Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national (11 Nov 2017)

Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2200 M. Gaëtan Gorce attire l’attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l’hymne national. L’article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la Marseillaise notre […]

» Moyens de la justice (10 Nov 2017)

Question écrite n° 00202 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2127 M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la motion votée par les avocats du barreau de la Haute-Saône réunis le 10 février 2017 en assemblée générale […]

» Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018 (10 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 11 octobre 2017 Séance de 11 heures Compte rendu n° 09 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018 La séance est ouverte à onze heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Mon général, […]

» Ouverture des données de jurisprudence (09 Nov 2017)

Question écrite n° 00308 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2254 Mme Nathalie Goulet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit un certain nombre de […]

» Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018. (09 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 10 octobre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 07 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018. La séance est ouverte à dix-sept heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Je suis […]

» Légalité des contrôles d’identité (08 Nov 2017)

Question écrite n° 00251 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2253 Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité. Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 […]

» Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2018. réponses écrites complémentaires (07 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 octobre 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 12 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2018. réponses écrites complémentaires La séance est ouverte à neuf heures trente. M. […]

» Médiateurs des juridictions administratives (07 Nov 2017)

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340 Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les […]

»  Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis). (02 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 25 octobre 2017 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 14 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis). […]

» — Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018 (02 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 11 octobre 2017 Séance de 9 heures Compte rendu n° 08 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018 La séance est ouverte à neuf heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Je suis […]

» Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 — ANNEXE : réponses écrites complémentaires (01 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 4 octobre 2017 Séance de 11 heures Compte rendu n° 02 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 — ANNEXE : réponses écrites complémentaires La séance est ouverte à onze heures. M. le président Jean-Jacques […]

» Proposition de loi: Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 (27 Oct 2017)

Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 Proposition de loi n° 232 de Gilles Lurton Source: Assemblée nationale  

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018  (23 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 12 octobre 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 10 Présidence de M. Jean-Michel Jacques, vice-président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018  La séance est ouverte à neuf heures trente. La commission de la Défense nationale et […]

» Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 (22 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 3 octobre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 01 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 La séance est ouverte à dix-sept heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Madame la ministre, nous sommes […]

» Traitement des anciens combattants (21 Oct 2017)

Question écrite N° 497 de M. Jacques Marilossian (La République en Marche – Hauts-de-Seine ) Texte de la question M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique et les traitements concrets des anciens combattants. L’ancien secrétariat d’État au devoir de mémoire et des anciens combattants constituait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, […]

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