Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (22 Mar 2017)

Question écrite n° 23382 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4250 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que suite aux restructurations militaires, un « fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des […]

» Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières (21 Mar 2017)

Question écrite n° 22815 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3259 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre l’usage excessif de la force par la police et la gendarmerie. La nuit du 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste […]

» Manifestants cagoulés et état d’urgence (20 Mar 2017)

Question écrite n° 21932 de M. Alain Gournac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 – page 2163 M. Alain Gournac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu’a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » […]

» Trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne (19 Mar 2017)

Question écrite n° 21803 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2074 M. Luc Carvounas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne. Le développement du trafic d’armes dans notre pays est […]

» Octroi des périodes de campagne double (18 Mar 2017)

Question écrite n° 24739 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 138 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens […]

» Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement (17 Mar 2017)

Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1551 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée […]

» Mesures de protection pour contrer d’éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises (16 Mar 2017)

Question écrite n° 20964 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1253 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures de protection et de sécurité visant les centrales nucléaires françaises. Les attentats terroristes survenus en Belgique le mardi 22 […]

» Contrôle du trafic d’armes de guerre en France (16 Mar 2017)

Question écrite n° 20877 de M. Gérard Dériot (Allier – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1251 M. Gérard Dériot attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les trafics d’armes en France. Si 175 armes de guerre ont été saisies en 2015, on estime aujourd’hui à 4 000 […]

» Conséquences de l’évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes (16 Mar 2017)

Question écrite n° 24689 de M. Yannick Botrel (Côtes-d’Armor – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 151 M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’évolution du temps de travail des personnels de la gendarmerie nationale. Depuis le 1er septembre 2016, la […]

» Traitement des demandes d’inscription sur les listes électorales (15 Mar 2017)

Question écrite n° 19637 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 – page 195 Mme Chantal Deseyne appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les termes de l’article R. 5 du code électoral qui stipule que, pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes […]

» Gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale (14 Mar 2017)

Question écrite n° 24372 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5448 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale. Par ce statut spécifique, l’État […]

» Disponibilité des aéronefs de l’aéronavale : l’Atlantique 2 reste le point noir (François Cornut-Gentil) (13 Mar 2017)

Le ministère de la défense vient de communiquer, avec une rapidité inédite (voir le précédent article sur le contrôle parlementaire) la disponibilité des aéronefs de l’aéronavale, en réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille. Les Rafales Marine, sollicités en opération, voient leur disponibilité progresser atteignant en 2016 56,6 %, après un point bas en […]

» Situation au Mali (04 Mar 2017)

Question écrite n° 24858 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 – page 325 M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre des accords de paix au Mali. Le 18 janvier 2017, 47 personnes […]

» Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a-t-il divulgué des informations classifiées en 2014 ? (François Cornut-Gentille, député) (03 Mar 2017)

Le 3 janvier 2017, François Cornut-Gentille interrogeait par une question écrite le ministre de la défense sur la disponibilité des sous-marins nucléaires d’attaque au cours de l’année 2016. Ce 28 février, le ministre lui répond que « la communication des données sollicitées relatives aux sous-marins nucléaires d’attaque est soumise à des impératifs de confidentialité compte tenu […]

» Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations (28 Fév 2017)

Question écrite n° 22756 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 – page 3176 Rappelle la question 18279 M. François Bonhomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18279 posée le 15/10/2015 sous le titre :  » Sites […]

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