Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes internationaux :

» Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1) (22 Oct 2015)

Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1) Source: JORF n°0244 du 21 octobre 2015 […]

» Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (17 Mar 2015)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Texte de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 11 mars 2015 Lire […]

» PROJET DE LOI: Accord entre la France et la nouvelle-zelande en matiere de défense (12 Mar 2015)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense. L’accord signé le 31 mai 2014 vise à fournir […]

» ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Cambodge relatif à la coopération militaire technique. (27 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Cambodge relatif à la coopération militaire technique. Du 25 février 1994 NOR . . . . . . . . . . . . Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.6.2 Référence de publication : www.basedoc.diplomatie.gouv.fr ; signalé au BOC […]

» RÉSOLUTION 3314 (XXIX) de l’assemblée générale. Définition de l’agression. (25 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÉSOLUTION 3314 (XXIX) de l’assemblée générale. Définition de l’agression. Du 14 décembre 1974 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-0.3.1 Référence de publication : http://www.derechos.org ; signalé au BOC 63/2014.

» ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées. (24 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées. Du 16 août 2006 NOR . . . . . . . . . . . . Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.1.25 Référence […]

» ACCORD entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l’armement (ensemble une annexe), signé à Astana, (24 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l’armement (ensemble une annexe), signé à Astana, Du 6 octobre 2009 NOR . . . . . . . . . . . . Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement […]

» CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République gabonaise. (23 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République gabonaise. Du 25 août 1965 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.16 Référence de publication : Signalé au BOC 2/2015.

» ACCORD sous forme d’échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. (23 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD sous forme d’échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. Du 27 septembre 1977 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.25 Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.

» PROTOCOLE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Djibouti relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti-Ambouli (22 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Djibouti relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti-Ambouli. Du 21 janvier 1999 NOR . . . . . . . . . . . . Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Classement dans l’édition méthodique […]

» CONVENTION pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république islamique de Mauritanie. (21 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. CONVENTION pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république islamique de Mauritanie. Du 2 septembre 1976 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.25 Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.

» ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense. (20 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense. Du 9 novembre 1983 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.1.10 Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.

» PROTOCOLE D’ACCORD portant aide à la restructuration de l’armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la défense, le Ministre du planet de la Coopération et le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la Coopération et du Développement. (20 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE D’ACCORD portant aide à la restructuration de l’armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la défense, le Ministre du planet de la Coopération et le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de […]

» PROTOCOLE sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980. (19 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980. Du 10 octobre 1980 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-0.5.1.4.6 Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 63/2014.

» ACCORD sur les conditions de mise à la disposition des services SAR de l’Île Maurice d’aéronefs français pour l’exécution d’opérations de recherches et de sauvetage (SAR). (19 Jan 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD sur les conditions de mise à la disposition des services SAR de l’Île Maurice d’aéronefs français pour l’exécution d’opérations de recherches et de sauvetage (SAR). Du 30 décembre 1981 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.24 Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.

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