Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIllet 2017 (06 Août 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIllet 2017 BRÈVES   Plus de 178 000 contacts ont été enregistrés sur le site asafrance.fr durant le mois de juillet 2017. Tous les documents de l’ASAF publiés sur le site ASAF peuvent être repris sous réserve d’en mentionner l’auteur et […]

» PETIT RAPPEL : DE LA DESERTION DURANT L’ETAT D’URGENCE (ar Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (03 Août 2017)

Article publié le 3 février 2017 – republié le 26 juillet 2017 https://www.mdmh-avocats.fr/2017/02/03/de-la-desertion-durant-letat-durgence/ La désertion s’entend communément d’une démarche de renoncement ou un acte d’abandon de ses idées. En droit des militaires, le dictionnaire de la langue française vous dira qu’il s’agit de : « L’infraction commise par le militaire régulièrement incorporé qui, sans droit, rompt le […]

» SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2017 (04 Juil 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JUIN 2017 BRÈVES Revue trimestrielle ENGAGEMENT Le numéro 115 (été 2017) de la revue trimestrielle ENGAGEMENT vient de paraître. 116 pages couleur – format A5 – plus de 35 articles – prix unitaire 5 € (port compris).                 […]

» NOTATION DANS LA GENDARMERIE NATIONALE : L’OBJECTIVITE REQUISE POUR LES OFFICIERS COMME POUR LES SOUS-OFFICIERS (02 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article relatif à l’absence d’objectivité requise dans la notation des sous-officiers officiers militaires. Suite à des sollicitations de gendarmes désireux de connaître la réglementation les concernant, le cabinet MDMH publie cet […]

» LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES S’EFFECTUE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AU FOND (01 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est un recours administratif préalable obligatoire. Par conséquent, ce dernier doit être obligatoirement exercé avant un recours contentieux devant une juridiction administrative, et ce à peine d’irrecevabilité, en vertu de l’article R4125-1 du Code de la […]

» L’OBJECTIVITE N’EST PAS REQUISE POUR LA NOTATION DES SOUS-OFFICIERS (30 Juin 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associée La notation est déterminante pour les militaires, quel que soit leur grade et leur arme. Elle permet au militaire concerné de connaître les appréciations de sa hiérarchie sur ses qualités professionnelles, et ainsi d’identifier tant ses marges de progression que ses atouts. Les bulletins de […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – JUIN 2017 (30 Juin 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – JUIN 2017                                                           Pourquoi nous devons soutenir notre armée ?   Il n’y a pas […]

» L’OBJECTIVITE N’EST PAS REQUISE POUR LA NOTATION DES SOUS-OFFICIERS ( Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associée) (08 Juin 2017)

La notation est déterminante pour les militaires, quel que soit leur grade et leur arme. Elle permet au militaire concerné de connaître les appréciations de sa hiérarchie sur ses qualités professionnelles, et ainsi d’identifier tant ses marges de progression que ses atouts. Les bulletins de notation permettent ainsi de déterminer les compétences professionnelles d’un militaire […]

» QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE DÉMISSION ET UNE RÉSILIATION POUR UN MILITAIRE ? (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (06 Juin 2017)

Lorsqu’un militaire souhaite quitter l’Institution, une question revient souvent : dois-je démissionner ou résilier mon contrat ? Les militaires de carrière ne sont pas liés par un contrat ; de sorte que lorsqu’ils veulent quitter l’Institution, ils formulent une demande de démission. La démission est l’acte par lequel on renonce à une fonction. A l’inverse, les militaires sous […]

» LA JUSTICE ADMNISTRATIVE EN VIDEO (Par Me Aline Tellier et Me Elodie MAUMONT, avocat-associé) (05 Juin 2017)

Sur le site du Conseil d’Etat, la Haute juridiction met à votre disposition des vidéos sur la justice administrative vous permettant de mieux appréhender, son rôle, son fonctionnement, ses procédures et ses spécificités. En effet, une audience devant le juge administratif diffère de celle devant le juge judiciaire et encore plus des idées reçues transmises […]

» Altercations verbales au travail : un accident de sévices (Max Masse, Lanceur d’idées) (26 Mai 2017)

Le plus souvent de façon directe mais parfois de façon insidieuse, des agents sont victimes d’agression verbale ou, à tout le moins, d’altercations vives de la part de responsables hiérarchiques ou de collègues. Ils subissent, en cette circonstance, un trouble de nature psychologique et un choc émotionnel au temps et au lieu du travail. Ils […]

» Refus de titre de séjour : quels recours ? (Maître Laurent VOVARD) (24 Mai 2017)

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à des juristes ou des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le cabinet […]

» A quoi sert le secrétariat aux Anciens combattants ? (19 Mai 2017)

La nomination du nouveau gouvernement se caractérise par l’absence d’un secrétariat aux Anciens combattants… dont les fonctions devront néanmoins être assurées par le ministère de la Défense. Avec la fin du quinquennat 2012-2017, il convient néanmoins d’établir un bilan des établissements publics de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) et […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – MAI 2017 (18 Mai 2017)

LETTRE D’INFORMATION – MAI 2017                                               Réalités et perspectives Les armées affaiblies Avec le président de la République, c’est le chef des Armées qui a été élu tandis que le Premier ministre vient d’être […]

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

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