Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes nationaux :

» LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607. Assemblée nationale : Projet de loi n° 659 ; Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom […]

» LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2   (1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527 Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Proposition de loi n° 4015 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ; Discussion et adoption […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  (08 Juin 2018)

Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  NOR: MOMO1813070D Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à […]

» LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1). (19 Avr 2018)

PREMIER MINISTRE. LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).   Du 26 mars 2018 NOR S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L Textes modifiés : Code du sport. Code de l’urbanisme. Code des transports. Code pénal . Loi n° 2017-257 du 28 février […]

» LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (14 Avr 2018)

LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1) Source: JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-237. Assemblée nationale : Projet de loi n° 510 ; Rapport de Mme Bérengère […]

» LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (02 Déc 2017)

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) Source: JORF n°0255 du 31 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1510. Sénat : Projet de loi n° 587 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) […]

» LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) (05 Nov 2017)

LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1477. Sénat : Projet de loi n° 526 (2016-2017) ; […]

» LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (15 Juil 2017)

LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1154. Sénat : Projet de loi n° 585 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la […]

» Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1) (15 Avr 2017)

. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 […]

» LOI n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (14 Mar 2017)

LOI n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1) Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 3   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-226. Assemblée nationale […]

» LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (28 Jan 2017)

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (1) Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-86. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3679 ; Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne […]

» Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) (15 Jan 2017)

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 6   (1) Entrée en vigueur : […]

» Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République (08 Jan 2017)

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République NOR: INTX1635397D Publics concernés : citoyens, électeurs, candidats, Français établis hors de France, autorités publiques concernées par l’organisation de l’élection présidentielle. Objet : actualisation des dispositions réglementaires applicables à l’élection du Président de la République. Entrée en vigueur : le […]

» LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) (21 Déc 2016)

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1767. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4295 ; Rapport de M. Pascal Popelin, au […]

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