Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Mise en place d’un service de proximité de l’office national des anciens combattants à Mayotte (22 Avr 2017)

Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963 M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité […]

» Contraintes militaires et développement éoliens (21 Avr 2017)

Question écrite n° 25211 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 711 M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les contraintes militaires qui pèsent sur le développement éolien. En effet, l’article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août […]

» Budget de l’école militaire d’équitation de Fontainebleau (20 Avr 2017)

Question écrite n° 24693 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UDI-UC-R) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les moyens de fonctionnement de l’école militaire d’équitation située à Fontainebleau et intégrée au centre national des sports de la défense. […]

» Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (19 Avr 2017)

Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4548 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation des anciens combattants titulaires de la […]

» Demi-part fiscale des anciens combattants (18 Avr 2017)

Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Marie Mercier appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. […]

» Droit d’agir des associations (17 Avr 2017)

Question écrite n° 21119 de M. Jacques Grosperrin (Doubs – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 – page 1384 M. Jacques Grosperrin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du droit d’agir des associations. Dans quatre arrêts rendus le 16 mars 2016, la première chambre civile de […]

» Droits de l’homme (16 Avr 2017)

Question écrite n° 20782 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître l’éventuelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme […]

» Dispense d’instruction en matière de droit administratif (15 Avr 2017)

Question écrite n° 20783 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice , de bien vouloir lui faire connaître l’appréciation qu’il porte concernant la procédure d’ordonnance de dispense […]

» Pouvoir d’instruction du juge administratif (14 Avr 2017)

Question écrite n° 20784 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1158 M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir de lui faire connaître si le manquement à l’obligation de mettre en œuvre […]

» Reconnaissance historique de l’expédition de Suez en 1956 pour la reconquête du canal de Suez (14 Avr 2017)

Question écrite n° 24196 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 – page 5259 M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire au sujet de la reconnaissance historique de l’expédition de Suez […]

» Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour les militaires (10 Avr 2017)

Question écrite n° 25135 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 598 M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la question de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour les militaires. Un dispositif de cessation anticipée […]

» Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » (02 Avr 2017)

Question écrite n° 22222 de M. Pierre Laurent (Paris – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 – page 2455 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le naufrage du paquebot « Afrique […]

» Lutte contre les stéréotypes sur le viol (27 Mar 2017)

Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1149 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l’association « Mémoire Traumatique […]

» Reconnaissance du monde combattant en Algérie (26 Mar 2017)

Question écrite n° 24801 de M. Alain Anziani (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 238 M. Alain Anziani appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés […]

» Situation des traducteurs afghans ayant servi l’armée française en Afghanistan (24 Mar 2017)

Question écrite n° 25011 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 570 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des traducteurs afghans qui travaillaient pour l’armée française en Afghanistan. Nos soldats ont […]

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