Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Question au Gouvernement: Autorité de l’État (18 Jan 2018)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Parigi, pour le groupe Les Républicains. M. Jean-François Parigi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Quand nos policiers sont pris dans des guets-apens sauvages, quand les métros ne s’arrêtent plus à certaines stations, gangrenées par les trafics,… M. Pierre Cordier. Scandaleux ! M. Jean-François Parigi. …quand des […]

» Pupilles de la Nation (12 Jan 2018)

Question écrite n° 01572 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 M. Alain Chatillon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la « discrimination » envers les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « mort […]

» Statistiques sur le nombre d’agressions à l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public (11 Jan 2018)

Question écrite n° 01464 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 – page 3049 M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la recrudescence constatée ces dernières années d’agressions à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et particulièrement les […]

» Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service (10 Jan 2018)

Question écrite n° 01512 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service. Les articles L. 498 et suivants du […]

» Attribution de la médaille militaire (09 Jan 2018)

Question écrite n° 02116 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3629 M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées de lui indiquer si la décision de ne plus attribuer la Médaille militaire aux titulaires du mérite national, alors que cette […]

» Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie (08 Jan 2018)

Question écrite n° 02276 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3727 M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964. Si la signature des accords d’Évian, le 18 mars 1962, marquait […]

» Fusillés pour l’exemple (05 Jan 2018)

Question écrite n° 02244 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3728 M. Laurent Lafon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple. L’association « Libre pensée », entre autres, œuvre pour rendre […]

» Maintien d’un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire (04 Jan 2018)

Question écrite n° 02200 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3727 M. Christophe Priou attire l’attention de Mme la ministre des armées concernant les attributions gouvernementales relatives au monde combattant. En effet, comme le souligne la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie […]

» Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues (03 Jan 2018)

Question écrite n° 01741 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – RTLI-A) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3302 M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à propos de l’existence de statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes. Si l’usage des deux-roues est à encourager, grâce au […]

» Durée de validité des cartes nationale d’identité (27 Déc 2017)

Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – RTLI-A) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3301 M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d’identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité […]

» Retrait des implants contenant une pile suite à un décès (24 Déc 2017)

Question écrite n° 01066 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page 2711 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions relatives au retrait des implants contenant une pile à la suite d’un décès. Ces implants incluant […]

» État des forces de sécurité (22 Déc 2017)

Question d’actualité au gouvernement n° 0113G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/11/2017 – page 4919 M. Henri Leroy. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Quarante-six policiers et seize gendarmes se sont donné la mort depuis le début de l’année. La semaine dernière, sept […]

» Scolarisation des enfants handicapés (19 Déc 2017)

Question écrite n° 00111 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2106 M. Loïc Hervé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés éprouvées par les parents d’enfants en situation de handicap à permettre la scolarisation de leurs enfants dans de bonnes conditions. En […]

» Dépistage précoce du cancer du sein (18 Déc 2017)

Question écrite n° 00266 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2264 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage organisé du cancer du sein. Le cancer du sein demeure le cancer le plus meurtrier chez la femme […]

» Uniformisation des certificats d’existence (17 Déc 2017)

Question écrite n° 00598 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2348 Mme Claudine Lepage attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de production du certificat d’existence par les Français résidant à l’étranger. La […]

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