Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» La Lettre de la DAJ N°242 du 11 janvier 2018 (27 Jan 2018)

Lire la lettre au format pdf: 

» Le dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (26 Jan 2018)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne la deuxième édition du “Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État”

» Don de sang. Le Conseil d’État se prononce sur la modification des contre-indications au don de sang liées au comportement sexuel des donneurs (25 Jan 2018)

Le Conseil d’État rappelle que le ministre de la santé doit prendre toutes les mesures de précaution dans la détermination des contre-indications au don de sang afin de réduire au minimum le risque de transmission d’une maladie infectieuse. Il estime en effet que compte tenu de la gravité des conséquences d’une telle transmission à un […]

» Jurisprudence. Procédure. Référés.  (24 Jan 2018)

Procédure. Référés.  L’article R. 414-1 du CJA, qui prévoit que, lorsqu’elle est présentée par un avocat, la requête doit, à peine d’irrecevabilité, être adressée à la juridiction par Télérecours, est applicable aux référés d’urgence prévus par le titre II du livre V de ce code. CE, juge des référés, 17 novembre 2017, M. A…, n° 415439, […]

» Jurisprudence. Agents publics. Déplacement d’office (23 Jan 2018)

Agents publics.  L’agent public qui fait l’objet d’un déplacement d’office doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s’il a été préalablement informé de l’intention de l’administration de le muter dans l’intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait pas […]

» Jurisprudence: Accès aux documents administratifs (22 Jan 2018)

Accès aux documents administratifs. Le risque d’atteinte à la vie privée que comporte la communication d’un document administratif s’apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d’enseignement ne peuvent être communiqués sans l’accord préalable de leur auteur. CE, 8 novembre 2017, Association spirituelle de l’Eglise de scientologie Celebrity Centre, n° 375704, A

» Laits infantiles contaminés : ce qu’il faut savoir si vous êtes parents (20 Jan 2018)

Publié le 15 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017 du fait d’un risque de contamination des produits de nutrition infantile par des salmonelles, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer ces produits […]

» [Sondage] Les chiffres clés de la Défense (janvier 2018) (20 Jan 2018)

Le ministère des armées réalise en continu des enquêtes d’opinion auprès de la population française sur l’ensemble des questions de défense. Le bureau Analyse de l’Opinion de la DICoD conduit ces mesures, qui permettent de mieux appréhender l’évolution de l’opinion française sur les armées et nos grandes thématiques. Lire la suite sur le site defense.gouv.fr en […]

» Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux péages autoroutiers  (18 Jan 2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux péages autoroutiers  Source: JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 51

» Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  (16 Jan 2018)

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  NOR: INTS1732105A Publics concernés : titulaires du permis de conduire, candidats libres au permis de conduire, accompagnateurs de ces candidats, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis […]

» Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen  (16 Jan 2018)

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen  NOR: INTS1730955A Publics concernés : titulaires de permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur « le concept de pays tiers sûr »  (12 Jan 2018)

Avis sur « le concept de pays tiers sûr » Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017  texte n° 120

» Nations Unies – Nouveaux membres du conseil de sécurité des Nations unies (2 janvier 2018) (05 Jan 2018)

Nations Unies – Nouveaux membres du conseil de sécurité des Nations unies (2 janvier 2018) (Paris le 2018-01-02) La France félicite la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Koweït, les Pays-Bas, la Pologne et le Pérou pour leur entrée au conseil de sécurité des Nations unies le 1er janvier 2018. Celle-ci témoigne de l’engagement de […]

» Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues (03 Jan 2018)

Question écrite n° 01741 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – RTLI-A) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3302 M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à propos de l’existence de statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes. Si l’usage des deux-roues est à encourager, grâce au […]

» Statistiques sur le nombre d’agressions à l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public (02 Jan 2018)

Question écrite n° 01464 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 – page 3049 M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la recrudescence constatée ces dernières années d’agressions à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et particulièrement les […]

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