Les textes internationaux :
» Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (03 nov 2011)Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 page 18490 texte n° 4
» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (26 oct 2011)Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française [...]
» Traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (30 sept 2011)Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16320
» Publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (24 sept 2011)Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 Source: JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 15980 texte n° 2
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 5 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-426. Sénat : Projet de loi [...]
» Ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (21 avr 2011)LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 4 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-425. Sénat : Projet de loi no 104 (2010-2011) ; Rapport [...]
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7033 texte n° 3 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-424. Sénat : Projet de loi [...]
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI no 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF du 21 avril 2011 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-423. Sénat : Projet de loi no 351 (2009-2010) ; Rapport [...]
» Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (29 jan 2011)Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1) Source: JORF n°0024 du [...]
» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 février 2007 (15 déc 2010)Décret n° 2010-1542 du 13 décembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 février 20071 Source: JORF n°0290 du 15 décembre 2010 page 21897 texte n° 3 Le présent accord [...]
» Publication de la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, signée à New York le 10 décembre 1962 (1) (13 déc 2010)Décret n° 2010-1520 du 9 décembre 2010 portant publication de la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, signée à New York le 10 décembre 19621 Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2010 page 21682 texte n° 7 Le présent accord entrera en vigueur le 12 janvier 2011.
» Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010 (12 déc 2010)Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 20101 Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2010 [...]
» Ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (04 jan 2010)LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1) Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 121 texte n° 1 Convention relative aux droits des personnes handicapees
» Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 (02 jan 2009)Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 (1) JORF n°0001 du 1 janvier 2009 page 43 texte n° 29 (1) La présente convention est entrée en vigueur le [...]
» publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York (17 déc 2008)Le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York, a été publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2008. Il comporte la déclaration française suivante: « En application des articles 15 et 21 du protocole facultatif [...]
Articles plus anciens