Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (22 Mai 2018)

Mardi 22 mai 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Cliquez [ICI]

» Dispositif télérecours (21 Mai 2018)

Question écrite n° 03996 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1326 Rappelle la question 02792 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02792 posée le 18/01/2018 sous le titre :  » Dispositif télérecours « , […]

» Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : (20 Mai 2018)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 février 2018 Lire le dossier 

» Exécution des jugements condamnant l’État au règlement d’indemnités (19 Mai 2018)

Question écrite n° 03704 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 – page 1041 Rappelle la question 00932 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°00932 posée le 03/08/2017 sous le titre :  » Exécution des jugements […]

» Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (18 Mai 2018)

Question écrite n° 04691 de Mme Évelyne Perrot (Aube – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2037 Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce, et notamment sur les personnes divorcées […]

» Commissions et organes de contrôle (15 Mai 2018)

Jeudi 17 mai 2018 Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) : – réunion préparatoire de la commission d’enquête. A 9 heures (salle 6237, Développement durable) : – audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l’état-major de l’armée de l’air. […]

» Pour une cybersécurité robuste en Europe (15 Mai 2018)

Pour une cybersécurité robuste en Europe  Lire le communiqué  Lire le dossier législatif 

» Sénat: Commissions (14 Mai 2018)

Sénat Session ordinaire de 2017-2018 Convocations   3. Questions diverses. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle René Monory) : 1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et […]

» — Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l’Europe de la défense et son articulation avec l’OTAN (13 Mai 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 avril 2018 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 62 Présidence de Mme Françoise Dumas, vice-présidente — Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l’Europe de la défense et son articulation […]

» Changement de prénom (12 Mai 2018)

Question écrite n° 00206 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2128 M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en œuvre de la déjudiciarisation des changements de prénoms. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 […]

» Contraventions pour non-désignation de conducteur (30 Avr 2018)

Question écrite n° 02901 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 268 Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les avis de contraventions pour non-désignation de conducteur destinés aux personnes morales propriétaires de véhicules de société. Depuis le 1er janvier […]

» Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces  (28 Avr 2018)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces : Petite Loi Lire le dossier 

» Transport stratégique aérien (22 Avr 2018)

Question écrite  N° 1778 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Lire la question et sa réponse au format pdf: 

» Partenariat stratégique franco-belge concernant la capacité de combat terrestre (20 Avr 2018)

Question écrite N° 3928 de M. M’jid El Guerrab (Non inscrit – Français établis hors de France ) Texte de la question M. M’jid El Guerrab appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération franco-belge et le programme Scorpion. Récemment, la Belgique s’est positionnée en faveur d’un partenariat stratégique avec la France. Ce partenariat sera très […]

» Concessions des combattants morts pour la France. (19 Avr 2018)

Question écrite N° 4106 de M. Maurice Leroy (UDI, Agir et Indépendants – Loir-et-Cher ) Texte de la question M. Maurice Leroy attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la France a proposé aux familles endeuillées soit d’inhumer le membre de leur famille […]

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