Droits & obligations :
» Modificatif : Spécialités de mécanicien non navigant et liste des unités de l’armée de l’air ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs (22 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « politique de l’emploi ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l’armée de l’air ouvrant droit à l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Du 12 décembre 2011 [...]
» Contrôle des pièces justificatives par les comptables publics. (21 fév 2012)Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d’apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée . Pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de vérifier, en premier lieu, si l’ensemble des [...]
» Vaste réorganisation du Conseil supérieur de la fonction publique (20 fév 2012)Compétences, composition, organisation, fonctionnement, le Conseil supérieur de la fonction publique est largement retouché par décret afin de tenir compte des nouvelles modalités du dialogue social. Le décret Source: http://www.acteurspublics.com/
» Nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (19 fév 2012)Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Source: JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2869 texte n° 16
» Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 fév 2012)Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2863 texte n° 3
» Inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer (19 fév 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction «réglementation – études juridiques » ; bureau « études juridiques ». CIRCULAIRE N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ relative à l’inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer. Du 25 janvier 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 140.3.11, 305.1.4 Référence de publication [...]
» Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d’évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires (18 fév 2012)Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d’évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 texte n° 31
» Armée de l’air : composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée d’active (18 fév 2012)CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : chancellerie. ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée [...]
» Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation (18 fév 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles [...]
» ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 22 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.3.1 Référence de publication [...]
» Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (17 fév 2012)Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat, organisations syndicales de fonctionnaires. Objet : nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction [...]
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (Modificatif) (17 fév 2012)Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique Source: JORF n°0041 du 17 février 2012 texte n° 25
» Nomination du président de la commission des recours des militaires (16 fév 2012)Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0040 du 16 février 2012 page 2727 texte n° 49
» Exercice du droit syndical dans la fonction publique (15 fév 2012)Le ministre de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Un vaste chantier de rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été engagé à la suite des accords de Bercy signés le 2 juin [...]
» Modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (15 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG relative aux modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière. Du 19 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 522.1.3 Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier [...]
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