Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  (13 Mar 2019)

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 33

» Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  (12 Mar 2019)

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 15

» Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Mar 2019)

Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de […]

» Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires  (11 Mar 2019)

Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires  Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 13

» Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (10 Mar 2019)

Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1902716A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM Mali. Objet : prolongement du bénéfice de la couverture des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 […]

» Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires  (09 Mar 2019)

Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires  NOR: ARMH1904150D Publics concernés : officiers, sous-officiers et militaires du rang. Objet : indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la […]

» Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées (07 Mar 2019)

Question écrite n° 07998 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6107 Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pratique de la direction des ressources humaines du ministère des armées, dans le cas […]

» Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (05 Mar 2019)

Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0035 du 10 février 2019 texte n° 49

» ERRATUM à l’instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne. (02 Mar 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – règlementation – transformation ». ERRATUM à l’instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.   Du 17 janvier 2019 NOR A R M B 1 8 5 1 5 8 6 Z Texte modifié : Instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle. (25 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle.   Du 13 décembre 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 3 1 […]

» LA PROTECTION FONCTIONNELLE NE PEUT PAS ÊTRE RETIRÉE SANS MOTIF (Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (25 Fév 2019)

Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018, n°412897.https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037454771&fastReqId=79704239&fastPos=1 Le requérant, administrateur hors classe du Conseil Économique, Social et Environnemental, a pu bénéficier de la protection fonctionnelle, dans le cadre de son recours devant le tribunal administratif et le tribunal correctionnel, à raison de faits […]

» Jour de carence et inégalités sociales (23 Fév 2019)

Question écrite n° 03010 de M. Didier Marie (Seine-Maritime – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 – page 376 M. Didier Marie attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d’aggravation des inégalités sociales et salariales […]

» LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX AUXILIAIRES DE L’ARMEE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (22 Fév 2019)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de recrutement local dans le cadre d’une procédure de référé. En effet, lors de son intervention en Afghanistan, l’armée française a fait appel à de nombreux auxiliaires lesquels ont subi et subissent encore des menaces de mort en […]

» DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d’expérimentation « L’Adroit ». (20 Fév 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « maintien en condition opérationnelle ». DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d’expérimentation « L’Adroit ».   Du 6 septembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 0 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

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