Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Obligations et responsabilités :

» Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense NOR: DEFH1632834D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère chargé des […]

» Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense NOR: DEFH1632838D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère […]

» Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (20 Nov 2016)

Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 53

» CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2017 (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2017. Du 8 juin 2016 NOR D E F S 1 […]

» CIRCULAIRE N° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2017. (15 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2017. Du 31 mai 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 7 7 5 C Référence : Code […]

» INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. (11 Août 2016)

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. Du 8 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 1 5 0 […]

» Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (01 Jan 2016)

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense NOR: DEFH1532088A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/texte Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2015 texte n° 52  

» Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée (30 Déc 2015)

Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée NOR: […]

» DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. (08 Juin 2015)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. Du 30 avril 2015 NOR D E F C 1 5 5 0 7 1 6 S Texte modifié : Décision n° 6877/DEF/CAB du […]

» CIRCULAIRE N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. (18 Juil 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. Du 14 avril 2014 NOR D E F E 1 4 5 0 6 2 4 C Référence : Code de […]

» INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. (14 Nov 2013)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. Du 4 octobre 2013 NOR D E F H 1 3 5 1 6 9 8 J […]

» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (28 Oct 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Du 18 juillet 2013 NOR D E F P 1 3 5 1 6 […]

» Organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. (03 Juin 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. Du 7 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 4 J Référence : Voir annexe […]

» Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (28 Oct 2012)

Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0251 du 27 octobre 2012 texte n° 56

» Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). (07 Août 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité. CIRCULAIRE N° 601062/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). Du 19 avril 2012 NOR D E F T 1 2 5 0 8 4 3 […]

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