Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapports parlementaires :

» N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015 (13 Jan 2017)

N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015 Date de dépôt : 16/12/2016 Voir le dossier Activité […]

» Contrôle parlementaire de l’état d’urgence (2015-2016) (28 Déc 2016)

Contrôle parlementaire de l’état d’urgence (2015-2016) Rapport d’information n° 4281 de Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson Lire le rapport au format pdf:  Source: Assemblée nationale

» N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015 (23 Déc 2016)

N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015 Date de dépôt : 16/12/2016 Voir le dossier Activité […]

» Projet de loi de finances pour 2017 : Justice judiciaire et accès au droit (21 Déc 2016)

Justice judiciaire et accès au droit Avis 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (19 Déc 2016)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général annexe 5 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport Source: Sénat

» Étude de législation comparée n° 274 – novembre 2016 – Le référendum (18 Déc 2016)

Cette étude concerne le régime applicable au référendum de portée nationale dans dix États : l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis (Californie), l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle s’intéresse, pour chacun de ces pays, de façon spécifique, au champ d’application du référendum et aux modalités de son organisation. […]

» Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (18 Déc 2016)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 30 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale (17 Déc 2016)

Sécurités : gendarmerie nationale Avis 142 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport Source: Sénat Rapport au format pdf: 

» Projet de loi de finances pour 2017 : Justice (17 Déc 2016)

Justice Rapport général annexe 19 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense (16 Déc 2016)

Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 142 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport Lire le rapport au format pdf:  Source: Sénat

» Consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes (16 Déc 2016)

Consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes Rapport d’information n° 4254 de Sébastien Denaja et Guy Geoffroy Tome 1 Tome 2 Source: Assemblée nationale

» Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense (14 Déc 2016)

Défense : soutien de la politique de la défense Avis 142 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport Source: Sénat

» L’Institution nationale des Invalides (13 Déc 2016)

L’Institution nationale des Invalides Rapport d’information No 72 (2016-2017) – par M. Marc LAMÉNIE de la commission des finances Lire le rapport Lire le rapport au format pdf:  Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (12 Déc 2016)

Sécurités Avis 146 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Lire le rapport au format pdf:  Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces (12 Déc 2016)

Défense : préparation et emploi des forces Avis 142 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport Source: Sénat

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