Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (11 Juin 2017)

Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5495 M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des anciens […]

» Conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats (03 Juin 2017)

Question écrite n° 25438 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 – page 1050 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté […]

» Traitement judiciaire des viols (02 Juin 2017)

Question écrite n° 25527 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 – page 1166 Rappelle la question 23678 M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°23678 posée le 27/10/2016 sous le titre :  » Traitement judiciaire […]

» Contours des zones combattantes (01 Juin 2017)

Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 776 M. Michel Raison attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du […]

» Reconnaissance du permis de conduire français à l’étranger (31 Mai 2017)

Question écrite n° 25320 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 769 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes installés dans des pays avec lesquels […]

» Assassinat de Thomas Sankara (27 Mai 2017)

Question écrite n° 25369 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 965 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause […]

» Forces de l’ordre et mal-être au travail (16 Mai 2017)

Question écrite n° 25100 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 611 M. François Commeinhes attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications des forces de l’ordre dans le département de l’Hérault, notamment sur leurs conditions de travail et plus précisément sur […]

» Information du maire par les forces de sécurité (05 Mai 2017)

Question écrite n° 25202 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 721 Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interprétation de l’article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est informé sans […]

» Conditions d’exhumation d’un corps (04 Mai 2017)

Question écrite n° 24355 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5456 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que l’exhumation du corps d’un défunt est encadrée par des contraintes réglementaires et notamment par le respect d’un […]

» Prévention des risques liés aux engins de guerre (03 Mai 2017)

Question écrite n° 18896 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 – page 2676 M. Roland Courteau appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’importante nécessité d’encourager la prévention des risques liés aux engins de guerre, hérités de la Grande Guerre et de […]

» Mise en place d’un service de proximité de l’office national des anciens combattants à Mayotte (22 Avr 2017)

Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963 M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité […]

» Contraintes militaires et développement éoliens (21 Avr 2017)

Question écrite n° 25211 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 711 M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les contraintes militaires qui pèsent sur le développement éolien. En effet, l’article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août […]

» Budget de l’école militaire d’équitation de Fontainebleau (20 Avr 2017)

Question écrite n° 24693 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UDI-UC-R) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les moyens de fonctionnement de l’école militaire d’équitation située à Fontainebleau et intégrée au centre national des sports de la défense. […]

» Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (19 Avr 2017)

Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4548 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation des anciens combattants titulaires de la […]

» Demi-part fiscale des anciens combattants (18 Avr 2017)

Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Marie Mercier appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. […]

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