Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» DÉCISION N° 0-2350-2018/ARM/DPMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en œuvre du « NATO submarine rescue system » et du véhicule sous-marin « NEWTSUIT ». (27 Sep 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-2350-2018/ARM/DPMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en œuvre du « NATO submarine rescue system » et du véhicule sous-marin « NEWTSUIT ».   Du 10 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 […]

» DÉCISION N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ». (27 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ».   Du 3 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 5 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 31 du […]

» DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission des personnels affectés à la direction générale de l’armement et des directeurs des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement. (26 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : le délégué général pour l’armement. DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission des personnels affectés à la direction générale de l’armement et des directeurs des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement.   Du 13 juillet 2018 NOR A R M A 1 […]

» Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires (26 Sep 2018)

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par […]

» AVENANT N° 3 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil. (25 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 3 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur […]

» Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge  (24 Sep 2018)

Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge  Source: JORF n°0218 du 21 septembre 2018 texte n° 9

» DÉCISION N° 1087/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Gracieuse ». (23 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1087/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Gracieuse ».   Du 28 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 30 du […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents. (23 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M […]

» DÉCISION N° 1088/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ». (22 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1088/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ».   Du 28 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 30 du 26 […]

» DÉCISION N° 1089/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Eridan ». (21 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1089/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Eridan ».   Du 28 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 3 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 30 du 26 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d’emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. (21 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d’emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.   Du 3 juillet 2018 NOR A R M S […]

» Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (20 Sep 2018)

Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Source: JORF n°0207 du 8 […]

» Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (19 Sep 2018)

Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1812527D Publics concernés : enfants et orphelins […]

» Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense  (18 Sep 2018)

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense  Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 16

» ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (18 Sep 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.   […]

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