Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits civils et politiques :

» CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018. (16 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.   Du 7 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 6 9 C Référence : Code de […]

» Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (05 Juin 2017)

Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil NOR: JUSC1703743D Publics concernés : particuliers ; procureurs de la République ; autorités chargées d’enregistrer les déclarations de nationalité française et de délivrer les certificats de nationalité française ; officiers de l’état civil ; services des archives ; notaires ; avocats ; administrations ; […]

» Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (03 Juin 2017)

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité NOR: JUSC1703741D Publics concernés : particuliers ; officiers de l’état civil ; service central d’état civil du ministère des affaires étrangères ; greffes des tribunaux d’instance […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 – Relations police / population : le cas des contrôles d’identité (09 Fév 2017)

L’enquête « Accès aux droits » a pour objectif d’améliorer les connaissances du Défenseur des Droits sur ses quatre domaines de compétences. Réalisée au début de l’année 2016 en France métropolitaine, elle porte sur un échantillon représentatif de plus de 5000 personnes. La présente publication traite des résultats relatifs à la déontologie des personnes en […]

» CIRCULAIRE N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2017. (05 Oct 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2017. Du 13 mai 2016 NOR D E F L 1 6 5 1 0 […]

» CIRCULAIRE N° 101/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2017. (27 Sep 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». CIRCULAIRE N° 101/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2017. Du 6 juin 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 8 6 7 C […]

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre. (22 Août 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre. Du 2 juin 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 7 4 6 J Références : […]

» Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile. (20 Août 2016)

Note express N°52694 du 16 août 2016 GEND/DOE/SDDOPP/BOP du  général de corps d’armée LIZUREY major général de la gendarmerie nationale portant « Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile. » Lire également Lettre aux Unités n° 165 : lu_ndeg165_aout_2016_ip_132 Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile (Armée Média) Modalités […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres (16 Juil 2016)

Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s’était prononcé en faveur d’une simplification des démarches et d’une évolution de […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (24 Nov 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 21 septembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J Références : Code civil. […]

» CIRCULAIRE N° 1771/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2016. (07 Août 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1771/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2016. Du 13 mai 2015 NOR D E F E 1 5 5 0 9 6 4 C Référence : Code […]

» CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2016. (16 Juil 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10115/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2016. Du 18 mai 2015 NOR D E F L 1 5 5 0 9 […]

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