Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – JUILLET 2018 (26 Juil 2018)

8 LETTRE D’INFORMATION – JUILLET 2018                                                                                                   La […]

» Mais arrêtez donc de beugler La Marseillaise ! (Georges Michel, colonel à la retraite) (17 Juil 2018)

Cela faisait un moment que ça me démangeait. Mais là, vraiment, je n’en peux plus, ça me gratte trop. Et tant pis si mes démangeaisons font désordre dans le magnifique paysage de concorde nationale que l’on nous brosse depuis hier soir. Je n’en peux plus d’entendre La Marseillaise non pas chantée, mais beuglée, à temps […]

» TROP VERSES LOUVOIS : RETENUE SUR SOLDE OU EMISSION D’UN TITRE DE PERCEPTION : LE CONSEL D’ETAT CLARIFIE LA SITUATION (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (14 Juil 2018)

Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription applicable en matière d’avance de solde et de rémunération et du régime d’interruption de cette prescription, s’est posée la question de savoir si les lettres de notification émises notamment par le CERHS de Nancy devaient […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2018 (09 Juil 2018)

SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2018 Brèves Parution du numéro 119 (été 2018) de la revue trimestrielle ENGAGEMENT. Chaque numéro peut-être commandé au prix de 5 € (port compris)                                                   […]

» La condition des militaires  doit s’adapter aux réalités des menaces, de l’exécution des missions et aux évolutions de la société​. (Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (12 Juin 2018)

. Dans  la lettre d’informations  de l’armée  de terre de Mai​ 2018, le général Bosser, chef d’état-major présente la spécificité militaire comme une garantie  de l’efficacité opérationnelle. Le contrôleur général des armées Jean Eugène Duval, aujourd’hui décédé, avait autorisé la publication  en 2008 d’un article « Le piège de la spécificité », dont la Revue de la Défense […]

» LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé) (12 Juin 2018)

La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice du secret défense. Pour autant, actuellement, une volonté de partager des informations classées confidentielles au nom d’un devoir citoyen et d’une liberté d’expression surabondante est mise en avant. Le scandale du lanceur d’alerte Edward Snowden, était le premier chapitre d’une divulgation d’informations classées […]

» FORMATION EN DROIT PENAL DES MILITAIRES DU VENDREDI 25 MAI 2018 (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (10 Juin 2018)

le vendredi 25 mai 2018 MDMH AVOCATS en la personne de Maître Aïda MOUMNI, a eu le plaisir d’assister avec Monsieur Jacques BESSY, Président de l’ADEFDROMIL -Aide aux victimes, à la formation en droit pénal des militaires organisée par l’école des avocats du sud-est située à Marseille en partenariat avec les ordre des avocats du […]

» L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (08 Juin 2018)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

» L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (02 Juin 2018)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

» Viols (de la loi) en réunion à la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil – Aide aux victimes (26 Mai 2018)

Au risque de décevoir le lecteur après les affaires glauques du lycée militaire de Saint-Cyr l’Ecole, l’affaire dont nous allons parler se passe effectivement à Tours, mais elle ne concerne que le viol, presque banal, de la loi par des officiers servant à la direction des ressources humaines de l’armée de terre, au détriment des […]

» PETIT RAPPEL POUR LES MILITAIRES : AGPM / GMPA : L’EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Me Moumni) (25 Mai 2018)

Par Claire JAKYMIW, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Dans le prolongement d’un article publié le 27 octobre 2015 par MDMH AVOCATS, et devant la recrudescence des questions de nos clients sur la prise en charge de leur frais d’avocats par leur assurance de protection juridique, il nous apparaît important de faire un petit rappel sur […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mai 2018)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/ Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril […]

» LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés) (18 Mai 2018)

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Mai 2018)

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT. MDMH avocats souhaitait vous faire partager cet article. Extrait : « Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier. […]

» LE TEMPS DE TRAVAIL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (17 Mai 2018)

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt significatif sur l’application de la directive européenne relative au temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires. Si cette directive a déjà fait couler beaucoup d’encre, elle n’en finit pas d’être source de contentieux. Par ce nouvel arrêt du 21 février 2018 n°C-518/15, la Cour […]

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