Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. (21 Mar 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques.   Du 17 décembre 2015 NOR D E F B 1 5 […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (21 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du […]

» ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (17 Mar 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 5 9 0 A […]

» Gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale (14 Mar 2017)

Question écrite n° 24372 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5448 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale. Par ce statut spécifique, l’État […]

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (13 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 14

» Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (12 Mar 2017)

. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure . NOR: DEFH1701920D . Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense. Objet : actualisation […]

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (11 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (10 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ». INSTRUCTION N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 27 octobre […]

» Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire (07 Mar 2017)

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire Source: JORF n°0038 du 14 février 2017 texte n° 14

» Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (06 Mar 2017)

. Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » […]

» Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure (06 Mar 2017)

. Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637141D . Publics concernés : fonctionnaires accédant à un corps de la direction générale de la sécurité extérieure, classés dans ce nouveau corps par […]

» Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (04 Mar 2017)

. Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637140D . Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure. . Objet : […]

» Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense (03 Mar 2017)

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense NOR: DEFH1635542D Publics concernés : corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 […]

» INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (03 Mar 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 0 J Références : a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; […]

» ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (01 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation ». ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 21 septembre 2016 NOR D E F L 1 6 5 2 5 0 […]

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