Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (14 Juil 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 24 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale. (13 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École […]

» Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (10 Juil 2017)

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 4

» CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. (10 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.   Du 13 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 7 4 […]

» Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (04 Juil 2017)

Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 12

» CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense. (23 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier […]

» CIRCULAIRE N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile. (23 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 12266/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.   Du 13 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 5 C Références : Loi […]

» CIRCULAIRE N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation. (22 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation.   Du 13 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 3 C […]

» Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (19 Juin 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise DCNS ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances […]

» CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. (13 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur […]

» ERRATUM à la délégation de gestion du 17 mars 2017 concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section. (10 Juin 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : Sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier. ERRATUM à la délégation de gestion du 17 mars 2017 concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section.   Du 20 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 […]

» CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications et des ingénieurs d’études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017). (10 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire […]

» Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (09 Juin 2017)

Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 12

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale. (08 Juin 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.   Du 10 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 7 9 A Texte modifié […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (07 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 9 mars 2017 NOR D E F L […]

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