Obligations et responsabilités :
» Nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (21 nov 2008)Décret du 19 novembre 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page texte n° 56) Par décret en date du [...]
» Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État (09 nov 2008)Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit [...]
» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires (26 sept 2008)Suite à la parution au Journal officiel n°0225 du 26 septembre 2008 du décret 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d’activités à titre accessoire des militaires, ceux-ci peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la [...]
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