Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Audition du général Bernard de Courrèges d’Ustou, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l’enseignement militaire supérieur. — Information relative à la commission (26 Juin 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 23 mai 2018 Séance de 9 heures 30  Compte rendu n° 64 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Bernard de Courrèges d’Ustou, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l’enseignement militaire supérieur. — Information relative à la commission La séance est […]

» Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.  (20 Juin 2018)

Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.  Lire le communiqué   Lire le dossier législatif 

» Port d’armes et reconstitution (17 Juin 2018)

Question écrite n° 03501 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 921 M. Yves Daudigny attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur à l’aube des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au […]

» Délivrance des cartes nationales d’identité (16 Juin 2018)

Question écrite n° 04612 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868 M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Depuis le 1er mars 2017, à l’instar des […]

» Retards pris dans les demandes de cartes grises (15 Juin 2018)

Question écrite n° 04358 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1702 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les retards pris dans les demandes de cartes grises suite à la fermeture des guichets des préfectures et à la mise […]

» Réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la Première Guerre mondiale (14 Juin 2018)

Question écrite n° 04634 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2014 M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’opportunité de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale. Depuis 2014, nous célébrons partout en France, le centenaire […]

» Calendrier d’application du protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations » (11 Juin 2018)

Question écrite n° 03810 de M. Jean-Claude Tissot (Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1139 M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le calendrier d’application du protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR). Au terme d’une négociation approfondie pendant deux années, les […]

» Contrôle parlementaire : le ministère de la Défense rechigne à accepter l’évaluation parlementaire (05 Juin 2018)

» Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  (02 Juin 2018)

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  Texte transmis au Sénat le 17 mai 2018 Lire le dossier 

» — Audition du général Charles Beaudouin, sous–chef d’état-major chargé des plans et des programmes de l’état-major de l’armée de terre. — Information relative à la commission (30 Mai 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 mai 2018 Séance de 10 heures  Compte rendu n° 63 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Charles Beaudouin, sous–chef d’état-major chargé des plans et des programmes de l’état-major de l’armée de terre. — Information relative à la commission La séance est ouverte à dix […]

» Lutte contre le cyberharcèlement (27 Mai 2018)

Question écrite n° 02641 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 – page 4661 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la lutte contre le cyberharcèlement et les moyens qu’il serait possible de mettre en œuvre pour l’améliorer. Intimidations, insultes, menaces, moqueries, propagations […]

» Stationnement abusif (26 Mai 2018)

Question écrite n° 01856 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 – page 3391 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le fait que certains riverains d’une voie publique sont parfois confrontés à des difficultés importantes liées au stationnement sauvage d’automobilistes […]

» Assemblée nationale: Lutte contre les violences sexuelles (1ère lecture) (26 Mai 2018)

Lutte contre les violences sexuelles (1ère lecture) Texte adopté provisoire Dossier  

» Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (22 Mai 2018)

Mardi 22 mai 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Cliquez [ICI]

» Dispositif télérecours (21 Mai 2018)

Question écrite n° 03996 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1326 Rappelle la question 02792 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02792 posée le 18/01/2018 sous le titre :  » Dispositif télérecours « , […]

Articles plus anciens Articles plus récents