Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (18 Déc 2016)

Question écrite n° 23402 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4239 M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes de la fédération nationale des anciens […]

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (17 Déc 2016)

Question écrite n° 23452 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des pupilles de la Nation. Le décret n° […]

» Cibles des bombardements russes en Syrie (13 Déc 2016)

Question écrite n° 18203 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 – page 2345 M. François Grosdidier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cibles effectives des bombardements de l’aviation russe en Syrie, alors que le président de la […]

» Campagne double (13 Déc 2016)

Question écrite n° 23671 de M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4679 M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes des anciens combattants concernant les conditions […]

» Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager (10 Déc 2016)

Question écrite n° 15408 de M. Hervé Poher (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 653 M. Hervé Poher appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés […]

» Cessions des emprises immobilières de l’État, dans le cadre de la loi de programmation militaire (06 Déc 2016)

Question écrite N° 93223 de M. Jean-François Lamour (Les Républicains – Paris )  . Texte de la question  . M. Jean-François Lamour interroge M. le ministre de la défense sur les ressources attendues des cessions des emprises immobilières de l’État, dans le cadre de la loi de programmation militaire. La loi de programmation militaire actualisée […]

» Situation en Nouvelle-Calédonie (06 Déc 2016)

Question d’actualité au gouvernement n° 1039G de Mme Catherine Tasca (Yvelines – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2016 – page 17570 Mme Catherine Tasca. Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Le 29 octobre, lors d’un contrôle routier effectué par la gendarmerie sur la commune du Mont-Dore dans la périphérie […]

» Monument dédié aux opérations extérieures (05 Déc 2016)

Question écrite n° 21338 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1535 Rappelle la question 19814 M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°19814 […]

» Vieillissement des matériels. Bilan (01 Déc 2016)

Question écrite N° 92994 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne )  . Texte de la question  . M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les aéronefs en service au sein de l’armée de l’air. Afin d’évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le […]

» Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères (30 Nov 2016)

Question écrite n° 23120 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3806 Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancement du travail interministériel engagé en 2014 relatif à l’indemnisation, au titre du […]

» Bataille de Mossoul (30 Nov 2016)

Question d’actualité au gouvernement n° 1019G de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2016 – page 16648 M. Jeanny Lorgeoux. À l’heure où le Louvre-Lens retrace les inventions surgies il y a 5 000 ans en Mésopotamie, berceau de l’Histoire, voici que les mâchoires de l’étau se […]

» Sécurisation de la participation des Français au pèlerinage de La Mecque (29 Nov 2016)

Question écrite n° 19002 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page 2717 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité d’un renforcement des mesures de sécurité en direction des Français […]

» Atteinte à la sûreté de l’État (24 Nov 2016)

Atteinte à la sûreté de l’État M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains. M. Georges Fenech. Monsieur le président, je voudrais d’abord rebondir sur la réponse de Mme Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, pour rappeler la position du groupe Les Républicains. Nous n’avons […]

» Droits des femmes (24 Nov 2016)

Droits des femmes M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline Mme Nicole Ameline. Monsieur le Premier ministre, je m’exprime au nom des femmes, qui se battent partout dans le monde pour leur liberté, trop souvent pour leur vie, et pour leurs droits. La gravité de cette question interdit, me semble-t-il, toute polémique. De […]

» Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires (21 Nov 2016)

Question écrite n° 21364 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 – page 1637 M. Claude Kern attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires. Par ailleurs, ce secteur serait une zone d’entraînement militaire. Les riverains […]

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