (02 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 72/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 14 février 2018 NOR […]

» Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger  (30 Avr 2018)

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger  Source: JORF n°0092 du 20 avril 2018 texte n° 12

» Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense (29 Avr 2018)

  Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense Source: JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n° 13

» Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  (28 Avr 2018)

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0088 du 15 avril 2018 texte n° 7

» DÉCISION N° 20214/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de l’armée de terre. (28 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». DÉCISION N° 20214/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de l’armée de terre.   Du 27 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 4 […]

» INSTRUCTION N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (23 Avr 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 14 février 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 3 J Références : a) […]

» Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  (21 Avr 2018)

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

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