Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Dysfonctionnements du système « Alerte attentat » (23 Mar 2017)

Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4398 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les interrogations que suscite l’application géolocalisée SAIP, le « système d’alerte et d’information des populations », après les dysfonctionnements constatés. Elle […]

» JURISPRUDENCE.Fiscalité. Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille (22 Mar 2017)

Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prêter de l’argent à ses enfants n’est pas toujours sans risque. L’administration fiscale peut parfois considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée. La Cour de cassation a ainsi jugé le 8 février 2017 que le fait qu’un acte (un prêt) ne soit […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » (21 Mar 2017)

. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 32   1 Selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour EDH, Hisrt c. Royaume-Uni n° 2 (GC), n° […]

» Sur Legalis.net : Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine (20 Mar 2017)

Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine Le TGI de Paris a ordonné, le 2 mars 2017, le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. (…) Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » (20 Mar 2017)

. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 31

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis contre un état d’urgence permanent (18 Mar 2017)

. Avis contre un état d’urgence permanent Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 82

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires (17 Mar 2017)

. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 81

» Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement (17 Mar 2017)

Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1551 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée […]

» Sur Legalis.net. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication (13 Mar 2017)

. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication Par un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’opération de réactivation d’un site internet, avec le même contenu, ne constituait pas […]

» Cour des Comptes. La police technique et scientifique (10 Mar 2017)

15/02/2017 COUR DES COMPTES La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles […]

» Comptes bancaires Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent (03 Mar 2017)

Comptes bancaires Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent Publié le 01 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est à la banque d’apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a […]

» Grossesse : attention aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène…) (02 Mar 2017)

Médicament Grossesse : attention aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène…) Publié le 01 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle la mise en garde de prises d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d’acide acétylsalicylique en raison de leur contre-indication […]

» Frottis. Un dépistage régulier pour éviter le cancer du col de l’utérus (01 Mar 2017)

Frottis Un dépistage régulier pour éviter le cancer du col de l’utérus Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Institut national du cancer (INCa) rappelle que le cancer du col de l’utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 grâce au frottis de dépistage. Pourtant, ce cancer […]

» Sur Legalis.net. Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation (28 Fév 2017)

Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation Tous propos négatifs tenus publiquement sur une personne ou une société ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peut être considéré comme du dénigrement. (…) Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» Un guide de prévention du harcèlement dans la fonction publique (27 Fév 2017)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la prévention et au traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique. “Ce guide a pour vocation d’informer et d’accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que […]

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