Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Sécurité des pompiers lors d’interventions (18 Juil 2018)

Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3643 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l’objet en intervention. Ces dernières semaines ont vu une série d’agressions perpétrées à l’encontre […]

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (17 Juil 2018)

Question écrite n° 05081 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2433 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins […]

» Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes (16 Juil 2018)

Question écrite n° 03669 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1036 M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) aux communes. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des […]

» Rente viagère de prestation compensatoire (05 Juil 2018)

Question écrite n° 05250 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2599 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rente viagère de prestation compensatoire. L’article 280 du code civil prévoit que « à la mort de l’époux débiteur, le […]

» Pensions alimentaires à vie (04 Juil 2018)

Question écrite n° 04880 de Mme Claudine Kauffmann (Var – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 – page 2225 Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière […]

» Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962 (01 Juil 2018)

Question écrite n° 03797 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1143 M. Michel Raison interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, leur nombre étant évalué, selon les […]

» Robots sexuels (29 Juin 2018)

Question écrite n° 03960 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1314 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les robots sexuels en général et sur l’entreprise Xdolls à Paris, dans […]

» Violences envers les professions médicales (28 Juin 2018)

Question écrite n° 04323 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1701 M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les violences envers les professions médicales. Le conseil de l’ordre a reçu en 2017 près de 1 035 déclarations de la […]

» Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (27 Juin 2018)

Question écrite n° 04311 de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1699 M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant […]

» Délais d’instruction des demandes de revalorisation des pensions d’invalidité militaire des anciens combattants (27 Juin 2018)

Question écrite n° 04104 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1434 M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur les délais d’instruction des demandes de revalorisation de pension militaire d’invalidité des anciens combattants. L’article L. 154-1 du […]

» Extension de la définition de la mention « morts pour la France » (26 Juin 2018)

Question écrite n° 05246 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2576 M. Joël Guerriau attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’extension de la définition de la mention « morts pour la France ». Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort […]

» Port d’armes et reconstitution (17 Juin 2018)

Question écrite n° 03501 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 921 M. Yves Daudigny attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur à l’aube des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au […]

» Délivrance des cartes nationales d’identité (16 Juin 2018)

Question écrite n° 04612 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868 M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Depuis le 1er mars 2017, à l’instar des […]

» Retards pris dans les demandes de cartes grises (15 Juin 2018)

Question écrite n° 04358 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1702 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les retards pris dans les demandes de cartes grises suite à la fermeture des guichets des préfectures et à la mise […]

» Réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la Première Guerre mondiale (14 Juin 2018)

Question écrite n° 04634 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2014 M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’opportunité de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale. Depuis 2014, nous célébrons partout en France, le centenaire […]

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