Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2017 (17 Oct 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2017              Armée française : perte de confiance Après des décennies de réduction de leurs effectifs et de diminution de leurs ressources financières, les armées sont  d’autant plus en situation critique qu’elles sont engagées dans de nombreuses opérations […]

» DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Oct 2017)

Récemment, nous avons eu le plaisir de prendre connaissance de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et de l’édito du Général d’Armée Jean-Pierre BOSSER. Si nous sommes conscientes que le métier de l’Arme emporte de réelles spécificités, être militaire nous semblant fortement lié à une vocation, […]

» Sécurité des sites militaires : en 2016, un site sur trois devant être inspecté par la DRSD échappe à son contrôle. (François Cornut-Gentille, Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne, Rapporteur spécial de la commission des finances, Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (12 Oct 2017)

En 2015, lors du vol de munitions sur le site de Miramas, François Cornut-Gentille avait révélé au grand public que 7 % des sites militaires devant être inspectés en 2014 par la DRSD (direction du renseignement et de la sécurité de la défense) ne l’avaient pas été. . En 2016, ce sont 38 % des […]

» « Sentinelle » : des limites juridiques qui empêchent un meilleur soutien local (Un expert des questions de Défense) (11 Oct 2017)

A Marseille (gare de Saint-Charles), le 1er octobre 2017 un militaire réserviste appartenant à un régiment de la Légion étrangère en mission « Sentinelle » a neutralisé avec son arme automatique un assaillant qui a tué précédemment avec une arme blanche 2 jeunes femmes. Alors que le parquet antiterroriste a été saisi avec le parquet de Marseille […]

» FEMMES HARCELÉES PAR LEUR SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE : LA REQUALIFICATION EN HARCÈLEMENT MORAL POUR LA PROTECTION DES VICTIMES (Par Emilia ZELMAT, stagiaire, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (09 Oct 2017)

La loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes fût la première tentative du législateur d’affinement des contours du délit de harcèlement sexuel. Le délit était alors défini comme : « Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de […]

» Intervention de Monsieur Jacques Bessy, Président de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes devant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées le 5 octobre 2017 (06 Oct 2017)

COMMISSION DE LA DEFENSE  Jeudi  5 octobre 2017 INTERVENTION DE M. JACQUES BESSY ADEFDROMIL     Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Dans l’entretien qu’il a accordé au Point n°2347 du 31 août 2017, et qui a été présenté comme un programme de gouvernement, le Président de la République, Chef des armées a […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN SEPTEMBRE 2017 (05 Oct 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN SEPTEMBRE 2017 BRÈVES L’ASAF tient à honorer la mémoire de l’adjudant du 13e régiment de dragons parachutistes mort récemment pour la France au Proche-Orient. Elle n’oublie pas tous nos soldats engagés sur de multiples théâtres d’opération. Elle en appelle aux parlementaires pour garantir que […]

» Le malaise des armées, objet médiatique permanent (Bénédicte Chéron, Historienne, chercheur-partenaire au SIRICE, Université Paris-Sorbonne – Sorbonne Universités) (27 Sep 2017)

« Blues du soldat », « malaise des armées » : ces mots ont envahi le traitement médiatique de l’actualité militaire, y compris celui des opérations extérieures ou intérieures alors que, dans le même temps, 88 % des Français disent avoir une bonne image des armées. Ce paradoxe n’est qu’apparent, et personne n’est dupe : on peut tout à la fois être aimé […]

» LES SUITES DE L’OPERATION SENTINELLE (Par MDMH avocats) (26 Sep 2017)

Au lendemain du Conseil de défense dédié au dispositif « SENTINELLE » et alors qu’une nouvelle agression a été recensée ce matin à l’encontre d’un personnel militaire en patrouille, nous avons compilé pour vous, quelques articles afin de faire le point sur cette opération déployée sur notre territoire depuis le commencement de l’année 2015. Affaire à suivre ! […]

» LOUVOIS ET PRESCRIPTION : LES JUGES DU FOND SUIVENT L’AVIS DU 31 MARS 2017 ! (Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, avocat associé) (25 Sep 2017)

Par un avis n° 405797 du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a mis fin à toutes les interprétations hasardeuses de l’administration militaire s’agissant de la prescription applicable aux trop versés de solde et ses accessoires en ce compris les avances sur solde. Le Conseil d’Etat a ainsi confirmé que la prescription était biennale en […]

» INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DU MILITAIRE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Sep 2017)

Au même titre que le « Guide du parcours du militaire blessé », le Ministère des Armées a publié cet été, le Guide « Indemnisation complémentaire des militaires victimes d’accident de service » avec les coordonnées de l’ensemble des services instructeurs et des cellules d’Aide aux Blessés. Par ailleurs, nous profitons de cette publication pour rappeler à chacun qu’en […]

» UN PREMIER PAS VERS L’INDEMNISATION DES VICTIMES DU LOGICIEL LOUVOIS (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (12 Sep 2017)

MDMH AVOCATS n’a cessé de déplorer les désagréments causés par le logiciel LOUVOIS, les difficultés causées aux militaires impactés sans compter l’incapacité de l’administration militaire à endiguer ce fléau. En effet, au-delà et indépendamment de la question de l’annulation ou non du prétendu trop versé, la question de l’indemnisation des militaires ayant subi les anomalies […]

» LA BATAILLE DE BAZEILLES (07 Sep 2017)

 LA BATAILLE DE BAZEILLES « L’arme de tous les héroïsmes et de toutes les abnégations, j’ai nommé l’Infanterie de Marine » (Maréchal LYAUTEY – 1854 – 1934)   Après l’héroïque sacrifice de la Légion étrangère à Camerone, le 30 avril 1863, où les soixante hommes du capitaine Danjou avaient tenu jusqu’au bout leur serment « de se défendre jusqu’à la […]

» Extraits du courrier adressé à Madame la Ministre des armées par le président de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes. (28 Août 2017)

En écho aux déclarations faites par la présidente du Mouvement des femmes de militaires en colère, l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes publie des  extraits du courrier adressé à Madame la Ministre des armées le 23 juin 2017 Lire le courrier au format pdf:  

» France : rassemblement des femmes de militaires en colère (23 Août 2017)

La démission du Chef d’Etat Major des Armées français, le général Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, le 19 juillet 2017, avait défrayé la chronique, d’autant que cela ne s’était jamais produit sous la Vème République. N’ayant pas le droit de manifester, ni d’appartenir à un syndicat, ni même de militer dans un parti […]

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