Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes fondamentaux :

» LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607. Assemblée nationale : Projet de loi n° 659 ; Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom […]

» LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) (14 Juil 2018)

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2   (1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527 Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Proposition de loi n° 4015 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ; Discussion et adoption […]

» Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti (14 Juil 2018)

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. Ce protocole complète le traité de coopération en […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  (08 Juin 2018)

Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  NOR: MOMO1813070D Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à […]

» Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces  (28 Avr 2018)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces : Petite Loi Lire le dossier 

» LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1). (19 Avr 2018)

PREMIER MINISTRE. LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).   Du 26 mars 2018 NOR S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L Textes modifiés : Code du sport. Code de l’urbanisme. Code des transports. Code pénal . Loi n° 2017-257 du 28 février […]

» LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (14 Avr 2018)

LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1) Source: JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-237. Assemblée nationale : Projet de loi n° 510 ; Rapport de Mme Bérengère […]

» Bulletins officiels du Ministère de l’intérieur ANNÉE 2017 (Textes réglementaires Gendarmerie Nationale actualisés novembre 2017) (06 Jan 2018)

. BOMI N° 2017-01 Télécharger : Format pdf [1,54 MB] . BOMI N° 2017-02 Télécharger : Format pdf [9,63 MB] . BOMI N°2017-03 Télécharger : Format pdf [6,13 MB] . BOMI N°2017-04.pdf Télécharger : Format pdf [5,45 MB] . BOMI N°2017-05.pdf.pdf Télécharger : Format pdf [15,97 MB] . BOMI N°2017-06.pdf Télécharger : Format pdf [10,79 MB] . BOMI N°2017-07.pdf Télécharger : Format pdf [10,18 MB] . BOMI N°2017-08 Télécharger […]

» Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (08 Déc 2017)

Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (1) Source: JORF n°0268 du 17 novembre 2017 texte n° 17   (1) Entrée en vigueur : 20 juin […]

» Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (07 Déc 2017)

Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1) […]

» Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (06 Déc 2017)

Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (1)  Source: JORF n°0268 du […]

» LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (02 Déc 2017)

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) Source: JORF n°0255 du 31 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1510. Sénat : Projet de loi n° 587 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) […]

» LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) (05 Nov 2017)

LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1) Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1477. Sénat : Projet de loi n° 526 (2016-2017) ; […]

» Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016 (06 Sep 2017)

Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016 (1) Source: JORF […]

Articles plus anciens