Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapports parlementaires :

» Projet de loi de finances pour 2017 : Protection des droits et libertés (11 Déc 2016)

Protection des droits et libertés Avis 146 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Lire le rapport au format pdf: 

» Projet de loi de finances pour 2017 : Fonction publique (11 Déc 2016)

Fonction publique Avis 146 Tome VII de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Lire le rapport au format pdf:  Source: Sénat  

» Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : équipement des forces (05 Déc 2016)

Défense : équipement des forces Avis 142 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport Lire le rapport au format pdf: 

» Projet de loi de finances pour 2017 : Défense (02 Déc 2016)

Défense Rapport général annexe 8 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport Source: Sénat

» N° 4233 – Rapport d’information de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (25 Nov 2016)

N° 4233 – Rapport d’information de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Date […]

» Rapport d’information n°101: La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? (21 Nov 2016)

La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? Rapport d’information No 101 (2016-2017) – par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Lire le rapport

» Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées (15 Nov 2016)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des financesn° 85 (2016-2017) – 26 octobre 2016 Depuis les années 1990, les forces françaises ont participé à de nombreuses opérations. L’opération Harmattan en Lybie marque cependant une accélération du rythme et de l’intensité des opérations extérieures (OPEX) en lien avec la […]

» PROJET DE LOI de finances pour 2017 (n° 4061). ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Jean-David Ciot Député (14 Nov 2016)

N° 4130 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2017 (n° 4061) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Jean-David Ciot Député

» Politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) (11 Nov 2016)

Politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) Rapport d’information n° 4152 de Régis Juanico Lire le rapport au format pdf:  Source: Assemblée nationale

» Budget : loi de finances 2017. Travaux préparatoires. Assemblée nationale 1ère lecture. Commission de la Défense (09 Nov 2016)

  Travaux préparatoires   Assemblée nationale 1ère lecture commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 12 heures . Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 11 heures 30 . Examen du texte au cours de la réunion du 3 […]

» Commission de la Défense nationale. Budget : loi de finances 2017 – Avis (07 Nov 2016)

Budget : loi de finances 2017 – N° 4130 Tome I 13 octobre 2016 Dossier législatif Document N° 4130 tome I – Avis de M. Jean-David Ciot sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). M. Jean-David Ciot . Budget : loi de finances 2017 – N° 4130 Tome II 13 octobre 2016 […]

» N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) (05 Nov 2016)

N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) Date […]

» Loi de finances pour 2017 (n° 4061), ANNEXE N° 7 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (04 Nov 2016)

Lire le rapport au format pdf:  Source: Assemblée nationale

» Loi de finances 2017 (rapports, avis, 1ère lecture) (03 Nov 2016)

En discussion Rapport n° 4125 annexe 31 : Justice Rapport n° 4125 annexe 43 : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Avis n° 4130 tome VIII : Gendarmerie nationale Avis n° 4132 tome VII : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Avis n° […]

» N° 4105 – Rapport d’information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre (28 Oct 2016)

N° 4105 – Rapport d’information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre Date de dépôt : 11/10/2016 Voir le dossier Etudes de genre

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