Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» LE DROIT, DERNIER REMPART CONTRE L’AUTORITARISME OU LA PLACE ESSENTIELLE DE L’AVOCAT DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé) (20 Fév 2018)

Ainsi que nous l’indiquions dans notre article du 12 janvier 2018, la publication des articles sur le blog de MDMH AVOCATS suscite – et nous en sommes très satisfaits et reconnaissants – de l’intérêt, des commentaires et parfois même des vocations. C’est ainsi que MDMH AVOCATS a reçu diverses contributions au fil des mois. Parmi les […]

» LE TOME 2 DU 11ÈME RAPPORT DU HCECM ALARME SUR LES DANGERS PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES AUXQUELS FONT FACE LES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Fév 2018)

Début d’octobre 2017, dans son article intitulé « LA FONCTION MILITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : LE 11ÈME RAPPORT DU HCECM », MDMH AVOCATS informait ses lecteurs que le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème rapport thématique intitulé « La fonction militaire dans la société française » (téléchargeable sur le site du […]

» INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Fév 2018)

En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d’une invalidité. En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d’invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) et instituée dans une logique réparatrice. Cette pension […]

» « ARMÉE LE SCANDALE DU LOGICIEL LOUVOIS » FRANCE INTER 27 JANVIER 2018 À 13 H 20 (Par Me Maumont) (30 Jan 2018)

Demain, samedi 27 janvier 2018, sera diffusée à 13 h 20 sur France Inter l’enquête de Philippe RELTIEN consacrée à Louvois, « Le logiciel qui a mis l’armée à terre« . MDMH AVOCATS, qui porte de nombreux contentieux et s’est engagé au soutien des militaires victimes du logiciel « fou » selon la Cour des comptes, aux côtés de l’ADEFDROMIL-aide aux […]

» ASAF: LETTRES D’INFORMATION – DÉCEMBRE 2017 (22 Déc 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRES D’INFORMATION – DÉCEMBRE 2017   Connaître son métier   «La plus grande immoralité c’est de faire un métier que l’on ne connaît pas » (Napoléon). Où monsieur Emmanuel Macron a-t-il appris le métier de chef des Armées que lui confère la Constitution ? À l’ENA ? […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN NOVEMBRE 2017 (12 Déc 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN NOVEMBRE 2017 BRÈVES . Publications de l’ASAF au mois de décembre 2017 Le 4e numéro 2017 de la revue trimestrielle Engagement et le numéro hors-série annuel consacré à « Un siècle de renseignement militaire français » sont en cours d’impression et parviendront aux adhérents/abonnés à partir du 15 […]

» UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LE CIVIL (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (29 Nov 2017)

Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi […]

» DE LA LIBÉRATION DE LA PAROLE DES MILITAIRES : RAPPELS PROCÉDURAUX ET RISQUES ENCOURUS (Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (28 Nov 2017)

Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des milliers de femmes, célébrités ou anonymes, ont-elles aussi rejoint le mouvement par le biais des réseaux sociaux en usant des mots dièse balancetonporc (#balancetonporc) ou dièse metoo (#metoo [moi aussi]). En s’ouvrant sur leur expérience de harcèlement […]

» REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENGAGÉS PAR L’ETAT EN CAS DE DÉMISSION D’UN MILITAIRE, TRAVAIL FORCÉ ET LIEN AU SERVICE : LUMIÈRE SUR L’ARRÊT CEDH, CHICOS CONTRE GRÈCE DU 4 JUIN 2015 (N° 51637/12). (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (25 Nov 2017)

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi que le travail forcé. En effet, l’article 4 § 2 de la Convention, considéré comme indérogeable, énonce que « Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire » La jurisprudence se rapportant à […]

» LE JUGE ADMINISTRATIF : GARDE-FOU DES SANCTIONS INFLIGEES AUX MILITAIRES (Par Me Sahara LAÏFA, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (24 Nov 2017)

Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré de contrôle qu’il exerce est généralement ajusté en fonction des marges de manœuvre que détient l’autorité administrative pour prendre sa décision. En matière de sanction, son contrôle s’est progressivement approfondi passant d’un contrôle restreint – […]

» ASAF. Lettre d’information – Novembre 2017 (23 Nov 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRES D’INFORMATION – NOVEMBRE 2017 Ne désarmons pas nos DROM-COM « La France est la dernière puissance du monde sur laquelle le soleil ne se couchejamais »[1].   Ses « confettis d’Empire », selon l’expression de Napoléon, sont éparpillés sur plus de 11 millions de km² dans trois océans et, en 2012, […]

» PROTECTION FONCTIONNELLE ET VIOLENCES INVOLONTAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (23 Nov 2017)

Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences involontaires commises à leur encontre à l’occasion et de l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, citons un militaire blessé par l’imprudence et la négligence de l’un de ses camarades dans le maniement d’une arme […]

» DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (22 Nov 2017)

Récemment, nous avons eu le plaisir de prendre connaissance de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et de l’édito du Général d’Armée Jean-Pierre BOSSER. Si nous sommes conscientes que le métier de l’Arme emporte de réelles spécificités, être militaire nous semblant fortement lié à une vocation, […]

» Jean-Marc Sauvé : “L’encadrement supérieur de l’État doit davantage représenter la société française dans sa diversité” (21 Nov 2017)

Malaise dans la fonction publique, avenir de l’ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d’État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, le vice-président du Conseil d’État appelle la puissance publique à s’adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières. Cliquez [ICI]

» SAGA PIQUEMAL : LE CONSEIL D’ETAT RÉAFFIRME L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Aïda MOUMNI, avocat associé) (21 Nov 2017)

La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un droit fondamental nécessaire à la bonne marche d’une société démocratique. Cependant, nonobstant les idées populaires sur son étendue, cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de nombreuses restrictions. Il en est ainsi en […]

Articles plus anciens