Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DEUXIEME GROUPE :

» Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d’armées et en recherche (21 Août 2017)

Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d’armées et en recherche Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 11

» Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Août 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 44

» Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Août 2017)

Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 70

» Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 (21 Août 2017)

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 1

» Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  (20 Août 2017)

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0192 du 18 août 2017 texte n° 59

» Arrêté du 22 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Août 2017)

Arrêté du 22 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 43

» Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (20 Août 2017)

Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 38

» Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) (20 Août 2017)

Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 37

» Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études (20 Août 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à […]

» Arrêté du 28 juillet 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 209e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 (19 Août 2017)

Arrêté du 28 juillet 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 209e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 Source: JORF n°0177 du 30 juillet 2017 texte n° 24

» Arrêté du 19 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (19 Août 2017)

Arrêté du 19 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 41

» Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure (19 Août 2017)

Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n° 17

» Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (19 Août 2017)

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 20

» Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (19 Août 2017)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 86

» Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (19 Août 2017)

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 19

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