Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (24 Avr 2017)

. Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale NOR: AFSS1706546D Publics concernés : bénéficiaires de prestations familiales en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à […]

» Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (23 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1705627A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM […]

» Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (22 Avr 2017)

. Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0079 du 2 avril 2017 texte n° 22

» Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (21 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0079 du 2 avril 2017 texte n° 16

» PRESCRIPTION BIENNALE – LE CONSEIL D’ETAT NOUS DONNE RAISON (par Aïda MOUMNI) (21 Avr 2017)

Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe MDMH AVOCATS est heureux de partager avec ses lecteurs le dernier avis rendu par le Conseil d’Etat en matière de prescription des créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents. Sur les faits : Conformément […]

» Demi-part fiscale des anciens combattants (18 Avr 2017)

Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Marie Mercier appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. […]

» DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016. (15 Avr 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016.   Du 1er décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 5 1 S Référence : Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, […]

» Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires (14 Avr 2017)

Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires NOR: DEFH1633685D Publics concernés : le personnel militaire à solde mensuelle. Objet : transformation d’une partie du montant des primes en points d’indice. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

» Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail (13 Avr 2017)

. Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail Source: JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 25

» Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l’indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel (13 Avr 2017)

Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l’indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel NOR: DEFH1633684D Publics concernés : les militaires à solde mensuelle bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel. Objet : rééquilibrage, au profit de la rémunération indiciaire, de […]

» Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers (12 Avr 2017)

Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers NOR: DEFH1633683DELI: Publics concernés : militaires officiers. Objet : fixation d’indices de solde. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret met en œuvre le transfert […]

» Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (12 Avr 2017)

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 45

» Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires (12 Avr 2017)

Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: DEFH1633682D Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et […]

» Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (12 Avr 2017)

. Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte […]

» Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale (11 Avr 2017)

. Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte n° 28

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