Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  (21 Avr 2018)

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (21 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste […]

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. (19 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 16 janvier 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 3 6 0 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (18 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE  : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au […]

» DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. (17 Avr 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.   Du 21 février 2018 NOR A R M […]

» Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  (14 Avr 2018)

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant […]

» CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées. (13 Avr 2018)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées.   Du 7 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 3 1 9 C Références : Code général des impôts, […]

» Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d’un contrôle effectué par un service de l’Etat en application de l’article L. 1332-6-3 du code de la défense  (08 Avr 2018)

Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d’un contrôle effectué par un service de l’Etat en application de l’article L. 1332-6-3 du code de la défense  Source: JORF n°0071 du 25 mars 2018 texte n° 2

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées. (05 Avr 2018)

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.   Du 12 février 2018 NOR A R M M 1 8 5 0 2 7 0 A Classement […]

» Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire (04 Avr 2018)

Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire Source: JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n° 16

» Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (03 Avr 2018)

Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0075 du 30 mars 2018 texte n° 8

» Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement (31 Mar 2018)

Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement Source: JORF n°0064 du 17 mars 2018 texte n° 13

» Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (30 Mar 2018)

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0068 du 22 mars 2018 texte n° 5

» Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires  (29 Mar 2018)

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires  Source: JORF n°0065 du 18 mars 2018 texte n° 5

» INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre. (26 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : Cabinet. INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre.   Du 5 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J Références : Code de la défense. Décret du 16 mai 1949 (BO/M, […]

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