Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019. (03 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 10 octobre 2018 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 6 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à seize heures […]

» Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2019. (02 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 10 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 5 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à onze heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous entendons […]

» Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2019. (01 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 10 octobre 2018 Séance de 9 heures Compte rendu n° 4 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2019. — ANNEXE : réponses écrites complémentaires La séance est ouverte à neuf heures. M. le […]

» Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. (31 Oct 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 9 octobre 2018 Séance de 17 heures Compte rendu n° 3 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à dix-sept heures. M. le […]

» Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. (30 Oct 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 3 octobre 2018 Séance de 21 heures 30 Compte rendu n° 2 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à vingt et une heures trente. M. le président […]

» Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l’exercice de leur mission (28 Oct 2018)

Question écrite n° 05328 de M. Pierre Charon (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2600 M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés soulevées par la multiplication des formalités qui pénalise ainsi la mission des officiers de police judiciaire (OPJ). En effet, […]

» Pupilles de la Nation et nationalité française (27 Oct 2018)

Question écrite n° 05593 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2926 Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le cas de pupilles de la Nation, qui n’ont pu acquérir la nationalité française, alors qu’un de leurs parents […]

» Reconstitutions historiques (26 Oct 2018)

Question écrite n° 05699 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 M. Édouard Courtial attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la détention et l’utilisation des armes de collection. Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes et dans le […]

» Service national universel (25 Oct 2018)

Question écrite n° 06873 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4724 Rappelle la question 05955 Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°05955 posée le 05/07/2018 sous le titre :  » Service national universel […]

» Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (25 Oct 2018)

Question écrite n° 04845 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes du monde combattants à l’égard du projet (AN, n° 659, XVe leg) de loi relatif à la programmation militaire pour les […]

» Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe (24 Oct 2018)

Question écrite n° 04718 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2032 Mme Victoire Jasmin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’impérieuse nécessité de renforcer les effectifs de police dans l’archipel guadeloupéen. Au lendemain de la signature de l’engagement entre le conseil régional […]

» Pouvoir d’achat des fonctionnaires (23 Oct 2018)

Question écrite n° 01629 de M. Pascal Savoldelli (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3187 M. Pascal Savoldelli attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nécessité d’augmenter le traitement des fonctionnaires. Ce mardi 10 octobre 2017, 400 000 agents du service public, pompier, infirmiers, […]

» Liberté de la presse (23 Oct 2018)

Question écrite n° 05506 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2778 M. Alain Dufaut attire l’attention de Mme la ministre de la culture garante de l’indépendance des médias, sur l’atteinte flagrante et violente à la liberté de la presse qui s’est déroulée récemment en France. En […]

» Enjeux de la géolocalisation judiciaire (22 Oct 2018)

Question écrite n° 05471 de M. Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2789 M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les enjeux de la géolocalisation judiciaire. Depuis quinze ans, la société française Deveryware est partenaire de l’État et réalise la […]

» Qualité d’agent de police judiciaire et réservistes de la gendarmerie nationale (22 Oct 2018)

Proposition de loi tendant à permettre l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale : Texte de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2018 Lire le dossier 

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