Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)  (21 Juil 2018)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0166 du 21 juillet 2018 texte n° 105

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (21 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» Décision du 19 juin 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)  (21 Juil 2018)

Décision du 19 juin 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)  Source: JORF n°0143 du 23 juin 2018 texte n° 8

» Délibération n° 2018-132 du 12 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale (saisine 17025610) (21 Juil 2018)

  COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Délibération n° 2018-132 du 12 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale (saisine 17025610) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 27

» Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)  (21 Juil 2018)

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)  Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 76

» INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail. (20 Juil 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.   Du 18 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 […]

» Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées  (20 Juil 2018)

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées  Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 20

» Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation  (20 Juil 2018)

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR: TERL1808824D Publics concernés : allocataires de l’aide personnalisée au logement, organismes payeurs de l’aide personnalisée au logement, bailleurs sociaux. Objet : […]

» Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale  (20 Juil 2018)

Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale NOR: ARMD1810838D Publics concernés : personnels militaires et civils habilités par les services du ministère des armées. Objet : mise en œuvre d’un contrôle d’accès biométrique à une […]

» Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2018 (20 Juil 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 6

» Décret du 18 juillet 2018 portant affectation et élévation d’un officier général (19 Juil 2018)

Décret du 18 juillet 2018 portant affectation et élévation d’un officier général Source: JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 56

» DÉCISION N° 832/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Rhône – équipage B ». (19 Juil 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 832/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Rhône – équipage B ».   Du 25 mai 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 9 7 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC […]

» Fondation iFRAP: Déploiement de la gendarmerie mobile : rationalisation en cours (19 Juil 2018)

La gendarmerie mobile, qui existe depuis 1921, est une force armée avec des personnels militaires qui assurent les missions sur le territoire national (métropole et outre-mer) et à l’étranger qui sont les suivantes : maintien de l’ordre public, notamment lors de manifestations dans différents domaines : politique, social, culturel, cultuel, sportif, commémoratif, musical, etc. ; renfort […]

»  Décret du 16 juillet 2018 portant nomination dans l’armée active (19 Juil 2018)

 Décret du 16 juillet 2018 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n° 82

» Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2018 (19 Juil 2018)

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0158 du 11 juillet 2018 texte n° 94

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