Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Dispositif télérecours (21 Mai 2018)

Question écrite n° 03996 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1326 Rappelle la question 02792 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02792 posée le 18/01/2018 sous le titre :  » Dispositif télérecours « , […]

» Exécution des jugements condamnant l’État au règlement d’indemnités (19 Mai 2018)

Question écrite n° 03704 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1041 Rappelle la question 00932 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°00932 posée le 03/08/2017 sous le titre :  » Exécution des jugements […]

» Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (18 Mai 2018)

Question écrite n° 04691 de Mme Évelyne Perrot (Aube – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2037 Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce, et notamment sur les personnes divorcées […]

» Changement de prénom (12 Mai 2018)

Question écrite n° 00206 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2128 M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en œuvre de la déjudiciarisation des changements de prénoms. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 […]

» Contraventions pour non-désignation de conducteur (30 Avr 2018)

Question écrite n° 02901 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 268 Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les avis de contraventions pour non-désignation de conducteur destinés aux personnes morales propriétaires de véhicules de société. Depuis le 1er janvier […]

» Transport stratégique aérien (22 Avr 2018)

Question écrite  N° 1778 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Lire la question et sa réponse au format pdf: 

» Partenariat stratégique franco-belge concernant la capacité de combat terrestre (20 Avr 2018)

Question écrite N° 3928 de M. M’jid El Guerrab (Non inscrit – Français établis hors de France ) Texte de la question M. M’jid El Guerrab appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération franco-belge et le programme Scorpion. Récemment, la Belgique s’est positionnée en faveur d’un partenariat stratégique avec la France. Ce partenariat sera très […]

» Concessions des combattants morts pour la France. (19 Avr 2018)

Question écrite N° 4106 de M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants – Loir-et-Cher ) Texte de la question M. Maurice Leroy attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la France a proposé aux familles endeuillées soit d’inhumer le membre de leur famille […]

» Statut des bénévoles de l’association à but non-lucratif « société nationale des sauveteurs en mer » (SNSM) (18 Avr 2018)

Question écrite N° 4281 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) Texte de la question M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur le statut des bénévoles de l’association à but non-lucratif « société nationale des sauveteurs en mer » (SNSM). Depuis plus d’un siècle, d’anciens marins de la pêche, de l’armée ou […]

» Reconnaissance de la Nation aux soldats morts au combat (17 Avr 2018)

Question écrite N° 4317 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) Texte de la question M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance que la Nation doit à ses soldats morts au combat. Chaque année, à chaque instant, ils sont nombreux à risquer leur vie et certains d’entre eux ne rentreront […]

» Défense. Équipements disponibilité, bilan (16 Avr 2018)

Question écrite N° 4411 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) et réponse du Mme la Ministre des armées.

» Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense nationale. (15 Avr 2018)

Question écrite N° 4418 de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains – Yonne ) Texte de la question M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l’égard de l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense nationale. Texte de la réponse Au cours des 20 dernières années, les systèmes […]

» Budget défense. Report de charges de 2017 à 2018 (14 Avr 2018)

Question écrite N° 4419 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2017 à 2018. A l’instar des précédents exercices budgétaires, il est procédé à un report de charges de 2017 sur l’exercice budgétaire 2018. Aussi, il lui demande […]

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (12 Avr 2018)

Question N° 4806 de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) et réponse de Madame la Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

» Gendarmerie. Application de la directive 2003/88/CE aux ge (11 Avr 2018)

Question N° 4891 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche – Haute-Saône ) et réponse du Ministre de l’Intérieur.  

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