Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Demandes de l’association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (30 Jan 2017)

Question écrite n° 24118 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 – page 5134 M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les légitimes demandes de reconnaissance exprimées par l’association […]

» Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité (29 Jan 2017)

Question écrite n° 22952 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Rappelle la question 17773 M. François Commeinhes rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°17773 posée le 17/09/2015 sous le titre :  » Redéfinition de la carte des […]

» Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense (26 Jan 2017)

Question d’actualité au gouvernement n° 1107G de M. André Gattolin (Hauts-de-Seine – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2017 M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Jamais depuis sa création, il y a bientôt soixante ans, l’Union européenne n’aura fait l’objet d’une telle entreprise de […]

» Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple (26 Jan 2017)

Question écrite n° 20512 de Mme Stéphanie Riocreux (Indre-et-Loire – Socialiste et républicain)  publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 929 Mme Stéphanie Riocreux appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 à l’unanimité par la délégation aux droits des femmes […]

» Motivation des actes administratifs (26 Jan 2017)

Question écrite n° 20709 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1150 M. Jean-Jacques Lasserre attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conséquences de l’abrogation de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs […]

» Protection des témoins (24 Jan 2017)

Question écrite n° 20261 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 – page 776 M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le témoignage qui a permis à la police de localiser les terroristes à Saint-Denis quelques jours après les attentats de novembre […]

» Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991 (23 Jan 2017)

Question écrite n° 24012 de Mme Michelle Demessine (Nord – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5052 Mme Michelle Demessine attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’attribution à la France de plusieurs milliards de dollars d’indemnités qui auraient été versées, suite à la guerre […]

» Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires français (22 Jan 2017)

Question écrite n° 20551 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 914 M. Jean-Claude Lenoir souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la légitime revendication des vétérans des essais nucléaires français concernant l’attribution d’une reconnaissance honorifique aux travailleurs qui ont participé […]

» Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt (18 Jan 2017)

Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle. Alors que […]

» Combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord. perspectives. (14 Jan 2017)

Question écrite N° 16403 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) . Texte de la question  . M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tragédie du 5 juillet 1962 où de nombreux Français auraient été tués par le FLN. En effet, alors que […]

» Bénéfices de la campagne double et anciens combattants de l’Afrique française du Nord (02 Jan 2017)

Question écrite n° 24065 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5049 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui […]

» Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France (31 Déc 2016)

Question écrite n° 17671 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1913 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité manifestement défaillante des infrastructures et des bâtiments appartenant au ministère de l’intérieur. Il s’était déjà inquiété auprès du ministre […]

» Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations (29 Déc 2016)

Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3260 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les nombreux incidents qui ont émaillé les manifestations étudiantes au mois d’avril 2016 à Paris, mais aussi dans les villes de […]

» Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l’intérêt des familles (29 Déc 2016)

Question écrite n° 16097 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – UMP)  publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 986 M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt […]

» Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement (29 Déc 2016)

Question écrite n° 15851 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 860 M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l’intérieur l’état des lieux des consultations à propos du projet de loi relatif au renseignement (Assemblée nationale, n° 2669, XIVe leg) préparé par ses services. […]

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