Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) (17 Déc 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 28 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Présidence de M. Jean-Michel Jacques, vice-président — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la Défense nationale et […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME: Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer  (13 Déc 2017)

Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer  Source: JORF n°0281 du 2 décembre 2017 texte n° 81

» Pouvoir d’achat des retraités (12 Déc 2017)

Question écrite n° 01607 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3205 M. Patrick Chaize appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation du pouvoir d’achat des retraités. Force est de constater que l’indexation des pensions sur l’indice des prix […]

» Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (06 Déc 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0271 du 21 novembre 2017 texte n° 18

» Fonction publique. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) : qu’est-ce-que c’est ? (05 Déc 2017)

Publié le 21 novembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) […]

» Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (02 Déc 2017)

Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage NOR: ARMH1717304D Publics concernés : artificiers militaires. Objet : intégrer au dispositif civil l’indemnité de déminage et de […]

» Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France (01 Déc 2017)

Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France Source: JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 39

» Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  (01 Déc 2017)

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  NOR: ARMH1707988D Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent […]

» Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (29 Nov 2017)

Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l’indemnité journalière et de l’indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 10

» UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LE CIVIL (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (29 Nov 2017)

Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi […]

» Jurisprudence. Laïcité (28 Nov 2017)

Laïcité. Le Conseil d’Etat juge que si l’arche surplombant une statue du pape Jean-Paul II, érigée sur une place publique d’une commune, ne saurait par elle-même être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises de l’Etat, il en […]

» Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (27 Nov 2017)

Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 76

» Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  (23 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 17 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire  La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

» circulaire sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme (22 Nov 2017)

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux ministres et secrétaires d’État, une circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. Celle-ci « s’inscrit dans un souci constant d’amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d’un soutien au long cours », précise le chef du […]

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