Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (17 Juil 2018)

Question écrite n° 05081 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2433 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins […]

» La politique en faveur des anciens combattants (14 Juil 2018)

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur la politique en faveur des anciens combattants. Quelques jours avant la fête nationale, le Gouvernement rappelle que le monde combattant compte 2,4 millions de ressortissants : anciens combattants titulaires de la carte du combattant, du […]

» LISTE N° 504241/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Héraclès, Pamir, Enduring Freedom, etc.) du 3 octobre 2001 au 27 décembre 2013. (13 Juil 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504241/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Héraclès, […]

» LISTE N° 504240/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. (13 Juil 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504240/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire […]

» LISTE N° 504239/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Émirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar et de Djibouti et eaux avoisinantes dans le cadre de l’opération Chammal entre le 15 août 2014 et le 10 octobre 2015. (13 Juil 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504239/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la Syrie, de […]

» LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. (13 Juil 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, […]

» LISTE N° 504242/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d’unité combattante. (12 Juil 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504242/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.   Du […]

» Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962 (01 Juil 2018)

Question écrite n° 03797 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1143 M. Michel Raison interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, leur nombre étant évalué, selon les […]

» Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Juin 2018)

Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0127 du 5 juin 2018 texte n° 49

» Délais d’instruction des demandes de revalorisation des pensions d’invalidité militaire des anciens combattants (27 Juin 2018)

Question écrite n° 04104 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1434 M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur les délais d’instruction des demandes de revalorisation de pension militaire d’invalidité des anciens combattants. L’article L. 154-1 du […]

» INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air. (24 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air.   Du 16 février 2018 NOR A R M L 1 8 […]

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 6

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (08 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 26

»  Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides (07 Juin 2018)

 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 21

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants (03 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 9

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