Les textes fondamentaux :
» Accord de défense franco-allemand (02 jan 2012)Question d’actualité au gouvernement n° 0741G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – UCR) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2011 – page 9921 M. Joël Guerriau. Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Les liens qui nous unissent à l’Allemagne dans tous les domaines sont très forts depuis la fin [...]
» Service citoyen pour les mineurs délinquants (1) (27 déc 2011)LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants1 Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22275 texte n° 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-1940. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3707 ; Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois, [...]
» Habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer (18 déc 2011)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « action de l’État en mer ». INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l’habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer. Du 3 octobre 2011 Références : a) Code de [...]
» Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (03 nov 2011)Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 page 18490 texte n° 4
» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (26 oct 2011)Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française [...]
» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (17 oct 2011)Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3813.asp
» Traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (30 sept 2011)Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16320
» Publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (24 sept 2011)Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 Source: JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 15980 texte n° 2
» Procédure applicable devant le Défenseur des droits (03 août 2011)Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13020 texte n° 26 Lire également Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet [...]
» Organisation et fonctionnement des services du Défenseur des droits (02 août 2011)Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 texte n° 27
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 5 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-426. Sénat : Projet de loi [...]
» Ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (21 avr 2011)LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7034 texte n° 4 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-425. Sénat : Projet de loi no 104 (2010-2011) ; Rapport [...]
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7033 texte n° 3 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-424. Sénat : Projet de loi [...]
» Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (21 avr 2011)LOI no 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1) Source: JORF du 21 avril 2011 (1) Travaux préparatoires : loi no 2011-423. Sénat : Projet de loi no 351 (2009-2010) ; Rapport [...]
» Défenseur des droits : Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 20 (30 mar 2011)LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Source: JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5497 texte n° 1 (1) ― Travaux préparatoires : loi n° 2011-333. Sénat : Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des [...]
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