Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes fondamentaux :

» Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1) (20 Sep 2016)

Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1) Source: JORF n°0218 du 18 septembre 2016 texte n° 2

» LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (07 Août 2016)

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (1) Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1033. Sénat : Projet de loi n° […]

» LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) (29 Juil 2016)

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° […]

» Accord avec le Japon sur le transfert de technologies et d’équipements de défense (24 Juil 2016)

Accord avec le Japon sur le transfert de technologies et d’équipements de défense Dossier Source: Assemblée nationale

» Coopération en matière de défense avec la Guinée (23 Juil 2016)

Coopération en matière de défense avec la Guinée Dossier Source: Assemblée nationale

» LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1) (23 Juil 2016)

LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1) Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n° 2   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-987. Assemblée nationale : Projet de loi […]

» LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1) (14 Juil 2016)

LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1) Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 4

» LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (1) (13 Juil 2016)

LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (1) Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 2

» LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1) (12 Juil 2016)

LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1) Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 1

» LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (11 Juil 2016)

LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 5

» LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (22 Mai 2016)

LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0117 du 21 mai 2016 texte n° 1

» LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) (21 Avr 2016)

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 2   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-483. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1278 ; Lettre rectificative n° 2880 ; Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier, […]

» LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1) (21 Avr 2016)

LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-482. Sénat : Projet de loi n° 286 […]

» LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) (26 Mar 2016)

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) Source: JORF n°0070 du 23 mars 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-339. Assemblée nationale […]

» Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (04 Mar 2016)

Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes Source: JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5

Articles plus anciens Articles plus récents