Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Contrôle et évaluation. Accompagnement des femmes victimes de violence : audition de la Fédération nationale Solidarité femmes (16 Oct 2017)

Contrôle et évaluation Accompagnement des femmes victimes de violence : audition de la Fédération nationale Solidarité femmes Mardi 17 octobre à 9h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et Françoise Brié, directrice […]

» TAAF – arraisonnements et infractions relevée (15 Oct 2017)

Question écrite N° 715 de M. Laurent Furst (Les Républicains – Bas-Rhin ) Texte de la question M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des armées sur le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises par la marine nationale. Il souhaite avoir un bilan des arraisonnements réalisés et des infractions relevées […]

» Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018 (12 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 5 octobre 2017 Séance de 9 heures Compte rendu n° 05 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018 La séance est ouverte à neuf heures. La […]

»  Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018 (11 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 5 octobre 2017 Séance de 11 heures Compte rendu n° 06 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018 La séance est ouverte à onze heures. La commission de la […]

» Questions au Gouvernement : Attentat de Marseille (08 Oct 2017)

Questions au Gouvernement M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Attentat de Marseille M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains. M. Guy Teissier. Monsieur le président, ma question – à laquelle j’associe ma collègue Valérie Boyer – s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Comme […]

» Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (08 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 12 septembre 2017 Séance de 18 heures Compte rendu n° 10 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) — Informations relatives […]

» Projet de rationalisation du ministère des armées à Balard (04 Oct 2017)

Question écrite n° 00532 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2319 M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le regroupement sur un site dédié, construit à Balard, de l’administration centrale du ministère de la défense au cours des dernières années, pour […]

» Démission du chef d’état-major des armées (04 Oct 2017)

Question au gouvernement N° 33 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains – Var ) DÉMISSION DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour le groupe Les Républicains. M. Jean-Louis Masson. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. M. Bernard Deflesselles. Enfin une question intéressante. M. Jean-Louis Masson. Madame la ministre, où êtes-vous ? Que faites-vous ? Le ministre des comptes publics […]

»  Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (04 Oct 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 12 septembre 2017 Séance de 18 heures Compte rendu n° 10 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) — Informations relatives […]

» « Féminicides » conjugaux en France (28 Sep 2017)

Question écrite n° 00964 de Mme Laurence Rossignol (Oise – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 – page 2557 Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le bilan des homicides conjugaux en 2016, qui relève de la délégation aux victimes (DAV), du ressort direct de la direction […]

» Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2200 M. Gaëtan Gorce attire l’attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l’hymne national. L’article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la Marseillaise notre […]

» Arrêt de l’accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00117 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2118 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’absence d’accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l’obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s’ils […]

» Médiateurs des juridictions administratives (23 Sep 2017)

Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340 Sa question écrite du 8 juin 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les […]

» Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis examen du projet de loi en commission (09 Sep 2017)

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis examen du projet de loi en commission Mardi 12 septembre à 15h, la commission des lois auditionne Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, puis procède à la discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant […]

» Loi de règlement de l’exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 (05 Sep 2017)

Loi de règlement de l’exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 Lire le communiqué Lire le dossier législatif

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