Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» SAGA PIQUEMAL : LE CONSEIL D’ETAT RÉAFFIRME L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Aïda MOUMNI, avocat associé) (21 Nov 2017)

La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un droit fondamental nécessaire à la bonne marche d’une société démocratique. Cependant, nonobstant les idées populaires sur son étendue, cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de nombreuses restrictions. Il en est ainsi en […]

» L’ACTE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISCUTÉ DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF : MESURES D’ORDRE INTÉRIEUR OU ACTES FAISANT GRIEF (Par Me Sahara LAIFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Nov 2017)

Tout comme la notion d’intérêt à agir, la notion d’actes susceptibles de recours devant le juge administratif est appréciée de manière extensive. De manière générale, il y a lieu de distinguer les actes susceptibles de recours des mesures d’ordre intérieur lesquelles sont – par définition et parce qu’elles sont « internes » au service – insusceptibles d’être […]

» Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé (18 Nov 2017)

Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État Société de législation comparée Section Droit de l’action publique Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé Matinée d’études du 10 novembre 2017 à Sciences Po Propos introductifs, par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, président de […]

» RAPPEL : EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Héléna ROMBAUT, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Nov 2017)

L’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) et la GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance des Armées) ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans les années 50, au regard de l’ampleur des risques devant être couverts. Ces deux associations ont initialement pour but de soutenir les militaires blessés et les familles en deuils […]

» DIFFERENCE ENTRE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (17 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande à une simple assistance juridique et une prise en charge des frais d’avocat. En effet, l’article L4123-10 du Code de la Défense inséré dans la section relative à « la protection juridique et responsabilité pénale » ne définit pas les moyens […]

» DIFFERENCE ENTRE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (16 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande à une simple assistance juridique et une prise en charge des frais d’avocat. En effet, l’article L4123-10 du Code de la Défense inséré dans la section relative à « la protection juridique et responsabilité pénale » ne définit pas les moyens […]

» « Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité » (15 Nov 2017)

Propos de Jean-Marc Sauvé, recueillis par Anne-Bénédicte Hoffner, La Croix, publié dans l’édition du 9 novembre 2017 Le 25 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’affaire de Ploërmel (Morbihan) : la statue du pape Jean-Paul II peut demeurer à sa place, sans la croix qui la surmonte. Conscient de l’émotion suscitée, Jean-Marc Sauvé, […]

» MILITAIRE ILLEGALEMENT EVINCE ET DROIT A REPARATION (Par Sahara LAIFA, avocat collaborateur, et Elodie MAUMONT, avocat associé) (15 Nov 2017)

Depuis la décision Deberles de 1933, la jurisprudence administrative a posé les grands principes de la réparation des préjudices subis par l’agent illégalement évincé du fait de l’illégalité de la décision prise par l’autorité administrative. Ces principes ont été confirmés par la décision du Conseil d’Etat « Commune d’Ajaccio » du 6 décembre 2013, qui rappelle que sont : « indemnisables […]

» 24 H PUJADAS : L’INFO EN QUESTIONS : HARCÈLEMENT SEXUEL, TOUTES VICTIMES ? (14 Nov 2017)

A revoir en replay – Emission du 11 octobre 2017 : 24 H PUJADAS : L’info en questions : Harcèlement sexuel, toutes victimes ? Actualité, décryptage, analyses et témoignages A partir de la 58ème minute : Intervention de Me Elodie MAUMONT – le harcèlement sexuel dans les armées http://www.lci.fr/replay/24h-pujadas-l-info-en-questions-harcelement-toutes-victimes-replay-du-mercredi-11-octobre-2017-2067069.html

» LOUVOIS – TROP VERSÉS : LE MINISTÈRE ABANDONNE SES CRÉANCES ? (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (13 Nov 2017)

Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le « Grand Rendez-vous » sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702 A cette occasion , Madame Florence PARLY a indiqué que les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS avaient créé une « situation qui est très très grave« . A la question posée sur les trop perçus et d’un éventuel effacement de la dette des militaires concernés, […]

» Questions sur l’avantage financier des militaires sur le réseau SNCF (11 Nov 2017)

Le président de l’Assemblé nationale, François de Rugy, a annoncé en juillet 2017 qu’il proposerait à cette chambre, la fin de la gratuité des transports SNCF pour les députés ayant effectué plus de 3 mandats – dispositif qui permettra d’engranger, selon cette personnalité politique, environ 800.000 euros par an. Cette déclaration est l’occasion de mettre […]

» Défense : comparatif des opérations extérieures de 5 pays européens (09 Nov 2017)

Lors de son allocution à la Sorbonne le mardi 26 septembre 2017, le chef de l’État, Monsieur Emmanuel Macron, a présenté dans le cadre du renforcement de l’Europe de la défense et de la sécurité une série de propositions et une méthode pour élaborer une feuille de route sur 10 ans en créant notamment : une « force […]

» La Gendarmerie, bon ou mauvais élève pour le temps de travail ? (08 Nov 2017)

Précédent « dommageable » ou au contraire « dialogue pragmatique » ? La Gendarmerie se retrouve, à son corps défendant, en première ligne sur la question de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail. Ce mardi 7 novembre, Florence Parly a en effet pris à partie l’Institution, à l’origine, selon la ministre des armées, d’un précédent « dommageable ». « La Gendarmerie a […]

» Acheter la paix avec les Généraux contre le refus de transposer la directive européenne sur le temps de travail aux militaires hors opérations, est-ce un « good deal », Mister Président ?.(Par Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil – Aide aux victimes) (06 Nov 2017)

  Le 19 octobre 2017, lors de sa grande messe sur la sécurité devant les  hauts responsables des forces armées, de la police, de la gendarmerie et tutti quanti, le Président de la République, chef des armées a surpris tout le monde en indiquant qu’il avait décidé tout seul comme un grand, que la France […]

» L’amiral Rogel rétrogradé dans la hiérarchie élyséenne (PAR JEAN GUISNEL – Le Point) (17 Oct 2017)

Le chef de l’état-major particulier du président perd une place dans le protocole. Cela n’entraîne « aucun changement sur le fond », assure l’Élysée. Vraiment ? C’est peut-être un détail pour vous, mais pour lui ça veut dire beaucoup ! Et pour tous les militaires également… L’amiral Bernard Rogel, 61 ans, chef de l’état-major particulier (CEMP) du président Emmanuel Macron, a été […]

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