Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Jour de carence et inégalités sociales (23 Fév 2019)

Question écrite n° 03010 de M. Didier Marie (Seine-Maritime – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 – page 376 M. Didier Marie attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d’aggravation des inégalités sociales et salariales […]

» LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX AUXILIAIRES DE L’ARMEE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (22 Fév 2019)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de recrutement local dans le cadre d’une procédure de référé. En effet, lors de son intervention en Afghanistan, l’armée française a fait appel à de nombreux auxiliaires lesquels ont subi et subissent encore des menaces de mort en […]

» DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d’expérimentation « L’Adroit ». (20 Fév 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « maintien en condition opérationnelle ». DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d’expérimentation « L’Adroit ».   Du 6 septembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 0 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

» Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (16 Fév 2019)

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0037 du 13 février 2019 texte n° 46

»  Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (14 Fév 2019)

 Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2019 texte n° 7

» PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés) (12 Fév 2019)

Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé du blessé et codifié à l’article L 4138-3-1 du Code de la défense, un bilan a été dressé par Madame la ministre des armées qui envisage d’élargir les conditions d’octroi de ce congé. En effet, la pratique a […]

» A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ? (12 Fév 2019)

Publié le 24 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je dois démissionner de mon emploi pour suivre mon mari muté dans une autre région. On m’a dit que j’aurai quand même droit aux allocations chômage, est-ce vrai ? » La réponse de Service-public.fr : « Oui, votre situation fait partie des exceptions de démissions dites « légitimes ». […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (05 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes […]

» Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (04 Fév 2019)

Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à […]

» Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité  (03 Fév 2019)

 Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité  NOR: ARMD1830680D Publics concernés : […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés  (02 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés  Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2018 texte n° 27

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (01 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  (01 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  Source: JORF n°0302 du 30 décembre […]

» La mise en œuvre du prélèvement à la source (01 Fév 2019)

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est une grande avancée de simplification pour les 38 millions de foyers fiscaux français : désormais, l’impôt sur le revenu s’adapte à leur vie. Sa mise en […]

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