Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN NOVEMBRE 2017 (12 Déc 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN NOVEMBRE 2017 BRÈVES . Publications de l’ASAF au mois de décembre 2017 Le 4e numéro 2017 de la revue trimestrielle Engagement et le numéro hors-série annuel consacré à « Un siècle de renseignement militaire français » sont en cours d’impression et parviendront aux adhérents/abonnés à partir du 15 […]

» UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LE CIVIL (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (29 Nov 2017)

Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi […]

» DE LA LIBÉRATION DE LA PAROLE DES MILITAIRES : RAPPELS PROCÉDURAUX ET RISQUES ENCOURUS (Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (28 Nov 2017)

Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des milliers de femmes, célébrités ou anonymes, ont-elles aussi rejoint le mouvement par le biais des réseaux sociaux en usant des mots dièse balancetonporc (#balancetonporc) ou dièse metoo (#metoo [moi aussi]). En s’ouvrant sur leur expérience de harcèlement […]

» REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENGAGÉS PAR L’ETAT EN CAS DE DÉMISSION D’UN MILITAIRE, TRAVAIL FORCÉ ET LIEN AU SERVICE : LUMIÈRE SUR L’ARRÊT CEDH, CHICOS CONTRE GRÈCE DU 4 JUIN 2015 (N° 51637/12). (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (25 Nov 2017)

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi que le travail forcé. En effet, l’article 4 § 2 de la Convention, considéré comme indérogeable, énonce que « Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire » La jurisprudence se rapportant à […]

» LE JUGE ADMINISTRATIF : GARDE-FOU DES SANCTIONS INFLIGEES AUX MILITAIRES (Par Me Sahara LAÏFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Nov 2017)

Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré de contrôle qu’il exerce est généralement ajusté en fonction des marges de manœuvre que détient l’autorité administrative pour prendre sa décision. En matière de sanction, son contrôle s’est progressivement approfondi passant d’un contrôle restreint – […]

» ASAF. Lettre d’information – Novembre 2017 (23 Nov 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRES D’INFORMATION – NOVEMBRE 2017 Ne désarmons pas nos DROM-COM « La France est la dernière puissance du monde sur laquelle le soleil ne se couchejamais »[1].   Ses « confettis d’Empire », selon l’expression de Napoléon, sont éparpillés sur plus de 11 millions de km² dans trois océans et, en 2012, […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

» DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (22 Nov 2017)

Récemment, nous avons eu le plaisir de prendre connaissance de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et de l’édito du Général d’Armée Jean-Pierre BOSSER. Si nous sommes conscientes que le métier de l’Arme emporte de réelles spécificités, être militaire nous semblant fortement lié à une vocation, […]

» Jean-Marc Sauvé : “L’encadrement supérieur de l’État doit davantage représenter la société française dans sa diversité” (21 Nov 2017)

Malaise dans la fonction publique, avenir de l’ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d’État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, le vice-président du Conseil d’État appelle la puissance publique à s’adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières. Cliquez [ICI]

» SAGA PIQUEMAL : LE CONSEIL D’ETAT RÉAFFIRME L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Aïda MOUMNI, avocat associé) (21 Nov 2017)

La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un droit fondamental nécessaire à la bonne marche d’une société démocratique. Cependant, nonobstant les idées populaires sur son étendue, cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de nombreuses restrictions. Il en est ainsi en […]

» L’ACTE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISCUTÉ DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF : MESURES D’ORDRE INTÉRIEUR OU ACTES FAISANT GRIEF (Par Me Sahara LAIFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Nov 2017)

Tout comme la notion d’intérêt à agir, la notion d’actes susceptibles de recours devant le juge administratif est appréciée de manière extensive. De manière générale, il y a lieu de distinguer les actes susceptibles de recours des mesures d’ordre intérieur lesquelles sont – par définition et parce qu’elles sont « internes » au service – insusceptibles d’être […]

» Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé (18 Nov 2017)

Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État Société de législation comparée Section Droit de l’action publique Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé Matinée d’études du 10 novembre 2017 à Sciences Po Propos introductifs, par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, président de […]

» RAPPEL : EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Héléna ROMBAUT, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Nov 2017)

L’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) et la GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance des Armées) ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans les années 50, au regard de l’ampleur des risques devant être couverts. Ces deux associations ont initialement pour but de soutenir les militaires blessés et les familles en deuils […]

» DIFFERENCE ENTRE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (17 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande à une simple assistance juridique et une prise en charge des frais d’avocat. En effet, l’article L4123-10 du Code de la Défense inséré dans la section relative à « la protection juridique et responsabilité pénale » ne définit pas les moyens […]

» DIFFERENCE ENTRE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION FONCTIONNELLE (Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (16 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande à une simple assistance juridique et une prise en charge des frais d’avocat. En effet, l’article L4123-10 du Code de la Défense inséré dans la section relative à « la protection juridique et responsabilité pénale » ne définit pas les moyens […]

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