Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017. (01 Fév 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 5 0 7 S Pièce(s) Jointe(s) […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux (01 Fév 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 26

» Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d’équipe groupes IVN et V au groupe VI (01 Fév 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d’équipe groupes IVN et V au groupe VI Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 25

» UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE BLESSURE EN OPEX SANS RADIATION DES CADRES (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me AÏda MOUMNI, avocat-associée) (30 Jan 2017)

En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire […]

» Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation (27 Jan 2017)

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. (27 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 23 novembre […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (26 Jan 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 62

» INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l’armée de l’air. (25 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l’armée de l’air.   Du 14 […]

» Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (23 Jan 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 73

» Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (23 Jan 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 71

» ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (23 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 16 novembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 […]

» Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d’indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d’indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de […]

» L’Info Solde du mois de janvier (21 Jan 2017)

dans l’Info Solde de janvier 2017 retrouvez : Les indemnités non imposables perçues en 2016. L’espace Intradef RH-Solde. La mise à disposition des bulletins de solde et de paie sur Internet à partir de 2017. L’information sur la solde. InfoSolde Janv2017 au format pdf: 

» Arrêté du 26 décembre 2016 portant application, pour le ministère de l’économie et des finances, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (20 Jan 2017)

Arrêté du 26 décembre 2016 portant application, pour le ministère de l’économie et des finances, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires […]

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (19 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 89

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