Droits civils et politiques :
» Exercice du culte dans les lieux de privation de liberté (18 avr 2011)Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté Source: JORF n°0091 du 17 avril 2011 texte n° 13
» Respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense (17 avr 2011)Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense Source: JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6684 texte n° 4
» Respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale (16 avr 2011)Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6686 texte n° 10
» Gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour l’année 2012 (02 avr 2011)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources » ; bureau « carrières et mobilité ». CIRCULAIRE N° 501085/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour l’année 2012. Du 14 février [...]
» Armée de l’air: abrogation d’un texte. (14 jan 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau de la politique des ressources humaines. DÉCISION N° 1039/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS portant abrogation d’un texte. Du 9 décembre 2010 NOR D E F L 1 0 5 2 8 9 4 S Texte abrogé : Instruction n° 172/DEF/EMAA/LEG du 9 mai 1985 ( BOC, p. 2086. ; [...]
» Conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.(Modificatif) (03 nov 2010)DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction du logement ;bureau du logement. INSTRUCTION N° 20457/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL modifiant l’instruction n°21467/DEF/ DAG/ SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Du 28 septembre 2010 NOR D E F S [...]
» Exercice des droits civils et politiques (Partie réglementaire) (01 oct 2010)Exercice des droits civils et politiques Article D4121-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Tout militaire a le droit de s’exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires. Le militaire peut individuellement saisir l’autorité supérieure ou, s’il y a lieu, [...]
» Exercice des droits civils et politiques (Partie législative) (01 oct 2010)Article L4121-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre. Article L4121-2 En savoir plus sur cet article… Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, [...]
» Plan d’accompagnement des restructurations. (10 sept 2010)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : missions d’accompagnement des réorganisations. INSTRUCTION N° 383555/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SD-GMRHC/MAR relative au plan d’accompagnement des restructurations. Du 7 juillet 2010 NOR D E F P 1 0 5 1 9 1 6 J Texte abrogé : Instruction n° 383057/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 28 janvier 2009 (BOC N° 9 [...]
» Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2011 (année A). (13 juil 2010)CIRCULAIRE N° 601999/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2011 (année A). Du 27 mai 2010 NOR D E F T 1 0 5 0 9 3 4 C Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – LE PERSONNEL MILITAIRE. [...]
» Emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine (Modificatif) (01 mai 2010)INSTRUCTION N° 0-12006-2010/DEF/DPMM/2/SG modifiant l’instruction n° 90/DEF/ DPMM /2/ SG du 26 janvier 2010 relative à l’emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine. Du 16 mars 2010 Texte modifié : Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 (BOC N°7 du 19 février 2010, texte21. ; BOEM 324.2.1). Référence de publication : [...]
» Emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine. (05 mar 2010)INSTRUCTION N° 90/DEF/DPMM/2/SG relative à l’emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine. Du 26 janvier 2010 Références : a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1). Arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 (BOC N° 30 du 14 août [...]
» Lutte contre l’absentéisme des militaires (22 fév 2010)DIRECTIVE N° 231000/DEF/CAB relative à la lutte contre l’absentéisme des militaires. Du 10 décembre 2009 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.3.1 Référence de publication : BOC N°7 du 19 février 2010, texte 1. _______________ L’article L. 4121-5 du code de la défense précise que les « militaires peuvent être appelés à servir en tout [...]
» Règles d’affectation des militaires de l’armée de terre. (17 fév 2010)INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux règles d’affectation des militaires de l’armée de terre. Du 24 novembre 2009 Références : Art. L. 4121-5. du code de la défense – Partie législative. Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509. ; BOEM 110.3.2.2, 112.3.2.2, 113.7, 114.3.3.1) modifié. Textes abrogés : Instruction n° 100/DEF/PMAT/EG/B du 23 [...]
» Aumôniers militaires (31 déc 2008)Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 148
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