Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l’État (12 Nov 2018)

Question écrite n° 01035 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page 2700 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’absence de mise en place des commissions de recours amiables prévues au deuxième alinéa de l’article R. 711-21 […]

» Jour de carence dans la fonction publique (11 Nov 2018)

Question écrite n° 03796 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1180 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le jour de carence dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et […]

» Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines (10 Nov 2018)

Question écrite n° 05964 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3288 Mme Sylvie Goy-Chavent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de stabiliser les effectifs affectés dans les bases militaires souterraines. Ces bases souterraines jouent un rôle stratégique en délivrant aux unités de […]

» Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques (09 Nov 2018)

Question écrite n° 06676 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 – page 4542  Rappelle la question 05438 M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°05438 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques « , qui […]

» Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017 (05 Nov 2018)

Question écrite n° 06909 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4741 Rappelle la question 03436 Mme Nathalie Delattre rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°03436 posée le 22/02/2018 sous le titre :  » Résultats des expérimentations de limitation de vitesse […]

» Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l’exercice de leur mission (28 Oct 2018)

Question écrite n° 05328 de M. Pierre Charon (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2600 M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés soulevées par la multiplication des formalités qui pénalise ainsi la mission des officiers de police judiciaire (OPJ). En effet, […]

» Pupilles de la Nation et nationalité française (27 Oct 2018)

Question écrite n° 05593 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2926 Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le cas de pupilles de la Nation, qui n’ont pu acquérir la nationalité française, alors qu’un de leurs parents […]

» Reconstitutions historiques (26 Oct 2018)

Question écrite n° 05699 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 M. Édouard Courtial attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la détention et l’utilisation des armes de collection. Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes et dans le […]

» Service national universel (25 Oct 2018)

Question écrite n° 06873 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4724 Rappelle la question 05955 Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°05955 posée le 05/07/2018 sous le titre :  » Service national universel […]

» Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (25 Oct 2018)

Question écrite n° 04845 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes du monde combattants à l’égard du projet (AN, n° 659, XVe leg) de loi relatif à la programmation militaire pour les […]

» Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe (24 Oct 2018)

Question écrite n° 04718 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2032 Mme Victoire Jasmin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs de police dans l’archipel guadeloupéen. Au lendemain de la signature de l’engagement entre le conseil régional […]

» Pouvoir d’achat des fonctionnaires (23 Oct 2018)

Question écrite n° 01629 de M. Pascal Savoldelli (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3187 M. Pascal Savoldelli attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nécessité d’augmenter le traitement des fonctionnaires. Ce mardi 10 octobre 2017, 400 000 agents du service public, pompier, infirmiers, […]

» Liberté de la presse (23 Oct 2018)

Question écrite n° 05506 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2778 M. Alain Dufaut attire l’attention de Mme la ministre de la culture garante de l’indépendance des médias, sur l’atteinte flagrante et violente à la liberté de la presse qui s’est déroulée récemment en France. En […]

» Enjeux de la géolocalisation judiciaire (22 Oct 2018)

Question écrite n° 05471 de M. Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2789 M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les enjeux de la géolocalisation judiciaire. Depuis quinze ans, la société française Deveryware est partenaire de l’État et réalise la […]

» Effets de la dématérialisation du service d’immatriculation des véhicules (16 Oct 2018)

Question écrite n° 05245 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2617 M. Joël Guerriau attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la dématérialisation du service d’immatriculation des véhicules. Les préfectures ont fermé leur accueil « cartes […]

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