Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale (14 Avr 2017)

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale Texte de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2017 Lire le dossier

» Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour les militaires (10 Avr 2017)

Question écrite n° 25135 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 598 M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la question de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour les militaires. Un dispositif de cessation anticipée […]

» Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours (06 Avr 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 février 2017 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 31 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours La séance est ouverte à seize heures quinze. Mme la présidente Patricia Adam. Chers collègues, pour la quarante-neuvième […]

» Proposition de loi: Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre (02 Avr 2017)

Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre Proposition de loi n° 4598 de Philippe Vitel

» Mémoire des naufragés du paquebot « Afrique » (02 Avr 2017)

Question écrite n° 22222 de M. Pierre Laurent (Paris – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 – page 2455 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le naufrage du paquebot « Afrique […]

» Lutte contre les stéréotypes sur le viol (27 Mar 2017)

Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1149 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l’association « Mémoire Traumatique […]

» Reconnaissance du monde combattant en Algérie (26 Mar 2017)

Question écrite n° 24801 de M. Alain Anziani (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 238 M. Alain Anziani appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés […]

» Situation des traducteurs afghans ayant servi l’armée française en Afghanistan (24 Mar 2017)

Question écrite n° 25011 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 570 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des traducteurs afghans qui travaillaient pour l’armée française en Afghanistan. Nos soldats ont […]

» Dysfonctionnements du système « Alerte attentat » (23 Mar 2017)

Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4398 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les interrogations que suscite l’application géolocalisée SAIP, le « système d’alerte et d’information des populations », après les dysfonctionnements constatés. Elle […]

» Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (22 Mar 2017)

Question écrite n° 23382 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4250 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que suite aux restructurations militaires, un « fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des […]

» Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières (21 Mar 2017)

Question écrite n° 22815 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3259 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre l’usage excessif de la force par la police et la gendarmerie. La nuit du 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste […]

» Manifestants cagoulés et état d’urgence (20 Mar 2017)

Question écrite n° 21932 de M. Alain Gournac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 – page 2163 M. Alain Gournac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu’a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » […]

» Trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne (19 Mar 2017)

Question écrite n° 21803 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2074 M. Luc Carvounas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne. Le développement du trafic d’armes dans notre pays est […]

» Octroi des périodes de campagne double (18 Mar 2017)

Question écrite n° 24739 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 138 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens […]

» Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement (17 Mar 2017)

Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1551 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée […]

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