Les débats parlementaires :
» Participation française à un exercice amphibie en Amérique du Nord (08 mai 2012)Dans une question écrite n° 129606 du 6 mars 2012, M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les grandes manœuvres militaires internationales qui ont eu lieu récemment sur la côte Est des États-Unis d’Amérique. Les États-Unis et huit autres pays, dont la France, conduisent le [...]
» Décorations: revendications des anciens combattants (08 mai 2012)Dans une question écrite n° 128605 du 21 février 2012, M. Pascal Brindeau attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions de répartition des contingents annuels des décorations de l’ordre national de la Légion d’honneur, de la médaille miliaire et de l’Ordre national du mérite tels qu’ils [...]
» Situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards (08 mai 2012)Dans une question écrite n° 129504 du 6 mars 2012, M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards, qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d’Indochine. Nombre de [...]
» Reconversion des militaires (07 mai 2012)Dans une question écrite n° 130765 du 20 mars 2012, M. Alain Rousset attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, sur l’application de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2011, relative à la reconversion des militaires (art.1er), qui instaure pour [...]
» Financement des travaux du ministère de la défense à Balard (07 mai 2012)Question écrite n° 22852 de Mme Hélène Conway Mouret (Français établis hors de France – SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 – page 617 Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le financement des travaux du siège du ministère situé à Balard. Le [...]
» Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur (07 mai 2012)Question écrite n° 21321 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3123 M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conclusions d’un rapport parlementaire sur les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale [...]
» Panneaux de limitation de vitesse (06 mai 2012)Question écrite n° 20654 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 – page 2735 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration le cas d’une commune ayant installé, à la demande des résidents, des panneaux de limitation de vitesse [...]
» Base de Mers-El-Kébir: Conditions d’attribution du titre de reconnaissance de la Nation (05 mai 2012)Dans une question écrite n° 121789 du 15 novembre 2011, Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des appelés du contingent ayant effectué leur service national en Algérie, sur la base de Mers-El-Kébir, au-delà du 1er juillet 1962. Ceux-ci [...]
» Pensions militaires d’invalidité: Taux, disparités. (05 mai 2012)Dans une question écrite n° 130497 du 13 mars 2012, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les différences d’indices des taux des pensions militaires d’invalidité suivant les armes et notamment entre la marine et les autres, à grade égal. Plusieurs appels devant les tribunaux [...]
» Carte du combattant: Conditions d’attribution (Afrique du nord) (05 mai 2012)Dans une question écrite n° 128528 du 21 février 2012, Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet [...]
» Site Balard. Projet. Calendrier (04 mai 2012)Dans une question écrite n° 130225 du 13 mars 2012, M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des administrations centrales de la défense à Balard, nouveau Pentagone à la française pour lequel on est en droit de se poser des questions [...]
» Statut des soldats participant à des opérations extérieures. (03 mai 2012)Dans une question écrite n° 128613 du 21 février 2012, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut de nos soldats engagés en opérations extérieures. Quand ils ne sont pas en mission, ils n’en demeurent pas moins des cibles. Il lui demande si le [...]
» Groupe d’études sous-marines de l’Atlantique. Effectifs. Moyens (02 mai 2012)Dans une question écrite n° 127625 du 7 février 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les craintes exprimées par les personnels du groupe d’études sous-marines de l’Atlantique (GESMA) concernant l’avenir de ce centre. L’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), d’une [...]
» Gendarmes: Missions. Statistiques (01 mai 2012)Dans une question écrite n° 111536 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur sa réponse à la question n° 78378. Il l’y informe que « s’agissant précisément des gardes statiques et des transfèrements (dont translations), les moyens humains [...]
» Accès aux documents administratifs (24 avr 2012)Dans une question écrite n° 126010 du 17 janvier 2012, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le cas d’un administré informé de l’ouverture d’une procédure pouvant conduire à une sanction administrative. Cette procédure est conduite sur la base d’un procès-verbal de [...]
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