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Les textes européens :
» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (17 oct 2011)Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3813.asp
» Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l’homme (24 déc 2010)Question écrite n° 15396 de M. Roger Madec (Paris – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 – page 2581 M. Roger Madec attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme [...]
» Publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1) (30 juin 2010)Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1) Source: JORF n°0149 du 30 juin 2010 page 11719 texte n° 26
» Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme des membres des forces armées (Adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010, lors de la 1077e réunion des Délégués des Ministres) (24 mar 2010)En 2008 et 2009, l’Adefdromil (Association de Défense des Droits des Militaires), représentée par son Vice Président, le colonel e.r. Jacques BESSY a participé à un groupe de travail conduit par Euromil au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce groupe a apporté sa contribution, en tant qu’expert, à la rédaction d’une recommandation du comité des [...]
» Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté (01 juil 2009)Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté
» Directive 2004/38/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (01 juil 2009)Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004
» Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (03 nov 2008)Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 (1) (JORF n°0254 du 30 octobre 2008 page 16475 texte n° 20)
» Recommandation 1742 du Conseil de l’Europe « Droits de l’homme des membres des forces armées » du 11 avril 2006 (18 juin 2008)Recommandation 1742 Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance) (voir Doc. 10861, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Arabadjiev). Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance). Droits de l’homme des membres des forces armées 1. L’armée est l’institution responsable de la sauvegarde de [...]
» Avis du Conseil de l’Europe sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées du 2 septembre 2002 (18 juin 2008)Doc. 9532 2 septembre 2002 Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées Avis1 Commission des questions sociales, de la santé et de la famille Rapporteur: M. Francisco Arnau, Espagne, Groupe socialiste I Conclusions de la commission 1. Pour le rapporteur et pour la commission des questions sociales, de la santé et de [...]
» Rapport du Conseil de l’Europe sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées du 15 juillet 2002 (18 juin 2008)Doc. 9518 15 juillet 2002 Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: Mme Agnès van Ardenne-van der Hoeven, Pays-Bas, Groupe du Parti populaire européen Résumé Bien que la Convention européenne des droits de l’homme garantisse à son article 11 la liberté [...]
» Recommandation 1572 du Conseil de l’Europe « Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées » du 3 septembre 2002 (18 juin 2008)Recommandation 1572 Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 septembre 2002 (voir Doc. 9518, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteuse: Mme Van Ardenne-Van der Hoeven; et Doc. 9532, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: [...]
» Charte des droits fondamentaux (18 juin 2008)La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l’Union Européenne. Signée uniquement par les institutions européennes, cette Charte n’a pas été formellement ratifiée par les Etats, la privant ainsi de toute valeur contraignante. Charte des droits fondamentaux au format pdf charte-des-droits-fondamentaux1
» Recommandation 1380 du Conseil de l’Europe « Droits de l’homme des appelés » du 22 septembre 1998 (18 juin 2008)Recommandation 1380 Discussion par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (26e séance) (voir Doc. 7979, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jurgens). Texte adopté par l’Assemblée le 22 septembre 1998 (26e séance). Droits de l’homme des appelés 1. L’Assemblée rappelle sa Résolution 1166 (1998) relative aux [...]