Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» La lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr N°63 – Février 2018 (22 Fév 2018)

La lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr N°63 :

» VIGIE: La veille juridique sur la fonction publique (19 Fév 2018)

VIGIE N°99 Février 2018 : 

» COMMUNICATION. LA REFORME DU BACCALAUREAT (15 Fév 2018)

COMMUNICATION LA REFORME DU BACCALAUREAT Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la réforme du baccalauréat. L’examen du baccalauréat général et technologique est une grande institution républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés. Couronnement des études secondaires, clé d’entrée vers l’enseignement supérieur, le baccalauréat peine toutefois à répondre aux attentes placées […]

» La Lettre de la DAJ (14 Fév 2018)

La lettre de la DAJ N°245 du 8 février 2018 

» Sur Legalis.net: Usurpation d’identité numérique confirmée en appel (13 Fév 2018)

Usurpation d’identité numérique confirmée en appel La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « vengeur et rancunier » avec les nom et prénom d’une jeune femme dans le but de lui nuire. Pour en […]

» Le rapport public annuel de la Cour des comptes (13 Fév 2018)

Pour lire le rapport public de la Cour des Comptes cliquez sur le lien infra: Le rapport public annuel de la Cour des comptes

» Programmation militaire 2019 – 2025 (13 Fév 2018)

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat portant sur un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Pour lire l’avis du Conseil d’Etat cliquez [ICI]  Pour lire l’avis au format pdf:  télécharger au format pdf

» Sur Legalis.net: Géolocalisation : utilisation illicite des données pour le contrôle du temps de travail (09 Fév 2018)

Géolocalisation : utilisation illicite des données pour le contrôle du temps de travail Dans sa décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé que « l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait […]

» Loi de programmation militaire 2019-2025 : textes officiels (08 Fév 2018)

Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 se décline en plusieurs documents officiels. Si vous cherchez le projet de loi dans son intégralité ou si vous avez juste besoin d’une synthèse, retrouvez-les ci-dessous. La synthèse (pdf, 2 pages, 592Ko), qui définit en 4 points l’essentiel à retenir. Le projet de loi (pdf, 49 pages, 1Mo), qui […]

» Fonction publique d’État : consultez le calendrier général des concours (07 Fév 2018)

Publié le 26 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d’État ? Le ministère de la Fonction publique met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l’objet d’un avis ou d’un arrêté d’ouverture paru au Journal Officiel. En […]

» Dématérialisation des demandes de cartes grises (06 Fév 2018)

Question écrite n° 02228 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3739 M. Jean Pierre Vogel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés liées à la récente dématérialisation des demandes de cartes grises. Déjà mise en place, elle pose problème. […]

» Déréférencement exécuté : pas de dépens pour Microsoft (02 Fév 2018)

Déréférencement exécuté : pas de dépens pour Microsoft Dans son ordonnance de référé du 1er décembre 2017, le TGI de Paris a rappelé que Microsoft ayant déréférencé les url demandées pendant la procédure, il ne peut pas faire l’objet d’une condamnation et il ne doit pas davantage avoir à sa charge les dépens car « […]

» Sur Legalis.net: Les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux (01 Fév 2018)

Les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux « Un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les contre‑indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, constitue, pour ce qui est de cette fonctionnalité, un dispositif médical, au sens de ces […]

» La légion d’honneur oui mais sous quelles conditions ? (31 Jan 2018)

Publié le 11 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Qu’ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d’honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on […]

» Sur Legalis.net : Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles (30 Jan 2018)

Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’UE a affirmé que « les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personnel, au […]

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