Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (17 Mar 2018)

Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0054 du 6 mars 2018 texte n° 8

» Arrêté du 6 février 2018 approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (02 Mar 2018)

Arrêté du 6 février 2018 approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 17

» Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (23 Fév 2018)

Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0031 du 7 février 2018 texte n° 9

» INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (22 Fév 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 15 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 4 J Références : Code de la défense. Code des pensions civiles et militaires de retraite. […]

» Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (17 Fév 2018)

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0023 du 28 janvier 2018 texte n° 5

» Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France (16 Fév 2018)

Question écrite n° 02471 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 – page 4447 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la France a proposé […]

» Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides (04 Fév 2018)

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0014 du 18 janvier 2018 texte n° 13

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides  (04 Fév 2018)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides  Source: JORF n°0014 du 18 janvier 2018 texte n° 12

» LISTE N° 509469/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu sur les territoires, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République Centrafricaine, dans le cadre de l’opération Barkhane, pays et eaux avoisinants, du 1er août 2014 au 19 avril 2017. (31 Jan 2018)

DIRECTION DU PATRIMOINE, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 509469/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu sur les territoires, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte […]

» LISTE N° 509468/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Côte d’Ivoire, pays et eaux avoisinants du 19 septembre 2002 au 31 décembre 2009. (30 Jan 2018)

DIRECTION DU PATRIMOINE DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 509468/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Côte d’Ivoire, pays et eaux avoisinants du 19 septembre 2002 au 31 décembre 2009.   Du 7 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 3 9 […]

» Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (21 Jan 2018)

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 54

» LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013. (20 Jan 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, […]

» Service de santé des armées et Institution nationale des invalides (18 Jan 2018)

La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cette ordonnance est prise en application de l’article 222 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Élaborée conjointement avec le ministère des solidarités et de […]

» LISTE N° 508748/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le cadre de l’opération Serval, sur les territoires de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie, de la République de Sénégal, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad du 10 janvier 2013 au 21 janvier 2014. (14 Jan 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508748/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le cadre de l’opération Serval, sur […]

» LISTE N° 508744/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. (13 Jan 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 508744/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire […]

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