Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» Sélection ASAF Octobre 2016 (03 Nov 2016)

SÉLECTION – OCTOBRE 2016 BRÈVES. 1.Hors-série sur la « Grande Guerre » Le numéro annuel hors-série consacré à la guerre de 14-18 (196 pages– format A5 – quadrichromie) sera adressé avec le numéro 113 de décembre 2016, à tous les adhérents qui seront à jour de leur cotisation 2016 au plus tard à la date du 15 […]

» Employés-réservistes : comparaison entre différents pays (01 Nov 2016)

Pour faire face aux menaces terroristes sur le territoire national a été votée la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense qui a assoupli pour le cas de « crise menaçant la sécurité nationale » les conditions du recours aux employés-réservistes de la réserve […]

» Comment léser les militaires ( Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (26 Oct 2016)

Pourquoi avez-vous de grandes dents, mère-grand ? C’est pour mieux te manger, mon enfant ! (Le petit chaperon rouge) « Il appartient au chef à tous les échelons de veiller aux intérêts de ses subordonnés ». (Article L4121-4 du code de la défense). « Le praticien des armées doit à celui ou celle qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille […]

» SI HARCELE(E) JE SUIS, DIFFAMATEUR JE NE SAURAIS ETRE (Par Sébastien RONPHE, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Oct 2016)

 Une victime de harcèlement moral dans le cadre de son activité professionnelle qui procède à la dénonciation des agissements dont elle est victime auprès de son employeur ou de l’inspection du travail ne peut se voir poursuivie pour diffamation. En effet, pour être caractérisée, l’infraction de diffamation requiert que les éléments dénoncés soient rendus publics […]

» Faute de la nomination d’un responsable, les militaires de la région de Dijon ne peuvent percevoir les aides militaires au logement. (22 Oct 2016)

Encore un effet du ministère si bien tenu cher à Jean Yves Le Drian, de nombreux militaires affectés l’été dernier dans la région de Dijon sont toujours dans l’attente de l’obtention des aides militaires au logement couvrant en partie leur loyer. Dans chaque garnison, il existe, en effet, un bureau du logement auprès duquel les […]

» RAPPEL : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES ET DÉCISION IMPLICITE DE REJET (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Oct 2016)

MDMH AVOCATS est très régulièrement appelé par des militaires qui attendent depuis de nombreux mois, voire une année une décision du Ministre de la Défense ou du Ministre de l’Intérieur à la suite de leur saisine de la Commission des recours des militaires (CRM). La Commission des recours des militaires est de plus en plus […]

» Disponibilité des matériels militaires : les chiffres qui font tache ou les taches qui font chiffres ? (François Cornut-Gentille) (19 Oct 2016)

Par la question budgétaire n°40 et dans le cadre de la préparation des débats budgétaires sur les crédits 2017 de la défense, François Cornut-Gentille a interrogé le ministre de la défense sur la disponibilité technique des matériels de l’armée de terre (disponibilité plus sensible que la disponibilité opérationnelle publiée dans le document budgétaire PAP). Cette […]

» ASAF. LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2016: Trois décisions incohérentes et provocantes (18 Oct 2016)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – OCTOBRE 2016         Trois décisions incohérentes et provocantes Les victimes honorées avant les héros Le décret du 12 juillet 2016, portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, prévoit en son article 7 que cette médaille […]

» Toute une nuit de brimades dans la caserne du « 13 » (16 Oct 2016)

À la barre du tribunal correctionnel de Chambéry, hier matin, le discours tenu par les deux anciens militaires du 13e Bataillon des chasseurs alpins, âgés de 25 ans au moment des faits, a radicalement changé. Il faut dire que ce qui leur est reproché a été commis il y a quatre ans et demi et […]

» web] le droit du lien hypertexte (CJUE 8 sept. 2016 GS Media) (Par Marc Antoine LEDIEU, Avocat) (15 Oct 2016)

Nous étions nombreux, professionnels de l’édition en ligne ou simples blogueurs, à guetter la décision de la CJUE. Et bien ! Comme toujours, il faut d’abord s’intéresser à la technique pour bien appréhender juridiquement le sujet. Qu’est-ce qu’un lien hypertexte (ou lien http ou hyperlien) ? Déjà, techniquement, c’est un système propre au protocole www (au web, donc), qui permet de passer de site en […]

» La composition pénale ( Par Geraldine FRIESS, Avocat ) (14 Oct 2016)

La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions. Lire l’article sur juritravail.com en cliquant [ICI]

» L’APNM ADEFDROMIL-GEND à la rencontre des parlementaires (10 Oct 2016)

Dans le cadre de sa campagne de rencontre avec les parlementaires, le lieutenant de gendarmerie MORRA Paul, président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND accompagné du lieutenant de vaisseau de réserve ( Marine nationale ) Sylvia SKORIC, membre du bureau exécutif ont été reçus le jeudi 6 octobre 2016, au sénat, par les sénateurs ROGER Gilbert ( Sénateur […]

» ASAF: Sélection – septembre 2016 (04 Oct 2016)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SELECTION – SEPTEMBRE 2016 BRÈVES. Le numéro 112 (septembre 2016) de la revue trimestrielle ENGAGEMENT a été adressé par courrier à tous les adhérents de l’ASAF. Il comprend 92 pages et est disponible au prix de 5 € (port compris).  Lire le sommaire Le dossier « connaissance de l’armée » (8 […]

» UNE NOUVELLE INTERPRÉTATION PAR L’ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ARTICLE 37-1 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX INDUS DE RÉMUNÉRATION (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (03 Oct 2016)

Cet été, le Ministère de la Défense nous a offert un nouvel épisode dans le cadre de la saga relative au délai de prescription applicable aux créances de l’Etat en matière de rémunération. Ainsi, un peu plus d’un an après la publication de la circulaire n° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 mars 2015 relative à la mise […]

» CHRONIQUE N°6 : ÉVALUATION DE LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Oct 2016)

Dans la thématique de l’indemnisation des militaires victimes de préjudice corporel par le fait ou à l’occasion du service, il est essentiel de clarifier les méthodes de fixation du montant de la pension. Ainsi, a titre liminaire, une clarification de langage s’impose. Au titre du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victime de la Guerre, […]

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