Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» L’Europe de la défense (25 Déc 2016)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative à l’Europe de la défense. L’environnement mondial instable et les menaces qui pèsent sur l’Union européenne exigent de répondre au besoin accru […]

» Vous avez déménagé ! Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ? (23 Déc 2016)

Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez déménagé récemment ? Vous pensez avoir réglé toutes les formalités ! Mais avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement s’il s’agit d’un déménagement à Paris, Lyon ou Marseille) ? Si ce […]

» Ministère de la fonction publique: Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2015 (23 Déc 2016)

Au 31 décembre 2015, parmi les fonctionnaires civils des ministères, 8,4 % n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine après 8,3 % fin 2014. Comme en 2013 et en 2014, l’Agriculture (39 %), l’Écologie (37 %), les ministères sociaux et le ministère des Affaires étrangères (27%) sont les ministères dont la part […]

» Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger (22 Déc 2016)

Question orale n° 1521S de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3804 Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger. […]

» TRACFIN: Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins. Rapport 2015 (13 Déc 2016)

La démarche d’évaluation annuelle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par Tracfin procède de la déclinaison, à l’échelle du Service, de l’exigence portée par la recommandation 1 des standards du GAFI qui spécifie que « les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de […]

» Contrôle et évaluation. Aide aux victimes d’attentats : table ronde avec les associations de victimes (10 Déc 2016)

Contrôle et évaluation Aide aux victimes d’attentats : table ronde avec les associations de victimes Mardi 13 décembre à 13h30, la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 organise une […]

» Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 (09 Déc 2016)

Publié le 23 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de […]

» Sur Legalis.net: Rap sur Youtube : être maire sans diplôme n’est pas diffamatoire (08 Déc 2016)

Rap sur Youtube : être maire sans diplôme n’est pas diffamatoire Le TGI de Nice a estimé que la chanson d’un rappeur, diffusé sur Youtube, qui se moque d’un ancien maire de la Côte d’Azur sans évoquer de faits précis n’est pas attentatoire à son honneur et sa considération.(…) Pour en savoir plus : Lire […]

» Sur Legalis.net. Bibliothèque : assimilation du prêt électronique au prêt d’ouvrage papier (05 Déc 2016)

Bibliothèque : assimilation du prêt électronique au prêt d’ouvrage papier Dans un arrêt du 10 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le prêt de livre électronique, bien que non prévu par la directive relative au droit de location et de prêt, est soumis au même régime que son équivalent […]

» Monument dédié aux opérations extérieures (05 Déc 2016)

Question écrite n° 21338 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1535 Rappelle la question 19814 M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°19814 […]

» Reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de se taire dans le cadre de la procédure pénale (04 Déc 2016)

La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de se taire dans le cadre de la procédure pénale conduit à déclarer inconstitutionnelle l’absence de nullité de la procédure en cas d’audition sous serment d’une personne gardée à vue dans le cadre d’une commission rogatoire. Conseil constitutionnel 4 novembre 2016 Mme Sylvie T. [Absence de nullité […]

» Jurisprudence: Prescription. (03 Déc 2016)

Prescription. Le fait générateur d’un préjudice résultant de l’illégalité d’une disposition réglementaire, qui aurait illégalement porté atteinte à des droits acquis, doit être rattaché à l’année au cours de laquelle cette disposition a été régulièrement publiée, sans que le requérant puisse être regardé comme ignorant légitimement l’existence d’une telle créance jusqu’à ce qu’ait été révélée […]

» Jurisprudence: Procédure QPC (03 Déc 2016)

Procédure. La circonstance que le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de ne pas renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel ne fait pas obstacle à ce que le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sur le fond de l’affaire, décide de renvoyer la même QPC au Conseil Constitutionnel. CE, 3 octobre 2016, M. G…, […]

» Etat du droit sur le viol conjugal (suite) : le procès pour « viol conjugal » et la question de la preuve. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. (03 Déc 2016)

Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises. En savoir plus sur le site village-justice.com en cliquant [ICI] Lire également Etat du droit sur le viol au sein […]

» Motivation. (02 Déc 2016)

Motivation. Lorsqu’une décision est prise au regard d’un ensemble de critères, sa motivation n’est pas tenue de se prononcer explicitement sur chacun d’eux. CE, 19 octobre 2016, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt c/ EARL Sapins du Bocage, n° 386405, B.

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