Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits civils et politiques :

» Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres (16 Juil 2016)

Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s’était prononcé en faveur d’une simplification des démarches et d’une évolution de […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (24 Nov 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 21 septembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J Références : Code civil. […]

» CIRCULAIRE N° 1771/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2016. (07 Août 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1771/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2016. Du 13 mai 2015 NOR D E F E 1 5 5 0 9 6 4 C Référence : Code […]

» CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2016. (16 Juil 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2016. Du 18 mai 2015 NOR D E F L 1 5 5 0 9 […]

» FICHE PRATIQUE N° 5 : LE CONGE DE LONGUE MALADIE AU PROFIT DU MILITAIRE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (09 Juin 2015)

Dans le prolongement de la fiche pratique n° 4 relative au congé de longue durée pour maladie (CLDM), cette fiche a pour objectif de décrire une autre forme de congé maladie : le congé de longue maladie (CLM). En effet, à l’issue d’un congé maladie et lorsque son état de santé ne lui permet pas de […]

» CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. (14 Mar 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ». CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Du 14 janvier 2015 NOR D E F E 1 5 5 0 1 1 6 C Références : Décret n° 2005-850 […]

» CONSEIL CONSTITUTIONNEL.Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 (Eligibilité des militaires) (11 Déc 2014)

Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 Source: JORF n°0285 du 10 décembre 2014 page 20646 texte n° 108    

» Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (05 Déc 2014)

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent. Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de […]

» Conseil Constitutionnel. Communiqué de presse. Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 – M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local] (01 Déc 2014)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 septembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Dominique de L. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l’article L. 46 et du dernier alinéa de l’article L. 237 […]

» INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées. (29 Sep 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées. Du 23 juin 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 6 J Références : Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 […]

» DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées. (14 Sep 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». DIRECTIVE N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH relative à l’hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d’instruction des armées et des écoles du service de santé des armées. Du 11 juillet […]

» CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2015. (27 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10114/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2015. Du 6 juin 2014 NOR D E F L 1 4 5 0 9 […]

» CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2015 (année A). (25 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». CIRCULAIRE N° 601803/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2015 (année A). Du 19 mai 2014 NOR D E F T 1 4 5 0 8 8 […]

» INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l’armée de l’air. (22 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l’armée de l’air. Du 5 juin 2014 NOR D E F L 1 4 5 0 […]

» CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2015. (30 Juin 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « recrutement, carrière et mobilité ». CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense […]

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