Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. (07 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 17 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 11 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à onze heures. La commission de la […]

»  Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (05 Nov 2018)

 Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0242 du 19 octobre 2018 texte n° 3

» Guide du parcours du militaire blessé et de sa famille (05 Nov 2018)

Le Service de santé des armées (SSA) a mis en ligne fin septembre un guide du parcours du militaire blessé et de sa famille. Voulu pédagogique, l’ouvrage présente « l’ensemble des dispositifs de soutien proposés et visant à une meilleure prise en charge des militaires blessés en service, ainsi que leurs familles« .  

» Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (25 Oct 2018)

Question écrite n° 04845 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes du monde combattants à l’égard du projet (AN, n° 659, XVe leg) de loi relatif à la programmation militaire pour les […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (20 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814283A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814282A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812664A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812658A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï ». Objet : garantir aux militaires participant à […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812662A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812659A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812657A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812654A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812648A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane. Objet: garantir aux militaires participant à l’opération Barkhane, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (16 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1812656A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée […]

» Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  (12 Oct 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0217 du 20 septembre 2018 texte n° 48

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