Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635473A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

»   COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (18 Fév 2017)

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » .     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id . Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635471A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure (17 Fév 2017)

Procédure. L’irrégularité de la désignation d’un membre d’une commission consultative ne peut plus être invoquée, à l’appui d’un recours dirigé contre une décision prise après avis de cette commission, une fois que cette désignation est devenue définitive. CE, 16 décembre 2016, Association Oiseaux-Nature, n° 391663, B.

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (17 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635468A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï. . Objet : garantir […]

» Jurisprudence. Fiscalité. Pension alimentaire (16 Fév 2017)

Fiscalité. Le versement ou la perception d’une pension alimentaire ne doit pas, en vertu de l’article 193 ter du CGI, être pris en compte pour apprécier la charge d’entretien assumée par chaque parent. CE, 28 décembre 2016, M. D…, n°s 393214, 394154, B.

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (16 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635467A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA ainsi […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (15 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635466A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal ainsi qu’à leurs ayants cause le […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (14 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635465A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI).  . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI), ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (13 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635463A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (12 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635457A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Barkhane, ainsi qu’à leurs ayants cause, […]

» Arrêté du 20 décembre 2016 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2017 (09 Fév 2017)

Arrêté du 20 décembre 2016 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2017 Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 31

» Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 – Relations police / population : le cas des contrôles d’identité (09 Fév 2017)

L’enquête « Accès aux droits » a pour objectif d’améliorer les connaissances du Défenseur des Droits sur ses quatre domaines de compétences. Réalisée au début de l’année 2016 en France métropolitaine, elle porte sur un échantillon représentatif de plus de 5000 personnes. La présente publication traite des résultats relatifs à la déontologie des personnes en […]

» Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense NOR: DEFH1632834D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère chargé des […]

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