Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt (18 Jan 2017)

Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle. Alors que […]

» Combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord. perspectives. (14 Jan 2017)

Question écrite N° 16403 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) . Texte de la question  . M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tragédie du 5 juillet 1962 où de nombreux Français auraient été tués par le FLN. En effet, alors que […]

» Bénéfices de la campagne double et anciens combattants de l’Afrique française du Nord (02 Jan 2017)

Question écrite n° 24065 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5049 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui […]

» Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France (31 Déc 2016)

Question écrite n° 17671 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1913 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité manifestement défaillante des infrastructures et des bâtiments appartenant au ministère de l’intérieur. Il s’était déjà inquiété auprès du ministre […]

» Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations (29 Déc 2016)

Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3260 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les nombreux incidents qui ont émaillé les manifestations étudiantes au mois d’avril 2016 à Paris, mais aussi dans les villes de […]

» Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l’intérêt des familles (29 Déc 2016)

Question écrite n° 16097 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – UMP)  publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 986 M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt […]

» Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement (29 Déc 2016)

Question écrite n° 15851 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 860 M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l’intérieur l’état des lieux des consultations à propos du projet de loi relatif au renseignement (Assemblée nationale, n° 2669, XIVe leg) préparé par ses services. […]

» Usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes (28 Déc 2016)

Question écrite n° 21628 de Mme Michelle Demessine (Nord – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page 1820 Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur l’usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes. Dans un documentaire intitulé « La France, le président et la bombe […]

» Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin, rapporteurs) (28 Déc 2016)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 14 décembre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin, rapporteurs) La […]

» Application dans la gendarmerie de la directive européenne sur le temps de travail (23 Déc 2016)

Application dans la gendarmerie de la directive européenne sur le temps de travail M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains. M. Olivier Marleix. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Guy Teissier, s’adresse au nouveau ministre de l’intérieur. À l’heure où l’Europe reste confrontée à un niveau de terrorisme […]

» Actions pour retrouver les corps des disparus de la guerre d’Algérie (23 Déc 2016)

Question écrite n° 23367 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4239 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les vingt disparus dans la nuit du 31 octobre […]

» Armée de Terre: Missions, moyens. (23 Déc 2016)

Question écrite N° 10311 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l’attractivité du métier des armes. La précarité bien réelle des militaires de l’armée de terre (72 % du personnel est contractuel) constitue un obstacle au […]

» Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger (22 Déc 2016)

Question orale n° 1521S de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3804 Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger. […]

» Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (22 Déc 2016)

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Projet de loi n° 4263 Dossier   Source: Assemblée nationale

» Revendication de la FNACA (22 Déc 2016)

Question écrite n° 23486 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388 M. Philippe Madrelle attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’imprescriptibilité du droit à réparation. Il souligne […]

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