Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» MDMH AVOCATS : CONSULTATIONS JURIDIQUES À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE OU VIDÉOCONFÉRENCE (Par Me Maumont) (23 Fév 2019)

Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les DOM TOM et intervient partout où sa présence est nécessaire. MDMH est à vos côtés afin de défendre vos droits et intérêts. Vous représentant et/ou vous […]

» LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX AUXILIAIRES DE L’ARMEE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (22 Fév 2019)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de recrutement local dans le cadre d’une procédure de référé. En effet, lors de son intervention en Afghanistan, l’armée française a fait appel à de nombreux auxiliaires lesquels ont subi et subissent encore des menaces de mort en […]

» PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPO DEVANT LA CRI SERA EFFECTIF LE 1ER NOVEMBRE 2019 (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Fév 2019)

Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» LIEN AU SERVICE : CONSTITUE UN MOTIF EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT UNE DEMISSION LA MUTATION D’UN PILOTE VERS UN POSTE SANS LIEN AVEC SES COMPETENCES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Fév 2019)

Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance exceptionnelle justifiant la démission d’un militaire malgré son engagement à rester en position d’activité, dès lors que ce militaire qui avait été formé pour être Pilote, avait été muté pour effectuer une mission […]

» BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Fév 2019)

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social […]

» LE NOUVEAU GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES MILITAIRES – EDITIONS DU PUITS FLEURI 2018 (Par Me Maumont) (13 Fév 2019)

MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH AVOCATS, ses associés et collaborateurs ont contribué en qualité d’auteurs. Mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le […]

» MDMH DANS LA PRESSE : « LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL » AEF INFO (Par Me Maumont) (12 Fév 2019)

MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés rencontrés par les gendarmes victimes de harcèlement moral ou sexuel. Avec l’aimable autorisation de l’Agence de Presse AEF, nous reproduisons ci-après quelques extraits de la dépêche […]

» PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés) (12 Fév 2019)

Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé du blessé et codifié à l’article L 4138-3-1 du Code de la défense, un bilan a été dressé par Madame la ministre des armées qui envisage d’élargir les conditions d’octroi de ce congé. En effet, la pratique a […]

» ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : FAUTE DE L’ETAT ET REPARATION DU PREJUDICE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (12 Fév 2019)

Nous sommes heureuses de partager avec nos lecteurs et visiteurs, une décision récente obtenue auprès du Tribunal Administratif de TOULON, après des années de procédure, qui rappelle que le refus de reconnaitre le lien d’imputabilité de l’affection contractée en service constitue une faute qui engage la responsabilité de l’Etat et qui ouvre droit à réparation. […]

» LA CYBERMALVEILLANCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire) (12 Fév 2019)

La cybermalveillance est un des enjeux majeurs pour les services de sécurité pour les années à venir. MDMH avocats a appris de ce chef la création du Groupement d’intérêt public ACYMA (Action contre la cybermalveillance). Programme mené en coopération de plusieurs ministères dont le ministère de l’Intérieur, il vise à accompagner les particuliers et les professionnels […]

» IFRAP: Journée de défense et de citoyenneté : prise en charge par l’Education nationale ? (29 Déc 2018)

Dans le cadre du remaniement ministériel du 16 octobre 2018, la tutelle dans le cadre interministériel du projet du Service national universel (SNU) passe du ministère des armées (MINARM – son secrétaire d’État : Madame Geneviève Darrieussecq) au ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (son secrétaire d’État : Monsieur Gabriel Attal). Cette décision est l’occasion […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – DECEMBRE 2018. De l’année de la mémoire à celle de l’espoir (25 Déc 2018)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – DECEMBRE 2018                                               De l’année de la mémoire à celle de l’espoir   Les tweets du président américain Les tweets du président Trump sont naturellement destinés […]

» Service de santé des armées, chronique d’une mort annoncée. (12 Déc 2018)

Nous publions le chapitre  du livre « Servitudes et souffrances militaires dans les armées françaises au XXIème siècle » (L’Harmattan 2017) relatif au Service de Santé. L’Adefdromil a, hélas, souvent raison. Dommage qu’aucun de ses dirigeants n’ait été consulté depuis la parution de cet ouvrage. **** Tout comme d’autres corps de l’armée, le Service de Santé des […]

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