Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» CHRONIQUE JUDICIAIRE (SURDITE) (par Aïda MOUMNI) (18 Nov 2016)

MDMH AVOCATS est heureux de partager avec ses lecteurs une Décision qui constitue une confirmation de principes en matière de Pension Militaire d’Invalidité. Lorsqu’un militaire prépare un dossier de demande de pension militaire d’invalidité auprès du Service des Pensions de LA ROCHELLE, ce dernier sera convoqué pour une expertise médicale dans le cadre de l’instruction […]

» JUSTICE MILITAIRE : À QUAND UN JUGE VISIONNAIRE ? (Par Romy LORENT, juriste et, Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Nov 2016)

MDMH AVOCATS souhaite vous faire partager le portrait du juge Paul MAGNAUD (1848-1926), connu non seulement pour la profonde humanité de ses jugements mais aussi pour ses décisions ambitieuses. Officiant à l’aube du XXème siècle, le bien nommé « bon juge » ou « juge de justice » a marqué l’histoire judiciaire en osant défier sa hiérarchie et adopter […]

» LE DEVOIR DE RÉSERVE AUX CONFINS DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (08 Nov 2016)

Dans le prolongement de l’article « Officiers généraux : La deuxième section ne libère pas l’expression » publié sur notre blog le 30 mars 2016, (accessible en cliquant ici), MDMH avocatsa souhaité revenir sur les suites disciplinaires réservées au Général Christian PIQUEMAL (2S). SUR LE PLAN PÉNAL A l’origine de cette affaire, une manifestation non autorisée à […]

» INFOSOLDE D’OCTOBRE 2016 ET TROP VERSE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (07 Nov 2016)

Billet d’humeur : INFOSOLDE D’OCTOBRE  2016 ET TROP VERSE :  UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ENCORE PLUS RESTRICTIF DE LA PART DU MINDEF Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le Ministère de la Défense consacre la première partie de sa fiche infosolde d’octobre 2016 à « la nouvelle procédure à respecter pour le […]

» Sélection ASAF Octobre 2016 (03 Nov 2016)

SÉLECTION – OCTOBRE 2016 BRÈVES. 1.Hors-série sur la « Grande Guerre » Le numéro annuel hors-série consacré à la guerre de 14-18 (196 pages– format A5 – quadrichromie) sera adressé avec le numéro 113 de décembre 2016, à tous les adhérents qui seront à jour de leur cotisation 2016 au plus tard à la date du 15 […]

» Employés-réservistes : comparaison entre différents pays (01 Nov 2016)

Pour faire face aux menaces terroristes sur le territoire national a été votée la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense qui a assoupli pour le cas de « crise menaçant la sécurité nationale » les conditions du recours aux employés-réservistes de la réserve […]

» Comment léser les militaires ( Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (26 Oct 2016)

Pourquoi avez-vous de grandes dents, mère-grand ? C’est pour mieux te manger, mon enfant ! (Le petit chaperon rouge) « Il appartient au chef à tous les échelons de veiller aux intérêts de ses subordonnés ». (Article L4121-4 du code de la défense). « Le praticien des armées doit à celui ou celle qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille […]

» SI HARCELE(E) JE SUIS, DIFFAMATEUR JE NE SAURAIS ETRE (Par Sébastien RONPHE, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Oct 2016)

 Une victime de harcèlement moral dans le cadre de son activité professionnelle qui procède à la dénonciation des agissements dont elle est victime auprès de son employeur ou de l’inspection du travail ne peut se voir poursuivie pour diffamation. En effet, pour être caractérisée, l’infraction de diffamation requiert que les éléments dénoncés soient rendus publics […]

» Faute de la nomination d’un responsable, les militaires de la région de Dijon ne peuvent percevoir les aides militaires au logement. (22 Oct 2016)

Encore un effet du ministère si bien tenu cher à Jean Yves Le Drian, de nombreux militaires affectés l’été dernier dans la région de Dijon sont toujours dans l’attente de l’obtention des aides militaires au logement couvrant en partie leur loyer. Dans chaque garnison, il existe, en effet, un bureau du logement auprès duquel les […]

» RAPPEL : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES ET DÉCISION IMPLICITE DE REJET (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Oct 2016)

MDMH AVOCATS est très régulièrement appelé par des militaires qui attendent depuis de nombreux mois, voire une année une décision du Ministre de la Défense ou du Ministre de l’Intérieur à la suite de leur saisine de la Commission des recours des militaires (CRM). La Commission des recours des militaires est de plus en plus […]

» Disponibilité des matériels militaires : les chiffres qui font tache ou les taches qui font chiffres ? (François Cornut-Gentille) (19 Oct 2016)

Par la question budgétaire n°40 et dans le cadre de la préparation des débats budgétaires sur les crédits 2017 de la défense, François Cornut-Gentille a interrogé le ministre de la défense sur la disponibilité technique des matériels de l’armée de terre (disponibilité plus sensible que la disponibilité opérationnelle publiée dans le document budgétaire PAP). Cette […]

» ASAF. LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2016: Trois décisions incohérentes et provocantes (18 Oct 2016)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2016         Trois décisions incohérentes et provocantes Les victimes honorées avant les héros Le décret du 12 juillet 2016, portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, prévoit en son article 7 que cette médaille […]

» Toute une nuit de brimades dans la caserne du « 13 » (16 Oct 2016)

À la barre du tribunal correctionnel de Chambéry, hier matin, le discours tenu par les deux anciens militaires du 13e Bataillon des chasseurs alpins, âgés de 25 ans au moment des faits, a radicalement changé. Il faut dire que ce qui leur est reproché a été commis il y a quatre ans et demi et […]

» web] le droit du lien hypertexte (CJUE 8 sept. 2016 GS Media) (Par Marc Antoine LEDIEU, Avocat) (15 Oct 2016)

Nous étions nombreux, professionnels de l’édition en ligne ou simples blogueurs, à guetter la décision de la CJUE. Et bien ! Comme toujours, il faut d’abord s’intéresser à la technique pour bien appréhender juridiquement le sujet. Qu’est-ce qu’un lien hypertexte (ou lien http ou hyperlien) ? Déjà, techniquement, c’est un système propre au protocole www (au web, donc), qui permet de passer de site en […]

» La composition pénale ( Par Geraldine FRIESS, Avocat ) (14 Oct 2016)

La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions. Lire l’article sur juritravail.com en cliquant [ICI]

Articles plus anciens Articles plus récents