Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires. (16 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ». INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.   Du 23 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 8 4 7 J Références : a) Arrêté […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (16 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (14 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 15

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 54

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 14

» ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine. (12 Jan 2019)

ÉTAT – MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation. ». ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.   Du 28 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 0 […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche  (12 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 16

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) (11 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense  (10 Jan 2019)

Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 24

» INSTRUCTION N° 1812/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (09 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 1812/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 27 juillet 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 7 8 1 J Références : Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC […]

» Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l’affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale  (06 Jan 2019)

 Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l’affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale  NOR: ARMH1833803D Publics concernés : les conjoints des militaires, les personnes auxquelles ils sont liés par un pacte civil de solidarité, leurs concubins ainsi que leurs enfants majeurs de moins de 20 ans […]

» Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  (03 Jan 2019)

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0292 du 18 décembre 2018 texte n° 5

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (03 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 12 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 0 1 3 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (02 Jan 2019)

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0292 du 18 décembre 2018 texte n° 4

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