Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Don du sang (19 Jan 2017)

L’Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons Publié le 18 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En ce début d’année, l’Établissement français du sang (EFS) lance une campagne d’urgence d’appel aux dons du sang en raison de réserves faibles et de besoins importants. L’EFS rappelle que, chaque […]

» CHRONIQUE PMI N° 8 : ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE DITE « BRUGNOT » (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (16 Jan 2017)

« La République française, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la Patrie, proclame et détermine le droit à réparation due : I -Aux militaires des armées de terre, de mer, affectés d’infirmité résultant de la guerre : 2-Aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France. » (Article L I […]

» Mineurs. Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017 (15 Jan 2017)

Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les […]

» UNE CONDAMNATION POUR HARCÈLEMENT SEXUEL SANS FAITS DATES ENCOURT LA CASSATION (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Élodie MAUMONT, avocat associé) (15 Jan 2017)

La Chambre Criminelle, par un arrêt rendu le 16 novembre 2016, a prononcé la cassation d’un arrêt de condamnation pour des faits de harcèlement sexuel, dans la mesure où les juges du fond n’avaient pas daté les faits reprochés. La Cour de cassation n’étant alors pas en mesure de contrôler que les dits faits aient […]

» Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017 (14 Jan 2017)

Deux roues, voitures, camions, autocars… Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l’air ». Ce système de vignettes va s’appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, […]

» DOCUMENTS COMPORTANT DES DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (CREATION, REPRODUCTION ET DESTRUCTION) (12 Jan 2017)

DOCUMENTS COMPORTANT DES DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (CREATION, REPRODUCTION ET DESTRUCTION) La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des […]

» HEBERGEMENT DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (12 Jan 2017)

HEBERGEMENT DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. L’ordonnance, prise sur le fondement l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé de, vise à […]

» Le harcèlement moral dans la fonction publique. Par Cathy Neubauer, Avocat. (09 Jan 2017)

« Il est possible de détruire quelqu’un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. » Marie-France Hirigoyen. L’état et les collectivités publiques protègent leurs agents, titulaire ou non, des agissements de harcèlement moral dont ils peuvent être victimes.  En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-dans-fonction-publique,23881.html#mptAuEFW4sJjkXYo.99

» JURISPRUDENCE. Voyages. Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé (08 Jan 2017)

Publié le 15 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le passager d’un vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État de l’Union européenne qui subit un retard de plus de trois heures peut être indemnisé, même si le voyage s’est fait hors Union européenne. C’est ce que […]

» Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable (07 Jan 2017)

Publié le 12 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime d’un dommage corporel ou matériel à la suite d’un accident de la circulation automobile, l’auteur de l’infraction est inconnu ou non-assuré… L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les modalités d’indemnisation. En savoir plus sur  en […]

» Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice (07 Jan 2017)

Publié le 13 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et sanctions à l’encontre des conducteurs sans permis : la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduit un certain nombre de mesures destinées à lutter contre les infractions routières. En savoir […]

» Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires (06 Jan 2017)

Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions dans lesquelles les personnes auditionnées dans le cadre d’une procédure portant sur un crime ou certains délits particulièrement graves peuvent bénéficier de mesures de protection sont fixées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 7 décembre 2016. La […]

» Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ? (05 Jan 2017)

Publié le 15 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Règlement intérieur, droit de visite, correspondance, téléphone, formation, travail… Quel est le quotidien des détenus ? Service-public.fr fait le tour de la question. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» Sur Legalis.net: Condamnation pour survol d’un drone au-dessus d’une centrale nucléaire (30 Déc 2016)

Condamnation pour survol d’un drone au-dessus d’une centrale nucléaire Deux passionnés de drones et de modélisme ont été reconnus coupables de « survol d’une zone interdite par pilote d’un aéronef » et de négligence pour n’avoir pas vérifié les conditions de survol par le drone d’une centrale nucléaire, par un jugement correctionnel du 12 octobre […]

» LE BULLETIN DE L’OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE (SGA/DAF/OED) N°86 Décembre 2016 (29 Déc 2016)

Selon l’Observatoire Économique de la Défense, les Européens ont une bonne image de leurs armées. En savoir plus en consultant ECODEF N°86 au format pdf: 

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