Les textes nationaux :
» Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (18 juin 2008)Le livre blanc est un document officiel publié par le gouvernement afin de rendre officiel son rapport sur la défense et la sécurité nationale. Fruit de plusieurs mois de réflexion d’une commission de trente-six membres militaires et civils de tous horizons, s’y trouve présenté le projet de la politique de défense et sécurité nationale pour [...]
» Proposition de loi n°3496 sur la création d’un groupement professionnel militaire autonome (18 juin 2008)Le député Jean-Jacques GUILLET a présenté à la Commission de la défense nationale en décembre 2001 une proposition de loi visant à la création d’un groupement professionnel militaire autonome. Cette proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2001. Texte de la proposition de loi en format PDF projet-de-loi-3496
» Constitution française du 4 octobre 1958 (18 juin 2008)Quinzième constitution de l’histoire de France, elle a pour but d’organiser le fonctionnement des institutions de la Vème République fondées sur le concept de démocratie. Elle se compose de XVI titres, et d’un préambule renvoyant à trois textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du [...]
» Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (18 juin 2008)La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est l’un des textes fondamentaux de la Révolution française. Adoptée le 26 août 1789, elle énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Intégrée dans le Préambule de la Constitution française, ses dispositions se situent au sommet de la hierarchie des normes. La DDHC au [...]
» Lettre du Président de la République au personnel de la Défense (09 juin 2008)Lettre du Président de la République L’Association de défense des droits des militaires reproduit ci-après la lettre adressée par le Président de la République à tous les personnels civils et militaires du Ministère de la Défense. De cette lettre destinée à amadouer le monde militaire avant le traditionnel défilé du 14 juillet, nous retiendrons ces [...]
» 2ème rapport du Haut Comité Etude de la Condition Militaire – Les annexes (06 juin 2008)2ème rapport du Haut Comité Etude de la Condition Militaire – Les annexes Les annexes au rapport s’étalent sur 260 pages Ce tome commence par rappeler la mission du HCECM : « éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire » ; c’est dire l’importance de ce rapport. Le tome [...]
» 2ème rapport du Haut Comité Etude de la Condition Militaire (06 juin 2008)Le 2ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. (1) Le 2ème rapport du HCECM est paru le 1er février 2008. Si vous ne l’avez pas vu, édité par la DICOD, c’est un beau document en deux parties qui pèse lourd (1 kilo sur ma balance perso, mais ce n’est pas une référence, [...]
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