Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes nationaux :

» LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (15 Juil 2017)

LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1154. Sénat : Projet de loi n° 585 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la […]

» Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1) (15 Avr 2017)

. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 […]

» LOI n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (14 Mar 2017)

LOI n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1) Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 3   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-226. Assemblée nationale […]

» LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (28 Jan 2017)

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (1) Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-86. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3679 ; Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne […]

» Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) (15 Jan 2017)

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 6   (1) Entrée en vigueur : […]

» Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République (08 Jan 2017)

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République NOR: INTX1635397D Publics concernés : citoyens, électeurs, candidats, Français établis hors de France, autorités publiques concernées par l’organisation de l’élection présidentielle. Objet : actualisation des dispositions réglementaires applicables à l’élection du Président de la République. Entrée en vigueur : le […]

» LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) (21 Déc 2016)

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1767. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4295 ; Rapport de M. Pascal Popelin, au […]

» LOI n° 2016-1548 du 18 novembre 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (09 Déc 2016)

LOI n° 2016-1548 du 18 novembre 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (1) Source: JORF n°0269 du 19 novembre 2016 texte […]

» Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie (13 Nov 2016)

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie NOR: PRMX1630263A Publics concernés : ministères, services déconcentrés de l’Etat ; Nouvelle-Calédonie et provinces. Objet : liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie. Entrée en vigueur : […]

» Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Polynésie française (13 Nov 2016)

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Polynésie française NOR: PRMX1630213A Publics concernés : ministères, services déconcentrés de l’Etat, Polynésie française. Objet : liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Polynésie française. Entrée en vigueur : […]

» LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (07 Août 2016)

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (1) Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1033. Sénat : Projet de loi n° […]

» LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) (29 Juil 2016)

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° […]

» Coopération en matière de défense avec la Guinée (23 Juil 2016)

Coopération en matière de défense avec la Guinée Dossier Source: Assemblée nationale

» LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1) (23 Juil 2016)

LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1) Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n° 2   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-987. Assemblée nationale : Projet de loi […]

» LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1) (14 Juil 2016)

LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1) Source: JORF n°0155 du 5 juillet 2016 texte n° 4

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