Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Indemnisation des pupilles de la Nation (18 Oct 2017)

Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le régime d’indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes […]

» ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (17 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de […]

» Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense (16 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense  (16 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d’harmonisation et d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte […]

» CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017). (13 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire […]

» Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense  (13 Oct 2017)

Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense  NOR: ARMH1723274D Publics concernés : personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère des armées. Objet : bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. […]

» Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (12 Oct 2017)

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0229 du 30 septembre 2017 texte n° 13

» Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (11 Oct 2017)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 9

» Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (10 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0224 du 24 septembre […]

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (03 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 3 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 6 5 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées. (02 Oct 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier. CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées.   Du 1er août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 3 6 C Référence : Voir […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale  (01 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale  Source: JORF n°0222 du 22 septembre […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (01 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0222 du 22 septembre 2017 texte n° 15

» Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Sep 2017)

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: ARMH1722453D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Objet : […]

» Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  NOR: ARMH1707884D Publics concernés : médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef et principaux. Objet : statuts des corps de praticiens des armées. Entrée en vigueur : les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 […]

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