Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Vieillissement des équipements militaires (13 Fév 2017)

Question écrite N° 92991 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements de l’armée de terre. Afin d’évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux […]

» Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro (11 Fév 2017)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro Texte de la commission numéro 314 déposé le 18 janvier 2017 Rapport numéro 313 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le dossier

» Question au Gouvernement: État du parc d’hélicoptères militaires (10 Fév 2017)

. M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la défense, le rôle des hélicoptères dans nos opérations extérieures est de plus en plus important. Totalement engagées dans des environnements hostiles, les machines souffrent – comme souffrent d’ailleurs nos soldats, auxquels vous me […]

» Frais dentaires. Remboursement (06 Fév 2017)

Question écrite N° 99414 de M. Jean-Claude Mignon (Les Républicains – Seine-et-Marne ) . Texte de la question . M. Jean-Claude Mignon attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des soins dentaires. Elle souhaite mettre en place un meilleur remboursement des soins conservateurs et instaurer « […]

» Questions au Gouvernement: Organisation des services de renseignement (03 Fév 2017)

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains. M. Georges Fenech. Monsieur le ministre de l’intérieur, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, que j’ai conduite avec notre collègue Sébastien Pietrasanta, a formulé à la quasi-unanimité quarante propositions, dont la principale, à mes yeux, est la refonte […]

» Réforme de la prescription en matière pénale (03 Fév 2017)

Présidence de Mme Sandrine Mazetier vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.) 1 Réforme de la prescription en matière pénale Deuxième lecture Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la […]

» Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde (03 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 1er février 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 25 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde La séance est ouverte à neuf heures trente. Mme la présidente Patricia Adam. […]

» Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité (02 Fév 2017)

Question écrite n° 17835 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2170 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les structures déconcentrées gérant les forces de sécurité. Pour la région Midi-Pyrénées toutes les décisions en termes de gestion des moyens, des […]

» N° 4263 – Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (02 Fév 2017)

N° 4263 – Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Date de dépôt : 30/11/2016 Voir le dossier Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé […]

» Question au Gouvernement. Attaques de véhicules en Nouvelle-Calédonie (02 Fév 2017)

Attaques de véhicules en Nouvelle-Calédonie M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants. M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous aujourd’hui avec une certaine gravité. Imaginez-vous au volant de votre véhicule sur une route de France que vous devez obligatoirement emprunter […]

» Laïcité (01 Fév 2017)

Question écrite n° 19888 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 – page 399 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que beaucoup d’élus se servent du communautarisme islamiste comme d’un fonds de commerce électoral. Dans ce but, certains […]

» Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d’études des relations franco-allemandes de l’IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique (01 Fév 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 24 janvier 2017 Séance de17 heures  Compte rendu n° 22 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d’études des relations franco-allemandes de l’IFRI, […]

» Demandes de l’association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (30 Jan 2017)

Question écrite n° 24118 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 – page 5134 M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les légitimes demandes de reconnaissance exprimées par l’association […]

» Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité (29 Jan 2017)

Question écrite n° 22952 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Rappelle la question 17773 M. François Commeinhes rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°17773 posée le 17/09/2015 sous le titre :  » Redéfinition de la carte des […]

» Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense (26 Jan 2017)

Question d’actualité au gouvernement n° 1107G de M. André Gattolin (Hauts-de-Seine – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2017 M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Jamais depuis sa création, il y a bientôt soixante ans, l’Union européenne n’aura fait l’objet d’une telle entreprise de […]

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