Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics (16 mai 2013)

Question écrite n° 04871 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – page 558 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’une commune disposant de deux parkings publics payants. L’un aménagé par elle sur un terrain appartenant à son domaine privé. L’autre existant [...]

» Affaires étrangères : ambassades et consulats ( missions de défense. Statistiques) (15 mai 2013)

Dans une question écrite 18099 du 12 février 2013, M. François Cornut-Gentille attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les coopérations bilatérales en matière de défense. Dans chaque ambassade française, la mission de défense assure la coopération bilatérale en matière de défense. Elle est dirigée par un attaché de défense, assisté le [...]

» Indemnisation des victimes des essais nucléaires (15 mai 2013)

Question écrite n° 05112 de M. Philippe Paul (Finistère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 – page 738 M. Philippe Paul appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Depuis l’adoption de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, le Comité d’indemnisation des victimes des [...]

» Un rapport sur l’Europe de la défense (14 mai 2013)

Mettre en place une “coopération structurée permanente”. C’est ce que préconise le rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la relance de l’Europe de la défense. Le rapport

» Orphelins. Indemnisation. Champ d’application (14 mai 2013)

M. Jean-Pierre Vigier attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et plus particulièrement sur la situation des orphelins des résistants décédés entre 1940 et 1945. Si certains pupilles de la Nation ont obtenu la reconnaissance matérielle et [...]

» Lutte contre les discriminations faites aux femmes dans le monde : audition de Nicole Ameline (11 mai 2013)

Mardi 23 avril, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l’ONU (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la délégation).   Source: [...]

» Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali (11 mai 2013)

Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’intervention de l’armée française au Mali. A l’Assemblée nationale, la poursuite de l’intervention a été autorisée par 342 voix (352 députés ont participé au vote, 10 se sont abstenus), au Sénat par 326 voix (347 sénateurs ont participé au vote, 19 se sont [...]

» Non-respect de l’article 40 du code de procédure pénale (09 mai 2013)

Question écrite n° 04972 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 – page 669 M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que l’article 40 du code de procédure pénale prévoit que toute « autorité constituée » doit [...]

» Création médaille du monde combattant. Revendications (08 mai 2013)

Dans une question écrite n° 23264 du 9 avril 2013, M. Maurice Leroy attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la légitime demande émanant du monde combattant associatif de créer une médaille du monde combattant. Cette médaille du monde combattant serait une nouvelle distinction [...]

» Médaille du monde combattant. Revendications (01 mai 2013)

M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparition du mérite combattant. Cette disparition ne permet plus de récompenser les personnes qui se distinguent par leur engagement et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts des [...]

» Statistiques des délinquances (29 avr 2013)

Mercredi 24 avril, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences présenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin (regarder lavidéo, lire le rapport, consulter le compte rendu ou en savoir plus sur la mission). Source: Assemblée nationale

» Intervention au Mali (29 avr 2013)

Lundi 22 avril, l’Assemblée a entendu, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali. Elle a ensuite autorisé cette prolongation à l’unanimité des suffrages exprimés, 342 députés ayant voté « pour » et 10 s’étant abstenus (regarder la vidéo, consulter [...]

» Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense. (28 avr 2013)

La séance est ouverte à seize heures quinze. Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons déjà entendu l’ensemble des syndicats représentant les personnels civils du ministère de la défense et toutes ces auditions se sont avérées instructives. Nous attendons donc aujourd’hui du directeur des ressources humaines qu’il réponde aux interrogations alors suscitées, concernant plus spécialement l’évolution [...]

» L’Assemblée autorise la prolongation de l’intervention française au Mali (28 avr 2013)

Lundi 22 avril, l’Assemblée a entendu, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali. Elle a ensuite autorisé cette prolongation à l’unanimité des suffrages exprimés (342 votes « pour » et 10 abstentions). Voir l’analyse du scrutin

» Débat sur la prolongation de l’intervention des forces armées françaises au Mali (28 avr 2013)

- Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (18:39) – Jean-Louis CARRERE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (10:15) – Larcher Gérard (17:00) – Demessine Michelle (12:15) – Bockel Jean-Marie (11:30) – Chevènement Jean-Pierre (11:18) – Ango Ela Kalliopi (11:09) – Berthou Jacques (11:35) – Laurent FABIUS, Ministre des affaires [...]

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