Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes nationaux :

» Réception de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale par le président de la République (30 avr 2013)

Le président de la République a reçu ce matin les membres de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, présidée par Jean-Marie GUEHENNO. La commission, qui comprenait pour la première fois deux Européens, un Britannique et un Allemand, a procédé à de très nombreuses auditions. Elle s’est appuyée sur les [...]

» LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (07 août 2012)

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) Source: JORF n°0182 du 7 août 2012 page 12921 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-954. Sénat : Projet de loi n° 592 (2011-2012) ; Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 619 (2011-2012) ; Avis [...]

» Service citoyen pour les mineurs délinquants (1) (27 déc 2011)

LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants1 Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22275 texte n° 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-1940. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3707 ; Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois, [...]

» Habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer (18 déc 2011)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « action de l’État en mer ». INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l’habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer. Du 3 octobre 2011 Références : a) Code de [...]

» Procédure applicable devant le Défenseur des droits (03 août 2011)

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13020 texte n° 26 Lire également Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet [...]

» Organisation et fonctionnement des services du Défenseur des droits (02 août 2011)

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 texte n° 27

» Défenseur des droits : Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 20 (30 mar 2011)

LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Source: JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5497 texte n° 1 (1) ― Travaux préparatoires : loi n° 2011-333. Sénat : Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des [...]

» Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (16 nov 2010)

Texte n° 103 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 – étude d’impact

» Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (15 nov 2010)

Texte n° 104 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 – étude d’impact

» Accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d’Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l’EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007 (14 nov 2010)

Décret n° 2010-1370 du 11 novembre 2010 portant publication de l’accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d’Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l’EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007 (1) Source: JORF n°0264 du 14 novembre 2010 page 20293 texte n° [...]

» Dissimulation du visage dans l’espace public (12 oct 2010)

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public1 Source: JORF n°0237 du 12 octobre 2010 page 18344 texte n° 1   (1) Loi n° 2010-1192. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2520 ; Rapport de M. Jean-Paul Garraud, au nom de la commission [...]

» Service civique (11 mar 2010)

  LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1) Source : JORF n°0059 du 11 mars 2010 page 4801 texte n° 1  1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-241. Sénat : Proposition de loi n° 612 rectifiée (2008-2009) ; Rapport de M. Christian Demuynck, au nom de la commission de la culture, n° 36 [...]

» Rapport annuel 2009 de la HALDE (05 mar 2010)

Rapport annuel 2009 de la HALDE LIRE EGALEMENT: La Halde a reçu 10.546 réclamations en 2009 (Nouvelobs.com) Emploi: qui sont les plus discriminés? (L’Express.fr) L’avenir de la Halde n’est pas politiquement tranché (Lemonde.fr) Travail : les femmes enceintes toujours plus discriminées (Le Figaro.fr) HALDE – Plus de 10.000 cas de discrimination en 2009, + 21 [...]

» Application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (18 fév 2010)

Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution Source: JORF n°0041 du 18 février 2010 page 2969  texte n° 7

» L’Adefdromil publie son premier rapport sur les droits de l’homme dans l’armée française. (07 mai 2009)

Voici un document qui va faire un peu de bruit. La grande muette aime bien régler ses problèmes en famille. Sur la première page du rapport adressé aux plus hautes autorités de l’Etat, aux médias, ainsi qu’à de nombreux responsables militaires, magistrats, syndicalistes, etc… figure une citation récente du Président de la République, chef des [...]

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