Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France (03 Fév 2018)

Question écrite n° 00687 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2391 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la non-obligation de déclaration de changement de domicile en France. En effet, en France, le changement de domicile n’est pas […]

» Contrôle et évaluation. Aide aux victimes de violences : audition de Flavie Flament (29 Jan 2018)

Contrôle et évaluation Aide aux victimes de violences : audition de Flavie Flament Mercredi 31 janvier à 18h, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Flavie Flament, animatrice de télévision et de radio, et Jacques Calmettes, magistrat honoraire, ancien président de l’Institut national d’aide aux […]

» Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (29 Jan 2018)

Question écrite n° 01719 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3298 M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’annonce faite d’un futur projet de loi contre les violences sexistes et […]

» Sénat: Etude de législation comparée sur le service national (28 Jan 2018)

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la division de la Législation comparée de la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d’engager le Sénat. Lire le document […]

» Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (27 Jan 2018)

Question écrite n° 01932 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 – page 3467 M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée à un enfant majeur déclaré séparément. Pour les parents, cette pension est déduite fiscalement jusqu’à 5 738 euros […]

» Mixité dans l’espace public (26 Jan 2018)

Question écrite n° 01893 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 – page 3472 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le développement de la mixité dans l’espace public. S’il y a cinquante […]

» Position de la France sur la protection des données personnelles numériques (25 Jan 2018)

Question d’actualité au gouvernement n° 0160G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017 – page 10413 M. Jérôme Bignon. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le projet de loi destiné à adapter la législation française au règlement général européen sur la protection […]

» Égalité salariale entre les femmes et les hommes (24 Jan 2018)

Question écrite n° 02058 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3541 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Selon un […]

» Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie (21 Jan 2018)

Question écrite n° 01652 de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie – UC-A) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3201 M. Gérard Poadja attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’augmentation inquiétante des actes de violence commis en Nouvelle-Calédonie. Il ajoute que les faits de petite et moyenne délinquance (actes […]

» Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace (21 Jan 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 20 décembre 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 24 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace La séance est ouverte à neuf heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Chers collègues, nous avons le plaisir, pour notre dernière audition de l’année, […]

» Audition de l’amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales (20 Jan 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 19 décembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 23 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de l’amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales La séance est ouverte à dix-sept heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. M. de la Verpillière a demandé à s’exprimer avant que nous n’entamions l’audition proprement […]

» Question au Gouvernement: Autorité de l’État (18 Jan 2018)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Parigi, pour le groupe Les Républicains. M. Jean-François Parigi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Quand nos policiers sont pris dans des guets-apens sauvages, quand les métros ne s’arrêtent plus à certaines stations, gangrenées par les trafics,… M. Pierre Cordier. Scandaleux ! M. Jean-François Parigi. …quand des […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la Défense. (17 Jan 2018)

Réunions (Extraits) Mercredi 17 janvier 2018 Commission de la défense : A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : – audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.  Ordre du jour prévisionnel Mercredi 17 janvier 2018 Mission d’information sur l’exécution de la loi […]

» Contrôle et évaluation. Prise en charge médicale des victimes de viol : la délégation aux droits des femmes organise deux tables rondes (14 Jan 2018)

Prise en charge médicale des victimes de viol : la délégation aux droits des femmes organise deux tables rondes Mardi 16 janvier à 17h et jeudi 18 janvier à 10h, la  délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes organise deux tables rondes sur la prise en charge […]

» Pupilles de la Nation (12 Jan 2018)

Question écrite n° 01572 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 M. Alain Chatillon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la « discrimination » envers les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « mort […]

Articles plus anciens Articles plus récents