Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Lutte contre le terrorisme (11 Avr 2018)

Question d’actualité au gouvernement n° 0286G de M. Stéphane Ravier(Bouches-du-Rhône – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2018 – page 3099 M. Stéphane Ravier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, mes trois années passées au sein de la Haute Assemblée et de l’assemblée municipale de Marseille […]

» Vétérans des essais nucléaires – reconnaissance (10 Avr 2018)

Question écrite  N° 5277 de M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche – Mayenne ) et réponse de Madame la secrétaire d’Etat aux  anciens combattants et victimes de guerre.

» Emploi du véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) (09 Avr 2018)

Question écrite N° 3702 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les véhicules projetés en opération extérieure. Les unités de l’armée de terre engagées au Sahel sont confrontées à des enjeux de mobilité et de sécurité usant le parc de véhicules employés, principalement […]

» Devenir des coureurs cyclistes de l’équipe de l’armée de terre suite à l’annonce, faite mi-novembre 2017, de l’arrêt de cette équipe à la fin de l’année 2017 (08 Avr 2018)

Question écrite N° 4407 de M. Sébastien Leclerc (Les Républicains – Calvados )  Texte de la question M. Sébastien Leclerc attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des coureurs cyclistes de l’équipe de l’armée de terre suite à l’annonce, faite mi-novembre 2017, de l’arrêt de cette équipe à la fin de l’année 2017. Sans revenir […]

» Mention « Mort pour la France » (05 Avr 2018)

Question écrite N° 3877 de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche – Morbihan ) Texte de la question M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les critères d’attribution de la mention « Mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915. La délivrance de cette mention est essentiellement honorifique […]

» Délivrance des cartes d’identité (04 Avr 2018)

Question écrite n° 03596 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 920 Rappelle la question 01479 Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°01479 posée le 05/10/2017 sous le titre :  » Délivrance des cartes d’identité « , qui n’a […]

» Modalités de tirage au sort des jurés d’assises (02 Avr 2018)

Question écrite n° 01335 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 – page 2979 M. Hervé Maurey interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de tirage au sort des jurés d’assises, en particulier s’agissant des petites communes. Ce faisant, il lui rappelle les termes […]

» Délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale par des pays d’Afrique du Nord (15 Mar 2018)

Question écrite n° 01106 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 31/08/2017 – page 2746 Sa question écrite du 16 mars 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le cas […]

» Usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service (15 Mar 2018)

Question écrite n° 02304 de Mme Esther Benbassa (Paris – CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3836 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage, par les policiers et gendarmes, de leur arme en dehors de leur service en 2016 et 2017. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, […]

» Principe de laïcité (23 Fév 2018)

Question écrite n° 00148 de Mme Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2120 Mme Sophie Joissains attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité et l’esprit de la loi de 1905. On voit les risques actuels […]

» Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité (20 Fév 2018)

Question écrite n° 02054 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3546 M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 portant création d’un […]

» Protection du territoire national et drone (18 Fév 2018)

Question écrite n° 01978 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3532 M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre des armées sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale et, plus précisément, sur la question de la protection du territoire national par nos […]

» Capacités et moyens de la marine nationale (17 Fév 2018)

Question écrite n° 02195 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3629 M. Christophe Priou attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la revue stratégique qui doit fixer le cadre stratégique de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). En effet, dans un […]

» Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France (16 Fév 2018)

Question écrite n° 02471 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 – page 4447 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la France a proposé […]

» Organisation territoriale de la justice (07 Fév 2018)

Question écrite n° 02660 de M. Pascal Allizard (Calvados – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 – page 4665 M. Pascal Allizard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des cinq chantiers de réforme en cours, particulièrement concernant l’organisation territoriale de la justice. Il rappelle que la […]

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