Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes nationaux :

» LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (11 Juil 2016)

LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 5

» LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (22 Mai 2016)

LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0117 du 21 mai 2016 texte n° 1

» LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) (21 Avr 2016)

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 2   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-483. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1278 ; Lettre rectificative n° 2880 ; Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier, […]

» LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1) (21 Avr 2016)

LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-482. Sénat : Projet de loi n° 286 […]

» LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) (26 Mar 2016)

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) Source: JORF n°0070 du 23 mars 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-339. Assemblée nationale […]

» Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (04 Mar 2016)

Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes Source: JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5

» LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (22 Fév 2016)

LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 5   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-162. Sénat : Projet de loi n° 356 (2015-2016) ; Rapport de M. Michel Mercier, au […]

» LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) (06 Fév 2016)

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1) Source: JORF n°0028 du 3 février 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-87. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2512 ; Rapport de MM. Alain Claeys et […]

» Décret n° 2016-53 du 28 janvier 2016 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 4 novembre 2013 (04 Fév 2016)

Décret n° 2016-53 du 28 janvier 2016 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 4 novembre 2013 Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2016 texte n° 1

» LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (21 Nov 2015)

LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (1) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2015 page 21665 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1501. Assemblée nationale : Projet de loi n° […]

» Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 (31 Juil 2015)

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12905 texte n° 19

» LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) (30 Juil 2015)

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12873 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-917. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2779 ; Rapport de […]

» LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (27 Juil 2015)

 LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1) Source: JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12735 texte n° 2   (1) – Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2669 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 2697 ; Avis de M. Philippe […]

» Droits Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion (16 Jan 2015)

Publié le 08.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme et […]

» Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (27 Déc 2014)

Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon NOR: FCPO1429613D Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer. Objet : authentification des populations légales. Entrée en […]

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