Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» ASAF. LETTRE D’INFORMATION – AVRIL 2017. LES ARMÉES CINQ ANS APRÈS … (18 Avr 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – AVRIL 2017                                   LES ARMÉES CINQ ANS APRÈS … Contrairement à ce qui est dit et écrit par des observateurs mal informés ou mal intentionnés, la situation […]

» Procédure de divorce : jusqu’à quand doit on rester fidèle ? (Maître Franck Loyac) (18 Avr 2017)

Un principe : les obligations qui découlent du mariage perdurent jusqu’au prononcé du divorce : La Cour de cassation (arrêt du 1er avril 2015) avait précisé que pendant la procédure de divorce les époux peuvent répondre des offenses dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre. La Cour d’appel de RENNES, dans un arrêt […]

» UN SCANDALE SEXUEL TOUCHANT LE GLORIEUX CORPS DES MARINES AMERICAINS (Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (10 Avr 2017)

Le corps des Marines américains se retrouve au cœur d’un scandale sexuel sans précédent. Alliant le déshonneur, la tromperie, la perversité sexuelle et l’atteinte à la vie privée, ce scandale ternit l’image d’un corps militaire cultivant sa renommée d’élite et de fierté de la Nation américaine. Fleuron de l’armée se revendiquant la plus puissante au […]

» LE SERVICE MILITAIRE COMME REPONSE A LA MENACE TERRORISTE ? (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé) (10 Avr 2017)

Le service militaire constitue un véritable curseur de la menace pesant sur une Nation. La Suède a récemment procédé au rétablissement du service militaire obligatoire, au regard du réarmement de la Russie. Pourtant supprimé en 2010, le service militaire obligatoire suédois sera effectué par 4000 jeunes hommes et femmes durant une période de 9 à […]

» L’APPRECIATION DE L’APTITUDE DES MILITAIRES PAR LES MEDECINS CIVILS (Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (09 Avr 2017)

Dans un précédent article, le cabinet MDMH AVOCATS a déjà évoqué la problématique de l’appréciation de l’aptitude ou non d’un militaire par les médecins civils. http://www.mdmh-avocats.fr/point-de-vue-laptitude-du-militaire-et-les-certificats-medicaux-realises-par-les-medecins-civils-ou-militaires-freres-ou-cousins/ En d’autres termes, la question est si savoir les médecins militaires sont les seuls médecins compétents pour évaluer l’aptitude ou non d’un militaire à servir les intérêts de son […]

» LE CONGÉ DU BLESSÉ (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (08 Avr 2017)

Le congé du blessé a été créé par l’ordonnance du 10 juillet 2014. Ce congé est destiné aux militaires blessés ou ayant contracté une maladie en opération de guerre ou au cours d’une opération qualifiée d’opération extérieure. Cependant, le décret d’application ayant tardé, ce congé est effectif seulement depuis février 2017 et la publication au […]

» LE BLESSE DE GUERRE A TRAVERS LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU PTSD (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe) (08 Avr 2017)

Au retour d’Opérations Extérieures, notamment après une projection en Côte d’Ivoire, en Ex-Yougoslavie ou encore en Afghanistan, certains militaires ont développé et développent un type de séquelles, délicat à déceler et regroupé sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) », en  anglais «  Post  Traumatic  Stress  Disorder  (PTSD) ». Cette infirmité, qualifiée de blessure psychique […]

» AIDES FINANCIÈRES POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et, Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (22 Fév 2017)

Le retour à la vie civile pour les militaires n’est pas toujours chose aisée pour un militaire et ils peuvent parfois subir une période de chômage plus ou moins longue. Certains militaires décident alors de se tourner vers l’entrepreunariat. De même, les contraintes des militaires se répercutent bien souvent sur leurs compagnons compte tenu de […]

» DES EFFETS POSSIBLES POST-OPÉRATION (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat-associé) (21 Fév 2017)

Par le biais d’un mémento sur les effets possibles post-opération, l’armée de terre propose aux militaires ayant combattu d’analyser les répercussions que le combat peut provoquer en leur for intérieur une fois rentrés « à la maison ». Ce mémento permet de caractériser de quelle manière des qualités inhérentes à la condition militaire peuvent être transformées par […]

» Les violences conjugales des femmes (Par Martine MOSCOVICI, Avocat) (06 Fév 2017)

La violence conjugale est observée dans toutes les strates de la société; que faire si vous êtes victime ? LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES En cas de violences conjugales, le plus important est de les faire cesser par tous moyens ; dans la plupart des cas, la femme est la victime et […]

» UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE BLESSURE EN OPEX SANS RADIATION DES CADRES (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me AÏda MOUMNI, avocat-associée) (30 Jan 2017)

En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire […]

» Des étrennes traditionnelles et nouvelles pour le ministre de la défense (François Cornut-Gentille) (24 Jan 2017)

Après avoir commandé en ce début d’année une multitude de matériels satisfaisant toutes les armées (drones, missiles, bâteaux), le ministre de la défense vient de recevoir ses étrennes de la part de François Cornut-Gentille, aimablement transmises par le Journal officiel. Comme chaque année, François Cornut-Gentille vient en effet d’adresser à Jean-Yves Le Drian une série […]

» Transport stratégique militaire : François Cornut-Gentille demande des éclaircissements à la Cour des comptes (24 Jan 2017)

En novembre 2016, la Cour des comptes a publié une communication sur les opérations extérieures. Ce volumineux rapport destiné à la commission des finances du Sénat aborde de nombreux sujets dont le soutien en matière de transport stratégique (page 108 et suivantes). Sur le transport stratégique par voie aérienne, la Cour des comptes semble avoir […]

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