Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes européens :

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (06 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.   Du 7 septembre 2005 Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.7 Référence de publication : L 255/22 – Journal officiel de l’Union européenne – 30 septembre 2005 ; signalé au BOC […]

» DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. (05 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.   Du 5 décembre 2013 Pièce(s) Jointe(s) : Dix-neuf annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.6 […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. (04 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte). (04 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).   Du 24 novembre 2010 Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8 Référence de publication : L 334/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 17 décembre […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. (02 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.   Du 23 avril 2009 Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.7 Référence de publication […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de suveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. (02 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de suveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo). (01 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).   Du 9 juillet 2008 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.1 Référence de publication : L 196/1 – Journal […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (01 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux   Du 17 juin 2008 Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.4 Référence de publication : L 204/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 31 juillet 2008 ; signalé […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités. (28 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.   Du 11 juillet 2007 Pièce(s) […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 715/2007/CE relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules. (28 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 715/2007/CE relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.   Du 20 juin 2007 Pièce(s) Jointe(s) : Deux […]

» DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. (28 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.   Du 29 juin 2000 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.1 Référence de publication : L 180/22 – Journal officiel des Communautés européennes – 19 […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). (27 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).   Du 15 mars 2006 Pièce(s) Jointe(s) : Huit annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 105/1 – Journal officiel de […]

» DIRECTIVE DU CONSEIL N° 1999/70/CE concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée. (27 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 1999/70/CE concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée.   Du 28 juin 1999 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.2 Référence de publication : L 175/43 – Journal officiel des Communautés européennes – 10 juillet 1999 ; signalé au […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l’espace aérien ») (26 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l’espace aérien »).   Du 10 mars 2004 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.3.3 Référence de publication : L 96/20 – Journal officiel de l’Union européenne […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. (25 Fév 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.   Du 4 novembre 2003 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.2 Référence de publication : L 299/9 – Journal officiel de l’Union européenne – 18 novembre 2003 ; signalé […]

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