Droits civils et politiques :
» Inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer (19 fév 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction «réglementation – études juridiques » ; bureau « études juridiques ». CIRCULAIRE N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ relative à l’inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer. Du 25 janvier 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 140.3.11, 305.1.4 Référence de publication [...]
» Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux désiderata exprimés par les commissaires des armées dans le cadre des plans annuels de mutation (10 déc 2011)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation». ARRÊTÉ N° 5260 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux désiderata exprimés par les commissaires des armées dans le cadre des plans annuels de mutation. Du 6 octobre 2011 Références : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 [...]
» Embarquement et emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale (02 déc 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230705/DEF/CAB relative à l’embarquement et à l’emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale. Du 11 août [...]
» Fonctionnaires et agents publics: obligation de réserve, définition juridique (02 nov 2011)M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la légalité des injonctions faites au personnel de l’éducation nationale de s’abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales. En effet, les personnels du ministère de l’éducation nationale, et notamment les [...]
» Expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale (13 oct 2011)Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l’expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale Source: JORF n°0238 du 13 octobre 2011 page 17223 texte n° 8
» Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (13 oct 2011)Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Source: JORF n°0238 du 13 octobre 2011 page 17221 texte n° 7
» Mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l’armée de l’air. (11 sept 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». INSTRUCTION N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l’armée de l’air. Du 18 mai 2011 NOR D E F L 1 1 5 [...]
» Respect de la laïcité en opérations extérieures. (31 août 2011)En application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense, « les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire ». [...]
» Emploi en métropole du personnel militaire non-officier de la marine. (28 août 2011)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 90/DEF/DPMM/2/SG relative à l’emploi en métropole du personnel militaire non-officier de la marine. Du 24 juin 2011 NOR D E F B 1 1 5 1 3 [...]
» Situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l’exercice de l’autorité parentale. (27 août 2011)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-13995-2011/DEF/EMM/PRH relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Du 9 juin 2011 NOR D E F B 1 1 5 1 3 1 7 J Références : a) Code [...]
» Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2012 (année A) (13 juil 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité. CIRCULAIRE N° 601697/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2012 (année A). Du 29 avril 2011 NOR D E F T 1 1 5 0 8 4 7 [...]
» Modifications des règles relatives à la garde à vue. (06 juin 2011)Modifications des règles relatives à la garde à vue
» Cultes, diversité, représentation. (27 mai 2011)Dans une question écrite n° 11524 du 26 octobre 2010, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’organisation des cultes dans l’armée. Il s’étonne que, alors que catholiques, musulmans et israélites disposent fort logiquement de lieux dédiés à cette fin, les protestants en soient pour leur part dépourvus. Une telle situation [...]
» Règles d’affectation des militaires de l’armée de terre (Modificatif) (28 avr 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». I N S T R U C T I O N N ° 3 4 0 0 7 9 / D E F / R H – A T / P R H / L E G m o [...]
» Election des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.(Modificatif) (26 avr 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. I N S T R U C T I O N N ° 2 3 0 2 0 8 / D E F / S G A / [...]
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