Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» La Direction Générale de la Gendarmerie communique : Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  (19 Juin 2018)

Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  A cet effet la Direction Générale de la Gendarmerie communique : Mesdames et messieurs les présidents, De nombreuses associations recourent à des intermédiaires professionnels chargés de démarcher des entreprises en vue […]

» Préjudices professionnels suite à une infection nosocomiale : imputation de la pension d’invalidité (19 Juin 2018)

Le Conseil d’Etat précise l’évaluation des préjudices professionnels (pertes de revenus, incidences professionnelles) à la suite d’une infection nosocomiale qui a entraîné une incapacité permanente, notamment en ce qui concerne l’imputation de la pension d’invalidité. Conseil d’État N° 408052 du 30 mars 2018  

» La fonction publique (13 Juin 2018)

Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique. Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l’effet de la révolution numérique et de l’évolution de leurs modes de […]

» Sécurité des personnes. Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat (13 Juin 2018)

Publié le 30 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2018, le ministère de l’Intérieur va passer ses messages d’alerte et de prévention sur Twitter,Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-Franceet France Télévisions. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministère dans un communiqué du 29 mai 2018. Sur Twitter, […]

» Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer (11 Juin 2018)

Publié le 30 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l’envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique  (05 Juin 2018)

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique Source:  JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 63

» Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ? (03 Juin 2018)

Publié le 30 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Que dois-je faire des justificatifs de dons fournis par les associations que je soutiens ? Dois-je les joindre à ma déclaration en ligne ? » La réponse de service-public.fr : « L’administration fiscale vous dispense de l’envoi de justificatifs lors d’une déclaration de revenus en ligne, […]

» JURISPRUDENCE. Divorce pour faute. Avoir une relation en cours de divorce est risqué. (01 Juin 2018)

Publié le 17 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu’avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. Un mois après le […]

» Sécurité informatique. Internet : comment choisir un bon mot de passe ? (31 Mai 2018)

Publié le 11 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Sur internet, quand il s’agit de consulter vos messages, d’acheter un produit ou de vérifier votre compte bancaire, on vous demande systématiquement un mot de passe. Or, ces mots de passe sont souvent faibles d’autant que certains internautes utilisent le même […]

» Protection consulaire. Européens hors Union européenne : une aide de la France dans quels cas ? (30 Mai 2018)

Publié le 09 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous n’êtes pas un ressortissant français mais vous avez la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne (UE) et vous vous trouvez à l’étranger, en dehors de l’Union ? Dans quelles situations pouvez-vous solliciter la protection des autorités diplomatiques et consulaires de […]

» Sur Legalis.net. Phishing : absence de preuve de la fraude du client (30 Mai 2018)

Phishing : absence de preuve de la fraude du client Pour la cour d’appel de Douai, le refus du client d’une banque de reconnaître qu’il a été victime d’une opération de hameçonnage ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l’article 595 du code de procédure pénale. Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d’urgence ? (29 Mai 2018)

Publié le 17 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas d’urgence et uniquement en cas d’urgence, comment alerter le Samu, les pompiers ou encore la police ou la gendarmerie ? Les réponses avec Service-public.fr. Pour alerter le Samu ou les pompiers en cas d’urgence , il vous faut passer par un numéro […]

» Sur Legalis.net: Viagogo interdit de vendre des billets pour Roland-Garros (28 Mai 2018)

Viagogo interdit de vendre des billets pour Roland-Garros Par une ordonnance de référé du 6 avril 2018, le TGI de Paris a ordonné aux sociétés Viagogo Entertainment INC et AG de cesser d’offrir à la vente en ligne des billets d’accès au tournoi de Roland-Garros sur Viagogo.com ou sur tout autre site qu’elles exploitent et […]

» Mise à la casse. Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ? (28 Mai 2018)

Publié le 15 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant ! Barèmes, démarches pour […]

» Prévention. Cancer du col de l’utérus : mise en place d’un dépistage généralisé et gratuit. (27 Mai 2018)

Publié le 16 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dépistage du cancer du col de l’utérus va être généralisé et entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les femmes de 25 à 65 ans qui n’ont pas réalisé de frottis du col de l’utérus depuis 3 ans. Le cancer du col […]

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