Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Dépistage précoce du cancer du sein (18 Déc 2017)

Question écrite n° 00266 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2264 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage organisé du cancer du sein. Le cancer du sein demeure le cancer le plus meurtrier chez la femme […]

» Uniformisation des certificats d’existence (17 Déc 2017)

Question écrite n° 00598 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2348 Mme Claudine Lepage attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de production du certificat d’existence par les Français résidant à l’étranger. La […]

» Maltraitance animale et renfort des sanctions (16 Déc 2017)

Question écrite n° 01476 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 – page 3041 M. Jean-François Longeot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la maltraitance animale. De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et […]

» Revalorisation des retraites (14 Déc 2017)

Question écrite n° 01969 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3548 M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de plusieurs organisations syndicales concernant les politiques menées à l’égard des personnes retraitées et, plus particulièrement, sur l’absence […]

» Question au Gouvernement. Lutte contre les violences faites aux femmes (09 Déc 2017)

M. le président. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, pour le groupe La République en marche. Mme Laëtitia Romeiro Dias. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. La mort d’une femme sous les coups de son partenaire n’est pas l’affaire d’une femme, mais celle d’une société et […]

» Secrétariat d’état aux anciens combattants. Questions parlementaires période du 1/10/2017 au 20/11/2017 (29 Nov 2017)

  N° Intitulé Date 15ème législature – QE 1754 M. Guy Teissier (Les Républicains) – Bouches-du-Rhône anciens combattants et victimes de guerre – Maintien de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Publiée au JO le 10/10/2017 Réponse JO le 14/11/2017 15ème législature – QE 1753 . […]

» ARMEES. Questions parlementaires période du 1/10/2017 au 20/11/2017 (28 Nov 2017)

N° Intitulé Date 15ème législature – QE 1465 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) – Aisne anciens combattants et victimes de guerre – Carte du combattant OPEX – Algérie Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Publiée au JO le 03/10/2017 Réponse JO le 14/11/2017 15ème législature – QE 1168 . Mme Danièle Cazarian (La République […]

» Question au Gouvernement. Conditions de vie des militaires et de leurs familles (25 Nov 2017)

Conditions de vie des militaires et de leurs familles M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune. M. Christophe Lejeune. Madame la ministre des armées, vous venez de présenter le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires pour la période 2018-2022. Ce plan était très attendu par l’ensemble des […]

» Questions au Gouvernement. Europe de la défense (24 Nov 2017)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership d’une véritable Europe de […]

» Question au Gouvernement. Accompagnement des victimes du terrorisme (23 Nov 2017)

Accompagnement des victimes du terrorisme M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche. Mme Marietta Karamanli. Monsieur le Premier ministre, la Nation a commémoré avec émotion les attentats du 13 novembre 2015. Commémorer signifie être en mémoire avec ceux qui ont alors été victimes du terrorisme dans notre pays et ceux […]

» Question au Gouvernement: Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie (22 Nov 2017)

Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Mme Séverine Gipson. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir […]

» Question au gouvernement: Europe de la défense (21 Nov 2017)

Europe de la défense M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership […]

» Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels (20 Nov 2017)

Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche. Mme Cécile Untermaier. Monsieur le Premier ministre, dimanche, une centaine de femmes, parmi lesquelles des écrivaines, des cinéastes et des journalistes, ont lancé un appel au Président de la République pour la mise […]

» Audition des mineurs victimes d’agressions sexuelles (19 Nov 2017)

Question écrite n° 00718 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2413 Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les règles d’audition des mineurs victimes d’agressions sexuelles. En effet, et alors que la première audition de ces mineurs […]

» Pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace (18 Nov 2017)

Question écrite n° 01219 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844 Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace. En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000-657 […]

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