Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits civils et politiques :

» Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France (01 Déc 2017)

Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France Source: JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 39

» Jurisprudence. Laïcité (28 Nov 2017)

Laïcité. Le Conseil d’Etat juge que si l’arche surplombant une statue du pape Jean-Paul II, érigée sur une place publique d’une commune, ne saurait par elle-même être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises de l’Etat, il en […]

» Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (27 Nov 2017)

Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 76

» Circulaire n° 44000 du 14 Septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale (21 Oct 2017)

Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des intérêts matériels et moraux» doit être introduite dans l’ordonnancement juridique de la gendarmerie nationale. Elle trouvera notamment à s’appliquer à la détermination de la durée des séjours outre-mer dont pourront bénéficier les personnels militaires de […]

» CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018. (16 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.   Du 7 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 6 9 C Référence : Code de […]

» Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (05 Juin 2017)

Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil NOR: JUSC1703743D Publics concernés : particuliers ; procureurs de la République ; autorités chargées d’enregistrer les déclarations de nationalité française et de délivrer les certificats de nationalité française ; officiers de l’état civil ; services des archives ; notaires ; avocats ; administrations ; […]

» Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (03 Juin 2017)

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité NOR: JUSC1703741D Publics concernés : particuliers ; officiers de l’état civil ; service central d’état civil du ministère des affaires étrangères ; greffes des tribunaux d’instance […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 – Relations police / population : le cas des contrôles d’identité (09 Fév 2017)

L’enquête « Accès aux droits » a pour objectif d’améliorer les connaissances du Défenseur des Droits sur ses quatre domaines de compétences. Réalisée au début de l’année 2016 en France métropolitaine, elle porte sur un échantillon représentatif de plus de 5000 personnes. La présente publication traite des résultats relatifs à la déontologie des personnes en […]

» CIRCULAIRE N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2017. (05 Oct 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2017. Du 13 mai 2016 NOR D E F L 1 6 5 1 0 […]

» CIRCULAIRE N° 101/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2017. (27 Sep 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». CIRCULAIRE N° 101/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2017. Du 6 juin 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 8 6 7 C […]

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre. (22 Août 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre. Du 2 juin 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 7 4 6 J Références : […]

» Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile. (20 Août 2016)

Note express N°52694 du 16 août 2016 GEND/DOE/SDDOPP/BOP du  général de corps d’armée LIZUREY major général de la gendarmerie nationale portant « Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile. » Lire également Lettre aux Unités n° 165 : lu_ndeg165_aout_2016_ip_132 Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile (Armée Média) Modalités […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

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