Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense (30 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 13

» Arrêté du 23 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre de la défense au sein du conseil d’administration de la fondation Saint-Cyr (30 Avr 2017)

Arrêté du 23 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre de la défense au sein du conseil d’administration de la fondation Saint-Cyr Source: JORF n°0088 du 13 avril 2017 texte n° 71

» Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) (30 Avr 2017)

 Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 35

» CIRCULAIRE N° 502473/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2017-2018. (30 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ». CIRCULAIRE N° 502473/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2017-2018.   Du 9 février 2017 NOR D E F E 1 7 5 […]

» Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l’administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (29 Avr 2017)

. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l’administration en application […]

» Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (29 Avr 2017)

Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense NOR: DEFD1703012D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; directions et services du ministère chargé de l’industrie ; administrations. Objet : actualisation des responsabilités ministérielles en matière d’installations et activités […]

» Décret du 27 avril 2017 chargeant des fonctions de directeur général d’administration centrale par intérim M. le général de corps d’armée PALASSET (Jean-Pierre) (29 Avr 2017)

Décret du 27 avril 2017 chargeant des fonctions de directeur général d’administration centrale par intérim M. le général de corps d’armée PALASSET (Jean-Pierre) Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 111

» Conseil Constitutionnel: Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 (29 Avr 2017)

Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale. (29 Avr 2017)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « chancellerie ». INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.   Du 17 janvier 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 4 J Références : Loi du 26 juillet 1893 (BO/M, p. ;405 ; BOR/M, […]

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (28 Avr 2017)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 60

» Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (28 Avr 2017)

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 61

» Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (28 Avr 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires Source: JORF n°0095 du 22 avril 2017 texte n° 24

» Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (28 Avr 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Source: JORF n°0095 du 22 avril 2017 texte n° 25

» Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (28 Avr 2017)

Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées NOR: DEFH1701747D Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger. Objet : préciser les conditions de versement d’une allocation complémentaire d’accompagnement à la mobilité géographique dans […]

» Mesures d’ordre individuel (27 Avr 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : …… Sur proposition du ministre de la défense : – M. le général de corps d’armée Jean-Pierre PALASSET est nommé directeur général de la sécurité extérieure par intérim, à compter du 21 mai 2017. Extrait CR conseil des ministres du 26 avril 2017

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