Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» DES EFFETS POSSIBLES POST-OPÉRATION (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat-associé) (21 Fév 2017)

Par le biais d’un mémento sur les effets possibles post-opération, l’armée de terre propose aux militaires ayant combattu d’analyser les répercussions que le combat peut provoquer en leur for intérieur une fois rentrés « à la maison ». Ce mémento permet de caractériser de quelle manière des qualités inhérentes à la condition militaire peuvent être transformées par […]

» Les violences conjugales des femmes (Par Martine MOSCOVICI, Avocat) (06 Fév 2017)

La violence conjugale est observée dans toutes les strates de la société; que faire si vous êtes victime ? LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES En cas de violences conjugales, le plus important est de les faire cesser par tous moyens ; dans la plupart des cas, la femme est la victime et […]

» UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE BLESSURE EN OPEX SANS RADIATION DES CADRES (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me AÏda MOUMNI, avocat-associée) (30 Jan 2017)

En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire […]

» Des étrennes traditionnelles et nouvelles pour le ministre de la défense (François Cornut-Gentille) (24 Jan 2017)

Après avoir commandé en ce début d’année une multitude de matériels satisfaisant toutes les armées (drones, missiles, bâteaux), le ministre de la défense vient de recevoir ses étrennes de la part de François Cornut-Gentille, aimablement transmises par le Journal officiel. Comme chaque année, François Cornut-Gentille vient en effet d’adresser à Jean-Yves Le Drian une série […]

» Transport stratégique militaire : François Cornut-Gentille demande des éclaircissements à la Cour des comptes (24 Jan 2017)

En novembre 2016, la Cour des comptes a publié une communication sur les opérations extérieures. Ce volumineux rapport destiné à la commission des finances du Sénat aborde de nombreux sujets dont le soutien en matière de transport stratégique (page 108 et suivantes). Sur le transport stratégique par voie aérienne, la Cour des comptes semble avoir […]

» CHRONIQUE PMI N° 8 : ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE DITE « BRUGNOT » (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (16 Jan 2017)

« La République française, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la Patrie, proclame et détermine le droit à réparation due : I -Aux militaires des armées de terre, de mer, affectés d’infirmité résultant de la guerre : 2-Aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France. » (Article L I […]

» UNE CONDAMNATION POUR HARCÈLEMENT SEXUEL SANS FAITS DATES ENCOURT LA CASSATION (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Élodie MAUMONT, avocat associé) (15 Jan 2017)

La Chambre Criminelle, par un arrêt rendu le 16 novembre 2016, a prononcé la cassation d’un arrêt de condamnation pour des faits de harcèlement sexuel, dans la mesure où les juges du fond n’avaient pas daté les faits reprochés. La Cour de cassation n’étant alors pas en mesure de contrôler que les dits faits aient […]

» RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE LA CRM POUR L’ANNÉE 2015 1/3 (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Jan 2017)

En cette période de bilan, MDMH Avocats vous fait part de ses impressions à la lecture du rapport annuel d’activité pour l’année 2015 de la Commission des recours des militaires (CRM)  en date du 18 juillet 2016. rapport-annuel-2015-crm En effet, conformément aux dispositions de l’article R4125-12 du Code de la Défense, le Commission des recours […]

» FOND DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES MILITAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (24 Déc 2016)

Il convient de rappeler aux militaires blessés qu’en sus du versement d’une pension militaire d’invalidité (PMI) et d’une indemnisation complémentaire au titre de la jurisprudence dite « BRUGNOT » ou dans le cadre d’une responsabilité pour faute, il est possible de solliciter le versement d’une aide supplémentaire auprès de votre fond de prévoyance. En effet, l’article L4123-5 […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – DÉCEMBRE 2016 (18 Déc 2016)

LETTRE D’INFORMATION – DÉCEMBRE 2016               Notre Histoire, un héritage capital pour la France.   L’enseignement de l’Histoire est l’objet de bien de commentaires. C’est la preuve de l’attachement des Français à leur passé et de leur sentiment qu’elle est une source d’inspiration pour relever les défis auxquels la […]

» BRÈVE D’ACTU : APNM (Par Me Hannelore MOUGIN avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (12 Déc 2016)

Dans le prolongement de la publication du Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires au Journal Officiel, le premier arrêté précisant les termes de celui-ci est paru le 11 novembre 2016. Ainsi, le Décret du 29 juillet 2016, tant attendu par les personnels militaires, définissait les critères de représentativité […]

» L’ADMINISTRATION SERAIT-ELLE PRIVÉE DE RAISON ? (Par Sébastien RONPHE, élève avocat et MDMH AVOCATS) (11 Déc 2016)

Parce que l’on n’est jamais trop prudents, MDMH AVOCATS a souhaité profiter de cette fin d’année pour partager à nouveau son article concernant les délais de recours en cas de décision implicite de rejet, considérablement restreints depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2016. Sans compter l’apparition d’un nouveau décret qui entrera en vigueur […]

» Etat du droit sur le viol conjugal (suite) : le procès pour « viol conjugal » et la question de la preuve. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. (03 Déc 2016)

Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises. En savoir plus sur le site village-justice.com en cliquant [ICI] Lire également Etat du droit sur le viol au sein […]

» Mauvaise humeur : je ne suis plus adhérent à rien faute de moyens! (02 Déc 2016)

L’Adefdromil-Aide aux victimes met en ligne le courriel reçu ce jour d’un ex-sous-officier de mauvaise humeur «bonjour, je ne suis plus adhérent à rien faute de moyens, les anciens petits S/Of n’arrivent plus à joindre les deux bouts il y a maintenant un certain temps que la MNM/UNEO ont substituer les grades à des rubriques du […]

» Etat du droit sur le viol au sein du couple ou « viol conjugal » depuis 2010 : de quoi parle-t-on ? (Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.) (22 Nov 2016)

En droit, le devoir conjugal (devoir de relations sexuelles dans le mariage) a longtemps fait obstacle à la notion d’agression, violences sexuelles, viol au sein du couple.Dans l’imaginaire collectif, le « viol conjugal » est encore très mal connu, par les victimes elles-mêmes qui souvent priorisent les violences physiques sur les violences sexuelles au sein du couple. […]

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