Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes fondamentaux :

» Réception de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale par le président de la République (30 avr 2013)

Le président de la République a reçu ce matin les membres de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, présidée par Jean-Marie GUEHENNO. La commission, qui comprenait pour la première fois deux Européens, un Britannique et un Allemand, a procédé à de très nombreuses auditions. Elle s’est appuyée sur les [...]

» Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1) (10 jan 2013)

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, [...]

» Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1) (27 août 2012)

Décret n° 2012-989 du 23 août 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1)  Source: JORF n°0197 du 25 août 2012 page 13800 texte n° 1  (1) Le présent [...]

» Publication de l’amendement sous forme d’échange de lettres à l’accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011 (1) (27 août 2012)

Décret n° 2012-997 du 24 août 2012 portant publication de l’amendement sous forme d’échange de lettres à l’accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre [...]

» LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (07 août 2012)

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) Source: JORF n°0182 du 7 août 2012 page 12921 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-954. Sénat : Projet de loi n° 592 (2011-2012) ; Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 619 (2011-2012) ; Avis [...]

» Accord de défense franco-allemand (02 jan 2012)

Question d’actualité au gouvernement n° 0741G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – UCR) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2011 – page 9921 M. Joël Guerriau. Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Les liens qui nous unissent à l’Allemagne dans tous les domaines sont très forts depuis la fin [...]

» Service citoyen pour les mineurs délinquants (1) (27 déc 2011)

LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants1 Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22275 texte n° 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-1940. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3707 ; Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois, [...]

» Habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer (18 déc 2011)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « action de l’État en mer ». INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l’habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer. Du 3 octobre 2011 Références : a) Code de [...]

» Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (03 nov 2011)

Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 page 18490 texte n° 4

» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (26 oct 2011)

Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française [...]

» Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (17 oct 2011)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement  de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3813.asp

» Traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (30 sept 2011)

Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16320

» Publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (24 sept 2011)

Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 Source: JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 15980 texte n° 2

» Procédure applicable devant le Défenseur des droits (03 août 2011)

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13020 texte n° 26 Lire également Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet [...]

» Organisation et fonctionnement des services du Défenseur des droits (02 août 2011)

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13023 texte n° 27

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