Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» DE L’INCIDENCE DE LA SITUATION MARITALE D’UN GENDARME SUR SON AFFECTATION (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (09 Avr 2018)

Comme l’ensemble des militaires le sait déjà, ceux-ci peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Mais aux termes de l’article L. 4121-5 du code de la défense : « Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du […]

» GARANTIE DE L’ANONYMAT DES MEMBRES D’UNE APNM : UNE VICTOIRE DE L’APNM MARINE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (08 Avr 2018)

« L’Enfer est pavé de bonnes intentions, » A la publication de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires, les justiciables concernés et les associations de défense des droits des justiciables s’approprient le débat afin d’opérer un contrôle de l’atteinte portée aux droits et libertés. A la suite de la reconnaissance du droit d’association pour les militaires en 2014, […]

» LA RECONNAISSANCE DE LA CARENCE FAUTIVE DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DES PROCEDURES LOUVOIS (Par Claire JAKYMIW, stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (07 Avr 2018)

MDMH AVOCATS a fait état, à de nombreuses reprises, de décisions rendues dans le cadre des dossiers « LOUVOIS » quant à la prise en compte des préjudices subis par les militaires impactés. En effet, la problématique de la gestion des soldes des militaires par le logiciel LOUVOIS comme celle de la mauvaise gestion par l’administration militaire […]

» Le cumul de rémunérations du militaire en congé de longue durée. (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (06 Avr 2018)

La question se pose régulièrement de savoir si le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités lui permettant un cumul de rémunérations. En effet, le congé de longue durée pour maladie, s’il est en lien avec le service, peut durer 8 ans ou 5 ans dans les autres cas, […]

» Guillaume Ancel : officier et citoyen . A propos de son livre : « Rwanda, la fin du silence » (04 Avr 2018)

Guillaume Ancel : officier et citoyen   A propos de son livre : « Rwanda, la fin du silence »   Guillaume Ancel  est saint-cyrien  de la promotion 1985-1988 « Cadets de la France libre ». Il vient de publier aux Editions « Les Belles Lettres », dans la collection « Mémoires de guerre » : « Rwanda, la fin  du silence ». Artilleur de formation, il a […]

» Le prochain numéro de la Revue « Inflexions » sera consacré à la sexualité dans le monde militaire. (01 Avr 2018)

Ce n’est pas un poisson d’avril, mais un scoop délivré par la rédactrice en chef, Madame R, de son prénom évocateur : Emmanuelle. L’honorable et respectable revue « Inflexions » préparée à l’Ecole Militaire va consacrer son prochain numéro à la sexualité dans les armées.. Un tel sujet est toujours porteur. Les grands hebdos consacrent, avec parfois des […]

» Lutte contre le terrorisme : l’Etat  doit appliquer aux citoyens possédant une double nationalité des dispositions similaires à celles appliquées aux militaires et aux fonctionnaires. (31 Mar 2018)

Lutte contre le terrorisme : l’Etat  doit appliquer aux citoyens possédant une double nationalité des dispositions similaires à celles appliquées aux militaires et aux fonctionnaires. « Etre rigoureux envers les particuliers qui font gloire de mépriser les lois et les ordonnances de l’Etat, c’est être bon pour le public »  Richelieu Loin de nous l’idée  de penser qu’il […]

» A Mayotte, on touche le fond, au cercle-mess de la Légion, on tripote les fonds. (22 Mar 2018)

A Mayotte, on touche le fond, au cercle-mess de la Légion, on tripote les fonds. Décidément Mayotte, appelée aussi Maoré en shimaoré, ne cesse de se faire remarquer ces derniers temps par toute une série d’événements : mouvements de contestation populaire, barrages routiers, immigration clandestine massive etc. bref, des problèmes politiques graves qui ont nécessité ces […]

» PENSION D’INVALIDITE : L’ADMINISTRATION DOIT STATUER DANS UN DELAI RAISONNABLE (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (21 Mar 2018)

De nombreux militaires ou leurs ayant droits mais aussi les victimes civiles relevant des dispositions du Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre doivent patienter de nombreux mois voire de nombreuses années avant qu’il soit statué sur leurs demandes de pension militaire d’invalidité. Or, cette pension peut constituer parfois les seules ressources […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – MARS 2018 (20 Mar 2018)

LETTRE D’INFORMATION – MARS 2018                                                                                             De la (dis) continuité de […]

» CESSATION D’OFFICE DE L’ÉTAT MILITAIRE ET RADICALISATION (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mar 2018)

Il y a quelques semaine MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Une vraie / fausse sortie de l’Etat d’Urgence : la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme attentatoire aux droits des militaires ? » A RELIRE ICI : [https://www.mdmh-avocats.fr/2017/11/24/vraiefausse-sortie-de-letat-durgence-nouvelle-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme-attentatoire-aux-droits-militaires/] Plus particulièrement MDMH AVOCATS s’interrogeait dans les termes suivants s’agissant de l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la […]

» UN DROIT À PENSION RECONNU AUX VICTIMES NON FRANÇAISES DE LA GUERRE D’ALGÉRIE (Par Claire JAKYMIW, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Mar 2018)

« Les peuples ont pour l’égalité une passion ardente » affirmait Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique. En effet, en France, le principe d’égalité est un principe à valeur constitutionnelle, garanti notamment par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946, et […]

» LA REPRISE D’ANCIENNETE DES MILITAIRE INTEGRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (16 Mar 2018)

Les questions de reprise d’ancienneté et donc du maintien de grade et d’indice sont souvent mal connues des militaires voire même des services de gestion des ressources humaines. Celles-ci sont prévues aux articles L. 4139-1 et suivants du code de la défense. Ainsi, l’article L. 4139-3 du code de la défense prévoit : « Le militaire, à l’exception de […]

» Quand les requis du Service National obligatoire servaient d’alibi, pour faire renouveler les prébendes des officiers généraux et supérieurs (Par le Major (e.r) Annie ROMERIO) (16 Mar 2018)

Quand les requis du Service National obligatoire servaient d’alibi, pour faire renouveler les prébendes des officiers généraux et supérieurs. Par le Major (e.r) Annie ROMERIO A l’heure où l’on reparle d’un service universel obligatoire, il est bon de rappeler l’ancien temps du service national réservé aux jeunes gens. Jacques Chirac alors nouvellement élu Président de […]

» LEGION ETRANGERE : QUELS SONT LES DROITS AU SEJOUR DU LEGIONNAIRE EN FRANCE ? (Par Claire JAKYMIW, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (14 Mar 2018)

Créée en 1831, la Légion étrangère est aujourd’hui considérée comme un corps d’élite de l’armée française. et une véritable institution où se côtoient plus de cent quarante nationalités. En effet, de nombreux étrangers sans-papiers rejoignent chaque année les rangs de la Légion étrangère. La question de leur droit au séjour en France se pose donc à l’issue de […]

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