Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (21 Mai 2018)

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Source: JORF n°0108 du 12 mai 2018 texte n° 13

» Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme (19 Mai 2018)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme Source: JORF n°0109 du 13 mai 2018 texte n° 5

» Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (11 Mai 2018)

 Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  NOR: ARMH1807207D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/ARMH1807207D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/2018-311/jo/texte Publics concernés : emplois supérieurs de la direction générale de […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015. (04 Mai 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au […]

» Reconnaissance de la Nation aux soldats morts au combat (17 Avr 2018)

Question écrite N° 4317 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) Texte de la question M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance que la Nation doit à ses soldats morts au combat. Chaque année, à chaque instant, ils sont nombreux à risquer leur vie et certains d’entre eux ne rentreront […]

» Situation des appelés du contingent qui se trouvaient en opération extérieure (OPEX) sur le sol algérien du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 (13 Avr 2018)

Question N° 4490 de M. Gérard Cherpion (Les Républicains – Vosges ) et réponse du Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

» Désignation d’un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (n° 232). (04 Avr 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 28 mars 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 59 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Désignation d’un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats […]

» COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (31 Mar 2018)

COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES 30 Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715655&dateTexte=&categorieLien=id 31 Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715660&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0065 du 18 mars 2018

» Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides (17 Mar 2018)

Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0054 du 6 mars 2018 texte n° 9

» Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (17 Mar 2018)

Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0054 du 6 mars 2018 texte n° 8

» Arrêté du 6 février 2018 approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (02 Mar 2018)

Arrêté du 6 février 2018 approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 17

» Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (23 Fév 2018)

Arrêté du 5 février 2018 portant liste des emplois de chef de service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0031 du 7 février 2018 texte n° 9

» INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (22 Fév 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 15 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 4 J Références : Code de la défense. Code des pensions civiles et militaires de retraite. […]

» Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (17 Fév 2018)

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0023 du 28 janvier 2018 texte n° 5

» Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France (16 Fév 2018)

Question écrite n° 02471 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 – page 4447 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la France a proposé […]

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