Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Constat de décès (17 Jan 2019)

Question écrite n° 00671 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2417 M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les constats de décès à domicile pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un médecin. […]

» Maintien d’une présence départementale de l’office national des anciens combattants (16 Jan 2019)

Question écrite n° 07532 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’inquiétude des associations d’anciens combattants quant au maintien d’une représentation départementale de l’office national des anciens combattants (ONAC). Elles […]

» Nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire (15 Jan 2019)

Question écrite n° 07475 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, combien il y a de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire au taux […]

» Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne (12 Jan 2019)

Question écrite n° 07476 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, quel est le nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre (PMIVG) qui bénéficient de […]

» Nouvelle procédure de divorce (11 Jan 2019)

Question écrite n° 01245 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – page 2899 Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de la nouvelle procédure de divorce par […]

» Logement des fonctionnaires (10 Jan 2019)

Question écrite n° 00455 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2205 Mme Catherine Troendlé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conclusions alarmantes du rapport sur l’accès au logement des agents de l’État, remis le 14 juin 2016. Trop […]

» Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l’aide sociale (08 Jan 2019)

Question écrite n° 07908 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5978 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’inquiétude des associations et organismes signataires qui dénoncent les obstacles dans l’accès au juge que le projet de loi […]

» Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée (07 Jan 2019)

Question écrite n° 00652 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2391 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de fumée. La loi n°2010-238 du 9 […]

» Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales (07 Jan 2019)

Question écrite n° 07435 de M. Joël Labbé (Morbihan – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5406 M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de […]

» Usage de la carte nationale d’identité comme document de voyage en Europe (06 Jan 2019)

Question écrite n° 06656 de M. Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 – page 4439 M. Olivier Paccaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’usage de la carte nationale d’identité comme document de voyage en Europe. Depuis le 1er janvier 2014, la durée […]

» Défense des valeurs féministes et laïques (06 Jan 2019)

Question écrite n° 07108 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5113 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les dérives de certains discours prétendument féministes. En septembre 2018, le planning […]

» Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l’espace public (05 Jan 2019)

Question écrite n° 07493 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5516 Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qu’un comité lié à l’organisation des Nations unies (ONU), un groupe d’experts de cette organisation, aurait « […]

» Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes (04 Jan 2019)

Question écrite n° 00945 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2480 M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation que connaissent bon nombre de communes, carencées pour non respect de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 […]

»  Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière, rapporteurs). (04 Jan 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 décembre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia […]

» Coopération européenne en matière d’armement (03 Jan 2019)

Question écrite n° 05243 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2576 M. Jacques Le Nay attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération européenne en matière d’armement. Dans son récent rapport sur ce sujet, la Cour des comptes formule trois recommandations dont le […]

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