Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Disponibilité des aéronefs de l’aéronavale : l’Atlantique 2 reste le point noir (François Cornut-Gentil) (13 Mar 2017)

Le ministère de la défense vient de communiquer, avec une rapidité inédite (voir le précédent article sur le contrôle parlementaire) la disponibilité des aéronefs de l’aéronavale, en réponse à une question écrite de François Cornut-Gentille. Les Rafales Marine, sollicités en opération, voient leur disponibilité progresser atteignant en 2016 56,6 %, après un point bas en […]

» Situation au Mali (04 Mar 2017)

Question écrite n° 24858 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 – page 325 M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre des accords de paix au Mali. Le 18 janvier 2017, 47 personnes […]

» Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a-t-il divulgué des informations classifiées en 2014 ? (François Cornut-Gentille, député) (03 Mar 2017)

Le 3 janvier 2017, François Cornut-Gentille interrogeait par une question écrite le ministre de la défense sur la disponibilité des sous-marins nucléaires d’attaque au cours de l’année 2016. Ce 28 février, le ministre lui répond que « la communication des données sollicitées relatives aux sous-marins nucléaires d’attaque est soumise à des impératifs de confidentialité compte tenu […]

» Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations (28 Fév 2017)

Question écrite n° 22756 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 – page 3176 Rappelle la question 18279 M. François Bonhomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18279 posée le 15/10/2015 sous le titre :  » Sites […]

» Coopération militaire entre la France et Israël. pertinence. (28 Fév 2017)

Question écrite N° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) . Texte de la question . M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la défense à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entraînements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole […]

» Modalités d’échange d’un permis de conduire non européen (27 Fév 2017)

Question écrite n° 23888 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 – page 4898 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités d’échange d’un permis de conduire non européen. La reconnaissance et les équivalences sont fixées […]

» — Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (25 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 8 février 2017 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 28 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées La séance est ouverte à dix-sept heures trente. Mme la présidente Patricia Adam. Général, je suis heureuse de vous accueillir au nom de […]

» Contrat-cadre entre le ministère de la défense et Microsoft (24 Fév 2017)

Question écrite n° 24267 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 – page 5263 Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de passation de son contrat-cadre avec Microsoft – dit « contrat open bar ». Elle relève […]

» Audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination (23 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 février 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 29 Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président — Audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur […]

» Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre (23 Fév 2017)

Question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5446 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des […]

» Contrôle et évaluation. Accompagnement social des militaires et de leurs familles : examen d’un rapport par la commission de la défense (21 Fév 2017)

. Accompagnement social des militaires et de leurs familles : examen d’un rapport par la commission de la défense Mecredi  22 février à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur la protection sociale des militaires présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière. Cette réunion sera retransmise en direct sur […]

» — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (20 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 31 janvier 2017 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 24 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information La séance est ouverte à dix-sept heures. Mme la présidente Patricia Adam. Chers collègues, nous avons […]

» Contrôle et évaluation. Mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes : la délégation dresse le bilan de la législature (20 Fév 2017)

. Mardi 21 février à 16h30, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information, présenté par Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

» Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription (19 Fév 2017)

Question écrite n° 24814 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 240 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

» Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels (18 Fév 2017)

Question écrite n° 24719 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

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