Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (28 Mai 2017)

Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0099 du 27 avril 2017 texte n° 41

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (27 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: DEFH1712170A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (26 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1712163A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINURSO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MINURSO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (25 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le […]

» Causes d’interruption et de suspension de la prescription biennale des indus de traitement (24 Mai 2017)

Le Conseil d’Etat précise les causes d’interruption et de suspension du délai de deux ans (prescription biennale) dans lequel une somme indûment versée par une personne publique à l’un de ses agents au titre de sa rémunération peut être répétée. CE avis cont. 31 mars. Source: affaires-publiques.org CE avis cont. 31 mars 2017 Mme A et […]

» DÉLÉGATION DE GESTION concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section. (20 Mai 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉLÉGATION DE GESTION concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section.   Du 17 mars 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 8 3 X Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 10.

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. (19 Mai 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.   Du 27 mars 2017 NOR D E F […]

» Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. […]

» Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en […]

» Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées NOR: DEFH1709825D Publics concernés : militaires des corps paramédicaux du service de santé des armées et militaires engagés admis à l’école du personnel paramédical des […]

» CIRCULAIRE N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux handicapés – séjour de vacances en famille hors du domicile familial. (18 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux handicapés – séjour de vacances en famille hors du domicile familial.   Du 3 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 5 […]

» Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (17 Mai 2017)

Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR: DEFH1702310D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie […]

» Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire (16 Mai 2017)

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire NOR: DEFH1712686D Publics concernés : militaires. Objet : amélioration de la condition du personnel militaire à travers des mesures d’extension des conditions d’attribution ou de création de taux de primes existantes. Entrée en vigueur : le texte s’applique […]

» CIRCULAIRE N° 10683/DEF/SGA/DRH-MD relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration. (15 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 10683/DEF/SGA/DRH-MD relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration.   Du 3 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 4 C […]

» CIRCULAIRE N° 10685/DEF/SGA/DRH-MD relative à la participation de l’action sociale au paiement de la prime d’une police d’assurance « rente-survie » par les familles d’enfant(s) handicapé(s). (12 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 10685/DEF/SGA/DRH-MD relative à la participation de l’action sociale au paiement de la prime d’une police d’assurance « rente-survie » par les familles d’enfant(s) handicapé(s).   Du 3 avril 2017 NOR D E F […]

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