Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale (15 Déc 2018)

Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale NOR: ARMD1820998D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés et les formations musicales de la gendarmerie nationale. […]

» Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  (15 Déc 2018)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2018 texte n° 73

» Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (11 Déc 2018)

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 13

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (10 Déc 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 12 septembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 7 6 6 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (10 Déc 2018)

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 12

» Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l’allocation viagère après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)  (09 Déc 2018)

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant de l’allocation viagère après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)  Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 11

» Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (03 Déc 2018)

Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 57

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  (28 Nov 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 42

» Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  (28 Nov 2018)

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 11

» Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  (28 Nov 2018)

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  NOR: ARMH1828656D Publics concernés : président, rapporteur général et rapporteurs de la commission de déontologie des militaires. Objet : conditions de rémunération des membres de la commission de déontologie des militaires. Entrée en vigueur […]

» Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  (27 Nov 2018)

Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  NOR: PRMX1825655D Publics concernés : personnel de la Commission d’accès aux documents administratifs. Objet : modification du fonctionnement de cette commission. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2018. Notice : le décret modifie […]

» Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) (24 Nov 2018)

Publié le 08 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) […]

» Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures (24 Nov 2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 17

» Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d’expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (23 Nov 2018)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d’expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 16

» Un simulateur de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) (22 Nov 2018)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne un simulateur à la disposition des agents publics, censé les aider à déterminer s’ils sont éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et, le cas échéant, pour quel montant. Par un décret paru au Journal officiel du 7 […]

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