Rémunération, garanties, protections :
» Modificatif : Spécialités de mécanicien non navigant et liste des unités de l’armée de l’air ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs (22 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « politique de l’emploi ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l’armée de l’air ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Du 12 décembre 2011 [...]
» Contrôle des pièces justificatives par les comptables publics. (21 fév 2012)Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d’apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée . Pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de vérifier, en premier lieu, si l’ensemble des [...]
» Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 fév 2012)Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2863 texte n° 3
» Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d’évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires (18 fév 2012)Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d’évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 texte n° 31
» Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation (18 fév 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles [...]
» ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 22 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.3.1 Référence de publication [...]
» Modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (15 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG relative aux modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière. Du 19 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 522.1.3 Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier [...]
» Modalités d’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (14 fév 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration». INSTRUCTION N° 5434/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux modalités d’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Du 5 janvier 2012 Classement dans l’édition méthodique [...]
» LOUVOIS – La solde dans l’armée de Terre (Actualisé le 13/02)) (14 fév 2012)Point de situation sur le raccordement de la paie de l’armée de Terre à LOUVOIS (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde), système d’information qui permet de calculer de façon automatisée la solde du personnel sur la base de données individuelles collectées dans le cadre d’une nouvelle organisation de la fonction ressources humaines. Lire [...]
» Répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale (13 fév 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 22 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1 Référence de publication : BOC N°5 du 27 [...]
» Taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 (09 fév 2012)Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 Objet : le présent décret fixe le taux de l’intérêt légal applicable au cours de l’année civile. Son champ d’application couvre notamment le calcul d’intérêts pour l’administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice. Entrée en [...]
» Modificatif à la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation (07 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 422201/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifianf la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Du 25 mai 2011 Texte modifié : Circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 (BOC, 2005, [...]
» Modificatif à l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (05 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 21 décembre 2011 Texte modifié [...]
» Liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens (rectificatif) (28 jan 2012)Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens (rectificatif) Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2012 texte n° 3
» Bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo (22 jan 2012)Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo Publics concernés : militaires ayant servi sur le territoire du Kosovo entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple. Entrée [...]
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