Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes européens :

» Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1) (15 Avr 2017)

. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 […]

» Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1) (08 Nov 2016)

Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1) Source: JORF n°0246 du 21 octobre 2016 texte n° 3 (1) Entrée […]

» DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). (21 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).   Du 8 décembre 2008 […]

» DÉCISION DU CONSEIL N° 2010/427/UE fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure. (20 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2010/427/UE fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure.   Du 26 juillet 2010 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.2 Référence de publication : L 201/30 – Journal officiel de l’Union européenne – 3 août 2010 ; signalé au BOC […]

» DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. (20 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.   Du 27 novembre 2008 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.8 Référence de publication : L 350/60 – Journal officiel de l’Union européeene […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. (19 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.   Du 30 mai 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.8 Référence de publication : L 145/43 – Journal officiel des Communautés européennes – 31 mai 2001 […]

» DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (19 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.   Du 24 septembre 2008 Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.7 Référence de publication : L 260/13 – Journal officiel de l’Union européenne – 30 septembre 2008 ; signalé au BOC […]

» RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur). (18 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).   Du 22 octobre 2013 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 295/11 – Journal officiel de l’Union européenne – 6 novembre 2013 ; […]

» RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. (18 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.   Du 26 octobre 2004 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre […]

» RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite. (17 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.   Du 18 décembre 2003 Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.2 Référence de publication : L 333/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 20 décembre 2003 ; signalé […]

» DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle. (16 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.   Du 20 décembre 2000 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8 Référence de publication : L 332/1 – Journal officiel des Communautés […]

» DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. (15 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.   Du 22 mai 2000 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.2 Référence de publication : L 127/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 27 mai 2000 ; signalé au BOC 10/2015. Pièce jointe  

» DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. (14 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.   Du 27 novembre 2000 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.1 Référence de publication : L 303/16 – Journal officiel des communautés européennes – 2 décembre 2000 ; signalé au […]

» DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. (14 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.   Du 18 juin 1991 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.1.6 Référence de publication : L 256/51 – Journal officiel des Communautés européennes – 13 septembre 1991 ; signalé au BOC 10/2015. […]

» DIRECTIVE DU CONSEIL N° 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. (13 Mar 2015)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.   Du 12 juin 1989 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.6 Référence de publication : L 183/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 29 […]

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