Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Enjeux européens de l’industrie de la défense : présentation du rapport d’information (11 Fév 2019)

Enjeux européens de l’industrie de la défense : présentation du rapport d’information Mardi 12 février à 16h30, les rapporteurs Françoise Dumas et Éric Straumann présentent le rapport d’information sur les enjeux européens de l’industrie de défense devant la commission des affaires européennes. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée

» Formation obligatoire des avocats médiateurs (11 Fév 2019)

Question écrite n° 07415 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5415 Mme Christine Herzog expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice le fait que les avocats sont astreints à la formation continue (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 […]

» Pension de réversion des veuves et veufs (10 Fév 2019)

Question écrite n° 05854 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains)  publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3206 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pensions de réversion des veuves et veufs. Lors du congrès de la mutualité à Montpellier, le président de […]

» Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (10 Fév 2019)

Question écrite n° 06082 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC),publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3426 M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Dans un référé du 13 mars 2018, […]

» Conservation des passeports périmés (07 Fév 2019)

Question écrite n° 02409 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3842 Sa question écrite du 21 mai 2015 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le fait […]

» Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (07 Fév 2019)

Question écrite n° 06082 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3426 M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Dans un référé du 13 mars […]

» Plaques d’immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France (06 Fév 2019)

Question écrite n° 06902 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4741 Rappelle la question 02478 Mme Brigitte Lherbier rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n°02478 posée le 14/12/2017 sous le titre :  » Plaques d’immatriculation des véhicules personnels des […]

» Pénurie de carburant dans les gendarmeries (06 Fév 2019)

Question écrite n° 06786 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4734 M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’insuffisance du carburant mis à la disposition des forces de gendarmerie. En effet, de nombreux gendarmes lui ont fait part des […]

» Liberté de choix d’un prestataire funéraire en cas de souscription d’un contrat obsèques (05 Fév 2019)

Question écrite n° 07131 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5109 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’obligation d’information par les organismes proposant des contrats obsèques quant à la totale liberté de choix de l’entreprise qui assurera les […]

» Conditions d’acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers (04 Fév 2019)

Question écrite n° 05978 de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3299 M. Henri Leroy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions d’acquisition de la nationalité française. Il s’étonne qu’un enfant né en France de parents étrangers, remplissant une condition de […]

» Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière, rapporteurs). (04 Fév 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 décembre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia […]

» Verbalisation pour plaques d’immatriculation non-conformes (03 Fév 2019)

Question écrite n° 06177 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3559 M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’opportunité d’un contrôle de police relatif à l’identification présente à droite des plaques d’immatriculation des véhicules. Un administré du Val-d’Oise avait […]

» Demi-part pour les veuves d’anciens combattants (03 Fév 2019)

Question écrite n° 07802 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Jacques Genest attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants d’Afrique du Nord qui ont participé, entre 1952 et 1962, à la guerre d’Algérie ou aux combats du […]

» Allègement des démarches lors d’une nouvelle demande de certificat de nationalité française (02 Fév 2019)

Question écrite n° 06632 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 – page 4442 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance compétents […]

» Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017 (01 Fév 2019)

Question écrite n° 07635 de Mme Laurence Rossignol (Oise – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 – page 5650 Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en 2017, qui relève de la délégation aux victimes (DAV), du ressort direct de la direction générale de la […]

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