Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Assassinat de Thomas Sankara (27 Mai 2017)

Question écrite n° 25369 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 965 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause […]

» Forces de l’ordre et mal-être au travail (16 Mai 2017)

Question écrite n° 25100 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 611 M. François Commeinhes attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications des forces de l’ordre dans le département de l’Hérault, notamment sur leurs conditions de travail et plus précisément sur […]

» Information du maire par les forces de sécurité (05 Mai 2017)

Question écrite n° 25202 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 721 Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interprétation de l’article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est informé sans […]

» Conditions d’exhumation d’un corps (04 Mai 2017)

Question écrite n° 24355 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5456 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que l’exhumation du corps d’un défunt est encadrée par des contraintes réglementaires et notamment par le respect d’un […]

» Prévention des risques liés aux engins de guerre (03 Mai 2017)

Question écrite n° 18896 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 – page 2676 M. Roland Courteau appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’importante nécessité d’encourager la prévention des risques liés aux engins de guerre, hérités de la Grande Guerre et de […]

» Mise en place d’un service de proximité de l’office national des anciens combattants à Mayotte (22 Avr 2017)

Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963 M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité […]

» Contraintes militaires et développement éoliens (21 Avr 2017)

Question écrite n° 25211 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 711 M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les contraintes militaires qui pèsent sur le développement éolien. En effet, l’article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août […]

» Budget de l’école militaire d’équitation de Fontainebleau (20 Avr 2017)

Question écrite n° 24693 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UDI-UC-R) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les moyens de fonctionnement de l’école militaire d’équitation située à Fontainebleau et intégrée au centre national des sports de la défense. […]

» Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (19 Avr 2017)

Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4548 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation des anciens combattants titulaires de la […]

» Demi-part fiscale des anciens combattants (18 Avr 2017)

Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Marie Mercier appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. […]

» Droit d’agir des associations (17 Avr 2017)

Question écrite n° 21119 de M. Jacques Grosperrin (Doubs – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 – page 1384 M. Jacques Grosperrin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du droit d’agir des associations. Dans quatre arrêts rendus le 16 mars 2016, la première chambre civile de […]

» Droits de l’homme (16 Avr 2017)

Question écrite n° 20782 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître l’éventuelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme […]

» Dispense d’instruction en matière de droit administratif (15 Avr 2017)

Question écrite n° 20783 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice , de bien vouloir lui faire connaître l’appréciation qu’il porte concernant la procédure d’ordonnance de dispense […]

» Pouvoir d’instruction du juge administratif (14 Avr 2017)

Question écrite n° 20784 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir de lui faire connaître si le manquement à l’obligation de mettre en œuvre […]

» Reconnaissance historique de l’expédition de Suez en 1956 pour la reconquête du canal de Suez (14 Avr 2017)

Question écrite n° 24196 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 – page 5259 M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire au sujet de la reconnaissance historique de l’expédition de Suez […]

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