Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» Un vade-mecum pour optimiser la prise en charge des blessés par armes de guerre ( par Bernadette Fabregas) (11 Août 2018)

Le 12 juillet dernier, les professeurs Pierre Carli1, et François Pons2, remettait à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un vade-mecum destiné aux professionnels de santé et consacré à la prise en charge des victimes d’agressions collectives par armes de guerre. C’est la première fois qu’un ouvrage médical est publié sous l’égide de trois ministères (Intérieur, […]

» LE TEMPS DE TRAVAIL DES GENDARMES ET POLICIERS DANS LE VISEUR DE LA COUR DES COMPTES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (10 Août 2018)

La Cour des Comptes a publié, le 21 juin dernier, le référé du 13 mars 2018 adressé par le Premier Président Didier MIGAUD au Premier Ministre Edouard PHILIPPE quant aux rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. La Cour des Comptes s’inquiète ainsi du coût de la mise en conformité du temps […]

» L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION POUR DEFAUT D’INFORMATION QUANT AUX DROITS A RETRAITE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Août 2018)

Aux termes d’un arrêt rendu le 20 juin 2018 (n°409322), le Conseil d’Etat a considéré : « que l’administration n’est pas tenue de donner aux agents une information particulière sur les droits spécifiques qu’ils pourraient éventuellement revendiquer en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite » Dans cette affaire, la requérante avait […]

» SANCTION (par commission de réforme) DANS LA MARINE Suite à une plainte pour HARCELEMENT (Arnaud Alexandre) (01 Août 2018)

Il faudra, qu’il soit réformé et qu’il ait tous les documents cachés pour que « Brice » sache pourquoi il a dû subir l’enfer et découvrir un monde stalinien. Le Paradis : En 2016, un diplôme d’ingénieur en poche, cadre de plongée, Brice hésite tranquillement entre un des emplois qui lui sont proposés : enseignant de lycée […]

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

» PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019/2025 (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (29 Juil 2018)

« Répondre aux besoins des armées et préparer l’avenir », c’est ainsi que peut se résumer l’ambition de la Nouvelle Loi de Programmation Militaire (LPMM 2019-2025). Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 a été adopté au Sénat le 29 mai 2018 et publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2018. Cette […]

» Colonel Jacques Hogard : « La promotion de Benalla au grade de lieutenant-colonel est une imposture qui a choqué profondément le monde militaire. » (26 Juil 2018)

Le colonel Hogard revient sur le parcours d’Alexandre Benalla au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Il parle d’« imposture » car Benalla avait « zéro formation » et « aucune qualification en matière de sécurité des installations ». Il souligne « l’indignation » de la communauté militaire. Pour entendre le colonel Hogard, cliquez [ICI] Source: Site bvoltaire.fr Lire également: […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – JUILLET 2018 (26 Juil 2018)

8 LETTRE D’INFORMATION – JUILLET 2018                                                                                                   La […]

» Mais arrêtez donc de beugler La Marseillaise ! (Georges Michel, colonel à la retraite) (17 Juil 2018)

Cela faisait un moment que ça me démangeait. Mais là, vraiment, je n’en peux plus, ça me gratte trop. Et tant pis si mes démangeaisons font désordre dans le magnifique paysage de concorde nationale que l’on nous brosse depuis hier soir. Je n’en peux plus d’entendre La Marseillaise non pas chantée, mais beuglée, à temps […]

» TROP VERSES LOUVOIS : RETENUE SUR SOLDE OU EMISSION D’UN TITRE DE PERCEPTION : LE CONSEL D’ETAT CLARIFIE LA SITUATION (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (14 Juil 2018)

Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription applicable en matière d’avance de solde et de rémunération et du régime d’interruption de cette prescription, s’est posée la question de savoir si les lettres de notification émises notamment par le CERHS de Nancy devaient […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2018 (09 Juil 2018)

SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2018 Brèves Parution du numéro 119 (été 2018) de la revue trimestrielle ENGAGEMENT. Chaque numéro peut-être commandé au prix de 5 € (port compris)                                                   […]

» La condition des militaires  doit s’adapter aux réalités des menaces, de l’exécution des missions et aux évolutions de la société​. (Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (12 Juin 2018)

. Dans  la lettre d’informations  de l’armée  de terre de Mai​ 2018, le général Bosser, chef d’état-major présente la spécificité militaire comme une garantie  de l’efficacité opérationnelle. Le contrôleur général des armées Jean Eugène Duval, aujourd’hui décédé, avait autorisé la publication  en 2008 d’un article « Le piège de la spécificité », dont la Revue de la Défense […]

» LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé) (12 Juin 2018)

La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice du secret défense. Pour autant, actuellement, une volonté de partager des informations classées confidentielles au nom d’un devoir citoyen et d’une liberté d’expression surabondante est mise en avant. Le scandale du lanceur d’alerte Edward Snowden, était le premier chapitre d’une divulgation d’informations classées […]

» FORMATION EN DROIT PENAL DES MILITAIRES DU VENDREDI 25 MAI 2018 (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (10 Juin 2018)

le vendredi 25 mai 2018 MDMH AVOCATS en la personne de Maître Aïda MOUMNI, a eu le plaisir d’assister avec Monsieur Jacques BESSY, Président de l’ADEFDROMIL -Aide aux victimes, à la formation en droit pénal des militaires organisée par l’école des avocats du sud-est située à Marseille en partenariat avec les ordre des avocats du […]

» L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (08 Juin 2018)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

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