Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Lutte contre le terrorisme (15 Août 2017)

M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez, pour le groupe La République en marche. Mme Céline Calvez. Monsieur le Premier ministre, comme l’a rappelé M. le président de l’Assemblée nationale, nos forces de l’ordre ont été visées et blessées ce matin. Six militaires du dispositif Sentinelle ont été touchés, renversés, percutés par une […]

» Procès de l’amiante (30 Juil 2017)

Procès de l’amiante M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, l’amiante tue 3 000 personnes par an. Depuis 2004, 45 500 personnes sont mortes. Or, vingt ans après l’interdiction de ce matériau, les victimes attendent toujours un procès au pénal. En […]

» Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans (18 Juil 2017)

Question écrite n° 25692 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1416 Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d’âge imposées aux jeunes porte-drapeaux pour l’obtention […]

» Maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires (16 Juil 2017)

Question écrite n° 25642 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 – page 1345 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires et leurs veuves. En effet, les pensions n’ont pas été revalorisées depuis trois […]

» Prévention des infractions pénales et discriminations à l’étranger (15 Juil 2017)

Question écrite n° 15489 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 646 Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français […]

» Conséquences des essais nucléaires en Polynésie (14 Juil 2017)

Conséquences des essais nucléaires en Polynésie M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Mme Maina Sage. Monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un an, dans cet hémicycle, j’appelais l’État et la représentation nationale à un devoir de mémoire et, surtout, de réparation […]

» Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire (13 Juil 2017)

Question écrite n° 25595 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 – page 1241 M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire signé le 21 […]

» Périmètre du nouveau ministère des armées (12 Juil 2017)

Question écrite n° 25852 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/05/2017 – page 1888 Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur la définition du périmètre de son ministère. Elle lui demande si celui-ci comprend l’ensemble des missions auparavant confiées au […]

» Situation des patriotes résistant à l’occupation (08 Juil 2017)

Question écrite n° 25235 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 704 Rappelle la question 24229 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question […]

» Anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés (03 Juil 2017)

Question écrite n° 25139 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 704 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le fait que l’article 132 de la loi […]

» Condamnation de l’État pour contrôles au faciès (13 Juin 2017)

Question écrite n° 24461 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5503 Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs. Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la […]

» Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité (12 Juin 2017)

Question écrite n° 22316 de M. Roger Madec (Paris – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 – page 2630 M. Roger Madec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur des solutions qui permettraient de réaffecter les fonctionnaires de police et de gendarmerie sur leur cœur de métier : les […]

» Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (11 Juin 2017)

Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5495 M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des anciens […]

» Conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats (03 Juin 2017)

Question écrite n° 25438 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 – page 1050 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté […]

» Traitement judiciaire des viols (02 Juin 2017)

Question écrite n° 25527 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 – page 1166 Rappelle la question 23678 M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°23678 posée le 27/10/2016 sous le titre :  » Traitement judiciaire […]

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