Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription (19 Fév 2017)

Question écrite n° 24814 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 240 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

» Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels (18 Fév 2017)

Question écrite n° 24719 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

» Patrouilleurs de haute mer (17 Fév 2017)

Question écrite n° 23838 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 – page 4907 M. François Grosdidier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’obsolescence des avisos et patrouilleurs de la Marine nationale qui sont censés assurer la présence de l’État en mer. La […]

» Vieillissement des équipements militaires (13 Fév 2017)

Question écrite N° 92991 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements de l’armée de terre. Afin d’évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux […]

» Question au Gouvernement: État du parc d’hélicoptères militaires (10 Fév 2017)

. M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la défense, le rôle des hélicoptères dans nos opérations extérieures est de plus en plus important. Totalement engagées dans des environnements hostiles, les machines souffrent – comme souffrent d’ailleurs nos soldats, auxquels vous me […]

» Frais dentaires. Remboursement (06 Fév 2017)

Question écrite N° 99414 de M. Jean-Claude Mignon (Les Républicains – Seine-et-Marne ) . Texte de la question . M. Jean-Claude Mignon attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des soins dentaires. Elle souhaite mettre en place un meilleur remboursement des soins conservateurs et instaurer « […]

» Questions au Gouvernement: Organisation des services de renseignement (03 Fév 2017)

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains. M. Georges Fenech. Monsieur le ministre de l’intérieur, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, que j’ai conduite avec notre collègue Sébastien Pietrasanta, a formulé à la quasi-unanimité quarante propositions, dont la principale, à mes yeux, est la refonte […]

» Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité (02 Fév 2017)

Question écrite n° 17835 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2170 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les structures déconcentrées gérant les forces de sécurité. Pour la région Midi-Pyrénées toutes les décisions en termes de gestion des moyens, des […]

» Question au Gouvernement. Attaques de véhicules en Nouvelle-Calédonie (02 Fév 2017)

Attaques de véhicules en Nouvelle-Calédonie M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants. M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous aujourd’hui avec une certaine gravité. Imaginez-vous au volant de votre véhicule sur une route de France que vous devez obligatoirement emprunter […]

» Laïcité (01 Fév 2017)

Question écrite n° 19888 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 – page 399 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que beaucoup d’élus se servent du communautarisme islamiste comme d’un fonds de commerce électoral. Dans ce but, certains […]

» Demandes de l’association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (30 Jan 2017)

Question écrite n° 24118 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 – page 5134 M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les légitimes demandes de reconnaissance exprimées par l’association […]

» Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité (29 Jan 2017)

Question écrite n° 22952 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Rappelle la question 17773 M. François Commeinhes rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°17773 posée le 17/09/2015 sous le titre :  » Redéfinition de la carte des […]

» Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense (26 Jan 2017)

Question d’actualité au gouvernement n° 1107G de M. André Gattolin (Hauts-de-Seine – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2017 M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Jamais depuis sa création, il y a bientôt soixante ans, l’Union européenne n’aura fait l’objet d’une telle entreprise de […]

» Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple (26 Jan 2017)

Question écrite n° 20512 de Mme Stéphanie Riocreux (Indre-et-Loire – Socialiste et républicain)  publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 929 Mme Stéphanie Riocreux appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 à l’unanimité par la délégation aux droits des femmes […]

» Motivation des actes administratifs (26 Jan 2017)

Question écrite n° 20709 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1150 M. Jean-Jacques Lasserre attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conséquences de l’abrogation de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs […]

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