Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» AVIS AUX MILITAIRES FORMANT DES RECOURS DE LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES (Par Me Elodie MAUMONT, Avocat associé) (24 Sep 2018)

Ainsi que nous l’avions évoqué dans notre article paru le 18 avril 2018 ( https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/18/la-commission-des-recours-des-militaires-se-judiciariserait-elle/ ), la Commission des recours des militaires a mis en place, depuis quelques mois, la délivrance de correspondances portant accusé de réception des recours formulés. La CRM notifie ainsi les voies et délais de recours, lesquels deviennent opposables aux requérants qui doivent, pour maintenir leur […]

» Un divorce simple, si simple, tellement simple ! (Par Michele BAUER, Avocat) (23 Sep 2018)

« Bonjour Maître, c’est pour un renseignement, pour vos honoraires pour un divorce amiable, on est d’accord sur tout, on a tout partagé, c’est un divorce simple, on est d’accord sur tout, on a pas d’enfant, on a vendu la maison, on a plus rien, c’est simple très simple, on est d’accord, quel est le […]

» Comment vérifier que mon casier judiciaire est vierge ? (Par Amandine BURATTINI, Avocat) (22 Sep 2018)

Vous avez eu dans le passé quelques problèmes avec la justice ? Même si cela remonte à plusieurs années, vos erreurs du passé peuvent avoir des conséquences sur votre avenir professionnel actuel et futur, surtout lorsque votre employeur vous demande un extrait de casier judiciaire ou a la possibilité de le consulter lui-même. Quelles sont […]

» LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : UN FUTUR LOUVOIS ? (Par Aïda MOUMNI, Avocat associé) (21 Sep 2018)

Avec la rentrée qui s’annonçait pour des milliers d’écoliers, d’actifs et la rentrée gouvernementale, voilà que le logiciel LOUVOIS a été remis à l’honneur par Jean-Yves le Drian lors de l’émission politique d’Ali Baddou sur France Inter le 2 septembre 2018 alors qu’il était interrogé sur le prélèvement à la source. Jean-Yves Le Drian, ancien […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (16 Sep 2018)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. La Corée du Sud lance un sous-marin de 3.000 tonnes Publié le : 15 septembre 2018 La Corée du Sud s’apprête à lancer un sous-marin de 3.000 tonnes fabriqué dans le pays, un nouveau système d’armement stratégique destiné […]

» La DRHAT est nominée aux Césars du pire gestionnaire de ressources humaines militaires. Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes (16 Sep 2018)

Le 26 mai dernier, nous avions relaté comment, sans état d’âme, de hauts responsables de la DRHAT violent la loi pour empêcher des militaires de liquider leur pension de retraite après 17 ans de services. La ministre vient de rendre  une décision dans la première affaire soumise à la Commission des Recours des Militaires sur […]

» Rififi à la Délégation Générale de l’Armement (2ème partie) (31 Août 2018)

Sur l’auteur: Ingénieur en Chef de l’Armement (colonel), polytechnicien, l’ICA M travaille au Ministère des armées depuis 1978. Il est affecté depuis 2013 au Conseil Général de l’Armement (CGARM), « présidé par la Ministre, à laquelle il est directement rattaché ». Selon son décret, le CGARM est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à […]

» Rififi à la Délégation Générale de l’Armement (1ère partie) (31 Août 2018)

Sur l’auteur: Ingénieur en Chef de l’Armement (colonel), polytechnicien, l’ICA M travaille au Ministère des armées depuis 1978. Il est affecté depuis 2013 au Conseil Général de l’Armement (CGARM) qui est « présidé par le Ministre auquel il est directement rattaché ». Selon son décret, le CGARM est compétent pour donner des avis sur les questions relatives […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUILLET 2018 (28 Août 2018)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUILLET 2018 BRÈVES   REVUE Le prochain numéro trimestriel (n°120) de la revue ENGAGEMENT paraîtra le 15 septembre. Les 2 numéros précédents de l’année 2018 sont disponibles au prix de 5 € l’unité (port compris). Accèdez à la boutique HORS-SÉRIE Le hors-série consacré à « Un […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – AOÛT 2018 (27 Août 2018)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – AOÛT 2018                                                                              Questions impertinentes d’été   […]

» Un vade-mecum pour optimiser la prise en charge des blessés par armes de guerre ( par Bernadette Fabregas) (11 Août 2018)

Le 12 juillet dernier, les professeurs Pierre Carli1, et François Pons2, remettait à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un vade-mecum destiné aux professionnels de santé et consacré à la prise en charge des victimes d’agressions collectives par armes de guerre. C’est la première fois qu’un ouvrage médical est publié sous l’égide de trois ministères (Intérieur, […]

» LE TEMPS DE TRAVAIL DES GENDARMES ET POLICIERS DANS LE VISEUR DE LA COUR DES COMPTES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (10 Août 2018)

La Cour des Comptes a publié, le 21 juin dernier, le référé du 13 mars 2018 adressé par le Premier Président Didier MIGAUD au Premier Ministre Edouard PHILIPPE quant aux rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. La Cour des Comptes s’inquiète ainsi du coût de la mise en conformité du temps […]

» L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION POUR DEFAUT D’INFORMATION QUANT AUX DROITS A RETRAITE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Août 2018)

Aux termes d’un arrêt rendu le 20 juin 2018 (n°409322), le Conseil d’Etat a considéré : « que l’administration n’est pas tenue de donner aux agents une information particulière sur les droits spécifiques qu’ils pourraient éventuellement revendiquer en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite » Dans cette affaire, la requérante avait […]

» SANCTION (par commission de réforme) DANS LA MARINE Suite à une plainte pour HARCELEMENT (Arnaud Alexandre) (01 Août 2018)

Il faudra, qu’il soit réformé et qu’il ait tous les documents cachés pour que « Brice » sache pourquoi il a dû subir l’enfer et découvrir un monde stalinien. Le Paradis : En 2016, un diplôme d’ingénieur en poche, cadre de plongée, Brice hésite tranquillement entre un des emplois qui lui sont proposés : enseignant de lycée […]

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

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