Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (20 Sep 2018)

Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0216 du 19 septembre 2018 texte n° 12

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré. (20 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré.   Du 20 juin 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» INSTRUCTION N° 0-1641-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures. Concours d’admission à l’école de guerre. (19 Sep 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-1641-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures. Concours d’admission à l’école de guerre.   Du 15 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 2 […]

» Augmentation des agressions de professionnels de santé (19 Sep 2018)

Question orale n° 0405S de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3284 M. Jean-François Rapin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d’insécurité grandissant chez les professionnels de santé. Dernièrement, le Conseil national de l’Ordre des médecins annonçait un […]

» INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés. (19 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du réseau financier et des comptabilités, bureau de la production comptable. INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre […]

» Arrêté du 24 août 2018 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 (19 Sep 2018)

Arrêté du 24 août 2018 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 51

» Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) (19 Sep 2018)

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF n°0206 du 7 septembre 2018 texte n° 14

» Arrêté du 11 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (19 Sep 2018)

Arrêté du 11 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0091 du 19 avril 2018 texte n° 94

» Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (19 Sep 2018)

Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1812527D Publics concernés : enfants et orphelins […]

» Nomination à la tête de l’ANAJ_IHEDN, première association de jeunes sur les questions de défense, de sécurité et d’engagement. (18 Sep 2018)

M. Dorian PETEY, cadre dans le secteur privé, réserviste et enseignant est nommé à la tête de l’ANAJ_IHEDN, première association de jeunes sur les questions de défense, de sécurité et d’engagement. Lire le communiqué de presse au format pdf:  

» Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l’agence de l’innovation de défense  (18 Sep 2018)

Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l’agence de l’innovation de défense  Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 17

» Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense  (18 Sep 2018)

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense  Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 16

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre. (18 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre.   Du 25 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 1 3 A Référence : Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6074 ; BOEM 103.2.3.1.3, 112.9, 113.3.2.2, 132.1, […]

» Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  (18 Sep 2018)

Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1801806D Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : […]

» ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (18 Sep 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.   […]

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