Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers. (20 Oct 2017)

DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers. Texte Certifié  NOR : A R M H 1 7 0 7 8 8 2 D         BODEF : 17794 Textes modifiés : Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 210-0.2.1) modifié. Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (BOC, p. 185 […]

» Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (20 Oct 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0196 du 23 août 2017 texte n° 78

» CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées. (20 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées.   Du 25 juillet 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 4 9 […]

» Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (20 Oct 2017)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 47

» Fusion Police-Gendarmerie : un rapport (20 Oct 2017)

FUSIONNER POLICE ET GENDARMERIE NATIONALES ? Sur l’histoire d’un essai non transformé Frédéric OCQUETEAU À la faveur d’un nouveau code de déontologie pour la police et la gendarmerie promulgué en France par un décret du 4 décembre 2013 (Dupic, Debove, 2014 ; Debove, 2013), s’est posée à nouveaux frais la question de savoir dans quelles […]

» Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (20 Oct 2017)

Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire Source: JORF n°0240 du 13 octobre 2017 texte n° 23

» DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. (19 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.   Du 21 août 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 0 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Textes […]

» DÉCISION N° 3531/ARM/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. (19 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 3531/ARM/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.   Du 21 août 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 1 S Texte modifié […]

» Arrêté du 25 septembre 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (19 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 37

» CIRCULAIRE N° 503596/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2017. (19 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503596/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2017.   Du 22 août 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 6 3 8 C Références : Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du […]

» Indemnisation des pupilles de la Nation (18 Oct 2017)

Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le régime d’indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes […]

» Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (18 Oct 2017)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 32

» Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d’infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2018 (18 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d’infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2018 Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 36

» Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d’infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2017  (18 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d’infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2017  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 35

» Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2017 (modificatif n° 1)  (18 Oct 2017)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2017 (modificatif n° 1)  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 33

Articles plus anciens