Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Augmentation du nombre d’agressions contre les sapeurs-pompiers (23 Août 2018)

Question écrite n° 02165 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3643 M. Laurent Lafon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la hausse du nombre d’agression des pompiers constatée. Chaque année, de nombreux pompiers sont pris à partie lors des interventions ou au […]

» Régularisation des droits concernant l’attribution de la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants (19 Août 2018)

Question écrite n° 05660 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2915 Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les droits des veuves d’anciens combattants. Celles-ci, au nombre de 24 000, constituent la deuxième composante de la fédération […]

» Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur (10 Août 2018)

Question écrite n° 02886 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 271 Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés qui ont été condamnés à verser à leur ex-épouse une rente viagère de prestation compensatoire. La loi […]

» Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer (09 Août 2018)

Question écrite n° 05101 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2444 Mme Nassimah Dindar attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer. Dans le contexte de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie […]

» Exécution des décisions administratives (08 Août 2018)

Question écrite n° 05803 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3060 Rappelle la question 04153 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°04153 posée le 29/03/2018 sous le titre :  » Exécution des décisions […]

» Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (31 Juil 2018)

Question écrite n° 00573 de M. François Pillet (Cher – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340 M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence entre les juridictions civiles quant à l’obligation du ministère d’avocat dans le contentieux de l’obligation […]

» Utilisation des jumelles à vision nocturne (30 Juil 2018)

Question écrite n° 02857 de M. Claude Malhuret (Allier – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 266 M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d’hélicoptères effectuant le service de transport médical d’urgence, de s’équiper de jumelles de vision […]

» Logo figurant sur les plaques d’immatriculation des voitures (29 Juil 2018)

Question écrite n° 03601 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 920 Rappelle la question 02606 Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°02606 posée le 21/12/2017 sous le titre :  » Logo figurant sur les plaques d’immatriculation des […]

» Rédaction d’un acte d’état civil avec des caractères étrangers (28 Juil 2018)

Question écrite n° 03860 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1166 Rappelle la question 02356 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02356 posée le 07/12/2017 sous le titre :  » Rédaction d’un acte […]

» Respect de l’orthographe des noms de famille (27 Juil 2018)

Question écrite n° 03994 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1326 Rappelle la question 02360 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02360 posée le 07/12/2017 sous le titre :  » Respect de l’orthographe […]

» Conséquences du nouveau contrôle technique (26 Juil 2018)

Question écrite n° 03927 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1336 M. Jacques Genest attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la modification du nouveau contrôle technique qui entrera en vigueur […]

» Définition de l’exhumation (25 Juil 2018)

Question écrite n° 05060 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2443 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation dans laquelle une personne s’est vue opposer par une municipalité un refus de sa demande de déplacer un cercueil au […]

» Sécurité des pompiers lors d’interventions (18 Juil 2018)

Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3643 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l’objet en intervention. Ces dernières semaines ont vu une série d’agressions perpétrées à l’encontre […]

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (17 Juil 2018)

Question écrite n° 05081 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2433 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins […]

» Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes (16 Juil 2018)

Question écrite n° 03669 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1036 M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) aux communes. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des […]

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