Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» La condition des militaires  doit s’adapter aux réalités des menaces, de l’exécution des missions et aux évolutions de la société​. (Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (12 Juin 2018)

. Dans  la lettre d’informations  de l’armée  de terre de Mai​ 2018, le général Bosser, chef d’état-major présente la spécificité militaire comme une garantie  de l’efficacité opérationnelle. Le contrôleur général des armées Jean Eugène Duval, aujourd’hui décédé, avait autorisé la publication  en 2008 d’un article « Le piège de la spécificité », dont la Revue de la Défense […]

» LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé) (12 Juin 2018)

La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice du secret défense. Pour autant, actuellement, une volonté de partager des informations classées confidentielles au nom d’un devoir citoyen et d’une liberté d’expression surabondante est mise en avant. Le scandale du lanceur d’alerte Edward Snowden, était le premier chapitre d’une divulgation d’informations classées […]

» FORMATION EN DROIT PENAL DES MILITAIRES DU VENDREDI 25 MAI 2018 (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (10 Juin 2018)

le vendredi 25 mai 2018 MDMH AVOCATS en la personne de Maître Aïda MOUMNI, a eu le plaisir d’assister avec Monsieur Jacques BESSY, Président de l’ADEFDROMIL -Aide aux victimes, à la formation en droit pénal des militaires organisée par l’école des avocats du sud-est située à Marseille en partenariat avec les ordre des avocats du […]

» L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (08 Juin 2018)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

» L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (02 Juin 2018)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

» Viols (de la loi) en réunion à la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil – Aide aux victimes (26 Mai 2018)

Au risque de décevoir le lecteur après les affaires glauques du lycée militaire de Saint-Cyr l’Ecole, l’affaire dont nous allons parler se passe effectivement à Tours, mais elle ne concerne que le viol, presque banal, de la loi par des officiers servant à la direction des ressources humaines de l’armée de terre, au détriment des […]

» PETIT RAPPEL POUR LES MILITAIRES : AGPM / GMPA : L’EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Me Moumni) (25 Mai 2018)

Par Claire JAKYMIW, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Dans le prolongement d’un article publié le 27 octobre 2015 par MDMH AVOCATS, et devant la recrudescence des questions de nos clients sur la prise en charge de leur frais d’avocats par leur assurance de protection juridique, il nous apparaît important de faire un petit rappel sur […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mai 2018)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/ Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril […]

» LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés) (18 Mai 2018)

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Mai 2018)

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT. MDMH avocats souhaitait vous faire partager cet article. Extrait : « Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier. […]

» LE TEMPS DE TRAVAIL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (17 Mai 2018)

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt significatif sur l’application de la directive européenne relative au temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires. Si cette directive a déjà fait couler beaucoup d’encre, elle n’en finit pas d’être source de contentieux. Par ce nouvel arrêt du 21 février 2018 n°C-518/15, la Cour […]

» LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019/2025 : LA FIN DE L’INCOMPATIBILITE GENERALE ENTRE LE STATUT DE MILITAIRE ET L’EXERCICE D’UN MANDAT ELECTIF (Par Claire JAKYMIW, stagiaire et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (16 Mai 2018)

Aux termes de l’article L.46 du Code électoral, « Les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, en activité de service ou servant au-delà de la durée légale, sont incompatibles avec les mandats qui font l’objet du livre I ». En d’autres termes, si les militaires en exercice peuvent se présenter aux élections, il leur est interdit […]

» PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPPORT D’EXPERTISE JUDICIAIRE FAIT FOI QUANT A L’ETAT DE SANTE (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (15 Mai 2018)

Dans le cadre du renouvellement des pensions militaires d’invalidité servies à titre temporaire, les militaires pensionnés se voient parfois retirer le versement de la pension au motif que leur état de santé se serait amélioré et n’atteint plus le taux minimum ouvrant droit à une pension. C’est ainsi que le service des pensions militaires d’invalidité […]

» CUMUL DE RESPONSABILITE DU MILITAIRE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Mai 2018)

Le militaire qui s’engage au service de son pays, a déjà ses propres valeurs. En rejoignant l’Institution militaire, il adhère en plus à d’autres valeurs qui lui seront inculquées par l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline. A ce titre, être militaire, parce qu’il s’agit d’une fonction qui […]

» CONTRIBUTION DES POLICES MUNICIPALES AU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL (Jean-Christophe QUINTAL) (11 Mai 2018)

Jean-Christophe QUINTAL, ancien officier de Gendarmerie, aujourd’hui reconverti en tant que directeur de la sécurité de la commune de Villeneuve-sur-Lot, auteur du livre « l’élu responsable, guide de la sécurité à l’usage des élus », s’est penché sur la contribution que les polices municipales pourraient apporter au renseignement territorial. ————- Le double meurtre du 13 juin 2016 […]

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