Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Juin 2018)

Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0127 du 5 juin 2018 texte n° 49

» Délais d’instruction des demandes de revalorisation des pensions d’invalidité militaire des anciens combattants (27 Juin 2018)

Question écrite n° 04104 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1434 M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur les délais d’instruction des demandes de revalorisation de pension militaire d’invalidité des anciens combattants. L’article L. 154-1 du […]

» INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air. (24 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air.   Du 16 février 2018 NOR A R M L 1 8 […]

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 6

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (08 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 26

»  Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides (07 Juin 2018)

 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 21

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants (03 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 9

» Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (26 Mai 2018)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0113 du 18 mai 2018 texte n° 103

» Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre (25 Mai 2018)

Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre Proposition de loi n° 934 de Patrick Hetzel

» Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (21 Mai 2018)

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Source: JORF n°0108 du 12 mai 2018 texte n° 13

» Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme (19 Mai 2018)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme Source: JORF n°0109 du 13 mai 2018 texte n° 5

» Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (11 Mai 2018)

 Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  NOR: ARMH1807207D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/ARMH1807207D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/2018-311/jo/texte Publics concernés : emplois supérieurs de la direction générale de […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015. (04 Mai 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au […]

» Reconnaissance de la Nation aux soldats morts au combat (17 Avr 2018)

Question écrite N° 4317 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) Texte de la question M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance que la Nation doit à ses soldats morts au combat. Chaque année, à chaque instant, ils sont nombreux à risquer leur vie et certains d’entre eux ne rentreront […]

» Situation des appelés du contingent qui se trouvaient en opération extérieure (OPEX) sur le sol algérien du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 (13 Avr 2018)

Question N° 4490 de M. Gérard Cherpion (Les Républicains – Vosges ) et réponse du Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Articles plus anciens Articles plus récents