Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire (15 Jan 2019)

Question écrite n° 07475 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, combien il y a de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire au taux […]

» Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2018  (10 Jan 2019)

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2018  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 28

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (02 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (25 Déc 2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 16

» Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018 (23 Déc 2018)

Publié le 03 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018. À cette date, le montant de l’allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d’une rente annuelle. […]

» Mesures d’ordre individuel. (19 Déc 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : – M. Raymond CASAL et M. Claude DUBOIS sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant. En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général du service d’infrastructure de la défense. […]

» Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (13 Déc 2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 23

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (11 Déc 2018)

Avis n° 150 (2018-2019) de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (650 Koctets) Synthèse du rapport (280 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (10 Déc 2018)

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Source: Sénat

» PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n°1255) AVIS. TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Député) (07 Déc 2018)

AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER Député —— Lire l’avis au format pdf: 

» CARTE ANCIEN-COMBATTANT : DELIVRANCE ET PRESTATION DE L’ONACVG (Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Déc 2018)

A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (ci-après ONACVG) est compétent pour délivrer la carte du combattant, aux personnes concernées à savoir, toutes les personnes qui justifient de la qualité d’ancien combattant. Sont considérés comme ayant la qualité « d’ancien-combattant », sous réserve de […]

» Remise en cause de la retraite du combattant (25 Nov 2018)

Question écrite n° 06549 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – page 4090 M. Philippe Mouiller appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur une éventuelle remise en cause de la retraite du combattant. Créée en 1930, la retraite du combattant se […]

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. (07 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 17 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 11 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à onze heures. La commission de la […]

»  Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (05 Nov 2018)

 Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0242 du 19 octobre 2018 texte n° 3

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