Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Olivier DUSSOPT a réuni les organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs publics sur l’impact des mesures d’urgence économiques et sociales dans la fonction publique (22 Déc 2018)

Lire le communiqué au format pdf: 

» JURISPRUDENCE. Équipements des véhicules. Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s’il y a infraction ? (22 Déc 2018)

Publié le 04 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est l’agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d’un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2018. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ? (21 Déc 2018)

Publié le 06 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n’ayant pas subi de crises d’épilepsie au cours des 5 dernières années ? C’est la question posée par une députée au ministre de l’Intérieur. […]

» Décision cadre du Défenseur des droits sur le refus de soins : se soigner ne doit pas être un luxe. Communiqué de presse d’associations. (20 Déc 2018)

Communiqué de presse Le 18 décembre 2018 Décision cadre du Défenseur des droits sur le refus de soins : se soigner ne doit pas être un luxe Confrontées à de nombreux signalements de personnes en situation de précarité qui subissent des refus de soins, la Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé et Médecins […]

» La lettre de la DAJ no 263 – 6 décembre 2018 – La direction des affaires juridiques a vingt ans (20 Déc 2018)

Lettre de la DAJ numéro 263 du 6 décembre 2018  

» CEDH: Demande de mesures provisoires rejetées concernant l’emploi par les forces de l’ordre de lanceurs de balles de défense et de liquides incapacitants (19 Déc 2018)

La Cour a décidé de ne pas appliquer de mesure provisoire demandée par un avocat français concernant l’allégation de traitements inhumains et dégradants et d’atteintes du droit à la vie que pourraient, à l’avenir, subir des particuliers du fait de l’emploi par les forces de l’ordre de lanceurs de balles de défense et de liquides […]

» Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie (19 Déc 2018)

Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» Implants, prothèses : quelle réglementation ? (18 Déc 2018)

Publié le 29 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « On entend beaucoup de choses inquiétantes au sujet des prothèses ces jours-ci. Est-ce que la réglementation protège vraiment le consommateur ? » La réponse de Service-public.fr : « Les implants et les prothèses, tout comme les lunettes correctrices, les préservatifs, les thermomètres ou les pacemakers […]

» La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  (17 Déc 2018)

La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 70

» Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre (17 Déc 2018)

Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Qu’est-ce qu’une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Pour tout savoir sur la fraude à la carte bancaire, retrouvez en ligne notre vidéo avec […]

» « Le mur des cons », un handicap pour la carrière d’une ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature (16 Déc 2018)

Pour proposer des magistrats à une promotion, le ministre de la justice peut apprécier les candidatures non seulement au regard des aptitudes des intéressés et des caractéristiques des postes concernés mais aussi des exigences déontologiques et des besoins de l’institution judiciaire Conseil d’Etat 25 octobre 2018 Mme M. n° 405418, 408397, 409458 et 412649.  

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME: Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation (15 Déc 2018)

Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 69

» Sur Legalis.net. Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz (15 Déc 2018)

Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz Par un jugement du 27 novembre 2018, le TGI de Paris a enjoint neuf fournisseurs d’accès à internet de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès au site demoncratieparticipative.biz, à partir de la France et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire. Pour en savoir plus […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  (14 Déc 2018)

Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 68

» Sur Legalis.net. Revenge Porn : condamnation pour atteinte à la vie privée (14 Déc 2018)

Revenge Porn : condamnation pour atteinte à la vie privée Le TGI de Bobigny a condamné l’ex-maîtresse d’un homme marié pour avoir envoyé sur les téléphones portables de sa femme, de sa sœur et de lui-même des photographies le montrant dans son intimité, notamment un cliché de son sexe, ainsi que des messages échangés par […]

Articles plus anciens Articles plus récents