Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Obligations et responsabilités :

» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (28 Oct 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Du 18 juillet 2013 NOR D E F P 1 3 5 1 6 […]

» Organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. (03 Juin 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. Du 7 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 4 J Référence : Voir annexe […]

» Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (28 Oct 2012)

Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0251 du 27 octobre 2012 texte n° 56

» Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). (07 Août 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité. CIRCULAIRE N° 601062/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). Du 19 avril 2012 NOR D E F T 1 2 5 0 8 4 3 […]

» Nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Juil 2012)

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2012 texte n° 21

» Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation (18 Fév 2012)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles […]

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Juil 2011)

Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0166 du 20 juillet 2011 texte n° 47

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (13 Mai 2011)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8344 texte n° 73

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Organisation et fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. (15 Jan 2011)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « action scientifique et technique » ; bureau « technique », section « épidémiologie et santé communautaire ». CIRCULAIRE N° 1779/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID relative à l’organisation et au fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. Du 11 octobre 2010 NOR D E F E 1 […]

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Déc 2010)

Décret du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2010 texte n° 35

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (04 Oct 2010)

Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0227 du 30 septembre 2010 texte n° 86

» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Article R4122-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 – art. 2 Dans les conditions fixées à l’article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités […]

» Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. Article R*4122-14 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009 – art. 2 Sont tenus d’informer sans délai par écrit le ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, de la nature de l’activité […]

» Vaccination (Partie règlementaire) (01 Oct 2010)

Vaccination Article D4122-13 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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