Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 (21 Août 2017)

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 1

» Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études (20 Août 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à […]

» Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (19 Août 2017)

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 19

» Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial – demande complémentaire tiers recueillant » (18 Août 2017)

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial – demande complémentaire tiers recueillant » Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 22

» Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de soutien familial » et « déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »  (18 Août 2017)

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de soutien familial » et « déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 23

» DÉCISION N° 1139/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du remorqueur ravitailleur « Revi ». (16 Août 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1139/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du remorqueur ravitailleur « Revi ».   Du 7 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 30 du 20 juillet 2017, […]

» DÉCISION N° 1140/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ». (16 Août 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1140/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ».   Du 7 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 6 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 30 du […]

» INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. (13 Août 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.   Du 7 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J Références : a) Arrêté […]

» ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (08 Août 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 12 juin 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 1 5 8 A Pièce(s) Jointe(s) : Dix […]

» DÉCISION N° 928/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ». (05 Août 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutien et finances ». DÉCISION N° 928/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».   Du 12 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 1 1 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet […]

» INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (04 Août 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 15 mai 2017 NOR D E F S 1 7 5 1 1 6 1 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» INSTRUCTION N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air. (29 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». INSTRUCTION N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air.   Du 19 mai 2017 NOR D E F L 1 7 5 1 0 […]

» Jurisprudence: Agents publics. Protection fonctionnelle. (27 Juil 2017)

Agents publics. Un agent public peut demander à bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus à une date à laquelle il participait à un mouvement grève. Il lui appartient alors d’établir que les faits dont il a été victime sont en lien avec l’exercice de ses fonctions. CE, 22 mai 2017, Commune de Sète, […]

» CIRCULAIRE N° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. (26 Juil 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.   Du 18 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (24 Juil 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 4 mai 2017 NOR D E F B 1 7 5 1 0 3 8 […]

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