Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Détention d’armes par des collectionneurs (18 Mar 2019)

Question écrite n° 08171 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6349 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème posé aux collectionneurs par l’annulation du délai de régularisation des armes détenues par les personnes demandant la carte du collectionneur à […]

» Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie (14 Mar 2019)

Question orale n° 0247S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UC-R) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 – page 750 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’inégalité de répartition des nouveaux effectifs prévus entre la police nationale et la gendarmerie. Candidat à l’élection présidentielle, le président de la […]

» Suppression du régime juridique de bonification de campagne (14 Mar 2019)

Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, […]

» Vague d’agressions homophobes en France (13 Mar 2019)

Question écrite n° 07310 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5237 Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur la vague d’agressions à caractère homophobe que traverse la France. Alors que l’actuel débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ranime […]

» Lutte contre la montée de l’antisémitisme (12 Mar 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0668G de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime – UC) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes très chers collègues, ce qui fait l’actualité, hélas, ce sont des actes d’une ignominie telle qu’ils remettent en cause la nature même de notre pacte républicain. […]

» Violences contre les forces de l’ordre (10 Mar 2019)

Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3561 M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l’ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il […]

» Insécurité (09 Mar 2019)

Question écrite n° 07264 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5235 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’augmentation de l’insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d’eux-mêmes […]

» Investissements dans la police nationale et la gendarmerie (08 Mar 2019)

Question écrite n° 07975 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5977 Rappelle la question 06781 M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°06781 posée le 20/09/2018 sous le titre :  » Investissements dans la police nationale et la gendarmerie […]

» Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées (07 Mar 2019)

Question écrite n° 07998 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6107 Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pratique de la direction des ressources humaines du ministère des armées, dans le cas […]

» Certificat de décès dans les zones rurales (06 Mar 2019)

Question écrite n° 08806 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 659 Mme Dominique Vérien attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées en zone rurale pour établir un certificat de décès. En cas de décès d’une personne, le certificat […]

» Augmentation des agressions envers les sapeurs-pompiers (05 Mar 2019)

Question écrite n° 08143 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6349 Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2016, 2 280 […]

» Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation (04 Mar 2019)

Question écrite n° 07834 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation. Cette reconnaissance est définie plus particulièrement par l’article L. 411-5 alinéa 1 du […]

» Service militaire volontaire (02 Mar 2019)

Question écrite n° 07897 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5956 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d’application de l’article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation […]

» Suicides dans la police et la gendarmerie (01 Mar 2019)

Question écrite n° 08136 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6348 M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nombre très préoccupant de suicides dans la police et la gendarmerie. En dix ans, le nombre de suicides au sein des forces de […]

» Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie (28 Fév 2019)

Question écrite n° 07528 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5533 M. Jean-Pierre Moga attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la fiscalité appliquée à la rénovation de nouvelles casernes de gendarmerie. Plusieurs départements ou intercommunalités ont accepté de financer en direct la rénovation des […]

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