Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Médiateurs des juridictions administratives (07 Nov 2017)

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340 Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les […]

» Traitement des anciens combattants (21 Oct 2017)

Question écrite N° 497 de M. Jacques Marilossian (La République en Marche – Hauts-de-Seine ) Texte de la question M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique et les traitements concrets des anciens combattants. L’ancien secrétariat d’État au devoir de mémoire et des anciens combattants constituait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, […]

» DGA. Centres d’essais, bilan (20 Oct 2017)

Question écrite N° 522 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les centres d’essais de la direction générale de l’armement. Pour chacun des centres d’essais de la direction générale de l’armement, il lui demande de préciser les effectifs au 31 décembre 2015 et […]

» Demande d’allocation des supplétifs pendant la guerre d’Algérie (19 Oct 2017)

Question écrite N° 672 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Texte de la question M. Patrick Hetzel attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d’Algérie. Malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d’État et le Conseil […]

» Indemnisation des pupilles de la Nation (18 Oct 2017)

Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le régime d’indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes […]

» TAAF – arraisonnements et infractions relevée (15 Oct 2017)

Question écrite N° 715 de M. Laurent Furst (Les Républicains – Bas-Rhin ) Texte de la question M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des armées sur le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises par la marine nationale. Il souhaite avoir un bilan des arraisonnements réalisés et des infractions relevées […]

» Projet de rationalisation du ministère des armées à Balard (04 Oct 2017)

Question écrite n° 00532 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2319 M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le regroupement sur un site dédié, construit à Balard, de l’administration centrale du ministère de la défense au cours des dernières années, pour […]

» Démission du chef d’état-major des armées (04 Oct 2017)

Question au gouvernement N° 33 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains – Var ) DÉMISSION DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour le groupe Les Républicains. M. Jean-Louis Masson. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. M. Bernard Deflesselles. Enfin une question intéressante. M. Jean-Louis Masson. Madame la ministre, où êtes-vous ? Que faites-vous ? Le ministre des comptes publics […]

» « Féminicides » conjugaux en France (28 Sep 2017)

Question écrite n° 00964 de Mme Laurence Rossignol (Oise – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 – page 2557 Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le bilan des homicides conjugaux en 2016, qui relève de la délégation aux victimes (DAV), du ressort direct de la direction […]

» Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2200 M. Gaëtan Gorce attire l’attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l’hymne national. L’article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la Marseillaise notre […]

» Arrêt de l’accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00117 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2118 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’absence d’accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l’obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s’ils […]

» Médiateurs des juridictions administratives (23 Sep 2017)

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340 Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les […]

» Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation (04 Sep 2017)

Question écrite n° 00909 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2478 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur les mesures en matière d’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 […]

» Reconnaissance de la maladie de Lyme (29 Août 2017)

Question écrite n° 00010 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2132 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la propagation de la maladie de lyme. Il s’agit d’une infection due à une bactérie appelée Borrelia burgdorferi, […]

» Base aérienne de Grostenquin (28 Août 2017)

Question écrite n° 00484 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2211 Sa question écrite du 11 mai 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l’attention de Mme la ministre des armées sur le dossier […]

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