Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (20 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 30 novembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 7 5 3 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. (19 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au […]

» CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. (18 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère […]

» Arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d’artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage  (18 Fév 2018)

Arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d’artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage  Source: JORF n°0033 du 9 février 2018 texte n° 31

» ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées. (17 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées.   Du […]

» Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  (16 Fév 2018)

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 88

» L’ APNM Marine fait annuler certaines dispositions du code de la défense concernant les associations professionnelles de militaires (14 Fév 2018)

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier, 20 février et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2016 du ministre de […]

» Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées (13 Fév 2018)

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 17

» ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes. (12 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.   Du 21 novembre 2017 NOR A […]

» INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre. (12 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre.   Du 14 décembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 2 4 7 5 J Références […]

» CONVENTION de référencement relative à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère des armées, et de ses établissements publics. (10 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION de référencement relative à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère des armées, et de ses […]

» CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (09 Fév 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.   Du 21 […]

» INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement. (08 Fév 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement.   Du 23 novembre 2017 NOR A R M A 1 7 5 2 4 0 2 J Références : a) Code de la défense, articles D4121-3 […]

» CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017). (07 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire […]

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