Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits civils et politiques :

» Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (05 Déc 2014)

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent. Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de […]

» Conseil Constitutionnel. Communiqué de presse. Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 – M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local] (01 Déc 2014)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 septembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Dominique de L. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l’article L. 46 et du dernier alinéa de l’article L. 237 […]

» INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées. (29 Sep 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées. Du 23 juin 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 6 J Références : Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 […]

» DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées. (14 Sep 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées. Du 11 juillet […]

» CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2015. (27 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2015. Du 6 juin 2014 NOR D E F L 1 4 5 0 9 […]

» CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2015 (année A). (25 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2015 (année A). Du 19 mai 2014 NOR D E F T 1 4 5 0 8 8 […]

» INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l’armée de l’air. (22 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l’armée de l’air. Du 5 juin 2014 NOR D E F L 1 4 5 0 […]

» CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2015. (30 Juin 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « recrutement, carrière et mobilité ». CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense […]

» PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en œuvre d’une information générale sur le don de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d’organes à fins de greffe à l’occasion des journées défense et citoyenneté, et d’une information spécifique, s’agissant du don d’organes, sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d’inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l’article L. 1232-1 du code de la santé publique. (18 Mar 2014)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau « réglementation métier ». PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en œuvre d’une information générale sur le don de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d’organes à fins de greffe à l’occasion des journées défense et citoyenneté, et d’une information spécifique, s’agissant […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/2/SG relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (03 Mar 2014)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/2/SG relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 9 janvier 2014 NOR D E […]

» Circulaire relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires de la gendarmerie nationale (17 Sep 2013)

Résumé : La présente circulaire précise la conduite à tenir lors du mariage ou du PACS des militaires de la gendarmerie nationale Auteur : M. le ministre de l’intérieur Destinataire(s) : Toutes les unités de gendarmerie Signataire : Le général de corps d’armée Joël DELPONT, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale Catégorie : – Mesures […]

» Demandes d’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté. (27 Avr 2013)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux demandes d’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté. Du 15 mars 2013 NOR D E F H 1 3 5 0 4 3 0 J Références : Article L. 114-7. du code […]

» Jurisprudence administrative et mobilité des militaires en 2012 (par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil) (29 Mar 2013)

En 2012, plusieurs décisions intéressantes concernant la mobilité des militaires ont été rendues par diverses juridictions administratives. On peut en tirer quelques enseignements. L’intérêt du service prime sur le droit  au respect de la vie privée et familiale. Dans un arrêt n° 357717 du 3 février 2012, concernant un militaire de l’armée de l’air muté […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau. (17 Mar 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau. Du 25 février 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 2 7 1 A Classement […]

» Le droit au séjour et l’acquisition de la nationalité des Légionnaires : Etat des lieux (02 Oct 2012)

Legio patria nostra : telle est la devise de la Légion étrangère. Elle exprime la tradition militaire française d’accueil et d’intégration des étrangers en France en permettant à ceux qui le souhaitent, de servir leur nouvelle patrie et de s’y intégrer. La situation d’un légionnaire au regard du droit au séjour des étrangers en France reste […]

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