Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» L’OBJECTIVITE N’EST PAS REQUISE POUR LA NOTATION DES SOUS-OFFICIERS ( Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associée) (08 Juin 2017)

La notation est déterminante pour les militaires, quel que soit leur grade et leur arme. Elle permet au militaire concerné de connaître les appréciations de sa hiérarchie sur ses qualités professionnelles, et ainsi d’identifier tant ses marges de progression que ses atouts. Les bulletins de notation permettent ainsi de déterminer les compétences professionnelles d’un militaire […]

» QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE DÉMISSION ET UNE RÉSILIATION POUR UN MILITAIRE ? (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (06 Juin 2017)

Lorsqu’un militaire souhaite quitter l’Institution, une question revient souvent : dois-je démissionner ou résilier mon contrat ? Les militaires de carrière ne sont pas liés par un contrat ; de sorte que lorsqu’ils veulent quitter l’Institution, ils formulent une demande de démission. La démission est l’acte par lequel on renonce à une fonction. A l’inverse, les militaires sous […]

» LA JUSTICE ADMNISTRATIVE EN VIDEO (Par Me Aline Tellier et Me Elodie MAUMONT, avocat-associé) (05 Juin 2017)

Sur le site du Conseil d’Etat, la Haute juridiction met à votre disposition des vidéos sur la justice administrative vous permettant de mieux appréhender, son rôle, son fonctionnement, ses procédures et ses spécificités. En effet, une audience devant le juge administratif diffère de celle devant le juge judiciaire et encore plus des idées reçues transmises […]

» Altercations verbales au travail : un accident de sévices (Max Masse, Lanceur d’idées) (26 Mai 2017)

Le plus souvent de façon directe mais parfois de façon insidieuse, des agents sont victimes d’agression verbale ou, à tout le moins, d’altercations vives de la part de responsables hiérarchiques ou de collègues. Ils subissent, en cette circonstance, un trouble de nature psychologique et un choc émotionnel au temps et au lieu du travail. Ils […]

» Refus de titre de séjour : quels recours ? (Maître Laurent VOVARD) (24 Mai 2017)

L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour. Compte tenu de la complexité de la matière et des nombreuses situations particulières qui peuvent se présenter, il est conseillé de recourir à des juristes ou des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le cabinet […]

» A quoi sert le secrétariat aux Anciens combattants ? (19 Mai 2017)

La nomination du nouveau gouvernement se caractérise par l’absence d’un secrétariat aux Anciens combattants… dont les fonctions devront néanmoins être assurées par le ministère de la Défense. Avec la fin du quinquennat 2012-2017, il convient néanmoins d’établir un bilan des établissements publics de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) et […]

» ASAF: LETTRE D’INFORMATION – MAI 2017 (18 Mai 2017)

LETTRE D’INFORMATION – MAI 2017                                               Réalités et perspectives Les armées affaiblies Avec le président de la République, c’est le chef des Armées qui a été élu tandis que le Premier ministre vient d’être […]

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» ASAF. LETTRE D’INFORMATION – AVRIL 2017. LES ARMÉES CINQ ANS APRÈS … (18 Avr 2017)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! LETTRE D’INFORMATION – AVRIL 2017                                   LES ARMÉES CINQ ANS APRÈS … Contrairement à ce qui est dit et écrit par des observateurs mal informés ou mal intentionnés, la situation […]

» Procédure de divorce : jusqu’à quand doit on rester fidèle ? (Maître Franck Loyac) (18 Avr 2017)

Un principe : les obligations qui découlent du mariage perdurent jusqu’au prononcé du divorce : La Cour de cassation (arrêt du 1er avril 2015) avait précisé que pendant la procédure de divorce les époux peuvent répondre des offenses dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre. La Cour d’appel de RENNES, dans un arrêt […]

» UN SCANDALE SEXUEL TOUCHANT LE GLORIEUX CORPS DES MARINES AMERICAINS (Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (10 Avr 2017)

Le corps des Marines américains se retrouve au cœur d’un scandale sexuel sans précédent. Alliant le déshonneur, la tromperie, la perversité sexuelle et l’atteinte à la vie privée, ce scandale ternit l’image d’un corps militaire cultivant sa renommée d’élite et de fierté de la Nation américaine. Fleuron de l’armée se revendiquant la plus puissante au […]

» LE SERVICE MILITAIRE COMME REPONSE A LA MENACE TERRORISTE ? (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé) (10 Avr 2017)

Le service militaire constitue un véritable curseur de la menace pesant sur une Nation. La Suède a récemment procédé au rétablissement du service militaire obligatoire, au regard du réarmement de la Russie. Pourtant supprimé en 2010, le service militaire obligatoire suédois sera effectué par 4000 jeunes hommes et femmes durant une période de 9 à […]

» L’APPRECIATION DE L’APTITUDE DES MILITAIRES PAR LES MEDECINS CIVILS (Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (09 Avr 2017)

Dans un précédent article, le cabinet MDMH AVOCATS a déjà évoqué la problématique de l’appréciation de l’aptitude ou non d’un militaire par les médecins civils. http://www.mdmh-avocats.fr/point-de-vue-laptitude-du-militaire-et-les-certificats-medicaux-realises-par-les-medecins-civils-ou-militaires-freres-ou-cousins/ En d’autres termes, la question est si savoir les médecins militaires sont les seuls médecins compétents pour évaluer l’aptitude ou non d’un militaire à servir les intérêts de son […]

» LE CONGÉ DU BLESSÉ (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (08 Avr 2017)

Le congé du blessé a été créé par l’ordonnance du 10 juillet 2014. Ce congé est destiné aux militaires blessés ou ayant contracté une maladie en opération de guerre ou au cours d’une opération qualifiée d’opération extérieure. Cependant, le décret d’application ayant tardé, ce congé est effectif seulement depuis février 2017 et la publication au […]

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