Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Reconnaissance du monde combattant en Algérie (26 Mar 2017)

Question écrite n° 24801 de M. Alain Anziani (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 238 M. Alain Anziani appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés […]

» Situation des traducteurs afghans ayant servi l’armée française en Afghanistan (24 Mar 2017)

Question écrite n° 25011 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 570 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des traducteurs afghans qui travaillaient pour l’armée française en Afghanistan. Nos soldats ont […]

» Dysfonctionnements du système « Alerte attentat » (23 Mar 2017)

Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4398 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les interrogations que suscite l’application géolocalisée SAIP, le « système d’alerte et d’information des populations », après les dysfonctionnements constatés. Elle […]

» Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (22 Mar 2017)

Question écrite n° 23382 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4250 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que suite aux restructurations militaires, un « fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des […]

» Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières (21 Mar 2017)

Question écrite n° 22815 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3259 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre l’usage excessif de la force par la police et la gendarmerie. La nuit du 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste […]

» Manifestants cagoulés et état d’urgence (20 Mar 2017)

Question écrite n° 21932 de M. Alain Gournac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 – page 2163 M. Alain Gournac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu’a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » […]

» Trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne (19 Mar 2017)

Question écrite n° 21803 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2074 M. Luc Carvounas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’armes de guerre à l’échelle européenne. Le développement du trafic d’armes dans notre pays est […]

» Octroi des périodes de campagne double (18 Mar 2017)

Question écrite n° 24739 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 138 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens […]

» Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement (17 Mar 2017)

Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1551 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée […]

» Mesures de protection pour contrer d’éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises (16 Mar 2017)

Question écrite n° 20964 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1253 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures de protection et de sécurité visant les centrales nucléaires françaises. Les attentats terroristes survenus en Belgique le mardi 22 […]

» Contrôle du trafic d’armes de guerre en France (16 Mar 2017)

Question écrite n° 20877 de M. Gérard Dériot (Allier – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1251 M. Gérard Dériot attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les trafics d’armes en France. Si 175 armes de guerre ont été saisies en 2015, on estime aujourd’hui à 4 000 […]

» Conséquences de l’évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes (16 Mar 2017)

Question écrite n° 24689 de M. Yannick Botrel (Côtes-d’Armor – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 151 M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’évolution du temps de travail des personnels de la gendarmerie nationale. Depuis le 1er septembre 2016, la […]

» Traitement des demandes d’inscription sur les listes électorales (15 Mar 2017)

Question écrite n° 19637 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 – page 195 Mme Chantal Deseyne appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les termes de l’article R. 5 du code électoral qui stipule que, pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes […]

» Gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale (14 Mar 2017)

Question écrite n° 24372 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5448 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale. Par ce statut spécifique, l’État […]

» Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs) (14 Mar 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 février 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs) — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente […]

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