Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. (15 juin 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Du 29 mai 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 7 9 4 J Référence : Code de la défense – partie législative, notamment [...]

» Liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. (14 juin 2013)

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double [...]

» Modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l’armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle. (12 juin 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ». CIRCULAIRE N° 230330/DEF/RH-AT/CHANC relative aux modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l’armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle. Du 26 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 7 2 2 C Références [...]

» Armée de l’air: Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2014. (12 juin 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». CIRCULAIRE N° 2474/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2014. Du 19 avril 2013 NOR D E F L 1 3 5 0 6 5 [...]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (11 juin 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines et civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 17 avril 2013 NOR D [...]

» Extrait du rapport d’analyse de l’exécution du budget de l’Etat par mission et programme concernant LOUVOIS (10 juin 2013)

Les dysfonctionnements de Louvois sont sources d’incertitude sur les chiffres de l’exécution 2012 L’interprétation de ces évolutions reste cependant sujette à caution,dans la mesure où les dysfonctionnements de Louvois ont perturbé la clarté et la traçabilité des dépenses de masse salariale. Le nouveau calculateur de solde touche 170 000 personnes et paye 14 Md€ par [...]

» Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (08 juin 2013)

Arrêté du 2 mai 2013 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre Source: JORF n°0131 du 8 juin 2013 texte n° 44

» Organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. (03 juin 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. Du 7 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 4 J Référence : Voir annexe [...]

» Restructuration d’unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (01 juin 2013)

Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d’unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0125 du 1 juin 2013 texte n° 19

» Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 mai 2013)

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 18

» Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 mai 2013)

Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1308249D Publics concernés : personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de la gendarmerie nationale. [...]

» Attribution de l’échelon exceptionnel des majors. (30 mai 2013)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des corps ». INSTRUCTION N° 0-7388-2013/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors. Du 16 avril 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 5 9 0 J Références [...]

» Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (28 mai 2013)

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0121 du 28 mai 2013 texte n° 19

» Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (27 mai 2013)

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0119 du 25 mai 2013 texte n° 22

» Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (27 mai 2013)

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0119 du 25 mai 2013 texte n° 23

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