Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPPORT D’EXPERTISE JUDICIAIRE FAIT FOI QUANT A L’ETAT DE SANTE (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (15 Mai 2018)

Dans le cadre du renouvellement des pensions militaires d’invalidité servies à titre temporaire, les militaires pensionnés se voient parfois retirer le versement de la pension au motif que leur état de santé se serait amélioré et n’atteint plus le taux minimum ouvrant droit à une pension. C’est ainsi que le service des pensions militaires d’invalidité […]

» CUMUL DE RESPONSABILITE DU MILITAIRE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Mai 2018)

Le militaire qui s’engage au service de son pays, a déjà ses propres valeurs. En rejoignant l’Institution militaire, il adhère en plus à d’autres valeurs qui lui seront inculquées par l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline. A ce titre, être militaire, parce qu’il s’agit d’une fonction qui […]

» CONTRIBUTION DES POLICES MUNICIPALES AU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL (Jean-Christophe QUINTAL) (11 Mai 2018)

Jean-Christophe QUINTAL, ancien officier de Gendarmerie, aujourd’hui reconverti en tant que directeur de la sécurité de la commune de Villeneuve-sur-Lot, auteur du livre « l’élu responsable, guide de la sécurité à l’usage des élus », s’est penché sur la contribution que les polices municipales pourraient apporter au renseignement territorial. ————- Le double meurtre du 13 juin 2016 […]

» Conseils  pratiques de vie : cacher l’adresse de son lieu de travail à sa maîtresse ou à son amant. Par Renaud Marie de Brassac (08 Mai 2018)

Toujours soucieuse  d’aider les militaires de tous grades dans leur vie quotidienne, l’Adefdromil analyse pour vous la jurisprudence et tente d’en tirer des conseils pratiques  de vie. Tel  est le cas  de l’arrêt rendu le jeudi 26 avril 2018 sous le N° 414525, au nom du peuple français. Au passage, notons  que les sous-sections  du Conseil […]

» Ouvéa, Ouvéa, morne grotte! (Jacques Bessy, Président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (05 Mai 2018)

La vérité historique et la licence cinématographique du film de Mathieu Kassovitz sorti en 2011, sur la prise d’otages d’Ouvéa, sont deux choses différentes. D’ailleurs, ce film a suscité beaucoup  de critiques justifiées. Et la réalité du débarquement à Omaha Beach s’apprécie en visitant le cimetière de Colleville sur Mer, pas en regardant le film […]

» VIOLENCES, HARCELEMENT SEXUEL : UN PROCES POUR LA VICTIME (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (11 Avr 2018)

Il y a quelques mois, MDMH avocats publiait un article intitulé : « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : la victime veut un procès ». Jeudi 22 mars 2018, c’est chose enfin faite : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a ordonné le renvoi en correctionnelle de l’affaire. « Le Républicain Lorrain » et « France Bleu » sont […]

» CAPTATION DE PUBLICATIONS SUR « FACEBOOK » PAR L’EMPLOYEUR : UNE ATTEINTE DISPROPORTIONNEE A LA VIE PRIVEE DES SALARIES (Par Claire JAKYMIW, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (10 Avr 2018)

Si l’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », il est important de rappeler que ce droit s’étend au monde du travail. En effet, le salarié a droit, « même au temps et au lieu de travail », au respect de l’intimité de sa vie privée (consécration par l’arrêt […]

» ASAF: SELECTION DE MARS 2018 (09 Avr 2018)

SELECTION DE MARS 2018 SÉLECTION de 5 articles  . parmi les 40 articles mis en ligne en mars 2018 sur le site www.asafrance.fr  LIBRE OPINION du général (2s) Bernard MESSANA : Suicide de l’Etat de droit. Le 25 Mars, mon quotidien a titré en gros caractères, sous la photo du visage du lieutenant-colonel Beltrame, « Il s’est […]

» DE L’INCIDENCE DE LA SITUATION MARITALE D’UN GENDARME SUR SON AFFECTATION (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (09 Avr 2018)

Comme l’ensemble des militaires le sait déjà, ceux-ci peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Mais aux termes de l’article L. 4121-5 du code de la défense : « Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du […]

» GARANTIE DE L’ANONYMAT DES MEMBRES D’UNE APNM : UNE VICTOIRE DE L’APNM MARINE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (08 Avr 2018)

« L’Enfer est pavé de bonnes intentions, » A la publication de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires, les justiciables concernés et les associations de défense des droits des justiciables s’approprient le débat afin d’opérer un contrôle de l’atteinte portée aux droits et libertés. A la suite de la reconnaissance du droit d’association pour les militaires en 2014, […]

» LA RECONNAISSANCE DE LA CARENCE FAUTIVE DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DES PROCEDURES LOUVOIS (Par Claire JAKYMIW, stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (07 Avr 2018)

MDMH AVOCATS a fait état, à de nombreuses reprises, de décisions rendues dans le cadre des dossiers « LOUVOIS » quant à la prise en compte des préjudices subis par les militaires impactés. En effet, la problématique de la gestion des soldes des militaires par le logiciel LOUVOIS comme celle de la mauvaise gestion par l’administration militaire […]

» Le cumul de rémunérations du militaire en congé de longue durée. (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (06 Avr 2018)

La question se pose régulièrement de savoir si le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités lui permettant un cumul de rémunérations. En effet, le congé de longue durée pour maladie, s’il est en lien avec le service, peut durer 8 ans ou 5 ans dans les autres cas, […]

» Guillaume Ancel : officier et citoyen . A propos de son livre : « Rwanda, la fin du silence » (04 Avr 2018)

Guillaume Ancel : officier et citoyen   A propos de son livre : « Rwanda, la fin du silence »   Guillaume Ancel  est saint-cyrien  de la promotion 1985-1988 « Cadets de la France libre ». Il vient de publier aux Editions « Les Belles Lettres », dans la collection « Mémoires de guerre » : « Rwanda, la fin  du silence ». Artilleur de formation, il a […]

» Le prochain numéro de la Revue « Inflexions » sera consacré à la sexualité dans le monde militaire. (01 Avr 2018)

Ce n’est pas un poisson d’avril, mais un scoop délivré par la rédactrice en chef, Madame R, de son prénom évocateur : Emmanuelle. L’honorable et respectable revue « Inflexions » préparée à l’Ecole Militaire va consacrer son prochain numéro à la sexualité dans les armées.. Un tel sujet est toujours porteur. Les grands hebdos consacrent, avec parfois des […]

» Lutte contre le terrorisme : l’Etat  doit appliquer aux citoyens possédant une double nationalité des dispositions similaires à celles appliquées aux militaires et aux fonctionnaires. (31 Mar 2018)

Lutte contre le terrorisme : l’Etat  doit appliquer aux citoyens possédant une double nationalité des dispositions similaires à celles appliquées aux militaires et aux fonctionnaires. « Etre rigoureux envers les particuliers qui font gloire de mépriser les lois et les ordonnances de l’Etat, c’est être bon pour le public »  Richelieu Loin de nous l’idée  de penser qu’il […]

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