Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» LOUVOIS – TROP VERSÉS : LE MINISTÈRE ABANDONNE SES CRÉANCES ? (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (13 Nov 2017)

Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le « Grand Rendez-vous » sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702 A cette occasion , Madame Florence PARLY a indiqué que les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS avaient créé une « situation qui est très très grave« . A la question posée sur les trop perçus et d’un éventuel effacement de la dette des militaires concernés, […]

» DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. (13 Nov 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.   Du 29 septembre 2017 NOR A R M […]

» Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires  (04 Nov 2017)

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 15

» Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) (03 Nov 2017)

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées. Objet : modification du circuit de versement de l’aide au logement temporaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : décret d’application de l’article 48 […]

» INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (03 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ». INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 25 juillet […]

» Retraite du combattant (02 Nov 2017)

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Son montant est de 748,80 € par an. . Retraite du combattant . Source: 

» CIRCULAIRE N° 512483/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2017. (01 Nov 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 512483/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2017.   Du 1er août 2017 NOR A R M E 1 7 […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. (31 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 1er septembre 2017 […]

» INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (31 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique de l’emploi et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 25 […]

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» SOLDE: L’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) est opérationnel pour les militaires (29 Oct 2017)

L’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) est opérationnel pour les militaires. Chaque militaire concerné est en mesure de créer son compte privé et sécurisé à partir du site Internet ensap.gouv.fr et de consulter l’historique de ses documents de rémunération jusqu’au mois de janvier 2017.   https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

» INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre. (29 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre.   Du 27 juin 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 3 J Références […]

» Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense  (27 Oct 2017)

Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense  Source: JORF n°0238 du 11 octobre 2017 texte n° 19

» Proposition de loi: Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 (27 Oct 2017)

Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 Proposition de loi n° 232 de Gilles Lurton Source: Assemblée nationale  

» INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/PEMS/JC relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre. (27 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/PEMS/JC relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre.   Du 4 septembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 7 2 5 J Références : Décret […]

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