Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Pouvoir d’achat des retraités (12 Déc 2017)

Question écrite n° 01607 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3205 M. Patrick Chaize appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation du pouvoir d’achat des retraités. Force est de constater que l’indexation des pensions sur l’indice des prix […]

» Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (06 Déc 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0271 du 21 novembre 2017 texte n° 18

» Fonction publique. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) : qu’est-ce-que c’est ? (05 Déc 2017)

Publié le 21 novembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) […]

» Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (02 Déc 2017)

Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage NOR: ARMH1717304D Publics concernés : artificiers militaires. Objet : intégrer au dispositif civil l’indemnité de déminage et de […]

» Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  (01 Déc 2017)

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  NOR: ARMH1707988D Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent […]

» Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (29 Nov 2017)

Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 10

» UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LE CIVIL (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (29 Nov 2017)

Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

» circulaire sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme (22 Nov 2017)

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux ministres et secrétaires d’État, une circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. Celle-ci « s’inscrit dans un souci constant d’amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d’un soutien au long cours », précise le chef du […]

» Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires  (22 Nov 2017)

Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires  NOR: ARMH1707878D Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d’indices. Entrée en vigueur […]

» Projet Source Solde : audition de Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline Gervais (21 Nov 2017)

Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission auditionne Caroline Gervais, ingénieure générale de l’armement, sur l’état d’avancement du projet Source Solde. Source: Assemblée nationale

» Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »  (20 Nov 2017)

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 26

» Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  (20 Nov 2017)

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  NOR: CPAF1726679D Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (17 Nov 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant […]

» DÉCISION N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ». (17 Nov 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ».   Du 27 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 8 5 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 43 du […]

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