Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d’indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d’indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de […]

» L’Info Solde du mois de janvier (21 Jan 2017)

dans l’Info Solde de janvier 2017 retrouvez : Les indemnités non imposables perçues en 2016. L’espace Intradef RH-Solde. La mise à disposition des bulletins de solde et de paie sur Internet à partir de 2017. L’information sur la solde. InfoSolde Janv2017 au format pdf: 

» Arrêté du 26 décembre 2016 portant application, pour le ministère de l’économie et des finances, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (20 Jan 2017)

Arrêté du 26 décembre 2016 portant application, pour le ministère de l’économie et des finances, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires […]

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (19 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 89

» Prime de haute technicité, la marine s’aligne enfin sur l’armée de terre et l’armée de l’air! (18 Jan 2017)

ATTRIBUTION DE LA PRIME DE HAUTE TECHNICITE AUX MAJORS ESP ET CONCOURS. TOUT PERSONNEL MARINE DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LA VALORISATION DE LA PROGRESSION PROFESSIONNELLE, PILIER STRUCTURANT DE LA POLITIQUE RH DE LA MARINE, LE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE A DECIDE D ATTRIBUER LA PRIME DE HAUTE TECHNICITE (PHT) AUX […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. (18 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.   Du 9 novembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (17 Jan 2017)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 61

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (16 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 88

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale. (16 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.   Du 21 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 1 9 4 A Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Texte abrogé : […]

» Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques (15 Jan 2017)

Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques NOR: OMEO1635484D Publics concernés : résidents d’outre-mer se rendant en France métropolitaine pour assister à des obsèques. Objet : aide à la continuité territoriale/déplacement pour obsèques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du […]

» Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (12 Jan 2017)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction […]

» Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur (11 Jan 2017)

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 86

» Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (10 Jan 2017)

Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1632537D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier […]

» CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 3 octobre 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 […]

» ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de […]

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