Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapports parlementaires :

» N° 239 – Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112) (14 Oct 2017)

N° 239 – Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112). Date de dépôt : 27/09/2017 Voir le dossier Affaires étrangères : accord avec […]

» N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (12 Oct 2017)

N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Date de dépôt : 14/09/2017 Voir le dossier Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 

» N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (06 Oct 2017)

N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Date de dépôt : 14/09/2017 Voir le dossier Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 

» Rapport d’information No 681 (2016-2017) – par Mme Chantal JOUANNO, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  (30 Sep 2017)

Rapport d’activité 2014-2017 Rapport d’information No 681 (2016-2017) – par Mme Chantal JOUANNO, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Lire le rapport 

» Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre (20 Août 2017)

Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre Rapport d’information No 661 (2016-2017) – par M. Dominique de LEGGE de la commission des finances Lire le rapport

» Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme (03 Août 2017)

Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme  Rapport d’information No 633 (2016-2017) – par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Lire le rapport  Source: Sénat

» La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire (21 Juil 2017)

La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire  Rapport d’information No 560 (2016-2017) – par MM. Xavier PINTAT, co-président, Jeanny LORGEOUX, co-président, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport  Moderniser la dissuasion nucléaire  Lire le communiqué 

» Rapport d’information. 2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale (13 Juil 2017)

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale Rapport d’information No 562 (2016-2017) – par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport

» Rapport d’information: 2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale (07 Juil 2017)

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale Rapport d’information No 562 (2016-2017) – par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport

» La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire (05 Juil 2017)

La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire  Rapport d’information No 560 (2016-2017) – par MM. Xavier PINTAT, co-président, Jeanny LORGEOUX, co-président, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport  Lire le communiqué 

» Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (30 Juin 2017)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence  Rapport numéro 591 de M. Michel MERCIER, fait au nom de de la commission des lois Lire le dossier  Source: Sénat

» Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté (05 Juin 2017)

Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté Lire le communiqué Lire le rapport Lire également Un rapport sénatorial préconise d’armer les drones de l’armée française

» Rapport d’information: Transport stratégique (01 Mai 2017)

Transport stratégique Rapport d’information n° 4595 de François Cornut-Gentille

» Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 (30 Avr 2017)

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 Rapport de la délégation parlementaire au renseignement No 448 (2016-2017) – par Mme Patricia ADAM, député et M. Philippe BAS, sénateur de la Délégation parlementaire au renseignement Lire le rapport

» Rapport d’information. Cinq ans pour sauver la justice ! (29 Avr 2017)

Cinq ans pour sauver la justice ! Rapport d’information No 495 (2016-2017) – par M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Lire le rapport

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