Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (23 mai 2013)

Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0117 du 23 mai 2013 texte n° 16

» AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (23 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense. AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. [...]

» création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (Modificatif) (22 mai 2013)

Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense Source: JORF n°0116 du 22 mai 2013 texte n° 15

» Système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires. (21 mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ fixant le système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires. Du 29 mars 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 5 0 7 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : [...]

» Prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense. (21 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. CIRCULAIRE N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF4 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers [...]

» Echelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense (Modificatif) (18 mai 2013)

Décret n° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense  NOR: DEFH1307520D Publics concernés : administrateurs civils détachés dans l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense. Objet : modification de l’échelonnement indiciaire de [...]

» Organisation et conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (15 mai 2013)

Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire Source: JORF n°0111 du 15 mai 2013 texte n° 14

» CSFM: délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement (11 mai 2013)

Arrêté du 2 mai 2013 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement Source: JORF n°0108 du 11 mai 2013 texte n° 30

» Nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire. (09 mai 2013)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : bureau « administration ressources humaines ». ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire. Du 23 avril 2013 NOR D E F C 1 3 5 0 5 9 7 A Texte abrogé : Arrêté du 13 juillet 2010 (BOC N° 32 du 6 août [...]

» Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d’unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils (08 mai 2013)

Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d’unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils Source: JORF n°0106 du 7 mai 2013 texte n° 7

» Eléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2013 (06 mai 2013)

Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Source: JORF n°0104 du 4 mai 2013 texte n° 48

» Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (05 mai 2013)

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense Source: JORF Source n°0104 du 4 mai 2013 texte n° 34

» Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (03 mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. Du 20 mars 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 4 7 0 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé [...]

» Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion (29 avr 2013)

Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion  NOR: DEFH1305176D Publics concernés : militaires de carrière promus, dont la date de départ à la retraite a été fixée en application du IV de l’article 89 de la loi du [...]

» Circulaire relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs agents (29 avr 2013)

Résumé :  La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 94), en créant un article 37-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est venue définir un nouveau délai de prescription extinctive en ce qui concerne les [...]

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