Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (16 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

» Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national (15 Jan 2019)

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2019 texte n° 1

» CIRCULAIRE N° 0-25285-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d’élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l’école navale allemande, rentrée scolaire 2019. (15 Jan 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25285-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d’élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l’école navale allemande, rentrée scolaire 2019.   Du 17 octobre 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 […]

» DÉCISION 18-10-2050/ARM/DGRIS/DG désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 144. (15 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE : La directrice générale. DÉCISION 18-10-2050/ARM/DGRIS/DG désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 144.   Du 9 octobre 2018 NOR A R M D 1 8 5 1 9 2 1 S Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Texte abrogé : Annule et […]

» DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2). (15 Jan 2019)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2).   Du 14 septembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 9 2 0 […]

» Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité (15 Jan 2019)

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés : militaires en position d’activité qui exercent des fonctions publiques électives. Objet : conditions d’exercice d’un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire par un militaire en position d’activité. Entrée en vigueur : le […]

» CIRCULAIRE N° 0-24236-2018/ARM/DPMM/2/PIL/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2019 (14 Jan 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports » . CIRCULAIRE N° 0-24236-2018/ARM/DPMM/2/PIL/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2019.   Du 21 septembre 2018 NOR A R M B 1 8 […]

» CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre (recrutement 2020) et relative aux concours sur épreuves prévus à l’article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2020). (14 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau concours. CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre (recrutement 2020) et relative aux concours sur […]

» Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique (14 Jan 2019)

Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique NOR: ARMH1825041D Publics concernés : personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique. Objet : suppression des dispositions relatives au recrutement des personnels contractuels […]

»  Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (14 Jan 2019)

 Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0290 du 15 décembre 2018 texte n° 68

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (14 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 15

» Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général (13 Jan 2019)

Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0010 du 12 janvier 2019 texte n° 55

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» DÉCISION N° 519288/ARM/SSA/DHOP/POL relative au renouvellement d’autorisation du dépôt de sang de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes ainsi que de son changement de catégorie et de son changement de localisation (13 Jan 2019)

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : direction des hôpitaux ; bureau « politique hospitalière ». DÉCISION N° 519288/ARM/SSA/DHOP/POL relative au renouvellement d’autorisation du dépôt de sang de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes ainsi que de son changement de catégorie et de son changement de localisation.   Du 26 octobre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale. (13 Jan 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale.   Du 23 octobre […]

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