Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  NOR: ARMH1707882D Publics concernés : officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents. Objet : statut particulier de divers corps d’officiers. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 […]

» ERRATUM à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (27 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ERRATUM à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 11 août 2017 NOR A R M B 1 7 5 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. (27 Sep 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.   Du 4 août 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 6 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (26 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du […]

» INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. (25 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

» CIRCULAIRE N° 13886/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018. (23 Sep 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 13886/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018.   Du 27 juillet 2017 NOR A R M A 1 […]

» Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers  (22 Sep 2017)

Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers  NOR: ARMH1707880D Publics concernés : militaires officiers. Objet : fixation d’indices de solde. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 . Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3253/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. (21 Sep 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 3253/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.   Du 11 juillet 2017 NOR A R […]

» INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. (20 Sep 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel. INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.   Du 21 juin 2017 NOR A […]

» CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. (18 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.   Du 31 juillet 2017 NOR A R M […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Logement. Garde alternée. Aide personnalisée au logement (15 Sep 2017)

Logement. Les enfants en situation de garde alternée doivent être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents qui ne peut toutefois prétendre à une aide qu’au titre de la période pendant laquelle il accueille l’enfant. CE, 21 juillet 2017, Ministre du logement et de […]

» CIRCULAIRE N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (14 Sep 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politiques des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 5 […]

» ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (13 Sep 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.   […]

» DÉCISION N° 1186/ARM/EMM/MCO portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ». (12 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1186/ARM/EMM/MCO portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».   Du 13 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 3 4 6 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 32 du […]

» CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense. (11 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des […]

Articles plus anciens Articles plus récents