Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Contrôles d’identité (15 Oct 2018)

Question écrite n° 00495 de M. Rémy Pointereau (Cher – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2252 M. Rémy Pointereau attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité dans certains lieux recevant du public. Depuis le début de 2015 plusieurs attentats se sont produits en France. […]

» Délivrance de la carte nationale d’identité (14 Oct 2018)

Question écrite n° 01285 de M. Alain Marc (Aveyron – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – page 2897 M. Alain Marc attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conséquences pour de nombreuses communes, et notamment pour les plus rurales d’entre elles, de la suppression du principe de territorialisation […]

» Dépôt de plainte dématérialisé (13 Oct 2018)

Question écrite n° 05319 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2600 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions des « chantiers de la justice » et notamment sur le volet de la simplification de la procédure pénale et […]

» Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie (09 Oct 2018)

Question écrite n° 04237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1563 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les attentes des personnels et retraités de la gendarmerie. En effet, alors que des efforts financiers particulièrement importants leur […]

» Indemnité compensatrice de CSG (08 Oct 2018)

Question écrite n° 06431 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3930 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics publics sur le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 qui prévoit l’application d’un abattement sur les indemnités perçues par les […]

» Secret défense et fort de Vaujours (03 Oct 2018)

Question écrite n° 06064 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3415 M. Gilbert Roger attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) […]

» Cours de religion dans les écoles publiques (02 Oct 2018)

Question écrite n° 05222 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2586 M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les tentatives de dénaturation du droit local d’Alsace-Moselle en ce qui concerne les cours de religion dans les […]

» Danger de la concurrence internationale dans les équipements personnels des forces armées françaises (30 Sep 2018)

Question écrite n° 04261 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1569 M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les opportunités que représente le projet de loi n° 383 (Sénat, 2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif […]

» Liberté de la presse (30 Sep 2018)

Question écrite n° 05489 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2787 M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les récents événements provoqués par la publication de la dernière une du magazine « Le Point », portant sur l’actuel président […]

» Contrat de vente de sous-marins à la Pologne (29 Sep 2018)

Question écrite n° 04560 de M. Ladislas Poniatowski (Eure – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1852 M. Ladislas Poniatowski attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le comportement inacceptable de l’Allemagne concernant le contrat de vente de six sous-marins à la Pologne. En effet, les autorités allemandes proposent à […]

» Violences sur les forces de l’ordre à la Réunion (28 Sep 2018)

Question écrite n° 04774 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2131 Mme Nassimah Dindar attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les violences dont sont régulièrement victimes les forces de l’ordre à La Réunion. En un mois, 23 policiers ont été blessés […]

» Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels (27 Sep 2018)

Question écrite n° 04564 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1867 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels. Le danger n’a cessé, […]

» Effectifs de police outre-mer (26 Sep 2018)

Question écrite n° 04414 de Mme Viviane Malet (La Réunion – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1704 Mme Viviane Malet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les effectifs de police dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer. En effet, du fait de la situation à […]

» Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires (26 Sep 2018)

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par […]

» Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire (25 Sep 2018)

Question écrite n° 04100 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1447 M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, quant à l’envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe. Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l’ordre à la suite […]

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