Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Décision du 23 octobre 2018 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve (14 Nov 2018)

Décision du 23 octobre 2018 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve Source: JORF n°0256 du 6 novembre 2018 texte n° 60

» Décision du 26 octobre 2018 portant admission définitive à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2018) (14 Nov 2018)

Décision du 26 octobre 2018 portant admission définitive à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2018) Source: JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n° 26

» Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2018 (14 Nov 2018)

Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0257 du 7 novembre 2018 texte n° 26

» Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  (14 Nov 2018)

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  […]

» Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018 (14 Nov 2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018 Source: JORF n°0258 du 8 novembre 2018 texte n° 36

»  Arrêté du 7 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (14 Nov 2018)

 Arrêté du 7 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0223 du 27 septembre 2018 texte n° 75

» Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  (14 Nov 2018)

Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  NOR: CPAE1815791D Publics concernés : employeurs de fonctionnaires de l’Etat, de magistrats ou de militaires. Objet : normalisation […]

» Général de Villiers « Qu’est-ce qu’un chef? » (13 Nov 2018)

» Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (13 Nov 2018)

Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité  NOR: ARMH1827477D Publics concernés : officiers généraux occupant certains emplois présentant un niveau de responsabilité particulièrement élevé. Objet : création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : ce décret […]

» Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  (13 Nov 2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 21

» Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (13 Nov 2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 20

» Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur des études et techniques de l’armement au titre de l’année 2018 (13 Nov 2018)

Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur des études et techniques de l’armement au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0257 du 7 novembre 2018 texte n° 25

» Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) (13 Nov 2018)

Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF n°0258 du 8 novembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (13 Nov 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0223 du 27 septembre 2018 texte n° 76

» Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (13 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 14

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