Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie. (23 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie.   Du 23 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 8 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence de […]

» COUR DES COMPTES: Les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (22 Juin 2018)

  21.06.2018 Les nouvelles mesures catégorielles adoptées en 2016 pour revaloriser les rémunérations des policiers et des gendarmes, associées au renforcement en cours de leurs effectifs, relancent la progression de la masse salariale des forces de sécurité (+ 920 M€ d’ici 2022). La Cour appelle le ministère de l’intérieur à veiller à la compatibilité de cette […]

» Arrêté du 11 juin 2018 portant reconnaissance de la représentativité d’une association professionnelle nationale de militaires  (22 Juin 2018)

Arrêté du 11 juin 2018 portant reconnaissance de la représentativité d’une association professionnelle nationale de militaires  Source: JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 9

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers. (21 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.   Du 26 avril 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 8 […]

» CIRCULAIRE N° 986/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2019 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 986/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2019 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.   Du 9 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 8 5 […]

» Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées (15 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées Source: JORF n°0125 du 2 juin 2018 texte n° 10

» INSTRUCTION N° 0-8126-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour services en campagne. (14 Juin 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-8126-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour services en campagne.   Du 27 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 6 J Références : a) […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (13 Juin 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle   Du 20 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 […]

» Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (12 Juin 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Source: JORF n°0123 du 31 mai 2018 texte n° 19

» Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées  (12 Juin 2018)

Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées  NOR: ARMH1726800D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1726800D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-414/jo/texte Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger. Objet : préciser le périmètre géographique d’application de l’allocation complémentaire à l’allocation d’accompagnement à la […]

»  Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat en fonction dans l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001  (12 Juin 2018)

 Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat en fonction dans l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001  NOR: ARMH1811412D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1811412D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-413/jo/texte Publics concernés : […]

» Calendrier d’application du protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations » (11 Juin 2018)

Question écrite n° 03810 de M. Jean-Claude Tissot (Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1139 M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le calendrier d’application du protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR). Au terme d’une négociation approfondie pendant deux années, les […]

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense. (11 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

» Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  (07 Juin 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  Source: JORF n°0123 du 31 mai 2018 texte n° 20

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