Bon à savoir :
» Cessation des fonctions du Gouvernement (11 mai 2012)Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Source: JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9002 texte n° 3
» Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République (11 mai 2012)Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République Source: JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 8997 texte n° 1
» Agressions sexuelles:Lutte et prévention contre l’inceste (11 mai 2012)Dans une question écrite n° 123970 du 13 décembre 2011, Mme Marie-Hélène Thoraval alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes d’inceste dans l’attente d’une décision de justice définitive. L’inceste concerne environ 3 % de la population française selon un récent sondage (il n’existe pas [...]
» Réglementation de la vente des armes factices (11 mai 2012)Dans une question écrite n° 119823 du 18 octobre 2011, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la multiplication des armes factices qui sont très souvent utilisées pour commettre des délits, servant de menaces et n’étant pas faciles à distinguer dans les [...]
» Création du cercle de la base de défense de Tours (11 mai 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ». ARRÊTÉ N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Tours. Du 27 février 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2 Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 10.
» Conseil des ministres: Mesure individuelle (09 mai 2012)Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : – M. André SAINT-MARTIN est nommé membre du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant. Source: Conseil des ministres du 9 mai 2012
» Modification du code de déontologie médicale (09 mai 2012)Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale NOR: ETSH1207448D Publics concernés : médecins. Objet : actualisation du code de déontologie médicale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la [...]
» Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (09 mai 2012)Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Publics concernés : inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, préfectures, exploitants et enseignants des [...]
» Etat-civil: Veuves. Réglementation (09 mai 2012)Question écrite n° 124680 du 20 décembre 2011: Un billet d’avion acheté par une veuve est établi à son nom d’épouse. Le passeport ou la carte d’identité est quant à lui établi au nom de jeune fille, avec la mention « veuve (nom d’épouse) ». Le scanner des aéroports est donc confronté à deux noms différents pour [...]
» Conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire (08 mai 2012)Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, douanes, particuliers. Objet : modalités d’application du droit d’accès indirect et du droit de rectification aux fichiers d’analyse sérielle ; dispositions [...]
» Bureaux d’aide aux victimes (08 mai 2012)Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d’aide aux victimes Publics concernés : juridictions, bureaux d’aide aux victimes, bureaux d’exécution des peines, victimes. Objet : bureaux d’aide aux victimes, composition, missions. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : conformément au rapport annexé à [...]
» Situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards (08 mai 2012)Dans une question écrite n° 129504 du 6 mars 2012, M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards, qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d’Indochine. Nombre de [...]
» La victoire de François Hollande : tous les résultats par communes (07 mai 2012)Le candidat socialiste a remporté l’élection présidentielle avec 51,62 % des suffrages contre 48,38 % pour Nicolas Sarkozy, selon les résultats définitifs. Le taux d’abstention a été 19,66 % contre 16,03 au second tour de 2007. Les résultats du second tour, commune par commune, département par département Lire la suite Source: http://www.acteurspublics.com
» Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir (07 mai 2012)Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur la campagne de déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : calendrier, déclaration et revenus à déclarer, déductions, réductions et crédits d’impôt, calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011 et télédéclaration. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État – Campagne impôt sur le revenu 2012 : le [...]
» Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 2ème acompte jusqu’au 20 mai 2012 (07 mai 2012)Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance peuvent effectuer sur www.impots.gouv.fr le paiement en ligne du 2ème acompte de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 20 mai minuit, le compte n’étant prélevé que le 25 mai. Lire la suite sur le site en cliquant [ICI]
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