Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» ADDITIF N° 504318/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES à l’arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (22 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». ADDITIF N° 504318/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES à l’arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.   Du 15 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 9 8 2 […]

» Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (19 Juil 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0157 du 6 juillet 2017 texte n° 30

» Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (17 Juil 2017)

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0146 du 23 juin 2017 texte n° 1

» Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (17 Juil 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° 11

» Maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires (16 Juil 2017)

Question écrite n° 25642 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 – page 1345 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires et leurs veuves. En effet, les pensions n’ont pas été revalorisées depuis trois […]

» CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit. (14 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (14 Juil 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 24 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale. (13 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École […]

» INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale. (13 Juil 2017)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : cabinet. INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.   Du 19 avril 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J Références : Arrêté du 11 août 2016 (JO […]

» Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (10 Juil 2017)

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 4

» CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. (10 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.   Du 13 avril 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 7 7 4 […]

» Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (06 Juil 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  Source: JORF n°0156 du 5 juillet 2017 texte n° 35

» Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (04 Juil 2017)

Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 12

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. (28 Juin 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ». INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.   Du 5 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J […]

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