Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» La diffamation, de quoi s’agit-il ? (06 Nov 2017)

Publié le 17 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte […]

» Sur Legalis.net: Condamnation d’un client qui n’exprime pas ses besoins (06 Nov 2017)

Condamnation d’un client qui n’exprime pas ses besoins La cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la résiliation d’un contrat de développement d’un site B2C et de refonte d’un site B2B aux torts exclusifs du client qui n’a pas exprimé ses besoins. Par un arrêt du 5 octobre 2017 (…). Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» Engins de déplacement personnel Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ? (01 Nov 2017)

Publié le 23 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous utilisez un gyropode, un gyroroue, une trottinette électrique ou encore un hoverboard ? Vous pensez avoir le droit de circuler sur la route, sur les trottoirs, dans une zone piétonne ou sur les pistes cyclables ? Dans l’attente d’une réglementation spécifique, l’Institut […]

» Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir (30 Oct 2017)

Publié le 25 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Déclaration de décès, inhumation, crémation… Pour vous aider dans les démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur service-public.fr. Pour faire face aux démarches à réaliser lors du décès d’un proche, retrouvez les fiches pratiques de service-public.fr : déclaration de décès (démarche obligatoire qui […]

» Sur Legalis.net: FOCUS : Pas de cyber-harcèlement pour la diffusion en ligne répétée d’articles négatifs (29 Oct 2017)

FOCUS : Pas de cyber-harcèlement pour la diffusion en ligne répétée d’articles négatifs Le 26 septembre 2017 Le TGI de Paris a estimé qu’on ne pouvait pas invoquer la nouvelle infraction de cyber-harcèlement pour faire sanctionner la publication répétée sur un blog de 18 articles très négatifs sur une personne, car ce serait une façon […]

» JURISPRUDENCE.Séparation des parents. Enfant : quand un droit de visite peut être accordé à un beau-parent (28 Oct 2017)

Publié le 03 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un droit de visite et d’hébergement peut être accordé à l’ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 13 juillet 2017. Une femme avait eu un enfant, […]

» Changement d’heure. Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre 2017 (28 Oct 2017)

Publié le 03 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» Sur Legalis.net: Tribunal compétent en matière de droit à l’image (27 Oct 2017)

Tribunal compétent en matière de droit à l’image Dans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI de Lyon a considéré que son tribunal était compétent pour juger d’une affaire de droit à l’image relative à la diffusion d’une vidéo sur internet et en magasin sans autorisation de […]

» JURISPRUDENCE. Garanties. Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? (26 Oct 2017)

Publié le 12 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l’assurance responsabilité qu’il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 14 septembre 2017. […]

» Sur Legalis.net: Diffamation : la date dans le code du site prouve la prescription de l’action (25 Oct 2017)

Diffamation : la date dans le code du site prouve la prescription de l’action Comme l’ordonnance en référé confirmée en appel, le TGI de Paris a, dans une décision au fond, déclaré prescrite l’action en diffamation d’un chanteur connu contre le contenu d’un site l’accusant de plagiat dont le nom de domaine était composé de son […]

» Vols annulés. Passagers aériens : que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ? (24 Oct 2017)

Publié le 04 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’une compagnie aérienne britannique a annoncé dernièrement son dépôt de bilan et annulé des milliers de vols, qu’en est-il de vos droits en tant que passagers aériens dans ce genre de situation ? Le Centre européen des consommateurs France (CEC) indique […]

» Permis de conduire. Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne ! (23 Oct 2017)

Publié le 03 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Des prestataires privés, agréés par l’État, peuvent depuis un certain temps faire passer l’épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu’on appelle le code). Il s’agit de La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Ces différents prestataires permettent aux candidats de réserver en ligne sur […]

» Banques. Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise bientôt revue à la baiss (22 Oct 2017)

Publié le 04 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d’une carte bancaire perdue ou volée, victime d’une fraude, devra payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 € diminuera […]

» Intoxications. Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents ! (21 Oct 2017)

Publié le 02 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d’intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès. L’Agence nationale de sécurité sanitaire […]

» Lévothyroxine.Troubles thyroïdiens : quels médicaments pour les patients ? (19 Oct 2017)

Publié le 03 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) A partir de mi-octobre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposeront, au choix, des 4 médicaments suivants : Levothyrox (nouvelle formule), L-Thyroxin Henning (disponible de manière pérenne à partir de la mi-octobre 2017), L-Thryoxine Serb, Euthyrox (médicament équivalent à l’ancienne formule […]

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