Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Obligations et responsabilités :

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Juil 2011)

Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0166 du 20 juillet 2011 texte n° 47

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (13 Mai 2011)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8344 texte n° 73

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Organisation et fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. (15 Jan 2011)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « action scientifique et technique » ; bureau « technique », section « épidémiologie et santé communautaire ». CIRCULAIRE N° 1779/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID relative à l’organisation et au fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. Du 11 octobre 2010 NOR D E F E 1 […]

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Déc 2010)

Décret du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2010 texte n° 35

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (04 Oct 2010)

Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0227 du 30 septembre 2010 texte n° 86

» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Article R4122-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 – art. 2 Dans les conditions fixées à l’article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités […]

» Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. Article R*4122-14 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009 – art. 2 Sont tenus d’informer sans délai par écrit le ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, de la nature de l’activité […]

» Vaccination (Partie règlementaire) (01 Oct 2010)

Vaccination Article D4122-13 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

» Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline Article D4122-12 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu’à bord des bâtiments de la flotte et, en général, en tout lieu relevant […]

» Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés Article D4122-7 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que […]

» Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires Article D4122-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L’une ou l’autre de ces […]

» Obligations et responsabilités (Partie législative) (01 Oct 2010)

Article L4122-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions […]

» Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (Modificatif) (30 Août 2010)

Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement Source: JORF n°0200 du 29 août 2010 texte n° 26

» Nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (21 Nov 2008)

  Décret du 19 novembre 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page texte n° 56) Par décret en date du […]

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