Rémunération, garanties, protections :
» Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires (30 avr 2012)Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Publics concernés : les militaires réunissant les conditions pour bénéficier d’un congé de reconversion, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou pouvant être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale. Objet : mesures destinées à faciliter la reconversion [...]
» Formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne. (29 avr 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne. Du 23 février 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 6 S Référence : Décret n° 75-142 du 3 [...]
» Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (27 avr 2012)Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 20
» Prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques. (23 avr 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 422820/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques. Du 7 juillet 2011 NOR D E F P 1 1 5 2 5 3 0 C Références [...]
» Modificatif : Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause (23 avr 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 240285/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n°101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Du 23 mars 2012 Texte modifié : Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai [...]
» Liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (23 avr 2012)Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à [...]
» Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable (23 avr 2012)Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable NOR: DEFH1209672D Publics concernés [...]
» Indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (23 avr 2012)Décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 NOR: DEFH1208438D Publics concernés : ouvriers de l’Etat mis [...]
» Attribution au titre de l’année 2012 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. (23 avr 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2012 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Du 28 novembre 2011 NOR D E F E 1 1 5 2 2 7 6 [...]
» Prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l’État (22 avr 2012)DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier. CIRCULAIRE N° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l’État. Du 17 janvier 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.8 Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 1.
» Postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (militaires en service au ministère chargé de l’outre-mer) (21 avr 2012)Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0095 du 21 avril 2012 texte n° 49
» Dysfonctionnements dans le versement de la solde des militaires (21 avr 2012)Dans une question écrite N°131161 du 27 mars 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les dysfonctionnements constatés depuis le lancement du logiciel Louvois pour les militaires et les familles qui en subissent les conséquences. En effet, parmi les irrégularités qui ont suivi la [...]
» MODIFICATIF – Marine nationale : liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (20 avr 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ N° 0-5054-2012/DEF/EMM/EFF modifiant l’arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 27 février 2012 Texte modifié : Arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 (BOC N° 49 [...]
» Caisses d’allocations familiales.Prestations familiales : + 1 % au 1er avril 2012 (06 avr 2012)À compter du 1er avril 2012, les prestations familiales augmentent de 1 %. C’est ce que confirme le ministère des solidarités et de la cohésion sociale dans un communiqué de presse du jeudi 29 mars 2012. Lire la suite sur en cliquant [ICI]
» DÉLÉGATION DE GESTION pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l’administration centrale à Paris (31 mar 2012)SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE : sous-direction de la gestion budgétaire et financière ; bureau de la coordination budgétaire. DÉLÉGATION DE GESTION pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l’administration centrale à Paris. Du 18 janvier 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2 Référence de publication [...]
Articles plus anciens Articles plus récents