Droits & obligations :
» DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne. (15 mai 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne. Du 30 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 [...]
» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (14 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières . ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 3 avril 2012 NOR [...]
» Modificatif à l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (13 mai 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation . ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 2 avril 2012 Texte modifié : [...]
» CONVENTION relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110998 du 6 octobre 2011). (12 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’accompagnement et du reclassement professionnel. CONVENTION relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. [...]
» ARRÊTÉ portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. (12 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaire et civil ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Du 27 [...]
» Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (11 mai 2012)Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant des ministères et services énumérés à l’annexe [...]
» Abrogation de l »instruction relative à la prise en charge par l’État des frais de transport des militaires à solde spéciale à l’occasion de certaines permissions (11 mai 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». INSTRUCTION N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de texte. Du 20 février 2012 Texte abrogé : Instruction n° 696/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 1992 (BOC, p. 3121 ; BOEM 530-3.1.) modifiée. Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 12.
» Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan (10 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Du 4 avril 2012 Classement dans [...]
» Désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (09 mai 2012)Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 50
» Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (08 mai 2012)Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 47
» Prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques (07 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 422820/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques. Du 7 juillet 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.3.1 Référence de publication : BOC N°18 du [...]
» Liste des unités de l’armée de l’air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969 (Modificatif) (06 mai 2012)DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 16025/DEF/SGA/DMPA/SHD/DAA/D modifiant la liste n° 22/DEF/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l’armée de l’air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969. Du 24 octobre 2011 Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril [...]
» Liste des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Yougoslavie, Slovénie, Croatie et pays limitrophes (Modificatif) (06 mai 2012)DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 16026/DEF/SGA/DMPA/SHD/D modifiant la liste n° 1323/DEF/SHAA/CDT du 24 juin 2004 des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Yougoslavie, Slovénie, Croatie et pays limitrophes. Du 24 novembre 2011 Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril [...]
» Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (05 mai 2012)Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 texte n° 24
» Statut des soldats participant à des opérations extérieures. (03 mai 2012)Dans une question écrite n° 128613 du 21 février 2012, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut de nos soldats engagés en opérations extérieures. Quand ils ne sont pas en mission, ils n’en demeurent pas moins des cibles. Il lui demande si le [...]
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